Avis d’arrêt douanier pour navires touristiques étrangers

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère des Transports – Direction Générale des Ports Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de l’avis : HOLD-CUST-SEA-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau douanier maritime ..................................................... : Port concerné

Avis d’arrêt douanier pour navires touristiques étrangers 📄

Nous, les services douaniers du bureau maritime mentionné ci-dessus, informons que le navire touristique étranger désigné ci-dessous a été soumis à un arrêt douanier temporaire, conformément aux procédures réglementaires en vigueur, suite à une inspection préliminaire ou à la demande d’une .autorité compétente

: Informations sur le navire 🔹

..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : N° d’enregistrement international - ..................................................... : Pays propriétaire - Type de navire : ☐ Ferry touristique ☐ Cargo touristique ☐ Yacht touristique - ............ : Nombre de passagers : ............ Nombre d’équipage - ..................................................... : Date d’arrivée : ___ / ___ / 20___ Port d’arrivée -

: Motif de l’arrêt douanier 🔹

Non-conformité des déclarations douanières des marchandises ou équipements ☐ Absence de documents des passagers ou de l’équipage ☐ Demande d’inspection sécuritaire ou sanitaire ☐ Dépassement de la durée de séjour ou du trajet maritime ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Mesures prises 🔹

Inspection sur place des marchandises et équipements ☐ Suspension temporaire de l’activité touristique à bord ☐ Demande de documents complémentaires auprès de l’agent maritime ou touristique ☐ Transmission du dossier aux autorités compétentes (police, santé, tourisme) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Observations 🔹

Débarquement et embarquement interdits jusqu’à la fin des procédures - Communication autorisée avec les autorités consulaires ou touristiques si nécessaire - L’arrêt est enregistré dans le registre de contrôle maritime de l’année en cours -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel