Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocats en association
Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocats en association. Il s'adresse principalement aux avocats souhaitant établir un cabinet en collaboration avec d'autres professionnels du droit. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur les associés fondateurs, y compris leurs noms, numéros d'inscription au barreau, et coordonnées de contact. Les utilisateurs trouveront également des sections dédiées à la description du cabinet, telles que l'adresse complète, la commune, la wilaya, ainsi que les informations de contact professionnelles. De plus, le formulaire demande des détails sur la nature de l'association, qu'elle soit permanente ou temporaire, et inclut des champs pour indiquer la date prévue de début d'activité et la juridiction de rattachement. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que des copies des cartes d'inscription au barreau des associés, un contrat d'association légalisé, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local où le cabinet sera établi. Un plan architectural peut également être requis si nécessaire. Ce formulaire est un outil crucial pour les avocats qui souhaitent formaliser leur collaboration et garantir leur conformité avec les exigences légales en vigueur. Il permet ainsi de structurer efficacement leur projet professionnel tout en respectant les normes établies par l'Ordre des avocats.
idara
الرافع
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Ordre des avocats de Formulaire de demande …