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تطابق في العنوانالجمارك والضرائب على الاستيراد

Avis d’arrêt douanier pour navires touristiques étrangers

Ce document est un avis d'arrêt douanier destiné aux navires touristiques étrangers. Il est principalement conçu pour les autorités portuaires, les agents maritimes et les opérateurs de croisières, ainsi que pour toute personne impliquée dans le secteur du tourisme maritime. L'avis informe sur les procédures douanières à suivre lorsqu'un navire étranger est soumis à un arrêt temporaire, en raison de diverses raisons réglementaires. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles sur le navire concerné, telles que son nom, son numéro d'enregistrement international, le pays propriétaire, ainsi que le type de navire (ferry, cargo ou yacht touristique). De plus, il précise le nombre de passagers et d'équipage à bord, ainsi que la date et le port d'arrivée. L'avis énumère également les motifs possibles de l'arrêt douanier, qui peuvent inclure des non-conformités dans les déclarations douanières, l'absence de documents requis pour les passagers ou l'équipage, des demandes d'inspection sécuritaire ou sanitaire, ou encore un dépassement de la durée de séjour autorisée. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations douanières et pour faciliter le passage des navires dans les ports algériens. En fournissant des détails clairs et précis, il aide à garantir que toutes les procédures sont respectées, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement des opérations maritimes et touristiques.

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2009 سبتمبر 2026

…l’avis : HOLD-CUST-SEA-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau douanier maritime ..................................................... : Port …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Avis d’arrêt temporaire de l’activité de transport

Ce document est un avis officiel concernant l'arrêt temporaire de l'activité de transport. Destiné aux professionnels du secteur des transports, il permet de formaliser une décision d'interruption d'activité pour diverses raisons, telles que la maintenance technique, des motifs sanitaires ou familiaux, ou une baisse de la demande. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles, notamment le nom et prénom de la personne ou le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Il inclut également des sections pour indiquer le type d'activité concernée, qu'il s'agisse de transport interurbain de voyageurs, de transport urbain, de transport de marchandises ou d'autres types. Les utilisateurs doivent préciser le nombre de véhicules concernés et fournir les numéros d'immatriculation de ces derniers. Le motif de l'arrêt temporaire doit être clairement indiqué, et le document permet de solliciter l'enregistrement de cet arrêt, ainsi que la suspension des autorisations ou cartes liées durant la période indiquée. En outre, des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, de la carte d'exploitation et du registre de commerce, peuvent être requises pour compléter la demande. Ce document est essentiel pour les transporteurs souhaitant gérer leur activité de manière conforme et professionnelle, tout en assurant une communication claire avec les autorités compétentes.

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1609 سبتمبر 2026

…de la Wilaya de Avis officiel concernant l’arrêt temporaire de l’activité de transport : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’avis de transformation d’activité commerciale

Ce document est un formulaire destiné aux commerçants et aux entreprises souhaitant notifier une transformation de leur activité commerciale. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, ainsi que l'adresse et les coordonnées de contact. Le formulaire comprend également des sections spécifiques pour décrire l'activité précédente et la nouvelle activité envisagée. Les utilisateurs devront indiquer la nature de l'ancienne activité, les dates de début et d'arrêt, ainsi que les détails concernant la nouvelle activité, y compris sa nature et la date de démarrage prévue. De plus, il est nécessaire de préciser le motif de la transformation, que ce soit une extension d'activité, un changement de spécialité commerciale, une fusion ou restructuration, ou d'autres raisons. Les pièces justificatives à joindre au formulaire incluent une copie du registre de commerce modifié et, si applicable, une copie de la déclaration fiscale précédente. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les exigences fiscales et commerciales en Algérie, et il est destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent formaliser un changement dans leur activité. En remplissant ce document, les utilisateurs s'assurent que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de leur demande de transformation.

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4013 سبتمبر 2026

…: N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète de l’activité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Avis de décision d’arrêt de l’aide sociale

Ce document est un avis de décision concernant l'arrêt de l'aide sociale, émis par la Direction de l'action sociale et de la solidarité d'une wilaya en Algérie. Il s'adresse principalement aux bénéficiaires d'aides sociales qui ont été informés de la suspension de leur soutien financier ou matériel. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que la date de suspension, le type d'aide concernée (aide financière, aide alimentaire, allocation ponctuelle, etc.), ainsi que les motifs de cette suspension, qui peuvent varier de l'amélioration de la situation sociale à des raisons administratives comme le non-renouvellement du dossier ou la non-conformité aux conditions légales. Le document précise également que les bénéficiaires ont la possibilité de contester cette décision ou de demander une réévaluation de leur dossier en cas de nouveaux justificatifs. Cela souligne l'importance de la transparence et des droits des bénéficiaires dans le cadre des aides sociales. En somme, cet avis est un document crucial pour ceux qui reçoivent des aides sociales, car il leur permet de comprendre les raisons de l'arrêt de leur soutien et les options qui s'offrent à eux pour contester cette décision. Il est recommandé aux destinataires de lire attentivement cet avis et de suivre les instructions fournies pour toute démarche ultérieure.

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2609 سبتمبر 2026

…sociales ......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : À Monsieur/Madame ..................................................... : N…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Avis de panne d’un service électronique interne

Ce document est un avis de panne concernant un service électronique interne, destiné principalement aux utilisateurs d'un établissement public. Il informe sur un dysfonctionnement d'un service informatique, permettant aux utilisateurs de comprendre la situation actuelle et les mesures prises. Le document commence par des informations essentielles telles que la date de l'avis et l'entité concernée, suivies de détails sur le service en panne, qu'il s'agisse d'un courriel administratif, d'une plateforme interne ou d'un serveur de fichiers. Il précise également la date et l'heure de la panne, ainsi que la méthode de détection, qu'elle soit automatique ou signalée par les utilisateurs. La nature du dysfonctionnement est décrite, indiquant si le service est complètement arrêté, s'il présente une lenteur extrême, ou d'autres types d'erreurs. Le document mentionne les actions entreprises par le service informatique, telles que l'enregistrement du dysfonctionnement, l'ouverture d'une enquête technique, et la communication avec la direction. Il inclut également une estimation du délai de rétablissement du service, ce qui est crucial pour les utilisateurs concernés. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires. Ce type d'avis est essentiel pour maintenir une bonne communication au sein de l'établissement et pour gérer les attentes des utilisateurs pendant la période de panne.

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908 سبتمبر 2026

…périodique : Nature du dysfonctionnement 🔹 Arrêt total ☐ Lenteur extrême ☐ Erreur d’authentification ☐ Perte partielle de données ☐ ☐ ...................... : Autres : Actions entreprises 🔹 Dysfonction…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’annulation ou de suspension d’une autorisation de fréquence

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'annulation ou de suspension d'une autorisation de fréquence. Il s'adresse principalement aux établissements ou aux individus souhaitant modifier leur statut d'autorisation de fréquence, qu'ils soient issus du secteur public, privé, technique, industriel ou médiatique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées de contact, y compris le numéro de registre de commerce et l'adresse e-mail officielle. Le document permet également de spécifier le type de demande, qu'il s'agisse d'une annulation définitive, d'une suspension temporaire ou partielle de l'autorisation. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la fréquence autorisée, notamment la bande de fréquence, le nombre de canaux, et le type d'usage précédent (permanent, temporaire ou expérimental). De plus, il est nécessaire d'indiquer la zone géographique de couverture. Enfin, le formulaire inclut une section pour exposer les motifs justifiant la demande d'annulation ou de suspension. Ce document est crucial pour assurer la conformité réglementaire et pour permettre aux demandeurs de formaliser leur requête auprès des autorités compétentes. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent gérer efficacement leurs autorisations de fréquence en fonction de leurs besoins opérationnels.

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6013 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Date d’arrêt effectif d’utilisation .5** ___20 / ___ / ___ **: Pièces jointes .6** Copie de l’autorisation initiale ☐ Rap…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier. Destiné aux professionnels du secteur minier, aux responsables de la gestion des risques et aux autorités compétentes, il vise à formaliser l'évaluation des dommages résultant d'un incident survenu sur un site minier. Le procès-verbal est structuré de manière à inclure des informations essentielles telles que la date de l'incident, le type d'incident, ainsi que les membres de la commission d'évaluation. La commission est composée de représentants de divers organismes, notamment du ministère de l'Énergie, de la Direction des Mines, et de la Direction Générale du Budget, ainsi que d'experts techniques et de représentants de l'entreprise exploitante. Chaque membre est identifié par son nom, sa fonction et l'organisme qu'il représente, ce qui assure la transparence et la responsabilité dans le processus d'évaluation. Le document contient également des sections pour décrire les détails de l'incident, y compris la nature des pertes subies par l'entreprise et les mesures à prendre pour remédier à la situation. Ce procès-verbal est crucial pour la documentation officielle des incidents miniers et peut servir de référence pour des analyses futures ou des actions légales. En somme, il s'agit d'un outil important pour la gestion des incidents dans le secteur minier, garantissant que les évaluations sont menées de manière rigoureuse et collaborative.

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504 سبتمبر 2026

…| ..................................................... | : Détails de l’incident 🔹 Date de l’incident : ___ / ___ / 2025 - Type d’incident : ☐ Effondrement partiel ☐ Incendie ☐ Explosion ☐ Fuite de matières ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Bail d’un local à usage professionnel

Ce document est un contrat de bail pour un local à usage professionnel, destiné à établir les termes de la location entre un bailleur et un preneur. Il est conçu pour les professionnels cherchant à louer un espace de bureau. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, incluant les noms et les informations d'identité du bailleur et du preneur. Le document précise ensuite la désignation du bien loué, qui est un bureau, ainsi que son emplacement. Il stipule que le preneur reconnaît avoir visité les lieux et les accepte en bon état. Une section importante du contrat traite de la durée du bail, indiquant qu'il est consenti pour une période déterminée, avec des clauses sur le renouvellement tacite tous les deux ans, sauf avis contraire. Les conditions d'utilisation des locaux sont clairement définies, stipulant que le bureau doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. De plus, le contrat inclut des clauses sur les charges et les obligations du preneur, soulignant que le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation du bail. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant formaliser un accord de location pour un espace de travail, garantissant ainsi la clarté des droits et des responsabilités de chaque partie. Il est recommandé de lire attentivement chaque clause avant de signer afin de s'assurer que toutes les conditions sont acceptables.

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1008 سبتمبر 2026

Bail d’un local à usage professionnel Entre les soussignés : Le bailleur : Madame (…), CIN N°(…), demeurant (…) ET Le preneur: Monsieur (…), CIN N°(…), demeurant (…). Il a été convenu et arrêté ce qui s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Notification de paiement du premier versement du logement

Ce document est une notification de paiement destinée aux bénéficiaires d'un logement en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ayant reçu une attribution de logement dans le cadre de programmes de logement public, social ou promotionnel. La notification informe le destinataire qu'il est invité à procéder au paiement du premier versement du prix total du logement qui lui a été attribué. Le contenu de la notification comprend plusieurs éléments essentiels. Tout d'abord, elle mentionne les détails du bénéficiaire, tels que le nom, le prénom, le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de dossier. Ensuite, elle précise le type de logement attribué, qu'il soit public locatif, social aidé, promotionnel public ou autre. La notification indique également le montant du premier versement à régler, ainsi que la date limite de paiement. Il est précisé le lieu où le paiement doit être effectué, que ce soit dans une agence spécifique ou via un compte bancaire. Enfin, le document met en garde contre les conséquences d'un non-respect de la date limite, pouvant entraîner l'annulation de l'attribution du logement. Ce document est donc crucial pour les bénéficiaires, car il leur permet de formaliser leur engagement envers le paiement du logement attribué et de respecter les délais impartis.

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5013 سبتمبر 2026

…pouvez demander le calendrier complet des paiements ou des informations complémentaires - auprès de nos services : Veuillez vous munir des documents suivants - Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Plainte judiciaire pour retard dans la remise du logement

Ce document est une plainte judiciaire destinée à être déposée auprès du procureur de la République concernant un retard dans la remise d'un logement. Il s'adresse principalement aux citoyens qui ont rencontré des problèmes liés à la livraison de leur logement, qu'il s'agisse de logements sociaux, promotionnels ou publics. La plainte permet aux demandeurs de formaliser leur mécontentement et de solliciter une enquête judiciaire contre l'organisme responsable de la construction ou de la distribution des logements. Le document commence par des informations d'identification essentielles, telles que le nom, l'adresse et le numéro de la carte d'identité nationale du plaignant, suivies de l'adresse du tribunal concerné. Il inclut également un espace pour indiquer la date de dépôt de la plainte. Dans le corps de la plainte, le plaignant doit exposer les raisons de son mécontentement, en précisant les détails de la situation, comme la date à laquelle il a bénéficié du logement et les paiements effectués. Il est également nécessaire de mentionner la date de remise prévue du logement et de signaler si cette date n'a pas été respectée. Le document permet au plaignant de déclarer les préjudices subis en raison de ce retard, tels que le paiement d'un loyer pour un logement temporaire ou d'autres charges financières. En somme, cette plainte judiciaire est un outil crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière de logement et à obtenir une réponse légale face à des retards injustifiés.

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21011 سبتمبر 2026

…Logement promotionnel public (LPP) ☐ Logement public ☐ .................... : locatif ☐ Autre : Je déclare que 🔹 ___J’ai bénéficié d’un logement par l’arrêté n° ............ en date du ___ / ___ / 20 ☑…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Etat détaillé des clients (tête) كشف تفصيلي بالعملاء

وثيقة ضريبية رسمية صادرة عن وزارة المالية وإدارة الضرائب الجزائرية، مخصصة لإعداد الكشف التفصيلي بالعملاء وبيان عمليات البيع المنجزة بشروط الجملة. يتضمن النموذج بيانات المصرح أو الشركة، طبيعة النشاط، السجل التجاري، العناوين، رقم التعريف الجبائي، السنة المعنية والمبلغ الإجمالي، مع إرشادات قانونية مستخرجة من قانون الضرائب المباشرة تتعلق بآجال الإيداع والعقوبات المترتبة عن الأخطاء أو عدم تقديم الكشف.

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60013 سبتمبر 2026

d. وزارة المالية MINISTERE DES FINANCES الجمهوريــــــة الجزائرية الديمقراطية الشعبيــة REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Inscrivez ci-contre la lettre et le n° d'article de إدارة الضرائب …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

قرار يتضمن رخصة بناء

يتعلق هذا المستند بقرار يتضمن رخصة بناء، وهو وثيقة إدارية تهدف إلى تنظيم عمليات البناء في المناطق الحضرية. يتوجه هذا القرار إلى الأفراد والشركات الراغبة في تنفيذ مشاريع بناء، حيث يوضح الشروط والإجراءات اللازمة للحصول على رخصة البناء. يتضمن القرار تفاصيل حول كيفية تقديم الطلب، والجهات المسؤولة عن مراجعة الطلبات، بالإضافة إلى الشروط التي يجب توافرها للحصول على الرخصة. كما يحدد القرار مدة صلاحية الرخصة والإجراءات المتبعة في حال عدم إتمام البناء في الوقت المحدد. يتضمن المستند أيضًا معلومات حول كيفية الإخطار بقرار منح الرخصة، وأهمية عرض نسخة من القرار في الأماكن العامة لضمان الشفافية. هذه الوثيقة تعتبر ضرورية لكل من يرغب في الشروع في مشاريع بناء، حيث توفر الإرشادات اللازمة لضمان الالتزام بالقوانين واللوائح المحلية المتعلقة بالبناء والتخطيط العمراني.

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904 سبتمبر 2026

…l'arrêté n°..... en date du portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes d'urbanisme; Vu l'avis du guichet unique de la en date du.. Arrête: Article ler Le per…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

نموذج تعهد وتحمل مسؤولية لدى البلدية

وثيقة إدارية جزائرية تتضمن قرار ورخصة هدم صادرة عن رئيس المجلس الشعبي البلدي، مع بيان شروط تنفيذ أعمال الهدم وآجال صلاحية الرخصة والتزامات صاحب الطلب وإجراءات التصريح بفتح الورشة وإبلاغ مصالح التعمير بمواعيد الأشغال. تستند الوثيقة إلى المرسوم التنفيذي رقم 15-19 المؤرخ في 25 يناير 2015، وهي محررة بالعربية والفرنسية.

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506 سبتمبر 2026

…de: Vu Vu Vu Vu l'arrêté n°..... en date du portant création du guichet unique chargé de l'instruction des actes d sme; Vu l'avis du guichet unique de la en date du Arrête: Article 1e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Avis d’ouverture d’un bureau de vote

Ce document est un avis officiel annonçant l'ouverture d'un bureau de vote dans une commune spécifique en Algérie. Destiné aux citoyens inscrits sur les listes électorales, il vise à les informer des détails pratiques concernant le nouveau bureau de vote. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le numéro du bureau, son adresse, et sa localisation, qui peut être dans une école, une salle communale ou un centre culturel. L'avis précise également la date de début d'activité du bureau et ses horaires d'ouverture, permettant aux électeurs de planifier leur visite. Il mentionne les catégories de public concernées, notamment le grand public, les nouveaux transferts, et les personnes ayant des besoins spécifiques, afin de garantir l'accessibilité à tous. Des remarques organisationnelles sont également incluses, rappelant aux électeurs l'importance de se présenter avec leur carte d'identité nationale et d'être préalablement inscrits sur les listes électorales. L'avis souligne que le respect des consignes d'organisation et de discipline est obligatoire pour assurer le bon déroulement du processus électoral. Ce document est donc crucial pour les électeurs de la commune, leur fournissant toutes les informations nécessaires pour participer aux élections de manière informée et organisée.

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38011 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20 Avis d’ouverture d’un bureau de vote 📄 L’Autorité nationale…

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تطابق دلاليالتجارة والاستثمار

Avis de régularisation définitive de la situation douanière des marchandises

Ce document est un avis de régularisation définitive de la situation douanière des marchandises, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce international. Il sert à informer les parties concernées que la situation douanière des marchandises a été régularisée, ce qui est essentiel pour la conformité aux réglementations douanières. L'avis contient des informations détaillées sur l'entreprise concernée, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il fournit des détails sur les marchandises, incluant leur description, la quantité ou le poids, le numéro de la déclaration en douane, le numéro de la facture commerciale, le nom du fournisseur et le pays d'origine. Le document précise également le mode de transport utilisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que la date d'arrivée et le port ou poste d'entrée des marchandises. En outre, il mentionne les détails de la régularisation, tels que le paiement de tous les droits et taxes douaniers, la finalisation des procédures d'inspection et de contrôle, ainsi que la délivrance du certificat de mainlevée douanière. Il atteste également de l'absence d'infractions ou de réserves concernant les marchandises. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant assurer la conformité de leurs opérations douanières et éviter d'éventuelles sanctions ou complications liées à la circulation de leurs marchandises.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de régularisation définitive de la situation douanière des marchandises, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce internatio…

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تطابق دلاليالتجارة والاستثمار

Avis d’arrivée de conteneurs commerciaux en provenance de l’étranger

Ce document est un avis d’arrivée de conteneurs commerciaux en provenance de l’étranger, destiné aux entreprises et aux professionnels du secteur du transport et de la logistique. Il sert à informer les autorités douanières et les parties concernées de l’arrivée de conteneurs au port, en précisant des détails essentiels pour le traitement douanier. Le document commence par des informations administratives, telles que le numéro de l'avis et la date d'émission. Il inclut également des données sur l'entreprise expéditrice, comme la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Une section importante du document est dédiée aux détails des conteneurs, où sont listés le numéro de conteneur, la taille (par exemple, 40 pieds), le nombre d'unités, le nom du navire, le pays d'origine et la date d'arrivée. Ces informations sont cruciales pour assurer un dédouanement efficace et rapide. De plus, le document peut contenir des informations complémentaires, telles que le numéro de la facture commerciale, le nom du fournisseur, la nature des marchandises, ainsi que le mode de transport utilisé (maritime, aérien, ou terrestre). En somme, cet avis est un outil essentiel pour la gestion des importations, facilitant la communication entre les entreprises et les autorités douanières, et garantissant que toutes les formalités nécessaires sont respectées pour l'entrée des marchandises sur le territoire.

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1208 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d’arrivée de conteneurs commerciaux en provenance de l’étranger, destiné aux entreprises et aux professionnels du secteur du transport et de la logistique.

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تطابق دلاليالتجارة والاستثمار

Avis d’imposition d’une amende douanière

Ce document est un avis d'imposition d'une amende douanière, émis par les autorités douanières algériennes. Il s'adresse principalement aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques qui ont été soumis à un contrôle douanier. L'avis détaille les infractions constatées lors de ce contrôle, telles que la déclaration non conforme, la dissimulation de quantités ou de nature, la présentation de documents erronés, ou encore les tentatives de fraude. Le document commence par des informations administratives, incluant le numéro de l'avis et la date d'émission. Il identifie également le destinataire par son nom, sa qualité (importateur, exportateur, etc.), son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que son adresse professionnelle. Une section importante du document est dédiée à la nature de l'infraction, où plusieurs options sont proposées pour décrire le type de non-conformité observée. Ensuite, l'avis fournit des détails sur l'amende imposée, incluant le montant à payer, le numéro du procès-verbal d'infraction, la date d'établissement de ce procès-verbal, ainsi que le délai de paiement. Les modes de règlement disponibles, tels que le paiement en espèces, par virement bancaire ou par chèque, sont également précisés. Enfin, le document inclut une section pour des observations complémentaires, permettant ainsi aux destinataires de prendre connaissance des éléments supplémentaires relatifs à leur situation. Cet avis constitue une notification officielle et est régi par les dispositions de la loi douanière en vigueur.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d'imposition d'une amende douanière, émis par les autorités douanières algériennes. Il s'adresse principalement aux importateurs, exportateurs et opérateurs…

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تطابق دلاليالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

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1908 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entrepris…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

كشف الموردين السنوي 1

كشف الموردين السنوي 1 هو نموذج إداري وضريبي رسمي من صفحتين، موجّه إلى المكلفين بالضريبة لاستعماله ضمن التصريحات الجبائية المتعلقة بالمشتريات أو الخدمات المقدمة من الموردين. يستند النموذج إلى المادة 29 من قانون الرسوم على رقم الأعمال، ويشير إلى إرفاقه بالتصريح الذي يقوم مقام حافظة إشعار بالتسديد من السلسلة «ج» رقم 50، مع تحديد الفترة المعنية وضرورة تقديمه إلى مفتش الضرائب المختص قبل الأول من أبريل وفق البيانات الواردة في الوثيقة. تتضمن الصفحة الأولى معلومات تعريفية بالمكلف بالضريبة، تشمل الاسم واللقب أو التسمية الاجتماعية، العنوان، رقم التعريف الجبائي، رقم التعريف الوطني، ورقم مادة الضريبة، إضافة إلى بيان عدد صفحات الكشف ومجموع الرسم على القيمة المضافة المخصوم. كما يضم النموذج إقراراً بصحة المعلومات، ومكاناً للتاريخ والمكان وتوقيع المكلف بالضريبة. وتعرض الصفحة الثانية جدول كشف الموردين، مع خانات مخصصة لرقم التعريف الوطني والجبائي للمورد، اسمه أو لقبه أو تسميته الاجتماعية، عنوانه، رقم التسجيل في السجل التجاري أو أي مستند يقوم مقامه، تاريخ الفاتورة أو الوثيقة البديلة، مرجع الفاتورة أو المستند، مبلغ المشتريات أو الخدمات المستلمة باحتساب جميع الرسوم، ومبلغ الرسم على القيمة المضافة المخصوم. يوضح التنبيه الختامي أن الرسم الواجب إدراجه هو الرسم المخصوم فعلياً خلال الشهر أو الفترة موضوع الكشف، مع مراعاة الواقعة المنشئة للرسم، كما يتضمن النموذج خانة لترقيم الصفحة. الوثيقة مؤرخة بسلسلة «ج» رقم 9 لسنة 2025، وتناسب إعداد بيانات الموردين وتوثيق مبالغ المشتريات والخدمات والرسم القابل للخصم ضمن الملف الجبائي.

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805 سبتمبر 2026

…parvenir - Adresse : :‫ العنوان‬- - Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : :‫ رقم التعريف الجبائي‬- - Numéro d’Identification National (NIN) : :‫ رقم التعريف الوطني‬- - Numéro d’article d…