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تطابق في العنوانالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de validation d’identité numérique pour un agent ou un usager administratif

Ce document est un formulaire destiné à la validation de l’identité numérique pour les agents ou usagers administratifs. Il s'adresse principalement aux professionnels travaillant dans des administrations publiques ou des établissements qui nécessitent une identification numérique pour leurs opérations. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'entité administrative ainsi que sur l'utilisateur concerné. Dans la première section, le formulaire demande des détails sur l'entité administrative, tels que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), l'adresse, l'email officiel et le numéro de téléphone. Il inclut également des informations sur le responsable administratif supérieur, comme son nom et sa fonction. La seconde section est dédiée aux informations personnelles de l'utilisateur, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité nationale, identifiant national, ainsi que ses coordonnées (email et numéro de téléphone mobile). De plus, cette section permet de préciser la fonction de l'utilisateur, qu'il soit agent, usager administratif ou représentant d'établissement, ainsi que l'organisme ou l'administration à laquelle il est affilié. Ce formulaire est essentiel pour assurer une identification claire et précise des utilisateurs dans le cadre des services administratifs, facilitant ainsi les processus numériques au sein des institutions. Il est conçu pour être rempli avec soin afin de garantir la validité des informations fournies.

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4013 سبتمبر 2026

…Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire de validation d’identité numérique pour un agent

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’activation de la signature électronique pour les agents ou responsables

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'activation de la signature électronique pour les agents ou responsables au sein d'une entité administrative. Il s'adresse principalement aux agents des administrations publiques, aux responsables de services, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion de documents électroniques au sein de leur organisation. Le formulaire permet de formaliser la demande d'activation de la signature électronique, un outil essentiel pour la validation et l'authentification des documents administratifs dans un contexte numérique. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'entité demandeuse, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, une liste des agents concernés par l'activation de la signature électronique est demandée, incluant des détails tels que le nom, la fonction, l'e-mail professionnel et le numéro de carte d'identité nationale de chaque agent. Cette partie est cruciale pour identifier les utilisateurs qui bénéficieront de cette fonctionnalité. Le formulaire précise également l'objet de l'activation, qui peut inclure la signature de documents administratifs, la signature de correspondances officielles, ou l'authentification des transactions numériques. Enfin, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale de chaque agent. Ce formulaire est donc un outil clé pour faciliter la transition vers des processus administratifs plus digitaux et sécurisés.

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11013 سبتمبر 2026

…☐ Authentification des transactions numériques ☐ Usage interne dans un système d’information ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Copie

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de vérification de la concordance des données entre le registre ancien et le registre numérique

Ce document est une demande de vérification de la concordance des données entre le registre ancien et le registre numérique, destiné aux citoyens qui souhaitent corriger des incohérences dans leurs informations personnelles enregistrées. Il s'adresse principalement aux individus ayant constaté des divergences entre les données de leur acte de naissance ou d'autres documents d'état civil conservés dans le registre papier et celles figurant dans le registre numérique. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir par le requérant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que d'autres informations personnelles comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document permet également de spécifier la nature de la divergence observée, qu'il s'agisse d'une variation dans l'orthographe du nom, d'une différence dans la date ou le lieu de naissance, ou d'autres écarts concernant les données parentales. En outre, le formulaire mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives, comme une copie de l'acte de naissance original, pour appuyer la demande. Cela garantit que la vérification puisse être effectuée de manière efficace et précise. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant s'assurer que ses informations d'état civil sont correctes et à jour, facilitant ainsi les démarches administratives futures.

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487213 سبتمبر 2026

…☑ Copie de l’acte de naissance numérique ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout autre document justificatif (livret de famille, correspondance offi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de transmission des listes des jeunes non recensés

Ce document est un formulaire destiné à la transmission des listes de jeunes non recensés au service national en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des bureaux du service national au niveau des communes, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans le recensement des citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur les jeunes qui ne sont pas encore inscrits dans les registres du service national. Les contenus du formulaire incluent des sections pour indiquer la wilaya et la commune concernées, ainsi qu'un numéro d'envoi et une date. Il est également prévu d'adresser le document au Directeur du Service National, ce qui souligne son importance administrative. La liste jointe doit comporter des informations détaillées sur chaque jeune, telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et éventuellement des observations. De plus, le formulaire mentionne le nombre total de jeunes concernés et exige l'inclusion de pièces jointes, comme une copie du tableau nominatif et une attestation de validation signée par le Président de l'APC. Ce document est essentiel pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement et pour garantir que tous les jeunes soient correctement enregistrés conformément aux réglementations en vigueur. Il joue un rôle clé dans l'organisation du service national et dans la gestion des jeunes citoyens.

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4013 سبتمبر 2026

…lieu de naissance - Numéro de la carte d’identité nationale - Adresse complète - Observations (le cas échéant) - Nombre de personnes concernées : ............ jeunes : Pièces…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’attestation de conformité entre les copies d’un contrat

Ce document est une demande d'attestation de conformité entre les copies d'un contrat, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une validation officielle de la conformité de documents contractuels. Il est particulièrement utile pour les personnes impliquées dans des transactions légales telles que des contrats de mariage, de vente, de location ou d'adoption. Le formulaire commence par des informations personnelles, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, si disponible. Ces détails sont essentiels pour identifier le demandeur et assurer le traitement de la demande. Ensuite, le document demande des précisions sur le type de contrat pour lequel l'attestation est requise, permettant ainsi de spécifier la nature de la demande. Les utilisateurs doivent également indiquer le numéro du contrat et la date de rédaction, ce qui aide à établir un lien clair entre les copies soumises et le contrat original. Le formulaire inclut également des sections pour préciser l'objet de la demande, qu'il s'agisse d'un dossier administratif, judiciaire ou d'une justification officielle. Les demandeurs doivent joindre les copies originales ou certifiées conformes du contrat concerné, ainsi que d'autres documents justificatifs si disponibles. Ce document est donc un outil essentiel pour toute personne ayant besoin de faire valider des copies de contrats dans un cadre légal, garantissant ainsi la conformité et la reconnaissance officielle des documents présentés.

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259013 سبتمبر 2026

…Pièces jointes Copies originales ou certifiées conformes du contrat concerné ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout autre document justificatif (si disponible) ☑ Je sollicite…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de certificat de conformité environnementale

Ce document est une demande de certificat de conformité environnementale, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant obtenir une validation officielle de la conformité de leurs installations avec les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, agricole, commercial ou énergétique, ainsi qu'à toute entité ayant un projet nécessitant une évaluation environnementale. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le projet ou l'installation pour laquelle le certificat est demandé, y compris le type d'activité, la localisation, la superficie du site et la date de mise en service. De plus, le document exige la soumission de divers documents techniques, tels qu'une étude d'impact environnemental validée, un rapport de suivi environnemental, et d'autres attestations pertinentes. Ces pièces justificatives sont essentielles pour prouver que le projet respecte les exigences environnementales établies. Ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs économiques qui souhaitent s'assurer que leurs activités sont en accord avec les réglementations environnementales, favorisant ainsi un développement durable et responsable. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les normes et à contribuer à la protection de l'environnement.

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1509 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif

Ce document est un formulaire destiné à la demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif, tel qu'un autobus ou un minibus. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules souhaitant transférer la propriété à un nouvel acquéreur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant à la fois le propriétaire précédent et le nouveau propriétaire, ainsi que des détails spécifiques sur le véhicule concerné. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire précédent, y compris son nom, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, son adresse professionnelle, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La deuxième section est dédiée aux informations du nouveau propriétaire, tandis que la troisième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule, telles que la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, le type de véhicule, et le nombre de places. Le formulaire inclut également une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte grise, le contrat de vente ou de cession légalisé, un certificat de contrôle technique valide, une attestation d'assurance, et une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce des deux parties. Enfin, le document se termine par une déclaration où les deux parties certifient l'exactitude des informations fournies et demandent l'enregistrement du transfert de propriété auprès de la Direction des Transports. Ce formulaire est essentiel pour formaliser le changement de propriétaire d'un véhicule de transport collectif.

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8013 سبتمبر 2026

…☐ Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce des deux parties ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nous, les deux parties…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Avis de perte d’équipements de pêche en mer

Ce document est un avis de perte d’équipements de pêche en mer, destiné aux pêcheurs et aux professionnels du secteur halieutique. Il permet de déclarer officiellement la perte d'équipements lors d'opérations de pêche. Le document commence par des informations générales sur l'identité du déclarant, incluant le nom ou la raison sociale du propriétaire, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. La déclaration précise la date de l'incident, le nom du navire impliqué, son numéro d'immatriculation, et les équipements perdus, en indiquant leur type et quantité. De plus, il est demandé de fournir des informations sur le lieu approximatif de la perte, y compris les coordonnées géographiques (latitude et longitude) et la profondeur estimée à laquelle la perte a eu lieu. Le document inclut également une section sur les mesures prises après l'incident, permettant au déclarant de spécifier s'il a tenté de récupérer les équipements perdus ou s'il a informé les autorités maritimes et environnementales. Enfin, une partie est réservée aux remarques supplémentaires, offrant un espace pour toute information additionnelle pertinente. Ce formulaire est essentiel pour les pêcheurs afin de documenter les pertes et de faciliter les démarches auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires soient fournies pour un traitement efficace de la déclaration.

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12010 سبتمبر 2026

…propriétaire ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Autorisation d’ouverture d’une salle de musculation

Ce document est une autorisation officielle permettant l'ouverture et l'exploitation d'une salle de musculation. Destiné aux entrepreneurs et aux gestionnaires de salles de sport, il fournit les informations nécessaires pour établir une salle de fitness conforme aux exigences réglementaires. Le document commence par des détails administratifs, tels que le numéro d'autorisation et la date d'émission, suivis d'une mention de la demande faite par le propriétaire, qui doit inclure son nom, sa date de naissance et son numéro de carte d'identité nationale. Il précise également l'emplacement de la salle, son statut juridique (individuel, société ou association), ainsi que des informations sur la superficie totale et la capacité d'accueil. Les équipements disponibles dans la salle, tels que les appareils de musculation, les équipements de cardio et les cours collectifs, sont également mentionnés. Le document aborde le public cible, qui peut être masculin, féminin, mixte ou spécifique, et les conditions de sécurité requises, comme la présence d'un sauveteur permanent et des mesures de prévention des incendies. Enfin, il indique que l'autorisation est valable pour une durée d'un an, renouvelable. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir une salle de musculation, car il assure que toutes les normes de sécurité et de fonctionnement sont respectées, garantissant ainsi un environnement sûr et adéquat pour les utilisateurs.

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1709 سبتمبر 2026

…de l’autorisation : Un an renouvelable 🔹 Date de début d’activité : ___ / ___ / 2025 🔹 : Observations administratives 🔹 ...............................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de mise à jour de la base de données des habitants

Ce document est un formulaire destiné à la mise à jour de la base de données des habitants, essentiel pour les services d'état civil et de statistique. Il est conçu pour être utilisé par les agents de l'état civil, les responsables des statistiques, et d'autres professionnels impliqués dans la gestion des données démographiques au sein des communes. Le formulaire permet d'effectuer différentes opérations de mise à jour, telles que l'ajout, la modification ou la suppression d'informations relatives aux habitants. Il comprend des sections spécifiques pour indiquer le type de mise à jour souhaité, la date d'exécution, ainsi que la source des données (déclaration individuelle, enquête de terrain, ou revue périodique). Les utilisateurs peuvent également renseigner des détails précis concernant les personnes concernées par la mise à jour, incluant leur nom, prénom, date de naissance, et adresse. Une partie du formulaire est dédiée aux observations complémentaires, permettant de noter toute information pertinente liée à la mise à jour. Enfin, le document inclut une section de validation, où l'agent responsable peut attester que la mise à jour a été effectuée conformément aux procédures légales en vigueur. Ce formulaire joue un rôle crucial dans l'intégration des données dans le système numérique central des habitants, garantissant ainsi l'exactitude et la fiabilité des informations démographiques au sein de la commune.

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3013 سبتمبر 2026

…- : Validation 🔹 Cette mise à jour a été effectuée conformément aux procédures légales en vigueur, et sera intégrée .dans le système numérique central des habitants ....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de rectification du nom de famille

Ce document est une demande de rectification du nom de famille, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger leur nom dans les registres officiels. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont constaté une erreur dans l'écriture de leur nom ou qui souhaitent modifier leur nom pour d'autres raisons administratives. La demande doit être remplie avec des informations personnelles telles que le nom et prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Le formulaire inclut des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer le nom tel qu'il est actuellement inscrit, ainsi que le nom correct souhaité. De plus, il est nécessaire de préciser le type de document concerné par cette rectification, que ce soit un acte de naissance, un livret de famille, un acte de mariage, ou un autre document pertinent. Le motif de la demande doit également être mentionné, qu'il s'agisse d'une erreur d'écriture, d'une variation orthographique, ou d'une correction administrative. Pour compléter la demande, le citoyen doit joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document officiel prouvant le nom correct, comme un acte de naissance d'un parent ou un certificat scolaire. Ce document est essentiel pour garantir que les informations personnelles soient à jour et correctes dans les registres administratifs, facilitant ainsi les démarches administratives futures.

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110010 سبتمبر 2026

…☐ Variation orthographique ☐ Correction - ..................................................... : administrative ☐ Autre : Pièces jointes Copie du document concerné ☑ Copie de la carte d’i…