DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’autorisation pour le lancement d’un service Achetez maintenant, payez plus tard (BNPL)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation destiné aux entreprises souhaitant lancer un service de type "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL). Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, startups, institutions financières et plateformes numériques qui envisagent d'introduire ce modèle de paiement différé sur le marché algérien. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro de registre du commerce et d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. En outre, le document demande une description détaillée du service proposé, y compris le nom du service ou de l'application, le public cible (particuliers, commerçants ou entreprises), et les types de produits ou services concernés, tels que l'électronique, les vêtements ou d'autres services. Les modalités de paiement différé doivent également être précisées, qu'il s'agisse d'un paiement unique après un certain délai ou d'un paiement en plusieurs fois. Le formulaire inclut également des sections pour indiquer le plafond de financement par client et la durée de remboursement, ainsi que des informations sur les éventuels frais ou intérêts appliqués. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux régulations en vigueur tout en offrant des solutions de paiement flexibles à leurs clients.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…: N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ....................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de signalement d’un dysfonctionnement technique dans un système administratif

Ce document est un formulaire destiné à signaler un dysfonctionnement technique au sein d'un système administratif. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements ou d'administrations qui rencontrent des problèmes techniques dans l'utilisation de systèmes numériques. Le formulaire permet de collecter des informations essentielles concernant le dysfonctionnement, facilitant ainsi la résolution rapide des problèmes signalés. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des détails sur le signalement, tels que le numéro de signalement et la date. Ensuite, il est nécessaire d'indiquer le nom de l'établissement ou de l'administration concernée, ainsi que le secteur d'activité, qui peut être administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Une autre partie du formulaire se concentre sur le système technique en question. Les utilisateurs doivent fournir le nom du système ou de l'application, le type de système (interne, cloud ou hybride), la date de lancement, ainsi que des informations sur l'entité développeuse ou opératrice. De plus, il est demandé d'indiquer le nombre d'utilisateurs actifs et le volume de transactions mensuelles. La section suivante est dédiée aux détails du dysfonctionnement technique. Les utilisateurs doivent spécifier la date et l'heure d'apparition du problème, ainsi que le type de dysfonctionnement, qu'il s'agisse d'une interruption totale, d'une lenteur excessive, d'une erreur de données, de problèmes d'accès, ou d'autres types de problèmes. Enfin, le formulaire permet de décrire les mesures internes qui ont été prises pour tenter de résoudre le problème. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour assurer le bon fonctionnement des systèmes administratifs numériques.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…seul service) ☐ Moyen (plusieurs services ou utilisateurs) ☐ Étendu (interruption au niveau de l’établissement) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de suivi des opérations bancaires suspectes

Le document est un formulaire destiné à la collecte d'informations sur des opérations bancaires suspectes. Il est conçu pour être utilisé par les banques et les institutions financières afin de signaler des transactions qui pourraient être liées à des activités illégales ou à des fraudes. Ce formulaire s'adresse principalement aux professionnels du secteur bancaire, notamment aux agents de conformité et aux contrôleurs internes, qui sont responsables de la surveillance des opérations financières. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le compte concerné, telles que le nom de la banque, le numéro de compte, le type de compte (individuel, commercial, professionnel ou commun), ainsi que la date d'ouverture du compte. La deuxième section se concentre sur les détails de l'opération suspecte, incluant la date de l'opération, le type d'opération (comme les virements internes ou externes, les dépôts en espèces, etc.), le montant concerné, ainsi que les informations sur la partie bénéficiaire ou expéditrice. Enfin, la dernière section du formulaire permet de noter les indicateurs de suspicion, tels que des montants disproportionnés par rapport aux transactions habituelles. Ce formulaire est essentiel pour garantir la conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En remplissant ce document, les institutions financières contribuent à la sécurité du système bancaire et à la prévention des activités frauduleuses.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…rapport à l’activité déclarée ☐ Répétition d’opérations injustifiées ☐ Virements internationaux sans justificatifs ☐ Utilisation de comptes multiples pour le même objectif ☐ …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Rapport administratif sur le niveau d’utilisation du système numérique

Ce document est un rapport administratif qui évalue le niveau d'utilisation d'un système numérique au sein d'une institution ou d'une administration. Destiné principalement aux responsables et aux décideurs, il fournit une analyse détaillée de l'usage de ce système sur une période donnée. Le rapport inclut des informations essentielles telles que le nom de l'établissement, le type de système (interne, cloud ou hybride) et le secteur d'application (administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique, etc.). Le contenu du rapport est structuré pour offrir une vue d'ensemble claire de l'utilisation du système numérique. Il présente des indicateurs clés tels que le nombre d'utilisateurs enregistrés, le nombre d'utilisateurs actifs durant la période couverte, ainsi que des statistiques sur les connexions, les transactions traitées, les documents gérés et les incidents signalés. En outre, le rapport fournit des observations sur ces indicateurs, permettant ainsi d'évaluer l'efficacité et la performance du système. Les données sont présentées de manière à faciliter la compréhension des tendances d'utilisation et à identifier les domaines nécessitant des améliorations. Ce document est essentiel pour toute entité cherchant à optimiser ses systèmes numériques et à mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs, qu'il s'agisse d'agents, de citoyens ou d'autres administrations. Il sert également de base pour des décisions stratégiques concernant le développement futur des systèmes numériques.

FR

idara

الرافع

602 سبتمبر 2026

…Numérisation et des Statistiques / Direction Générale des Systèmes Numériques ..................................................... : Wilaya Rapport administratif sur le niveau d’…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Plan de réponse à une marée noire

Ce document est un plan de réponse détaillé à une marée noire, conçu pour guider les actions en cas de déversement de pétrole dans les milieux marins. Destiné aux professionnels de l'environnement, aux autorités maritimes et aux équipes d'intervention, il présente une approche structurée pour gérer efficacement une situation d'urgence liée à la pollution marine. Le contenu du plan est divisé en plusieurs sections clés. Il commence par des informations générales sur le site d'intervention, suivi de la date d'élaboration et de l'autorité responsable. Les objectifs principaux du plan incluent une intervention rapide pour contenir le déversement, la protection des ressources marines et côtières, ainsi que la réduction des impacts économiques et environnementaux. Le document décrit également la structure de commandement nécessaire pour une réponse efficace, en identifiant les rôles des coordinateurs et des équipes d'intervention, qui peuvent être maritimes, terrestres ou aériennes. Les phases de la réponse sont clairement définies, comprenant la notification des autorités compétentes, l'évaluation de la situation, l'intervention sur le terrain, et les étapes de restauration après l'incident. Des actions spécifiques sont recommandées, telles que le déploiement de barrages flottants, l'utilisation d'écrémeurs, et l'application de produits absorbants ou dispersants, tout en respectant la réglementation en vigueur. Enfin, le plan aborde les ressources disponibles pour soutenir ces efforts. Ce document est essentiel pour assurer une réponse coordonnée et efficace face à une marée noire, minimisant ainsi les dommages environnementaux.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…de l’Environnement) - .Localisation et estimation du volume du déversement - **: B. Évaluation** .Identification du type de pétrole déversé - .Estimation de la vitesse de pro…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’un projet de recherche

Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à la demande d'utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d'un projet de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, étudiants, et professionnels impliqués dans des projets académiques ou scientifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le projet de recherche, ainsi que les types de données ou logiciels requis. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (stagiaire, étudiant, chercheur, employé, etc.), son établissement d'origine, sa spécialité, ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande et de s'assurer qu'elle est habilitée à utiliser les données ou logiciels demandés. La deuxième section est dédiée aux détails du projet de recherche. Le demandeur doit indiquer le titre du projet, l'organisme encadrant, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Cette partie est cruciale pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objet de l'utilisation des données ou logiciels, qu'il s'agisse d'analyses scientifiques, de développement d'applications, de tests de sécurité, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les types de données ou logiciels demandés, tels que des bases de données, des fichiers sensibles ou des outils d'analyse, doivent également être spécifiés. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'accès à des ressources nécessaires à la recherche, garantissant ainsi une utilisation appropriée et éthique des données.

FR

idara

الرافع

702 سبتمبر 2026

…de données ☐ Fichiers sensibles ou médicaux ☐ Logiciels sous licence ☐ Outils d’analyse ou de surveillance ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Conditions

DOC

تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.

FR

idara

الرافع

5608 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifie…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

Cahier des charges de performance technique – Sociétés de distribution

Ce document est un cahier des charges de performance technique destiné aux sociétés de distribution d'électricité, de gaz et d'eau en Algérie. Son objectif principal est de définir les normes techniques et opérationnelles que ces sociétés doivent respecter pour garantir la continuité et la qualité des services fournis aux abonnés. Il s'adresse principalement aux gestionnaires et responsables des sociétés de distribution, ainsi qu'aux régulateurs du secteur. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par une introduction qui précise le champ d'application, indiquant que toutes les sociétés agréées doivent se conformer aux exigences énoncées. Ensuite, il détaille les obligations techniques, notamment le respect des normes de sécurité, le maintien de la tension et de la pression dans les limites réglementaires, ainsi que la nécessité d'effectuer une maintenance régulière des réseaux. Le document aborde également les indicateurs de performance clés (KPIs) que les sociétés doivent suivre, tels que la durée maximale d'interruption de service par abonné, le taux de pannes réparées dans un délai de 24 heures, et le taux de satisfaction des clients. Enfin, il souligne l'importance d'un service clientèle efficace, incluant la mise en place d'un guichet ou d'une hotline, ainsi que des engagements envers les abonnés concernant la communication sur les coupures programmées et le traitement des réclamations. Des mesures de contrôle et des sanctions sont également mentionnées pour assurer le respect de ces normes. Ce document est essentiel pour garantir un service de qualité et une régulation efficace dans le secteur de la distribution.

FR

idara

الرافع

1608 سبتمبر 2026

Ce document est un cahier des charges de performance technique destiné aux sociétés de distribution d'électricité, de gaz et d'eau en Algérie. Son objectif prin…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’enregistrement d’un brevet ou d’un droit technologique lié aux télécommunications

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’un brevet ou d’un droit technologique lié aux télécommunications. Il s'adresse principalement aux innovateurs, chercheurs, startups et institutions qui souhaitent protéger leurs inventions dans le domaine des technologies de communication. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris son nom, son statut (individuel ou institutionnel), ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document inclut également des sections spécifiques pour décrire le type de droit à enregistrer, que ce soit un brevet d’invention, un modèle industriel, un algorithme ou un système innovant. Les utilisateurs doivent fournir un titre pour leur innovation ainsi qu'une description succincte qui explique son fonctionnement et son domaine d'application, tel que les réseaux de télécommunications, la cybersécurité ou l'intelligence artificielle. En outre, le formulaire demande des informations sur l'état actuel de l'innovation, comme si un prototype a été développé. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant formaliser et protéger ses droits sur des innovations technologiques dans le secteur des télécommunications, garantissant ainsi une reconnaissance légale et une protection contre l'utilisation non autorisée de leurs créations.

FR

idara

الرافع

2013 سبتمبر 2026

…☐ Rapport de test ou d’évaluation ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: En…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration d’utilisation de l’identité numérique dans les transactions administratives

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrations, il vise à formaliser l'utilisation de l'identité numérique pour améliorer l'efficacité et la sécurité des échanges administratifs. Le public cible inclut les responsables administratifs, les agents des services publics et toute personne impliquée dans la gestion des transactions numériques au sein des administrations. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'établissement ou l'administration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des informations sur l'utilisateur autorisé, notamment son nom, sa fonction, son numéro de carte d'identité nationale, son e-mail professionnel, et éventuellement son numéro d'identité numérique. Il est également demandé de préciser la date d'activation de l'identité numérique et sa durée de validité, qu'elle soit temporaire ou permanente. Enfin, la déclaration aborde la portée de l'utilisation autorisée, en indiquant les différentes actions pour lesquelles l'identité numérique peut être utilisée, telles que la signature de documents administratifs, l'authentification des correspondances officielles, l'accès aux plateformes numériques nationales, et la réalisation de procédures électroniques internes. Ce document est donc crucial pour garantir une utilisation sécurisée et réglementée de l'identité numérique dans les transactions administratives.

FR

idara

الرافع

2108 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration d'utilisation de l'identité numérique dans le cadre des transactions administratives. Destiné aux établissements et administrati…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Rapport d’utilisation du budget du service de santé

Ce document est un rapport d'utilisation du budget du service de santé, destiné aux responsables administratifs et financiers des établissements de santé. Il vise à fournir une vue d'ensemble sur la gestion financière d'un service de santé sur une période déterminée. Le rapport inclut des informations essentielles telles que le montant total du budget alloué, les sources de financement, et une répartition détaillée des dépenses par rubrique. Les rubriques budgétaires couvertes dans le rapport comprennent les médicaments et consommables, les équipements médicaux, la maintenance et les réparations, ainsi que les salaires et indemnités. Chaque rubrique est accompagnée d'un montant dépensé et d'un pourcentage du budget, permettant ainsi une analyse claire de l'utilisation des ressources. En outre, le document présente le montant restant du budget et le taux de consommation global, offrant ainsi une évaluation de l'efficacité de la gestion budgétaire. Des observations et recommandations sont également incluses, ce qui peut aider à améliorer la planification et l'exécution budgétaire future. Ce rapport est essentiel pour les gestionnaires de la santé qui cherchent à assurer une utilisation optimale des fonds alloués et à garantir la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources financières. En résumé, il constitue un outil précieux pour le suivi et l'évaluation des performances budgétaires au sein des services de santé.

FR

idara

الرافع

1202 سبتمبر 2026

…Établissement de santé Service administratif et financier Rapport d’utilisation du budget du service de santé ___Période concernée : du ___ / ___ / 20___ au…