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Bulletin de déclaration des oeuvres dramatiques et dramatico-musicales
Ce document est un bulletin de déclaration destiné aux œuvres dramatiques et dramatico-musicales. Il est conçu pour les auteurs, compositeurs, chorégraphes et autres créateurs souhaitant enregistrer leurs œuvres auprès des autorités compétentes. Le bulletin est structuré en plusi…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un bulletin de déclaration destiné aux œuvres dramatiques et dramatico-musicales. Il est conçu pour les auteurs, compositeurs, chorégraphes et autres créateurs souhaitant enregistrer leurs œuvres auprès des autorités compétentes. Le bulletin est structuré en plusieurs sections, permettant une identification complète de l'œuvre. La première partie concerne l'identification de l'œuvre, où l'utilisateur doit fournir des informations telles que le titre, le sous-titre, la durée, le nombre d'actes et de tableaux, ainsi que la date et le lieu de la première représentation. Ces éléments sont essentiels pour cataloguer l'œuvre de manière précise. La deuxième section est dédiée à l'identification des auteurs et des contributeurs, incluant des champs pour les noms, prénoms et signatures des différents créateurs impliqués, tels que les auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs, scénaristes et dialoguistes. Cela permet de reconnaître les droits de chacun sur l'œuvre. Une partie réservée à l'administration est également incluse, où des codes internes et internationaux peuvent être attribués à l'œuvre. Cette section peut également aborder les cessions et répartitions contractuelles des droits, précisant les pourcentages et les dates de conclusion des contrats. Enfin, le document comporte une section pour la Commission d'Identification des œuvres dramatiques, où des informations supplémentaires peuvent être ajoutées, ainsi qu'une demande d'exemplaire de l'œuvre sur support écrit, sonore ou audiovisuel. Ce bulletin est donc un outil essentiel pour la protection et la reconnaissance des droits d'auteur dans le domaine des arts dramatiques.
- 1Bulletin de déclaration des oeuvres dramatiques et dramatico-musicales
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم281.2 KB
- الصفحات8 صفحة
- وقت القراءةحوالي 10 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالإعلام والثقافة
نظيف وآمن
النص المستخرج
3 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
Déclaration des oeuvres dramatiques et dramatico-musicales
1. Identification de l’oeuvre : • Titre de l’oeuvre :…………………………………………..................... • Sous titre de l’oeuvre :…………………………………………………. • Durée :………………………………………………………………….. • Nombre d’actes :…………………………………………...................... • Nombre de tableaux :…………………………………………............... • Date et lieu de la première représentation :…………………………….. 2. Identification de l’auteur : Nom et prénom Signature Auteur Compositeur Chorégraphe Traducteur Scénariste Dialoguiste 3. Partie réservée à l’administration 3.1 Codification de l’oeuvre : Code interne de l’oeuvre :…………………………………………......... Code international de l’oeuvre :………………………………………… Date de création dans le fichier informatique :………………………….
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3.2 Cession et répartition contractuelles éventuelles :
Répartition Contrat éventuel des droits Auteur % Date de conclusion du contrat Date de dépôt du contrat Compositeur % N° d’enregistrement du contrat au BOG Chorégraphe % Traducteur % Scénariste % Dialoguiste % 4. partie réservée à la Commission d’Identification des oeuvres dramatiques : Catégorie telle que définie à l’article 49 du règlement de répartition : Date : Nom et signature du Président de la Commission : Adjoindre un exemplaire de l’oeuvre sur support écrit, sonore ou audiovisuel.
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Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins 49, rue Hamla Abderrezak Bologhine, Alger Tel : (021) 95 09 06-Fax : (021) 95 17 53
Relevé Des Indications Des Oeuvres Cinématographiques Et Audiovisuelles Titre:……………..…………………… Genre:.....…………………...……. Création(Année)…………………………………………..……….. ……….……..………............................. ……..................................………... Production (Année) :…………………………………………......... ....……………….……………………... Catégorie:……................................ ............................................................................................................. S/Titre:……………………………….. .......................................................... Editée le :………………………………………………………….... …………................................................ ….............................................. …... ………………………………………………………………………. Producteur(Firme) : Réalisateur Réalisateur:… Destination:..................................... :… Droits Droits de Droits de reproduction ……………………… ………………… ………………………… .......................................................... d’exécution reproduction Vidéographique ……………………… ………………… ………………………… I .......................................................... Phonographique ……………………… Interprète Interprète Principaux ..................................... ... ……………………… Principaux: : ……………………… ………………… ………………………… ……………………….. ………………… Durée Totale :…………………..… ………………………… ...……………….....…………..…… Distributeur :…… ………………… ………………………… …………………… ………………… Durée Musical :………………..…. ………………………… …………………… ………………… ………
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
