DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport

Ce document est une demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport, destiné aux transporteurs souhaitant ajuster les termes de leur autorisation. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises de transport. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails tels que le nom, le numéro de la carte de transporteur, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter le traitement de la demande. La deuxième section concerne l'autorisation initiale, où le demandeur doit indiquer le numéro de l'autorisation, la date de délivrance, et le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de transport collectif, de transport de marchandises ou d'autres types. La troisième section est dédiée aux modifications demandées. Le demandeur peut spécifier des changements tels que le nombre ou le type de véhicules exploités, la zone d'exploitation, ou l'ajout d'une activité secondaire. Enfin, le document requiert des motifs justifiant la modification, ce qui peut inclure des raisons telles que l'extension d'activité, la demande du marché, ou la conformité à de nouvelles réglementations. Ce formulaire est essentiel pour les transporteurs qui souhaitent adapter leur activité aux évolutions du marché ou aux exigences réglementaires, garantissant ainsi la continuité de leur service de transport.

FR

idara

الرافع

20010 سبتمبر 2026

…l’autorisation initiale .2 ..................................................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Type d’activité : ☐ Transpo…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’organisation d’une Omra spéciale (VIP)

Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une Omra spéciale, destinée à un groupe spécifique de citoyens, souvent des personnalités ou des groupes VIP. Il est conçu pour être utilisé par des agences de voyage ou des organisations qui souhaitent organiser ce type de pèlerinage en respectant les réglementations en vigueur. La demande est adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, ce qui souligne son caractère officiel et réglementé. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. D'abord, il y a des informations sur l'agence organisatrice, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément ministériel, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris le nom du directeur responsable. Ces informations sont cruciales pour établir la légitimité de l'agence et son droit à organiser des voyages religieux. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le voyage VIP, notamment le nombre de pèlerins et la catégorie ciblée, qui peut inclure des personnalités officielles, des hommes d'affaires ou des personnes âgées. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de départ et de retour, ce qui permet aux autorités de planifier et de coordonner l'événement. Ce formulaire est donc destiné aux agences de voyage et aux organisateurs d'événements religieux qui souhaitent offrir une expérience de pèlerinage exclusive, tout en respectant les normes établies par les autorités religieuses. Il constitue un outil essentiel pour garantir que l'Omra soit organisée de manière appropriée et respectueuse.

FR

idara

الرافع

19013 سبتمبر 2026

…2** .......... : Nombre de pèlerins - Catégorie ciblée : ☐ Personnalités officielles ☐ Hommes d’affaires ☐ Personnes âgées ☐ - ....................... : Autres ___Date de dép…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées

Ce document est une demande d'autorisation pour le transport d'huiles usagées, destiné aux entreprises et aux individus souhaitant se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, mécanique et agricole, ainsi qu'aux coopératives qui manipulent des huiles usagées. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner les informations personnelles ou la raison sociale du demandeur, ainsi que la forme juridique de l'entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.). Il est également nécessaire de fournir des détails tels que le numéro d'enregistrement au registre de commerce ou le numéro d'identité, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse complète de l'entreprise ou de l'individu. De plus, le document requiert des informations spécifiques sur l'activité de transport, notamment le type d'huiles à transporter (huiles moteur, huiles hydrauliques, huiles industrielles, etc.), la quantité moyenne mensuelle prévue, ainsi que l'origine des huiles (ateliers, stations-service, sites industriels, coopératives agricoles, etc.). Enfin, il est important de mentionner la destination des huiles usagées, ce qui est essentiel pour assurer une gestion appropriée et respectueuse de l'environnement. Ce formulaire est crucial pour garantir que le transport d'huiles usagées se fait dans le respect des normes de sécurité et de protection de l'environnement.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…Service de la gestion des déchets spéciaux et dangereux Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées ...............................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Formulaire de demande de visa collectif pour la Omra

Ce document est un formulaire de demande de visa collectif pour la Omra, destiné aux groupes souhaitant effectuer ce pèlerinage. Il s'adresse principalement aux organisations commerciales ou associatives qui organisent des voyages pour des pèlerins. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité organisatrice, les détails du voyage et la liste des pèlerins. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur l'entité organisatrice, incluant la dénomination commerciale ou associative, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées du responsable. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité de l'organisation. La deuxième section se concentre sur les détails du voyage collectif, où il est nécessaire d'indiquer le nombre de pèlerins, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de transport prévu. Les utilisateurs doivent également mentionner le nom de la compagnie de transport et les arrangements d'hébergement à La Mecque et à Médine. Enfin, le formulaire exige une liste jointe des pèlerins, comprenant des informations telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro de passeport et d'autres données pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer une organisation efficace et conforme des voyages de pèlerinage, facilitant ainsi le processus d'obtention des visas nécessaires pour les participants.

FR

idara

الرافع

1709 سبتمبر 2026

…4** Copie du registre de commerce ou agrément ☐ Contrat de partenariat avec un agent saoudien agréé ☐ Programme détaillé du voyage ☐ Liste des pèlerins signée et cachetée ☐ Attestation d’assur…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’autorisation pour une sortie scolaire

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation pour organiser une sortie scolaire. Destiné aux directeurs d'établissements scolaires, enseignants et autres responsables d'activités éducatives, il permet de formaliser la demande d'autorisation auprès des autorités compétentes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant la sortie prévue, telles que le type d'activité (pédagogique, culturelle, environnementale, historique ou récréative), le public ciblé (élèves, enseignants, parents, etc.), ainsi que le niveau scolaire concerné. Les utilisateurs doivent remplir des sections spécifiques, incluant le nom du demandeur, ses coordonnées, ainsi que les détails logistiques de la sortie, comme la date, l'heure de départ et de retour, le point de départ et la destination. De plus, il est nécessaire d'indiquer le moyen de transport prévu, qu'il s'agisse d'un bus, d'une voiture ou d'autres options. Le formulaire inclut également un espace pour définir les objectifs de la sortie et les mesures de sécurité à mettre en place, telles que l'information des parents, la collecte des autorisations écrites, et les dispositifs de sécurité. Ce document est essentiel pour garantir que toutes les sorties scolaires soient organisées de manière sécurisée et conforme aux exigences éducatives. En remplissant ce formulaire, les responsables s'assurent que toutes les parties prenantes sont informées et que les sorties se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande d’autorisation pour une sortie scolaire : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom complet - Qualité …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de services miniers

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une entreprise de services miniers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer des activités dans le secteur minier. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations détaillées sur l'entreprise candidate. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur la raison sociale de l'entreprise, sa forme juridique (société privée, établissement public ou coopérative), ainsi que son numéro de registre de commerce. De plus, le document requiert des détails concernant l'adresse, les coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que le nom du représentant légal de l'entreprise. Une autre section est dédiée aux domaines d'activité de l'entreprise, où les candidats peuvent indiquer les services miniers qu'ils proposent, tels que le forage, la prospection, le transport, la logistique, la maintenance, les études géologiques et techniques, ainsi que la fourniture d'équipements. Le formulaire demande également des informations sur les moyens humains et techniques de l'entreprise, y compris le nombre de travailleurs qualifiés et une liste des équipements principaux. En outre, il est nécessaire de joindre plusieurs documents justificatifs, tels qu'une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, et des références de projets réalisés, si disponibles. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration de véracité des informations fournies, engageant le signataire à respecter la réglementation en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales du secteur minier.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction des Mines de la wilaya de Formulaire de demand…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire de collecte et de transport des déchets dangereux

Ce document est un formulaire destiné à la collecte et au transport des déchets dangereux, conçu pour les professionnels du secteur environnemental, notamment les collecteurs et transporteurs de déchets. Il vise à assurer la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets spéciaux, en fournissant un cadre structuré pour recueillir des informations essentielles. Le formulaire se divise en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur le collecteur ou le transporteur, incluant des détails comme le nom, la raison sociale, le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. La deuxième section est dédiée aux producteurs des déchets, où il est demandé de fournir le nom de l'établissement, son adresse et le type d'activité (industrielle, médicale, artisanale, etc.). La troisième section permet de décrire les déchets collectés, en précisant leur type (chimiques, médicaux, industriels, etc.), la quantité et le conditionnement. Les risques associés à ces déchets, tels que la toxicité ou l'inflammabilité, doivent également être indiqués. Enfin, la dernière section traite des modalités de transport, incluant la date de collecte et le moyen de transport utilisé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les déchets dangereux sont gérés de manière sécurisée et conforme aux normes en vigueur, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et de la santé publique.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…sanitaire / Industrie Formulaire de collecte et de transport des déchets dangereux 📘 I. Informations sur le collecteur / transporteur ........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement d’une innovation dans le domaine des drones Drone tech

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à la soumission d'innovations dans le domaine des drones, spécifiquement dans le secteur de la technologie des drones. Il s'adresse principalement aux innovateurs, qu'ils soient individuels, issus de startups, ou représentant des institutions de recherche. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'innovateur, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le document inclut également des sections pour décrire l'innovation proposée, y compris son titre et une description succincte. Les utilisateurs peuvent spécifier le domaine d'application de leur innovation, que ce soit pour la surveillance civile, l'agriculture intelligente, la sécurité, le transport, ou d'autres usages. De plus, le formulaire permet de classer le type d'innovation, qu'il s'agisse de la conception d'une nouvelle structure de drone, d'un système de navigation intelligent, ou d'autres technologies avancées. Ce formulaire est un outil crucial pour les innovateurs souhaitant formaliser leur projet et le soumettre pour évaluation. Il facilite la collecte d'informations structurées et permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les innovations dans le secteur des drones, favorisant ainsi le développement technologique dans ce domaine en pleine expansion.

FR

idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…porteur de l’innovation Secteur : ☐ Individuel ☐ Startup ☐ Recherche ☐ Institutionnel ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire d’enregistr…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’autorisation d’expérimentation d’un service financier numérique innovant (FinTech Sandbox)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'expérimentation d'un service financier numérique innovant, souvent désigné sous le terme de "FinTech Sandbox". Il s'adresse principalement aux startups, institutions financières, fournisseurs de paiement et autres entités souhaitant tester de nouveaux services financiers dans un environnement contrôlé. Le formulaire se compose de plusieurs sections cruciales. La première section recueille des informations sur le demandeur, y compris le nom commercial, la forme juridique, le numéro du registre du commerce, et d'autres détails d'identification tels que le numéro d'identification fiscale et les coordonnées du représentant légal. Ces informations sont essentielles pour établir l'identité et la légitimité de l'entité qui souhaite mener l'expérimentation. La deuxième section est dédiée à la description du service financier proposé. Elle permet au demandeur de préciser le nom du service ou de l'application, le type d'innovation (comme le paiement électronique, le transfert instantané, ou l'utilisation de la blockchain), ainsi que le public cible visé, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de commerçants. Enfin, le formulaire aborde la portée de l'expérimentation, en demandant des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et la durée souhaitée de l'expérimentation, qui peut être de trois à six mois ou plus. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant innover dans le secteur des services financiers numériques tout en respectant les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Finances / Banque d’Algérie / Autorité de régulation des services financiers numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire de…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation d’élimination des déchets marins

Ce document est une demande d'autorisation d'élimination des déchets marins, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des productions halieutiques. Il s'adresse principalement aux armateurs, unités de transformation et points de débarquement qui doivent se conformer aux réglementations environnementales en matière de gestion des déchets marins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité concernée, telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il demande des détails sur le type de déchets à éliminer, incluant des options comme les déchets organiques marins, les huiles usées, les eaux polluées et les matières plastiques. Une estimation de la quantité de déchets à éliminer est également requise, ainsi que le lieu de collecte, que ce soit à bord du navire, au port ou dans une unité de traitement. Le document propose également des choix concernant la méthode d'élimination envisagée, comme le transfert vers un centre agréé, l'incinération ou le recyclage. Enfin, il est nécessaire d'indiquer si une coordination avec la direction de l'environnement a été établie et de fournir des attestations de conformité environnementale si disponibles. Ce formulaire est crucial pour assurer une élimination responsable des déchets marins, contribuant ainsi à la protection de l'environnement marin.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…ou litres Lieu de collecte : ☐ À bord du navire ☐ Au port ☐ Dans l’unité de traitement Méthode d’élimination proposée : ☐ Transfert vers centre agréé ☐ Incinération autorisée…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant transporter des produits pétroliers à travers les différentes wilayas d'Algérie. Il est principalement utilisé par les transporteurs de produits tels que l'essence, le gasoil, le GPL et d'autres huiles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom, la raison sociale, ainsi que des détails sur la qualité du demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les informations d'identification, telles que le numéro d'identification nationale et le registre de commerce, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les produits pétroliers à transporter, où le demandeur doit indiquer le type de produit, la quantité à transporter, ainsi que la provenance et la destination des produits. Enfin, le formulaire inclut des informations sur le moyen de transport, demandant des détails sur le type de véhicule, le numéro d'immatriculation, et la capacité de la citerne. Des pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une carte d'identité nationale, doivent être jointes à la demande. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale lors du transport de produits pétroliers, garantissant ainsi la sécurité et la régulation de ce secteur sensible.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…de la wilaya de Formulaire de demande d’autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers ___N° de la d…