DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de déclaration d’importation , exportation

Ce document est un formulaire de déclaration d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est conçu pour être utilisé par les entreprises de différentes formes juridiques, telles que les personnes physiques, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (SPA). Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'opérateur économique, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro de registre de commerce. Ces informations sont cruciales pour identifier l'entité qui effectue la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur l'activité commerciale, spécifiant si l'opération concerne l'importation, l'exportation ou les deux. Les utilisateurs doivent également indiquer la nature des marchandises, les pays concernés par la transaction, ainsi que les ports ou postes douaniers utilisés. De plus, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, du NIF, et d'autres attestations pertinentes. Cela garantit que toutes les informations fournies sont vérifiables et conformes aux exigences légales en matière de commerce extérieur et de douanes. Enfin, le document inclut une déclaration où l'opérateur certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la législation en vigueur. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour toute entreprise impliquée dans le commerce international, facilitant la conformité aux réglementations douanières.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes 🔹 Copie du registre de commerce ☐ Copie du NIF ☐ Attestation d’immatriculation au CNRC ☐ Carte d’identification fiscale ☐ Attestation d’affiliation

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de déclaration d’activité d’importation , exportation

Ce document est un formulaire de déclaration d'activité d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est principalement utilisé par les entreprises et les entrepreneurs qui souhaitent se conformer aux exigences douanières en Algérie. Le formulaire recueille des informations essentielles sur l'opérateur, telles que le nom ou la raison sociale, la forme juridique (personne physique, SARL, SPA, etc.), ainsi que les numéros d'identification requis, comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). En outre, le document demande des détails sur le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse d'importation, d'exportation ou des deux, ainsi que la nature des marchandises concernées et les pays impliqués dans la transaction. Les utilisateurs doivent également indiquer les ports ou postes douaniers qui seront utilisés pour le transit des marchandises. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes nécessaires, telles que la copie du registre de commerce, la carte d'identification fiscale et d'autres attestations pertinentes. Enfin, une déclaration de conformité est requise, où l'opérateur certifie que les informations fournies sont exactes et qu'il s'engage à respecter la législation en vigueur relative au commerce extérieur et aux douanes. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des opérations commerciales internationales.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes 🔹 Copie du registre de commerce ☐ Copie du NIF ☐ Attestation d’immatriculation au CNRC ☐ Carte d’identification fiscale ☐ Attestation d’affiliation

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

ملف مشترك لجميع القروض العقارية

يتضمن هذا المستند قائمة الوثائق المشتركة الواجب تقديمها لجميع طلبات القروض العقارية لدى بنك الصندوق الوطني للتوفير والاحتياط، بما في ذلك طلب القرض، مستخرج الميلاد، بطاقة التعريف أو جواز السفر، الوثائق العائلية، شهادة الإقامة، وبطاقة الشفاء. كما يوضح مستندات إثبات الدخل المطلوبة للموظفين في القطاعين العام والخاص، والتجار وأصحاب المهن الحرة، وغير المقيمين، مع الإشارة إلى الوثائق الصادرة من الخارج وضرورة تأشيرها من المصالح القنصلية.

AR

idara

الرافع

1202 سبتمبر 2026

…Relevé des émoluments • Attestation de travail récente • Les trois dernières fiches de paie . . • Attestation d'affiliation à la CNAS Un relevé de compte ba…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

وثائق تقدم للقرض العقاري (ملك للاستعمال التجاري أو المهني)

يتضمن هذا المستند قائمة الوثائق المشتركة المطلوبة لجميع القروض العقارية، إضافة إلى إثباتات الدخل الخاصة بالأجراء في القطاعين العام والخاص، والتجار وأصحاب المهن الحرة، وغير المقيمين. كما يوضح المستند الوثائق الإدارية والمالية والضريبية المطلوبة، مثل شهادات الأجر، عقد العمل، كشوف الرواتب، السجل التجاري، التصريحات الضريبية، مستخرجات الضرائب، ووثائق الانتساب إلى الضمان الاجتماعي.

AR

idara

الرافع

1202 سبتمبر 2026

…• Relevé des émoluments • Attestation de travail récente • Les trois dernières fiches de paie • • Attestation d'affiliation à la CNAS Un relevé de compte ba…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Attestation de période d’affiliation à la sécurité sociale

Ce document est une attestation de période d’affiliation à la sécurité sociale, émis par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en Algérie. Il est destiné aux travailleurs salariés, aux retraités, aux employeurs et à d'autres catégories de bénéficiaires de la sécurité sociale. L'attestation sert à confirmer les périodes d'affiliation d'un individu à la sécurité sociale, ce qui est essentiel pour diverses démarches administratives et pour la reconnaissance des droits sociaux. Le contenu de l'attestation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l'affilié, ainsi que son numéro de sécurité sociale. De plus, le document précise la qualité de l'affilié, qu'il soit travailleur salarié, retraité, employeur ou autre. Il mentionne également le nom de l'entreprise, si applicable, et le numéro d'affiliation à la CNAS. L'attestation détaille les périodes d'affiliation enregistrées, en indiquant pour chaque période les dates de début et de fin, ainsi que le statut de l'affiliation (active ou suspendue). Ce niveau de détail permet de vérifier facilement les droits et les contributions de l'affilié à la sécurité sociale. Enfin, le document est daté et signé, ce qui lui confère une valeur légale. Il est délivré pour servir et valoir ce que de droit, conformément à la législation en vigueur. Cette attestation est donc un outil crucial pour toute personne ayant besoin de prouver son affiliation à la sécurité sociale en Algérie.

FR

idara

الرافع

3508 سبتمبر 2026

…du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Attestation de période d’affiliation : Les service…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande d’indemnité de maladie

Ce document est un formulaire de demande d’indemnité de maladie destiné aux travailleurs salariés en Algérie. Il est conçu pour permettre aux employés de soumettre une demande d'indemnité en cas d'incapacité temporaire due à une maladie ou un accident non professionnel. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune requérant des informations spécifiques. La première section concerne les informations personnelles du travailleur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, sexe, adresse complète, ainsi que des coordonnées téléphoniques et éventuellement une adresse e-mail. Ensuite, le formulaire demande des informations sur l'employeur, telles que le nom de l'entreprise, le numéro d'affiliation à la CNAS, la nature de l'activité et l'adresse professionnelle. Une partie importante du formulaire se concentre sur l'incapacité temporaire, où le demandeur doit indiquer le motif de l'arrêt de travail, que ce soit pour une maladie ordinaire, une maladie chronique ou un accident non professionnel. Des dates précises pour le début et la fin de l'arrêt de travail doivent être fournies, ainsi que le nombre total de jours d'arrêt. Enfin, le formulaire requiert des informations sur le médecin traitant et l'établissement de santé, ainsi que la nécessité de joindre des pièces justificatives comme un certificat médical initial ou un certificat de prolongation si nécessaire. Ce document est essentiel pour les travailleurs souhaitant bénéficier d'une indemnité de maladie et doit être rempli avec soin pour assurer un traitement adéquat de la demande.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…cas échéant) ☐ Attestation d’arrêt de travail ☐ Attestation de travail ou d’affiliation ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ .........................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Demande de remboursement de cotisations versées par erreur

Ce document est une demande de remboursement destinée aux assurés sociaux qui ont versé des cotisations par erreur à la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en Algérie. Il s'adresse principalement aux employeurs, aux assurés ou à leurs représentants légaux qui souhaitent récupérer des montants indûment versés. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la dénomination sociale, la qualité (employeur, assuré ou représentant légal), ainsi que des détails d'identification comme le numéro d'affiliation à la CNAS et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document aborde les détails des cotisations versées par erreur, incluant la période concernée, le montant total versé, et le motif de l'erreur, qui peut être un paiement en double, une erreur de déclaration, ou d'autres raisons. Il est également nécessaire d'indiquer si une correction a été effectuée auprès de la CNAS et de fournir la date de cette correction. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du reçu de paiement, de la déclaration concernée, et d'autres documents pertinents comme une attestation de correction ou une copie de la carte d'identité nationale. Ce document est crucial pour assurer le remboursement des cotisations versées par erreur et doit être rempli avec précision pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

FR

idara

الرافع

19010 سبتمبر 2026

…la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Demande de remboursement de cotisations versées par erreur : Informations sur le demandeur 🔹 ..............…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande d’indemnité de naissance

Ce document est un formulaire de demande d'indemnité de naissance, destiné aux assurés sociaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux femmes qui viennent d'accoucher et qui souhaitent bénéficier d'une aide financière liée à la naissance de leur enfant. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur et l'enfant, afin de faciliter le traitement de la demande. Le formulaire commence par des sections dédiées aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale, ainsi que des détails sur le sexe du demandeur. Il inclut également des champs pour l'adresse complète, le numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. Ensuite, le document demande des informations spécifiques sur la naissance, y compris la date et le lieu de naissance de l'enfant, le type d'accouchement (naturel ou césarienne), ainsi que le nombre d'enfants nés. Il est également nécessaire de fournir les noms complets des nouveau-nés et les numéros des actes de naissance correspondants. Enfin, le formulaire aborde la situation professionnelle du demandeur, en précisant s'il s'agit d'une travailleuse salariée, d'une épouse d'un salarié, d'une retraitée ou d'autres statuts. Des informations sur l'entreprise et le numéro d'affiliation à la CNAS sont également requises. Pour compléter la demande, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que l'acte de naissance original du nouveau-né et, le cas échéant, l'acte de vie collective. Ce formulaire est essentiel pour les assurés souhaitant obtenir une indemnité de naissance et doit être rempli avec soin.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…: N° d’affiliation CNAS - : Pièces jointes 🔹 Acte de naissance original du nouveau-né ☐ Acte de vie collective (en cas de jumeaux ou plus) ☐ Attestation de travail ou d’a…