Ce document est un procès-verbal de déclaration de découverte, destiné à être utilisé par toute personne souhaitant signaler la découverte d'une personne disparue ou d'un objet perdu. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui souhaitent formaliser une déclaration auprès…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de déclaration de découverte, destiné à être utilisé par toute personne souhaitant signaler la découverte d'une personne disparue ou d'un objet perdu. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui souhaitent formaliser une déclaration auprès des autorités compétentes, telles que la gendarmerie ou le centre de sécurité local. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant la découverte. Il commence par des sections pour indiquer la wilaya et la commune où la déclaration est faite, ainsi que le centre de sécurité compétent. Ensuite, il demande des détails sur le déclarant, notamment son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, et ses coordonnées téléphoniques. Une partie importante du procès-verbal concerne la nature de la déclaration, permettant au déclarant de spécifier s'il s'agit de la découverte d'une personne disparue, d'un objet perdu, ou d'autres cas. Le document inclut également des sections pour décrire la personne ou l'objet trouvé, en demandant des détails tels que l'état de l'objet au moment de la découverte et le lieu exact où cela a eu lieu. Enfin, le procès-verbal permet de préciser si le propriétaire de l'objet a été identifié et si l'objet a été remis à son propriétaire. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer un suivi approprié des découvertes et faciliter la communication avec les autorités.
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2 صفحة · 2420 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Centre de sécurité compétent
Procès-verbal de déclaration de découverte
___N° du procès-verbal : .......... / D.T / 20 ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 Heure : .......... matin / soir
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Nature de la déclaration .2** Découverte d’une personne disparue ☐ Découverte d’un objet perdu ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails de la personne ou de l’objet trouvé .3** ..................................................... : Description - .......... Date et heure de la découverte : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Lieu de la découverte - État au moment de la découverte : ☐ Intact ☐ Partiellement endommagé ☐ Totalement - endommagé Propriétaire identifié ? ☐ Oui ☐ Non - Remis au propriétaire ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Observations complémentaires -
**: Pièces ou éléments joints .4** Photo de l’objet ou de la personne ☐ Copie de pièce d’identité (si disponible) ☐ Témoignages ou attestations ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .5** Je soussigné(e) déclare avoir trouvé la personne ou l’objet mentionné ci-dessus, et informe les autorités compétentes en toute honnêteté. Je m’engage à le remettre conformément aux procédures .légales en vigueur
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet du centre de sécurité
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