Ce document est une demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport, destiné aux transporteurs souhaitant ajuster les termes de leur autorisation. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du transport, qu'ils soient des person…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport, destiné aux transporteurs souhaitant ajuster les termes de leur autorisation. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises de transport. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, incluant des détails tels que le nom, le numéro de la carte de transporteur, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter le traitement de la demande. La deuxième section concerne l'autorisation initiale, où le demandeur doit indiquer le numéro de l'autorisation, la date de délivrance, et le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de transport collectif, de transport de marchandises ou d'autres types. La troisième section est dédiée aux modifications demandées. Le demandeur peut spécifier des changements tels que le nombre ou le type de véhicules exploités, la zone d'exploitation, ou l'ajout d'une activité secondaire. Enfin, le document requiert des motifs justifiant la modification, ce qui peut inclure des raisons telles que l'extension d'activité, la demande du marché, ou la conformité à de nouvelles réglementations. Ce formulaire est essentiel pour les transporteurs qui souhaitent adapter leur activité aux évolutions du marché ou aux exigences réglementaires, garantissant ainsi la continuité de leur service de transport.
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2 صفحة · 2625 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de modification des conditions de l’autorisation d’exploitation de transport
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° de la carte de transporteur ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal (le cas échéant)
: Informations sur l’autorisation initiale .2 ..................................................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Type d’activité : ☐ Transport collectif ☐ Transport de marchandises ☐ Transport privé ☐ ......................... : Autre Zone d’exploitation : ☐ Intra-wilaya ☐ Inter-wilayas ☐ National
: Modification demandée .3 Changement du nombre de véhicules exploités ☐ Changement du type de véhicules ☐ Modification de la zone d’exploitation ☐ Ajout d’une activité secondaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Détails ...................................................................................... ......................................................................................
: Motifs justifiant la modification .4 Extension d’activité ☐ Demande du marché / des clients ☐ Modernisation de la flotte ☐ Conformité à la nouvelle réglementation ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces à joindre .5
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Copie de l’autorisation initiale ☐ Copie de la carte de transporteur ☐ Fiche technique des nouveaux véhicules (le cas échéant) ☐ Attestation d’assurance et contrôle technique ☐ Étude justificative de la modification demandée ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande la modification des conditions de .l’autorisation d’exploitation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.