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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration de perte ou de vol de la clé de signature numérique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de perte ou de vol de la clé de signature numérique. Il s'adresse principalement aux utilisateurs de certificats numériques qui ont rencontré un incident lié à la sécurité de leur clé. Le formulaire permet de consigner des informations essentielles concernant l'incident, telles que la date et l'heure de la perte ou du vol, ainsi que des détails sur le titulaire du certificat, comme son nom, son numéro de carte d'identité nationale, et ses coordonnées. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section est consacrée aux informations personnelles du titulaire, incluant des champs pour le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le numéro du certificat numérique. La deuxième section permet de spécifier le type d'incident, que ce soit une perte, un vol, ou une compromission suspectée de la clé. Une autre partie du formulaire demande des détails sur la date et l'heure de l'incident, ainsi que le lieu, si celui-ci est connu. Enfin, le document inclut une section pour décrire les mesures prises après l'incident, ce qui est crucial pour le suivi et la gestion des risques associés à la perte ou au vol de la clé. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour les utilisateurs de clés de signature numérique, leur permettant de signaler rapidement un incident et de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs informations et leur identité.

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4013 سبتمبر 2026

…soir - ..................................................... : Lieu de l’incident (si connu) - **: Mesures prises après l’incident .4** Notification à l’établissement ou à l’administr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de dépôt de plainte pour piratage de compte électronique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de plaintes pour piratage de comptes électroniques. Il est conçu pour les citoyens algériens qui souhaitent signaler un incident de cybercriminalité impliquant leurs comptes en ligne. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le plaignant, telles que son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Il permet également de préciser si le plaignant est une personne physique, un représentant d'une entité ou un tuteur légal. En outre, le formulaire demande des détails sur le compte piraté, y compris le type de compte (comme un e-mail ou d'autres plateformes), l'adresse du compte ou l'identifiant, ainsi que la date et l'heure à laquelle le piratage a été découvert. Il inclut des questions sur les modifications apportées au mot de passe et sur toute utilisation frauduleuse constatée. Le plaignant est également invité à indiquer s'il a déjà signalé l'incident à la plateforme concernée. Ce document est particulièrement utile pour les personnes victimes de cybercriminalité qui cherchent à formaliser leur plainte auprès des autorités compétentes. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec précision pour faciliter le traitement de la plainte par les forces de l'ordre. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour ceux qui souhaitent protéger leurs droits et leur sécurité en ligne.

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6013 سبتمبر 2026

…d’écran, e-mails, etc.) ☐ Notification de la plateforme (si disponible) ☐ Déclaration en ligne à la plateforme ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Engagement …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Réclamation concernant une fraude ou un vol de crédit électronique

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une fraude ou un vol de crédit électronique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à des déductions injustifiées sur leurs comptes de crédit électronique auprès des opérateurs de télécommunications. Le formulaire permet aux utilisateurs de formaliser leur plainte en fournissant des informations essentielles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'incident de fraude. Les utilisateurs doivent également indiquer l'agence concernée, qu'il s'agisse de Mobilis, Ooredoo, Djezzy, Algérie Télécom ou d'une autre entité. Le document requiert des informations sur le montant déduit et la date de l'incident, afin de faciliter le traitement de la réclamation par l'agence ou l'autorité compétente. La structure du document est claire et organisée, permettant une compréhension facile des étapes à suivre pour déposer une réclamation. Il inclut des cases à cocher pour simplifier le remplissage et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits en cas de fraude ou de vol de crédit, garantissant ainsi que les préoccupations des consommateurs sont prises en compte par les opérateurs de télécommunications.

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1202 سبتمبر 2026

…du ___ / ___ / 20 **: Détails de la réclamation** .Déduction d’un montant sans envoi ni activation de service - .Absence de notification ou d’avis préalable…

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Formulaire de signalement d’une violation ou fuite de données chez un fournisseur de télécommunications

Ce document est un formulaire destiné à signaler une violation ou une fuite de données chez un fournisseur de télécommunications. Il s'adresse principalement aux professionnels et aux responsables de la sécurité informatique au sein des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur l'entité qui déclare l'incident, le fournisseur concerné, ainsi que les détails de l'incident lui-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur l'entité déclarante, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du responsable de la déclaration. Cela inclut des champs pour le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail officielle et l'adresse complète. La deuxième section se concentre sur le fournisseur de télécommunications impliqué dans l'incident. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du fournisseur, le type de service fourni (comme Internet ou téléphonie), et fournir des informations de contact pour le fournisseur, si disponibles. Enfin, la dernière section est dédiée aux détails de l'incident. Les utilisateurs doivent spécifier le type d'incident, qu'il s'agisse d'une fuite de données personnelles, d'une compromission de bases de données, ou d'un accès non autorisé, parmi d'autres options. Il est également demandé de noter la date et l'heure de détection de l'incident, ainsi que de préciser si l'incident a été détecté en interne ou par un tiers. Ce formulaire est essentiel pour assurer une réponse rapide et efficace aux violations de données, contribuant ainsi à la protection des informations sensibles.

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4013 سبتمبر 2026

…ou serveur ☐ Captures d’écran de l’incident ☐ Correspondances avec le fournisseur ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .8** Nous certifions l’exact…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de déclaration d’accident de travail

Ce document est un formulaire de déclaration d'accident de travail, conçu pour être utilisé par les établissements et les travailleurs en cas d'accident sur le lieu de travail. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux employés concernés, afin de formaliser et de signaler un incident survenu durant l'exercice de leurs fonctions. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que le nom complet, l'adresse, le numéro de registre de commerce et les coordonnées de contact. Ces données sont cruciales pour identifier l'entité impliquée dans l'accident. Ensuite, le document requiert des détails sur le travailleur concerné, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et de sécurité sociale. Cela permet de s'assurer que toutes les informations pertinentes sur la personne affectée sont correctement enregistrées. La section suivante est dédiée aux détails de l'accident lui-même. Elle demande la date et l'heure de l'accident, le lieu où il s'est produit, ainsi que la description succincte de l'incident. Cette partie est cruciale pour comprendre les circonstances entourant l'accident et pour prendre les mesures nécessaires pour éviter de futurs incidents. Enfin, le formulaire aborde les conséquences de l'accident, permettant ainsi de documenter l'impact sur la santé et la sécurité du travailleur. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour la gestion des accidents de travail, garantissant que toutes les informations nécessaires sont collectées de manière systématique.

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7013 سبتمبر 2026

…☐ ......................... : Transfert à l’hôpital ☐ Arrêt de travail ☐ Autres ☐ **: Témoins (le cas échéant) .5** ..................................................... : Nom et prénom - ......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'une violation de sécurité dans un système administratif numérique. Il s'adresse principalement aux entités et aux responsables techniques ou de sécurité qui doivent signaler des incidents de cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la violation, y compris le numéro de déclaration, la date du signalement, et des détails sur l'entité déclarante ainsi que le secteur concerné, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Le document demande également des informations spécifiques sur le système affecté, telles que le nom du système ou de la plateforme, le type de système (interne, externe, cloud, etc.), la date de lancement, et des données sur l'entité développeuse ou opératrice. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la violation elle-même, y compris la date et l'heure de la découverte, le type de violation (comme une intrusion externe, une fuite de données, ou une compromission de comptes), ainsi qu'une description succincte de l'incident. Enfin, le formulaire inclut une section pour les indicateurs de compromission, permettant une évaluation rapide de la situation. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des systèmes numériques et pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de violation. Il est donc essentiel pour les professionnels de la cybersécurité et les gestionnaires de systèmes d'être familiarisés avec ce formulaire afin de réagir efficacement face aux incidents de sécurité.

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6013 سبتمبر 2026

…l’incident - ................................................................................ ................................................................................ ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de contrôle de la sécurité portuaire

Ce document est un formulaire de contrôle de la sécurité portuaire, conçu pour être utilisé par les autorités compétentes dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des mesures de sécurité dans les ports. Destiné principalement aux agents de sécurité maritime, aux inspecteurs de la pêche et aux responsables portuaires, ce formulaire permet de consigner les détails d'un contrôle effectué dans un port spécifique. Le contenu du formulaire inclut des sections pour indiquer le numéro du formulaire, la date du contrôle, ainsi que le port et la commune concernés. Il permet également de spécifier l'organisme ayant réalisé le contrôle, qu'il s'agisse de la direction de la pêche, de la police des frontières, de la gendarmerie maritime ou des douanes. Les utilisateurs peuvent cocher différents types de contrôles, tels que les patrouilles de sécurité, les inspections périodiques ou les contrôles exceptionnels. De plus, le formulaire comprend des zones à inspecter, comme l'accès au port, les quais des navires, les points de débarquement, et les installations de carburant. Les agents peuvent également noter les observations faites durant le contrôle, ainsi que toute infraction ou anomalie constatée, comme l'absence de garde nocturne ou des défaillances dans les systèmes de sécurité. Enfin, des mesures prises peuvent être documentées, allant d'avertissements écrits à des poursuites judiciaires. Ce formulaire est essentiel pour garantir la sécurité des opérations portuaires et pour assurer le respect des réglementations en matière de sécurité maritime.

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6013 سبتمبر 2026

…Organisme ayant effectué le contrôle Direction de la pêche ☐ Police des frontières ☐ Gendarmerie maritime ☐ Douanes ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Type de contrôle…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Réclamation concernant la perte d’un mandat postal ou d’une carte EDAHABIA

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler la perte d’un mandat postal ou d’une carte EDAHABIA. Il est conçu pour les citoyens, bénéficiaires ou titulaires de comptes qui ont rencontré des problèmes liés à ces services postaux. La réclamation doit être adressée à un bureau de poste ou à un directeur régional d’Algérie Poste. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'utilisateur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il est également demandé de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit citoyen, bénéficiaire ou représentant d'établissement. Ensuite, le document requiert des détails sur la perte, notamment le lieu et la date de l'incident, ainsi que le type de service concerné (mandat postal ou carte EDAHABIA). Il est important de mentionner les conséquences de cette perte, notamment les impacts sur les opérations financières, afin de justifier la réclamation. Le formulaire est structuré de manière à guider l'utilisateur à travers les informations nécessaires, facilitant ainsi la soumission d'une réclamation claire et complète. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à résoudre des problèmes liés à des pertes dans le cadre des services postaux, en leur permettant de formaliser leur demande et d'obtenir une réponse appropriée.

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5013 سبتمبر 2026

…prévus - .Aucun avis officiel ou notification écrite ne m’a été fourni - .Plusieurs démarches ont été entreprises sans résultat - Cette situation constitue une atteinte au principe de service public et…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Déclaration d’interruption ou de panne dans le raccordement électrique

Ce document est une déclaration d'interruption ou de panne dans le raccordement électrique, destiné aux particuliers ou aux entreprises qui rencontrent des problèmes d'alimentation électrique. Il permet aux utilisateurs de signaler une coupure de courant, qu'elle soit totale ou partielle, ainsi que des pannes spécifiques comme celles du compteur ou des fuites électriques. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, le numéro d'abonné, l'adresse et les coordonnées de contact. Ces détails sont cruciaux pour permettre aux équipes techniques de localiser rapidement le problème et d'intervenir efficacement. Ensuite, le document requiert des précisions sur la nature de la panne, y compris le type de coupure, l'heure de début de l'incident, ainsi que la localisation précise où le problème a été observé. Une description succincte de la situation est également demandée, ce qui aide à évaluer la gravité de la panne. Enfin, le formulaire inclut une section pour solliciter une intervention technique urgente, où le déclarant peut exprimer le besoin d'une réparation rapide. La déclaration se termine par un espace pour la signature du déclarant, attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce document est donc un outil pratique pour assurer une communication claire et efficace entre les abonnés et les services de distribution d'électricité, facilitant ainsi la résolution rapide des problèmes électriques.

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9013 سبتمبر 2026

…et du gaz Déclaration d’interruption ou de panne dans le raccordement électrique ___N° de la déclaration : .......... / P.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 .......... : Heure <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Réclamation concernant la perte de dossiers médicaux à l’hôpital

Ce document est une réclamation officielle concernant la perte de dossiers médicaux au sein d'un hôpital. Destiné aux patients, aux parents ou aux accompagnants, il permet de signaler des incidents liés à la gestion des dossiers médicaux, ce qui peut avoir des conséquences sur la prise en charge médicale. Le formulaire inclut des sections pour indiquer le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son statut (patient, parent, accompagnant ou citoyen). Les utilisateurs doivent également fournir des informations de contact, telles que l'adresse et le numéro de téléphone, ainsi que des détails sur l'incident, y compris le lieu et la date de la perte des dossiers. Une mention du numéro de dossier médical est également requise si disponible. Le document est structuré de manière à faciliter la rédaction de la réclamation, en guidant l'utilisateur à travers les informations nécessaires à fournir. Il est important de noter que ce type de réclamation peut être crucial pour assurer la continuité des soins médicaux et pour résoudre les problèmes administratifs liés à la perte de documents médicaux. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent exprimer leurs préoccupations et demander une action de la part des autorités hospitalières. Ce document est donc essentiel pour toute personne ayant rencontré des difficultés liées à la gestion de ses dossiers médicaux dans un établissement de santé.

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503 سبتمبر 2026

…suivi .médical **: Détails de la réclamation** ___Le dossier médical a été ouvert le : ___ / ___ / 20 - .Lors du retour pour consultation ou hospitalisation, le dossier n’a pas été retrouvé - .Aucun justificati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration sur l’honneur de perte ou détérioration du permis de conduire

Ce document est une déclaration sur l’honneur concernant la perte ou la détérioration d’un permis de conduire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de signaler la perte ou l’endommagement de leur permis afin de demander un duplicata. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, la date de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. Il inclut également des détails sur le permis de conduire, tels que sa catégorie et sa date de délivrance, si ces informations sont disponibles. La déclaration exige que l’individu précise la date à laquelle il a constaté la perte ou la détérioration de son permis, ainsi que les circonstances entourant cet incident. Il est également demandé de fournir des informations sur le lieu de la perte ou de la détérioration, et si une déclaration a été faite auprès des services de sécurité, avec la possibilité d’inclure le numéro de procès-verbal si applicable. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent obtenir un duplicata de leur permis de conduire, car il sert de preuve officielle de la situation. En remplissant ce formulaire, les usagers peuvent faciliter le processus de réémission de leur permis, en s’assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et précise. Il est recommandé de le remplir avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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13013 سبتمبر 2026

…perte ☐ Demande de duplicata pour détérioration ☐ Notification officielle ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je reconnais que cette déclaration constitue un doc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un document essentiel destiné aux établissements et administrations pour assurer la continuité de leurs opérations en cas de perturbations. Ce document s'adresse principalement aux responsables de la gestion des risques et à ceux impliqués dans la planification stratégique au sein des organisations. Il fournit un cadre structuré pour identifier les services critiques, évaluer les risques potentiels et définir les mesures préventives nécessaires. Le PCA commence par une description générale du service ou du système concerné, incluant des informations sur le type de service (numérique, administratif, mixte) et le public cible (citoyens, agents, établissements). Il permet également de quantifier l'utilisation des services, comme le nombre d'utilisateurs actifs et les transactions mensuelles. Une section clé du document est dédiée à l'analyse des risques, où divers scénarios de perturbation sont examinés, tels que les coupures d'électricité, les violations de sécurité, ou les catastrophes naturelles. Cela aide les responsables à anticiper les menaces et à élaborer des stratégies de réponse appropriées. Enfin, le PCA détaille les mesures préventives mises en place, telles que la sauvegarde régulière des données, les systèmes de secours, et la formation du personnel pour faire face à des situations d'urgence. Ce document est donc un outil fondamental pour garantir la résilience des services publics et la protection des ressources face à des événements imprévus.

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5013 سبتمبر 2026

…Notification aux usagers ☐ Coordination avec les autorités de régulation ☐ Mise à jour des plateformes officielles ☐ Mise en place d’un canal de support alternatif ☐ ........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de notification d’un mandat d’arrêt ou de recherche

Ce document est un formulaire de notification d’un mandat d’arrêt ou de recherche, destiné à être utilisé par les autorités judiciaires. Il est principalement destiné aux professionnels du droit, tels que les magistrats, les avocats et les agents de la police judiciaire, qui doivent notifier officiellement une personne concernée par un mandat. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations précises sur la personne notifiée, ainsi que sur le mandat lui-même. Dans la première partie, les utilisateurs doivent renseigner des détails sur la personne notifiée, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète et, si disponible, son numéro de téléphone. De plus, il est nécessaire de préciser la qualité de la personne, qu’elle soit suspecte, témoin, représentant légal ou autre. La seconde partie du formulaire est consacrée aux informations relatives au mandat. Les utilisateurs doivent indiquer le type de mandat (arrêt, recherche, amener, etc.), le numéro du mandat, la date d’émission et l’autorité émettrice, qu’il s’agisse du procureur de la République ou d’un juge d’instruction. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la légalité des procédures judiciaires, en garantissant que toutes les parties concernées sont dûment informées des actions légales qui les impliquent. Il est un outil essentiel pour le bon fonctionnement du système judiciaire, permettant de formaliser la communication entre les différentes instances judiciaires et les personnes concernées.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice ..................................................... : Tr…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien

Ce document est une demande officielle de cession ou d'échange d'un bien waqf ancien, destinée à être utilisée par des individus ou des représentants d'organisations religieuses souhaitant gérer des biens waqf. Il s'adresse principalement aux imams, présidents de comités de mosquées, ou autres représentants autorisés, qui cherchent à obtenir une autorisation pour vendre ou échanger un bien waqf jugé inexploitables ou pour lequel un intérêt supérieur est justifié. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (par exemple, imam ou président de comité), le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Ensuite, il requiert des détails sur le bien waqf concerné, y compris le type de bien (terrain, bâtiment, local, etc.), sa localisation et son numéro de possession. Le document fait également référence à la loi régissant les waqfs, soulignant l'importance de respecter les dispositions légales en matière de gestion des biens waqf. En remplissant ce formulaire, le demandeur s'engage à justifier la nécessité de la cession ou de l'échange, ce qui est crucial pour le traitement de la demande. En somme, ce document est un outil essentiel pour la gestion des biens waqf, permettant aux responsables religieux de formaliser leurs demandes auprès des autorités compétentes.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande officielle de cession ou d'échange d'un bien waqf ancien, destinée à être utilisée par des individus ou des représentants d'organisa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de notification de décès à l’hôpital

Ce document est un formulaire de notification de décès à l’hôpital, destiné aux professionnels de la santé et aux membres de la famille des défunts. Il est utilisé pour enregistrer les informations essentielles concernant un décès survenu dans un établissement hospitalier. Le formulaire comprend plusieurs sections qui doivent être remplies avec précision. Dans la première partie, les informations sur le défunt sont requises, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros de carte d’identité nationale et de sécurité sociale, si applicable. Ces données sont cruciales pour l'identification du patient et le suivi administratif. La seconde partie se concentre sur les détails du décès, incluant la date et l’heure du décès, ainsi que le lieu exact au sein de l’hôpital où il a eu lieu. Il est également demandé d’indiquer la cause du décès, selon le diagnostic médical établi par le médecin. Le formulaire nécessite la signature d’un médecin déclarant, qui peut être un médecin spécialiste, généraliste ou résident, et doit inclure son numéro d’enregistrement professionnel. Un cachet officiel de l’hôpital est également requis pour valider le document. Enfin, des procédures de suivi sont mentionnées, telles que l’information de la famille, le transfert vers la morgue, et l’émission du certificat médical de décès. Ce formulaire est essentiel pour assurer le respect des protocoles médicaux et administratifs en cas de décès à l’hôpital.

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6013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Santé ..................................................... : Hôpital public Formulaire de notification de décès à l’hôpital : Informations sur le d…