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تطابق في العنوانالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de permis de prospection d’une petite mine , carrière

Ce document est un formulaire destiné à la demande de permis de prospection pour une petite mine ou carrière. Il s'adresse principalement aux individus ou aux entités souhaitant explorer des sites miniers en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, ainsi que sur le site de prospection envisagé. Dans la première section, le demandeur doit fournir ses coordonnées, y compris son nom, son numéro d'identification nationale ou son registre de commerce, ainsi que ses informations de contact. La deuxième partie se concentre sur le site de prospection, demandant des détails tels que la localisation précise, les coordonnées géographiques et la superficie souhaitée pour l'exploration. Le formulaire inclut également une section pour indiquer le type de substances que le demandeur souhaite prospecter, qu'il s'agisse de substances métalliques comme le fer ou le plomb, ou de matériaux de construction tels que la pierre ou le marbre. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et éventuellement une note technique ou une étude préliminaire du projet. Le demandeur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à respecter les réglementations en vigueur. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant s'engager dans des activités de prospection minière en Algérie.

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9013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction des Mines de la wilaya de Formulaire de demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de renouvellement de permis d’exploitation minière

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'un permis d'exploitation minière en Algérie. Il s'adresse principalement aux exploitants miniers, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant prolonger la validité de leur permis d'exploitation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le titulaire du permis, telles que le nom, la raison sociale, et les coordonnées de contact. De plus, il exige des informations spécifiques sur la mine elle-même, y compris sa localisation, le type de substance exploitée, la superficie concernée, ainsi que la durée de renouvellement demandée. Les demandeurs doivent également joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du permis d'exploitation précédent, un rapport technique sur l'activité minière durant la période écoulée, un rapport environnemental attestant du respect des normes de protection, ainsi qu'une attestation de paiement des taxes et redevances. Le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à l'activité minière. Ce document est donc crucial pour assurer la continuité des opérations minières tout en respectant les exigences légales et environnementales en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…Durée de renouvellement demandée : .......... années .3 : Pièces jointes .4 Copie du permis d’exploitation précédent ☐ Rapport technique sur l’activité minière durant la période écoul…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’une salle de projection cinématographique

Ce document est une demande d'agrément pour l'ouverture d'une salle de projection cinématographique en Algérie. Destiné aux investisseurs et aux établissements souhaitant établir une salle de cinéma, il fournit un cadre formel pour soumettre une demande auprès des autorités compétentes. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique (société, établissement public, association, etc.), et les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). De plus, le document requiert des détails spécifiques concernant la salle de projection elle-même. Cela comprend le nom de la salle, sa capacité d'accueil, le nombre de projections hebdomadaires prévues, ainsi que le type d'activité (commerciale, culturelle, éducative, municipale ou mixte). Les équipements de projection sont également à préciser, qu'il s'agisse de projection numérique ou traditionnelle, ainsi que des systèmes audio. Des questions sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et la présence de sorties de secours et d'équipements de sécurité sont posées, ce qui souligne l'importance de la conformité aux normes de sécurité. Enfin, le document mentionne la nécessité de fournir des pièces jointes, telles que les permis de construction ou d'aménagement, pour compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer au paysage cinématographique en Algérie en respectant les réglementations en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…Cinéma et de l’Audiovisuel (CNCA) Direction de la régulation et de l’exploitation des salles Demande d’agrément d’une salle de projection …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant transporter des produits pétroliers à travers les différentes wilayas d'Algérie. Il est principalement utilisé par les transporteurs de produits tels que l'essence, le gasoil, le GPL et d'autres huiles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom, la raison sociale, ainsi que des détails sur la qualité du demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les informations d'identification, telles que le numéro d'identification nationale et le registre de commerce, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les produits pétroliers à transporter, où le demandeur doit indiquer le type de produit, la quantité à transporter, ainsi que la provenance et la destination des produits. Enfin, le formulaire inclut des informations sur le moyen de transport, demandant des détails sur le type de véhicule, le numéro d'immatriculation, et la capacité de la citerne. Des pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une carte d'identité nationale, doivent être jointes à la demande. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale lors du transport de produits pétroliers, garantissant ainsi la sécurité et la régulation de ce secteur sensible.

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7013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de Formulaire de demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une auto-école

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la conduite. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, qu'il soit un individu ou une société. Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'entreprise, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le formulaire demande des détails concernant l'auto-école elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du siège, le nombre de salles pédagogiques, de véhicules de formation et de moniteurs agréés. Les catégories de formation demandées, telles que les permis de conduire de catégorie B, C, D et E, doivent également être spécifiées. En outre, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité nationale ou fiscale, ainsi qu'un contrat de propriété ou de location du siège. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant obtenir ou renouveler l'agrément d'une auto-école, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la formation à la conduite.

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8013 سبتمبر 2026

…: Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Agrément d’une auto-école : Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne m…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de transport public

Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux conducteurs de transport public en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant obtenir une carte qui leur permettra d'exercer légalement leur activité dans le secteur du transport. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le conducteur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale. En outre, le document demande des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail du demandeur. Il inclut également des sections pour spécifier le type d'activité de transport envisagé, que ce soit le transport collectif de personnes, le transport de marchandises, ou d'autres types de transport spécial comme celui des étudiants ou des travailleurs. Le formulaire exige également des informations sur le permis de conduire, y compris le numéro de permis, la date et le lieu de délivrance, ainsi que la catégorie du permis. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du permis de conduire, un certificat médical, une attestation de résidence, des photos d'identité récentes, et un extrait de casier judiciaire. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les conducteurs souhaitant formaliser leur statut professionnel dans le domaine du transport public.

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16013 سبتمبر 2026

…du permis de conduire ☐ Certificat médical général et pulmonaire ☐ Attestation de résidence ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) ☐ .........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation de pâturage dans les parcours publics

Ce document est une demande d'autorisation de pâturage dans les parcours publics, destinée aux éleveurs et aux exploitants agricoles souhaitant faire paître leurs animaux dans des zones spécifiques. Il est conçu pour être utilisé par des personnes physiques, des coopératives ou des élevages collectifs. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, la forme juridique de l'entité, ainsi que des détails sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Le document demande également des informations sur le troupeau, y compris les espèces concernées (ovins, caprins, bovins, camélidés, etc.) et le nombre total d'animaux. Il est important de spécifier la commune d'origine et la zone de pâturage souhaitée, ainsi que la période durant laquelle le pâturage est demandé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les pratiques de pâturage respectent les réglementations en vigueur et contribuent à la gestion durable des ressources pastorales. En remplissant ce document, les éleveurs peuvent formaliser leur demande auprès des autorités compétentes, ce qui est crucial pour le bon déroulement de leurs activités agricoles. Il s'agit donc d'un outil clé pour assurer la légalité et la durabilité des pratiques de pâturage dans les espaces publics.

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7013 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................…

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تصريح للحفريات الأثرية

Ce document est un formulaire officiel de demande de permis pour la réalisation de fouilles archéologiques. Destiné principalement aux chercheurs, archéologues et institutions culturelles, il vise à encadrer les activités liées à l'exploration et à la préservation du patrimoine culturel. Le contenu de ce document comprend des sections pour indiquer le nom et la qualité du demandeur, ainsi que l'institution concernée. Il précise également la nature de l'opération demandée, le lieu des fouilles, et les formalités obligatoires à respecter. En vertu de l'article 27 de la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel, ce permis est délivré par le coordinateur de la Direction de la Protection Légale des Biens Culturels et de la Valorisation du Patrimoine Culturel. Le document stipule que toute exploitation des résultats des fouilles doit se faire en accord avec les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les fouilles archéologiques se déroulent dans le respect des réglementations et des normes de protection du patrimoine. Les utilisateurs doivent remplir les informations requises avec précision pour obtenir l'autorisation nécessaire. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

… ……………………………………………………………………………………… Nature de l’opération demandée : ………

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur résidence, souvent requise pour diverses démarches administratives ou personnelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et, si disponible, son numéro de passeport. La situation familiale est également à indiquer, avec des options pour célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième section concerne la durée de résidence à l'adresse indiquée, avec une question sur les éventuels changements d'adresse antérieurs. Cela permet à la Sûreté Nationale de vérifier la stabilité de la résidence du demandeur. Ensuite, le formulaire demande de préciser l'objet de la demande d'attestation, que ce soit pour un dossier de carte d'identité nationale, de passeport, de permis de conduire, ou d'autres motifs administratifs ou sociaux. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où le demandeur doit fournir des copies des documents requis pour compléter sa demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant établir ou confirmer son statut de résidence en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…e) demande une attestation de résidence auprès des services de la Sûreté Nationale, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales …

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نموذج طلب 1

Ce document est un formulaire de demande de permis de démolir, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de démolir une construction. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens immobiliers ainsi qu'aux demandeurs qui agissent en leur nom. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire et le demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. Il inclut également des sections pour décrire la construction à démolir, y compris son adresse, sa surface totale, ainsi que la nature de la demande. Les demandeurs doivent fournir des détails sur le type de titres justifiant la propriété ou l'usage de la construction, ainsi que sur les documents juridiques ou administratifs pertinents. Le formulaire demande également des informations sur le gabarit de la construction à démolir et le délai proposé pour la réalisation des travaux. Ce document est crucial pour assurer que toutes les demandes de démolition soient traitées conformément aux réglementations en vigueur, permettant ainsi une gestion ordonnée et sécurisée des projets de démolition. En résumé, ce formulaire est un outil indispensable pour toute personne souhaitant engager des travaux de démolition, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.

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606 سبتمبر 2026

…POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DE WILAYA: DAIRA COMMUNE : DEMANDE DE PEFRMIS DE DEMOLIR (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Eth ani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fi…

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Formulaire de demande de transfert de permis minier

Ce document est un formulaire de demande de transfert de permis minier, destiné aux personnes ou entités souhaitant transférer un permis d'exploitation minière d'un titulaire à un autre. Il est principalement utilisé par les professionnels du secteur minier, y compris les sociétés et les coopératives, ainsi que par les particuliers impliqués dans l'exploitation minière. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le titulaire actuel du permis, y compris son nom, sa raison sociale, et son statut (personne physique ou morale). Il est également nécessaire de fournir le numéro du permis, la date de délivrance, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur le bénéficiaire du transfert, qui doit également indiquer son statut et fournir des documents d'identification, tels que le numéro d'identification nationale ou le registre de commerce. Une autre section est dédiée à la mine elle-même, où il faut préciser la localisation, le type de substance exploitée, ainsi que la superficie concernée par le permis. De plus, les motifs du transfert doivent être clairement énoncés. Enfin, le formulaire liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que la copie du permis d'exploitation initial, la convention de cession signée et légalisée, ainsi qu'une attestation de paiement des taxes et redevances. Ce document est crucial pour assurer que le transfert de permis se déroule de manière légale et conforme aux exigences réglementaires.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction des Mines de la wilaya de Formulaire de demand…