Formulaire de demande de renouvellement du certificat de transport collectif de personnes
Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement du certificat de transport collectif de personnes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux personnes physiques qui exercent une activité de transport collectif, que ce soit dans un cadre urbain, suburbain ou inter-wilayas. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le titulaire de l'activité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Les utilisateurs devront fournir des informations telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que des détails sur le certificat de transport précédent, y compris sa date de délivrance et d'expiration. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type d'activité de transport exercée, comme le transport urbain, suburbain, ou spécial, ainsi que le nombre de véhicules et de conducteurs impliqués. Il est également nécessaire d'indiquer s'il y a eu des changements depuis le dernier certificat, auquel cas un tableau détaillé des nouveaux véhicules et conducteurs doit être joint. Enfin, le document liste les pièces à fournir pour compléter la demande, telles que des copies du certificat de transport précédent, du registre de commerce, et des documents relatifs aux véhicules. Ce formulaire est donc crucial pour assurer la conformité légale des activités de transport collectif et faciliter leur renouvellement.
idara
الرافع
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire…