Formulaire de demande d’autorisation pour le lancement d’un service Achetez maintenant, payez plus tard (BNPL)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Banque d’Algérie / Autorité de régulation du paiement électronique ..................................................... : Wilaya

Demande d’autorisation pour le lancement d’un service "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL)

___N° de la demande : .......... / B.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom commercial / Dénomination - Forme juridique : ☐ Startup ☐ Institution financière ☐ Plateforme numérique ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Représentant légal -

**: Description du service proposé .2** ..................................................... : Nom du service ou de l’application - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Commerçants ☐ Entreprises - Type de produits ou services concernés : ☐ Électronique ☐ Vêtements ☐ Services ☐ Autres - Modalité de paiement différé : ☐ Paiement unique après délai ☐ Paiement en plusieurs fois ☐ - Autres Plafond de financement par client : .......... DZD - .......... : Durée de remboursement : ☐ 15 jours ☐ 30 jours ☐ 3 mois ☐ Autres - Des frais ou intérêts sont-ils appliqués ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Si oui, taux ou montant

**: Infrastructure technique et sécurité .3** Plateforme numérique dédiée ☐ Système d’évaluation de la solvabilité ☐ Chiffrement des données et des transactions ☐ Journal d’audit des opérations ☐ Conformité à la loi sur le commerce électronique et la protection du consommateur ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Partenaires ou soutiens (si applicable) .4** Banque agréée ☐ Plateforme nationale de paiement ☐ Autorité ou organisme technique ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5**

Description technique détaillée du système ☐ Maquette ou interface utilisateur ☐ Politique de confidentialité et conditions d’utilisation ☐ Plan de gestion des risques ☐ Exemple de contrat client ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que le service BNPL proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous acceptons toute révision réglementaire ou technique et nous nous .engageons à fournir des rapports périodiques à l’autorité compétente après le lancement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal ..................................................... : Fonction Signature