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Déclaration de perte ou de vol d’une arme à feu
Ce document est une déclaration officielle à remplir en cas de perte ou de vol d'une arme à feu. Destiné aux citoyens algériens, il est essentiel pour signaler un incident de ce type aux autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, i…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration officielle à remplir en cas de perte ou de vol d'une arme à feu. Destiné aux citoyens algériens, il est essentiel pour signaler un incident de ce type aux autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse, le numéro de carte d'identité nationale et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne qui signale la perte ou le vol. Ensuite, le document requiert des détails sur l'arme concernée, y compris le type d'arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l'autorisation de détention. Il est crucial de fournir ces informations pour faciliter le suivi de l'arme et pour des raisons de sécurité publique. Une autre section est dédiée aux circonstances de la perte ou du vol, où le déclarant doit indiquer la date de l'incident, le lieu et une description succincte des circonstances entourant l'événement. Cela aide les autorités à comprendre le contexte de la déclaration. Enfin, le document inclut une section sur les mesures prises après l'incident, comme la déclaration immédiate auprès des services de sécurité ou l'établissement d'un procès-verbal. Ce formulaire est un outil important pour assurer la sécurité et la traçabilité des armes à feu en Algérie, et il doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies.
- 1Déclaration de perte ou de vol d’une arme à feu
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2266 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Déclaration de perte ou de vol d’une arme à feu
___N° de la déclaration : .......... / P.V / 20 ___Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Téléphone -
**: Informations sur l’arme perdue / volée .2** ..................................................... : Type d’arme - Calibre : .......... mm - ..................................................... : N° de série - ..................................................... : Date et N° de l’autorisation de détention - ..................................................... : Autorité ayant délivré l’autorisation -
**: Circonstances de la perte / du vol .3** ___Date de l’incident : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu - : Description succincte des circonstances - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Mesures prises .4** Déclaration immédiate auprès des services de sécurité ☐ Procès-verbal initial établi ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Déclaration .5** Je soussigné(e), déclare avoir perdu / avoir été victime du vol de l’arme mentionnée ci-dessus et .m’engage à informer immédiatement les autorités en cas de découverte ou de récupération
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom ________________ : Signature
: Visa des services de sécurité
صفحة 2
Reçu ☐ Procès-verbal enregistré ☐ ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
