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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Rapport d’inspection douanière des véhicules touristiques

Ce document est un rapport d'inspection douanière concernant les véhicules touristiques. Destiné principalement aux professionnels du secteur du transport et du tourisme, ainsi qu'aux agents des douanes, il fournit des informations détaillées sur les véhicules inspectés. Le rapport commence par des informations générales sur le bureau de douane responsable de l'inspection, incluant le numéro de rapport et la date de l'inspection. Il contient ensuite des données sur l'établissement propriétaire ou l'importateur des véhicules, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que des coordonnées professionnelles. Cette section est cruciale pour établir la légitimité des opérations commerciales liées aux véhicules touristiques. Le document présente également une liste des véhicules inspectés, avec des détails spécifiques pour chaque véhicule, y compris le type, l'immatriculation internationale, le pays d'origine, l'année de fabrication, le nombre de places et l'usage prévu. Ces informations permettent de vérifier la conformité des véhicules avec les réglementations en vigueur. Enfin, le rapport inclut les résultats de l'inspection, fournissant une évaluation de l'état extérieur des véhicules. Ce rapport est essentiel pour assurer la conformité des véhicules touristiques aux normes douanières et pour faciliter le contrôle des opérations de transport touristique.

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4013 سبتمبر 2026

…Inspection réalisée en présence du représentant de l’entreprise ☑ Tous les documents sont conformes à la déclaration douanière ☑ Suivi technique recommandé pour le véhicule n° (2) ☐ .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Rapport d’expertise technique du bâtiment après séisme

Ce document est un rapport d’expertise technique concernant l'état d'un bâtiment après un séisme. Destiné principalement aux propriétaires et exploitants de bâtiments, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la construction et de l'ingénierie, ce rapport fournit une évaluation détaillée des dommages subis par la structure suite à un tremblement de terre. Le rapport commence par des informations administratives, telles que le nom de l'organisme compétent, la wilaya, et la commune où se situe le bâtiment. Il mentionne également le numéro du rapport et la date de l'expertise. L'objectif principal de ce document est d'évaluer l'intégrité structurelle du bâtiment après un séisme, en tenant compte de la magnitude de l'événement sismique. Une inspection technique est réalisée par un expert qualifié, dont le nom et la qualité sont indiqués dans le rapport. Les résultats de l'inspection sont présentés de manière claire, avec des sections dédiées à l'état de la structure en béton, des murs intérieurs et extérieurs, des fondations, de la toiture, ainsi que des réseaux électriques, de gaz et d'eau. Chaque section offre des options pour décrire l'état observé, allant de "intact" à "dommages structurels". Enfin, le rapport inclut des recommandations techniques pour la sécurité du bâtiment, telles que des mesures de renforcement structurel si nécessaire. Ce document est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant la réparation ou la réhabilitation du bâtiment après un séisme.

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8013 سبتمبر 2026

…20 Rapport d’expertise technique du bâtiment après séisme 📄 : Suite à la demande du propriétaire / exploitant du bâtiment situé à Adresse : ....................................................., N° log…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Rapport de suivi – Sols et eaux souterraines après activité

Ce document est un rapport de suivi concernant l'état des sols et des eaux souterraines après une activité spécifique, tel qu'une exploitation minière ou industrielle. Destiné aux professionnels du secteur environnemental, aux chercheurs et aux responsables de la gestion des ressources naturelles, ce rapport fournit des informations cruciales sur l'impact des activités humaines sur l'environnement. Le contenu du rapport inclut des données sur le site d'étude, notamment la wilaya et la commune concernées, ainsi que des informations sur l'entreprise ou l'exploitant responsable de l'activité. Il décrit également la méthodologie de suivi utilisée, incluant le nombre de points d'échantillonnage pour les sols et les eaux souterraines, ainsi que les méthodes d'analyse appliquées, qu'elles soient physiques, chimiques ou biologiques. Les résultats des analyses sont présentés de manière détaillée, avec des tableaux indiquant des paramètres essentiels tels que le pH, la présence de métaux lourds (comme le plomb, le cadmium et le mercure), ainsi que d'autres contaminants potentiels dans les sols et les eaux souterraines. Les normes de référence utilisées pour ces analyses peuvent être des normes algériennes ou internationales, garantissant ainsi la fiabilité des données. Ce rapport est essentiel pour évaluer l'impact environnemental des activités industrielles et pour mettre en place des mesures correctives si nécessaire. Il contribue à la protection des ressources naturelles et à la préservation de la santé publique.

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902 سبتمبر 2026

…: Impact sur l’environnement et la santé - : Recommandations .5 .Poursuivre le suivi périodique (tous les 6 mois / annuellement) - .Traiter les sols / eaux en cas

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Fiche de surveillance des fréquences et des équipements de transmission sans fil

Ce document est une fiche de surveillance dédiée aux fréquences et aux équipements de transmission sans fil. Il est principalement destiné aux professionnels et aux techniciens impliqués dans la régulation et la surveillance des communications sans fil. La fiche permet de consigner des informations essentielles lors des opérations de surveillance, qu'elles soient périodiques ou en réponse à des signalements. Le contenu de la fiche comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle identifie l'organisme responsable de la surveillance, ainsi que le secteur d'activité concerné, qu'il soit technique, sécuritaire ou réglementaire. Ensuite, elle permet de noter le numéro du rapport et la date de la surveillance, ainsi que la wilaya ou la commune où l'opération a lieu. Une partie importante de la fiche est consacrée à la description de l'équipe chargée de la surveillance et au type d'opération effectuée, qu'il s'agisse d'une enquête sur le terrain ou du suivi d'une activité autorisée. Les utilisateurs peuvent également spécifier les équipements ou systèmes surveillés, tels que les émetteurs radio, les émetteurs de télévision, et d'autres dispositifs de communication sans fil. Enfin, la fiche inclut des sections pour enregistrer les bandes de fréquence utilisées, le type de signal, ainsi que toute interférence ou diffusion non autorisée détectée. Les coordonnées géographiques de la source du signal peuvent également être notées, ce qui facilite l'identification et le suivi des sources de transmission. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer une surveillance efficace des communications sans fil.

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1908 سبتمبر 2026

…Unité / département spécialisé Fiche de surveillance des fréquences et des équipements de transmission sans fil ___N° du rapport : .......... / F.R / 20 ___Date de la

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’accord sur la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public

Ce document est un procès-verbal d'accord qui traite de la répartition des recettes entre une entreprise énergétique et le Trésor public en Algérie. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux responsables financiers et aux décideurs, ce document officiel résume les résultats d'une réunion qui s'est tenue au Ministère des Finances. Il inclut des informations essentielles sur les parties signataires, notamment leurs noms, fonctions et organismes respectifs, ce qui permet d'identifier clairement les acteurs impliqués dans cet accord. Le procès-verbal précise également la portée de l'accord, en indiquant les activités concernées telles que la production, le transport, la distribution et les énergies renouvelables. Une attention particulière est portée sur la période financière couverte par l'accord, qui s'étend d'une date à une autre, permettant ainsi de définir le cadre temporel de la répartition des recettes. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité avec la législation fiscale et financière en vigueur, garantissant que les recettes générées par l'entreprise énergétique sont réparties de manière équitable et conforme aux réglementations. En fournissant un cadre clair pour la collaboration entre le secteur énergétique et le Trésor public, ce procès-verbal joue un rôle clé dans la gestion des ressources financières de l'État.

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303 سبتمبر 2026

…périodique - L’entreprise s’engage à fournir des rapports détaillés chaque trimestre - : Recommandations 🔹 Révision annuelle de l’accord selon l’évolution du marché .1 Intégration de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Étude d’Impact Environnemental

Ce document est une étude d'impact environnemental qui vise à évaluer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement. Destiné aux professionnels de l'environnement, aux décideurs et aux parties prenantes, il fournit une analyse détaillée des impacts d'un projet spécifique sur divers éléments environnementaux. L'étude commence par une présentation du projet, incluant sa nature, ses objectifs et sa localisation géographique. Elle décrit également le maître d'ouvrage et justifie le projet sur des bases économiques et sociales. Ensuite, elle aborde l'état initial de l'environnement, en examinant des aspects tels que le climat, la qualité de l'air, les ressources en eau, les sols, la biodiversité et la situation socio-économique des populations locales. Un des points clés de ce document est l'analyse des impacts potentiels du projet. Cela inclut les effets sur l'air, l'eau, les sols, la faune et la flore, ainsi que sur la santé et le bien-être des populations. Pour chaque impact identifié, des mesures d'atténuation sont proposées, telles que des systèmes de traitement des émissions, des stations de traitement des eaux usées et des plans de reboisement. Enfin, le document présente un plan de gestion environnementale qui inclut un programme de suivi environnemental, des indicateurs de performance et des mécanismes de suivi. La conclusion résume les résultats de l'étude et propose des recommandations pour minimiser les impacts négatifs. Ce document est essentiel pour garantir que les projets respectent les normes environnementales et contribuent à un développement durable.

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704 سبتمبر 2026

…sols) - .Indicateurs de performance environnementale - .Mécanismes de suivi et rapports périodiques - : Conclusion et recommandations .7 .Résumé des résultats - .Décision

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Convention de partenariat entre un opérateur télécom et un ministère

Ce document est une convention de partenariat entre un opérateur télécom et un ministère, visant à formaliser une collaboration dans le domaine des télécommunications et de l'infrastructure numérique. Destiné aux professionnels du secteur public et privé, ainsi qu'aux parties prenantes intéressées par les projets de développement technologique, ce texte présente les engagements et les responsabilités des deux parties impliquées. La convention commence par une introduction des parties contractantes, identifiant clairement le ministère et l'opérateur télécom, ainsi que les représentants légaux de chaque entité. Elle précise ensuite l'objet du contrat, qui inclut des domaines tels que le développement de l'infrastructure numérique, l'amélioration de la couverture réseau, la mise en œuvre de services électroniques conjoints, et le soutien à la cybersécurité. Le document stipule également la durée de la convention, qui peut être renouvelée par accord mutuel, ainsi que les dates de début et de fin d'exécution. Les engagements de l'opérateur télécom sont détaillés, incluant la fourniture d'équipements et de services techniques, la garantie de la qualité du service, la soumission de rapports périodiques au ministère, et le respect des normes de sécurité et de confidentialité. En somme, cette convention est essentielle pour encadrer les relations entre les acteurs publics et privés dans le domaine des télécommunications, favorisant ainsi le développement d'initiatives technologiques au service de la société.

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508 سبتمبر 2026

…rapports périodiques au ministère - Respecter la confidentialité et les normes de sécurité - **Article 5 : Engagements du ministère** Faciliter les démarches adminis…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتربية والتعليم

Convention de coopération entre le Ministère du Travail et un Centre de Formation

Ce document est une convention de coopération entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et un Centre de Formation Professionnelle et d’Apprentissage. Il s'adresse principalement aux responsables de ces institutions ainsi qu'aux acteurs impliqués dans la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. La convention a pour objectif de renforcer la collaboration entre les deux parties dans plusieurs domaines clés liés à l'emploi et à la formation. Le contenu de la convention est structuré en plusieurs articles. Le premier article définit l'objet de la convention, qui inclut le développement de programmes de formation adaptés aux besoins du marché de l'emploi, l'organisation de sessions de formation pour les jeunes demandeurs d'emploi, la facilitation de l'insertion des stagiaires dans les entreprises, ainsi que l'échange d'expertise et de ressources pédagogiques. Le deuxième article précise la durée de la convention, qui peut être d'un, deux ou trois ans, avec une possibilité de renouvellement par accord mutuel. Enfin, le troisième article énonce les engagements du Ministère du Travail, notamment l'identification des secteurs et métiers prioritaires et la fourniture d'un soutien institutionnel. Cette convention est donc un outil essentiel pour favoriser l'employabilité des jeunes et améliorer la qualité de la formation professionnelle en Algérie, en établissant un cadre de coopération clair entre les institutions concernées.

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5408 سبتمبر 2026

Ce document est une convention de coopération entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et un Centre de Formation Professionnelle et …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’autorisation d’utilisation du terrain scolaire

Ce document est une demande d'autorisation d'utilisation du terrain scolaire, destiné aux établissements éducatifs souhaitant organiser des activités sportives et éducatives sur leur terrain. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles, aux coordinateurs d'activités et aux enseignants d'éducation physique et sportive. Le formulaire commence par des informations générales sur l'établissement, telles que le nom de l'école, la commune et la wilaya. Il inclut également un numéro de demande et une date pour le suivi. Les demandeurs doivent indiquer leur identité et leur fonction au sein de l'établissement. Le contenu du document se divise en plusieurs sections. La première concerne les détails du terrain, où l'utilisateur doit spécifier le type d'espace (terrain en terre, terrain aménagé ou espace multisports), son emplacement dans l'établissement, sa superficie approximative et son état d'aménagement. Des questions sur la disponibilité de l'éclairage et de l'eau, ainsi que sur les moyens de sécurité en place, sont également incluses. Une autre section aborde les objectifs de la demande, permettant aux utilisateurs de préciser les activités envisagées, telles que l'organisation de séances d'éducation physique, l'animation de clubs sportifs, ou l'accueil d'équipes d'autres établissements. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'utilisation du terrain et s'assurer que toutes les activités respectent les réglementations en vigueur. Il permet ainsi de garantir un cadre sécurisé et approprié pour les activités scolaires.

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6013 سبتمبر 2026

…l’activité ☐ : Engagement 🔹 Nous nous engageons à utiliser l’espace dans un cadre éducatif structuré, à garantir la sécurité des .élèves, à préserver les équipements, et à fournir un rapport <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Rapport périodique de surveillance des marchés électroniques

Ce document est un rapport périodique de surveillance des marchés électroniques, destiné principalement aux acteurs du secteur du commerce et aux autorités de régulation. Il vise à fournir une analyse détaillée des activités de contrôle effectuées sur diverses plateformes de vente en ligne. Le rapport couvre une période spécifique et inclut des informations sur le nombre de plateformes inspectées ainsi que sur les produits et annonces vérifiés. Les lecteurs peuvent s'attendre à trouver des sections consacrées à la portée de la surveillance, où sont mentionnés les secteurs ciblés tels que l'électronique, les vêtements, les services et l'alimentation. De plus, le document présente des indicateurs de conformité, permettant d'évaluer le respect des normes en matière de transparence des prix, de conditions de vente et de protection des données. Chaque indicateur est accompagné de données chiffrées, telles que le nombre de cas vérifiés et le taux de conformité, fournissant ainsi une vue d'ensemble sur l'état des marchés électroniques. Ce rapport est essentiel pour les professionnels souhaitant comprendre les enjeux de la régulation dans le commerce numérique et pour les décideurs qui doivent prendre des mesures basées sur des données concrètes. En somme, ce document constitue une ressource précieuse pour quiconque s'intéresse à la surveillance et à l'amélioration des pratiques commerciales en ligne.

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7013 سبتمبر 2026

…☐ Réviser les conditions d’enregistrement commercial numérique ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Attestation .7** Ce rapport a été établi sur la b…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالخدمة الوطنية

Attestation de suivi de formation militaire initiale (pour les incorporés temporaires)

Ce document est une attestation de suivi de formation militaire initiale, destinée aux personnes qui ont été temporairement incorporées dans le service national. Il est émis par le Commandement des Forces et la Direction des Ressources Humaines de l'armée algérienne. L'attestation certifie que le titulaire a suivi avec succès la formation militaire initiale au sein d'une unité militaire spécifique, durant une période déterminée. Le public cible de ce document comprend principalement les jeunes hommes et femmes qui ont récemment terminé leur formation militaire et qui doivent prouver leur engagement et leur discipline durant cette période. Cette attestation est souvent requise pour des démarches administratives, telles que la régularisation de leur statut ou leur incorporation définitive dans les forces armées. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du titulaire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document mentionne la date d'incorporation temporaire et la période de formation, ainsi que des détails sur l'unité militaire où la formation a été effectuée. Enfin, l'attestation est signée par le Commandant de l'unité et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est donc crucial pour les jeunes militaires qui souhaitent prouver leur formation et leur engagement au sein des forces armées.

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1609 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de suivi de formation militaire initiale, destinée aux personnes qui ont été temporairement incorporées dans le service national…

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Demande de création d’un club sportif féminin

Ce document est une demande formelle pour la création d'un club sportif féminin, destiné à promouvoir la pratique sportive chez les filles dans un cadre éducatif. Il s'adresse principalement aux représentants d'organisations, éducateurs, ou toute personne souhaitant établir un tel club. La demande inclut des sections pour indiquer le nom du club, le public ciblé, ainsi que les tranches d'âge des participantes. Les disciplines sportives proposées peuvent varier, incluant des options comme le volley-ball, le basket-ball, les arts martiaux, et l'athlétisme, entre autres. Le document demande également des informations sur le lieu d'activité, que ce soit dans un établissement scolaire, une maison de jeunes, ou un espace communal. De plus, il est prévu d'énoncer les objectifs du club, qui visent à encourager la pratique sportive et à créer un environnement inclusif pour les jeunes femmes. Les utilisateurs de ce document peuvent s'attendre à trouver des champs à remplir pour personnaliser leur demande, ainsi que des options multiples pour adapter le club aux besoins spécifiques de la communauté qu'ils souhaitent servir. En somme, ce document est un outil essentiel pour toute initiative visant à renforcer la participation des femmes dans le sport, en offrant une structure et un cadre pour le développement d'activités sportives adaptées.

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20011 سبتمبر 2026

…Encadrement / formation | ..................................................... | ............ | Espace dédié | ..................................................... | ............ | .................... : Autr…

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Contrat de partenariat avec une institution féminine

Ce document est un contrat de partenariat entre un organisme et une institution féminine, visant à établir une coopération dans divers domaines d'activités au bénéfice des femmes et des filles. Destiné aux responsables d'organisations, aux éducateurs et aux acteurs du secteur social, ce contrat détaille les modalités de collaboration entre les deux parties. Le contrat commence par une introduction qui présente les deux parties signataires, incluant leurs représentations respectives et les informations de contact. Il précise ensuite l'objet du partenariat, qui englobe des activités variées telles que des initiatives sportives, éducatives, sanitaires et sociales. L'objectif principal est de promouvoir le bien-être et l'émancipation des femmes au sein de la communauté. Le document stipule également la durée du contrat, indiquant s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat annuel renouvelable. Les articles suivants décrivent les domaines de coopération, qui incluent l'organisation de sessions et d'ateliers, l'échange d'expertises et de ressources, ainsi que la mise à disposition d'espaces et d'équipements nécessaires à la réalisation des activités convenues. Enfin, le contrat mentionne l'élaboration de rapports pour évaluer l'impact des activités menées dans le cadre de ce partenariat. Ce document est essentiel pour formaliser les engagements des deux parties et garantir une collaboration efficace et bénéfique pour les femmes et les filles concernées.

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14010 سبتمبر 2026

…🔹 Mise en place d’un comité de suivi conjoint - Élaboration de rapports trimestriels et annuels - Révision du programme selon les résultats - Article 6 : Résiliation…