كشف تعويضات العمال عن التوقف بسبب الأحوال الجوية 3 2

CAISSE NATIONALE DES CONGES PAYES ET DU CHOMAGE INTEMPERIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE

À transmettre à la Caisse en double exemplaire, 30 jours au plus tard après l’arrêt de chantier

AGENCE REGIONALE DE : ………………………….……...…..

N°Employeur : ……………….….…. Indemnisation pour intempéries Du : ………...……….. Au : …….…...……….. Chantier N° : ……….…….. Page : …..……/……..… Numéro de sécurité Nom et Prénom des Date de Date Date des Jours Chômés Nombre d’Heures Salaire Montant des Activité du Salarié sociale SS (1) travailleurs Naissance d’Embauche Indemnisés (2) Indemnisées (3) Horaire (4) Indemnités (5)

…………………… ………………………… ……………… ………………… ……………… ……………………… ………………… …………… …………………

TOTAL DE LA PAGE : …………………. ………………….

Cachet et signature de l’employeur

NB: L’Employeur est tenu de remettre au travailleur qui quitte l’entreprise une attestation portant les périodes et le nombre d’heures de chômage intempéries indemnisées à celui-ci au cours de l’année civile (du 1er Janvier au 31 Décembre) et pendant sa présence au sien de l’entreprise. (1) Inscrire les numéros de sécurités sociales complètes et bien structurées, une seule ligne par salarié; Cadre réservé à la Caisse (2) Date d’arrêt et de reprise de travail par salarié (JJMMAA); (3) Nombre d'heures d'arrêt après déduction du délai de carence; B.P N° : ………...……….. Montant : ………….……….… (4) Salaire horaire soumis aux cotisations sociales, perçu par le travailleur à la veille de l’interruption de travail; Nbr. de feuillets : ……….. Vérifie le : …………………… (5) Salaire horaire x nombre d’heures indemnisées x 75% ;

CHOM-INTEMP N°3/2