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تطابق في العنوانالأمن والشرطة

Procès-verbal de déclaration de découverte

Ce document est un procès-verbal de déclaration de découverte, destiné à être utilisé par toute personne souhaitant signaler la découverte d'une personne disparue ou d'un objet perdu. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui souhaitent formaliser une déclaration auprès des autorités compétentes, telles que la gendarmerie ou le centre de sécurité local. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant la découverte. Il commence par des sections pour indiquer la wilaya et la commune où la déclaration est faite, ainsi que le centre de sécurité compétent. Ensuite, il demande des détails sur le déclarant, notamment son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, et ses coordonnées téléphoniques. Une partie importante du procès-verbal concerne la nature de la déclaration, permettant au déclarant de spécifier s'il s'agit de la découverte d'une personne disparue, d'un objet perdu, ou d'autres cas. Le document inclut également des sections pour décrire la personne ou l'objet trouvé, en demandant des détails tels que l'état de l'objet au moment de la découverte et le lieu exact où cela a eu lieu. Enfin, le procès-verbal permet de préciser si le propriétaire de l'objet a été identifié et si l'objet a été remis à son propriétaire. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer un suivi approprié des découvertes et faciliter la communication avec les autorités.

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5013 سبتمبر 2026

…Centre de sécurité compétent Procès-verbal de déclaration de découverte ___N° du procès-verbal : .......... / D.T / 20 ___Date de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de perte de cargaison dans le transport international

Ce document est un procès-verbal de perte de cargaison dans le cadre du transport international, destiné à être utilisé par les professionnels du secteur du transport et de la logistique. Il sert à formaliser la déclaration d'une perte de marchandises survenue durant le transport, qu'il soit maritime, aérien, terrestre ou multimodal. Le procès-verbal contient des sections spécifiques où l'utilisateur peut renseigner des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'incident, ainsi que la date de rédaction. Il permet également de préciser le mode de transport utilisé et les pays d'origine et de destination de la cargaison. De plus, le document inclut des champs pour décrire le point probable de perte, que ce soit un port, un aéroport ou un poste frontalier, ainsi que l'organisme chargé de l'enquête, tel qu'une société de transport ou les douanes. Les utilisateurs peuvent également y inscrire des détails sur la cargaison, comme le numéro du document douanier, le type de cargaison, la quantité déclarée, le poids total et la valeur estimée. Enfin, le procès-verbal offre des espaces pour décrire les circonstances de l'incident, les conditions environnantes et météorologiques, ainsi que les mesures prises après la découverte de la perte, telles que la notification aux autorités compétentes. Ce document est donc crucial pour assurer un suivi adéquat et une gestion efficace des incidents de perte de cargaison.

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1302 سبتمبر 2026

…Transports Direction Générale du Transport International et de la Logistique Procès-verbal de perte de cargaison dans le transport international ......................... : N…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de perte ou de vol d’une arme à feu

Ce document est une déclaration officielle à remplir en cas de perte ou de vol d'une arme à feu. Destiné aux citoyens algériens, il est essentiel pour signaler un incident de ce type aux autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse, le numéro de carte d'identité nationale et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne qui signale la perte ou le vol. Ensuite, le document requiert des détails sur l'arme concernée, y compris le type d'arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l'autorisation de détention. Il est crucial de fournir ces informations pour faciliter le suivi de l'arme et pour des raisons de sécurité publique. Une autre section est dédiée aux circonstances de la perte ou du vol, où le déclarant doit indiquer la date de l'incident, le lieu et une description succincte des circonstances entourant l'événement. Cela aide les autorités à comprendre le contexte de la déclaration. Enfin, le document inclut une section sur les mesures prises après l'incident, comme la déclaration immédiate auprès des services de sécurité ou l'établissement d'un procès-verbal. Ce formulaire est un outil important pour assurer la sécurité et la traçabilité des armes à feu en Algérie, et il doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies.

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18011 سبتمبر 2026

…Procès-verbal initial établi ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Déclaration .5** Je soussigné(e), déclare avoir perdu / avoir été victime du vol de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de déclaration de vol de la carte d’identité nationale

Ce document est un formulaire de déclaration de vol de la carte d’identité nationale biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont perdu leur carte d'identité. Il s'adresse à toute personne ayant subi le vol de son document d'identité et souhaitant en faire la déclaration officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Le document demande également des détails sur la carte d'identité volée, comme son numéro et la date de délivrance. Il est important de préciser les circonstances du vol, en cochant les options appropriées, telles que si l'incident s'est produit dans un lieu public, en voyage ou à domicile. En outre, le formulaire requiert que le déclarant indique s'il a signalé l'incident aux autorités compétentes, en fournissant le numéro du procès-verbal établi par les services de la Sûreté Nationale. Des pièces justificatives doivent être jointes à la déclaration, notamment une copie du procès-verbal de vol, un acte de naissance, un justificatif de résidence et deux photos d’identité récentes. Enfin, le déclarant sollicite la délivrance d'un duplicata de sa carte d'identité volée, en certifiant l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est essentiel pour entamer les démarches nécessaires à la récupération d'une nouvelle carte d'identité.

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4013 سبتمبر 2026

…20 : Pièces jointes Copie du procès-verbal de vol ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Justificatif de résidence ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de déclaration de perte de la carte professionnelle maritime

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de perte de la carte professionnelle maritime, essentiel pour les marins et les professionnels du secteur maritime en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par toute personne ayant perdu sa carte professionnelle maritime et qui souhaite en faire la déclaration officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de déclaration, la date de la déclaration, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la carte professionnelle maritime perdue, y compris son numéro et la date de délivrance. De plus, le formulaire demande des précisions sur les circonstances de la perte, que ce soit en service, hors port, ou en cas de vol. Il inclut également des options pour indiquer où la déclaration a été effectuée, comme auprès d'un poste de police ou des services portuaires. Pour compléter la déclaration, des pièces jointes sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité, un procès-verbal de perte si disponible, deux photos d'identité, et une demande de renouvellement de la carte. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les marins souhaitant régulariser leur situation après la perte de leur carte professionnelle, garantissant ainsi la continuité de leurs activités professionnelles dans le domaine maritime.

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1103 سبتمبر 2026

…de la perte Perte en service ☐ Perte hors port ☐ Vol ☐ ..................................................... : Autre ☐ Déclaration effectuée auprès de : ☐ Poste de police ☐ Services p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de réception du dossier de déclaration fiscale

Ce document est un procès-verbal de réception d'un dossier de déclaration fiscale, destiné principalement aux contribuables et aux professionnels de la comptabilité. Il sert à attester officiellement que le dossier de déclaration fiscale a été reçu par la Direction des Impôts d'une wilaya en Algérie. Le procès-verbal inclut des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date de réception, ainsi que le service récepteur. Le contenu du document précise également les détails concernant le déclarant, incluant le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il mentionne la forme juridique du déclarant, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement. De plus, le procès-verbal indique la période fiscale concernée par la déclaration, ainsi que le type de déclaration (mensuelle, trimestrielle, annuelle, ou de régularisation). Il énumère également les pièces jointes requises pour compléter le dossier, telles que le formulaire officiel de déclaration fiscale, les relevés des recettes et dépenses, et d'autres documents pertinents. Enfin, le document est établi en deux exemplaires, l'un pour le service récepteur et l'autre pour le déclarant, ce qui en fait une pièce importante pour le suivi administratif des déclarations fiscales. Ce procès-verbal est donc un outil crucial pour assurer la conformité fiscale et la bonne gestion des obligations fiscales.

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303 سبتمبر 2026

…jointes** Formulaire officiel de déclaration fiscale ☐ Relevé des recettes et dépenses ☐ Tableau des amortissements ou investissements ☐ Reçu de paiement ou virement bancaire ☐ ...............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Procès-verbal de constat de trafic de produits halieutiques via le port

Ce document est un procès-verbal de constat de trafic de produits halieutiques, élaboré dans le cadre des activités de contrôle portuaire. Destiné principalement aux agents de contrôle, aux responsables de la pêche et aux autorités compétentes, il vise à formaliser les constatations relatives aux infractions liées à la pêche et à la circulation des produits halieutiques via le port. Le contenu du procès-verbal inclut des informations essentielles telles que la date et le lieu du constat, le type de moyen de transport utilisé (camion, navire, véhicule, etc.), ainsi que la nature et la quantité des produits halieutiques concernés. Il mentionne également les infractions constatées, telles que l'absence de documents de déclaration, les tentatives de trafic de produits protégés, ou le dépassement des quotas autorisés. En outre, le document précise les mesures prises suite aux infractions, comme la saisie des produits, la notification aux autorités sécuritaires, et l'établissement d'un procès-verbal. Ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la traçabilité et la régulation des activités de pêche, contribuant ainsi à la protection des ressources halieutiques. Il est rédigé par des agents qualifiés, tels que des contrôleurs portuaires ou des agents douaniers, et comprend des sections pour la signature de l'agent et le cachet du service, attestant de son authenticité. Ce type de document est essentiel pour maintenir l'ordre et la légalité dans le secteur de la pêche.

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404 سبتمبر 2026

…kg **: Infractions constatées** Absence de documents de déclaration ☐ Tentative de trafic de produit protégé ☐ Dépassement du quota autorisé ☐ ...............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Procès-verbal de saisie de marchandises non déclarées

Ce document est un procès-verbal de saisie de marchandises non déclarées, utilisé dans le cadre des opérations douanières. Destiné principalement aux agents des douanes et aux professionnels du secteur, il sert à consigner les détails relatifs à la saisie de marchandises qui n'ont pas été déclarées conformément à la législation en vigueur. Le procès-verbal commence par l'identification des agents douaniers impliqués et la date de la saisie. Il inclut des sections précises pour décrire les marchandises saisies, telles que la dénomination commerciale, le type de produit (alimentaire, industriel, électronique, etc.), la quantité, le pays d'origine et le moyen de transport utilisé. De plus, le document recueille des informations sur le détenteur des marchandises, y compris le nom ou le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone. Un aspect important de ce procès-verbal est la mention du motif de la saisie, qui peut inclure l'absence de déclaration, une déclaration non conforme, ou l'introduction de marchandises interdites ou soumises à autorisation. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité et la conformité des opérations douanières, et il peut être utilisé comme preuve dans des procédures administratives ou judiciaires. En résumé, il s'agit d'un outil clé pour les agents des douanes afin de documenter les saisies effectuées et de garantir le respect des réglementations douanières.

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502 سبتمبر 2026

…de déclaration ☐ Déclaration non conforme ☐ Introduction de marchandises interdites ou soumises à autorisation ☐ Tentative de fraude ☐ .......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Procès-verbal de visite douanière de conteneurs destinés à un salon touristique

Ce document est un procès-verbal de visite douanière concernant des conteneurs destinés à un salon touristique. Il est principalement destiné aux agents des douanes et aux entreprises importatrices qui participent à des événements touristiques. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur la visite des conteneurs, y compris les détails de l'entreprise importatrice, tels que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Le document décrit également les informations relatives à l'envoi, y compris le nombre de conteneurs, les numéros de conteneurs, le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre), ainsi que le numéro de déclaration en douane et la date d'arrivée. En outre, il précise l'objet de l'envoi, qui peut inclure du matériel d'exposition touristique, des brochures, des supports promotionnels, ainsi que de la décoration et du mobilier temporaire. Enfin, le procès-verbal inclut des résultats de la visite, indiquant que les conteneurs ont été ouverts en présence d'un représentant de l'entreprise. Ce document est crucial pour assurer la conformité des envois avec les réglementations douanières et pour faciliter le bon déroulement des salons touristiques. Il sert de preuve officielle de la visite douanière et des vérifications effectuées, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations commerciales liées à l'événement.

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3013 سبتمبر 2026

…à la visite, il a été décidé Mainlevée temporaire ☐ Mainlevée définitive ☐ Retenue provisoire ☐ Demande de ☐ précisions complémentaires Le présent procès-verbal est établi en deux exemplaires …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de désistement d’action en justice

Ce document est un procès-verbal de désistement d’action en justice, destiné à formaliser la décision d'une partie de renoncer à une action judiciaire en cours. Il s'adresse principalement aux individus impliqués dans des procédures judiciaires, notamment les demandeurs, les représentants légaux et les parties civiles. Le procès-verbal comprend des sections pour indiquer le tribunal concerné, le numéro de dossier judiciaire, ainsi que les informations personnelles du désistement, telles que le nom, la date de naissance et l'adresse de la personne qui se désiste. Le contenu du document précise que la personne souscrit à une déclaration de désistement volontaire et définitif de l'action judiciaire enregistrée. Il est également stipulé que cette renonciation inclut l'abandon de toute revendication liée au litige en question et un engagement à ne pas introduire une nouvelle action sur le même objet devant la même juridiction, sauf en cas de motifs légaux nouveaux. Le procès-verbal est un document officiel qui doit être présenté devant la juridiction compétente, et il est consigné pour garantir la traçabilité de la décision. Ce type de document est essentiel pour assurer la clarté et la transparence dans les procédures judiciaires, en évitant des litiges futurs sur des questions déjà abandonnées. En somme, ce procès-verbal est un outil juridique crucial pour ceux qui souhaitent mettre fin à une action en justice de manière formelle et documentée.

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14013 سبتمبر 2026

…action sur le même objet devant la même ☐ juridiction, sauf en cas de motifs légaux nouveaux Ce désistement est présenté devant la juridiction compétente et consigné dans un procès-verbal offi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction

Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux personnes qui occupent un logement fourni par leur employeur ou une administration. Il s'adresse principalement aux employés qui souhaitent formaliser leur décision de quitter ce logement, que ce soit pour des raisons professionnelles, telles qu'une mutation, ou personnelles. Le procès-verbal commence par des mentions administratives, incluant la République Algérienne Démocratique et Populaire, la wilaya, la commune et le service concerné. Il contient des informations sur l'occupant du logement, telles que son nom, sa fonction, et son numéro d'identification nationale. Le document précise également le numéro du logement de fonction concerné et son emplacement. Il inclut une déclaration de renonciation, où l'occupant confirme qu'il renonce volontairement et définitivement à ce logement, avec une date d'effet clairement indiquée. Des cases à cocher permettent de justifier la raison de cette renonciation, qu'il s'agisse de la fin de service, d'une mutation administrative, de raisons personnelles ou d'autres motifs. Le procès-verbal mentionne également la remise des clés à l'administration et l'état du logement au moment de la renonciation, avec des options pour indiquer s'il est en bon état, endommagé ou nécessite des réparations. Enfin, le document inclut un engagement de l'occupant à ne plus revendiquer de droits sur le logement après la date de renonciation. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour formaliser la fin d'occupation d'un logement de fonction.

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4013 سبتمبر 2026

…Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction 📄 : Nous, soussignés ..................................................... : Monsieur/Madame .1 ...............................…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de perte d’un document officiel

Ce document est un procès-verbal de perte d’un document officiel, destiné à toute personne ayant perdu un document administratif important, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il est principalement utilisé par les citoyens qui souhaitent déclarer la perte de leurs documents auprès des autorités compétentes, notamment les commissariats de police. Le procès-verbal commence par l'identification de l'agent rédacteur, qui est un officier de police, et se poursuit par la déclaration du citoyen. Ce dernier doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections où le déclarant doit préciser le type de document perdu, la date de la perte, ainsi que les circonstances entourant cette perte. Par exemple, il est demandé de mentionner le lieu de la perte et si une recherche a été effectuée pour retrouver le document. De plus, le procès-verbal permet de spécifier l'objet de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de duplicata, d'une notification officielle ou de l'ouverture d'une enquête. Ce procès-verbal est essentiel pour formaliser la déclaration de perte et peut être requis pour obtenir un duplicata du document perdu. Il est donc crucial pour les citoyens de bien remplir ce document afin de faciliter les démarches administratives ultérieures.

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6013 سبتمبر 2026

…Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Commissariat ..................................................... : Wilaya Procès-verba…