وثائق تقدم للقرض العقاري (ملك للاستعمال التجاري أو المهني)

الصندوق الوطني للتوفير و الاحتياط - بنك CNEP Banque Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance-Banque DOCUMENTS À FOURNIR CRÉDITS IMMOBILIERS (BIENS À USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL). PIÈCES COMMUNES À FOURNIR POUR TOUS LES CRÉDITS IMMOBILIERS • Demande de crédit (imprimé CNEP-Banque) • Extrait de naissance • Photocopie de pièce d'identité (CNI ou PC) • . . Une fiche familiale ou une fiche individuelle Certificat de résidence Copie de la carte Chifa JUSTIFICATIFS DE REVENU POUR LES SALARIÉS / SECTEUR PUBLIC • Relevé des émoluments . • Attestation de travail récente Les trois dernières fiches de paie • Un relevé de compte bancaire ou postal où le salaire est domicilié POUR LES SALARIÉS / SECTEUR PRIVÉ •Copie du contrat de travail. • Relevé des émoluments • Attestation de travail récente • Les trois dernières fiches de paie • • Attestation d'affiliation à la CNAS Un relevé de compte bancaire ou postal où le salaire est domicilié et déclaration annuelle des salaires (DAS) délivrée par l'employeur. POUR LES COMMERÇANTS / FONCTIONS LIBÉRALES • Les trois (03) certificats d'imposition (C20) pour les 03 derniers exercices • Copie du registre du commerce ou l'agrément. . • Copie des statuts pour EURL, SARL et SPA . Extrait de rôle récent. . Mise à jour CNAS/CASNOS et CACOBAT (secteur de bâtiment) • Justificatif de distribution des dividendes pour les associés des EURL, SARL et SPA POUR LES NON-RÉSIDENTS ⚫Les trois dernières fiches de paie • Une attestation de travail . • Une copie du contrat de travail • Le dernier avis d'impôts (déclaration fiscale) • Un relevé de compte bancaire, abritant le salaire, couvrant une période d'une année NB : LES DOCUMENTS ÉTABLIS À L'ÉTRANGER DOIVENT ÊTRE VISÉS PAR LES SERVICES CONSULAIRES 61 BD SOUIDANI BOUJEMAA Cheraga 023366007 [email protected] H