Ce document est une attestation de bénéfice d'un programme de logement, destiné aux citoyens algériens ayant reçu un logement dans le cadre de divers programmes de logement public. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont été attribuées un logement dans le cadre d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de bénéfice d'un programme de logement, destiné aux citoyens algériens ayant reçu un logement dans le cadre de divers programmes de logement public. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont été attribuées un logement dans le cadre de programmes tels que le Logement public locatif, le Logement promotionnel aidé (LPA), ou le programme AADL. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du bénéficiaire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse actuelle. De plus, elle précise le type de logement attribué et sa localisation, incluant le numéro de logement et le numéro d'immeuble. Le document mentionne également la date de la décision d'attribution et l'état de livraison du logement, indiquant si le logement a été remis, est en cours de réalisation ou en attente d'affectation finale. Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé(e) pour des usages administratifs et légaux, mais elle n'a pas de valeur de cession ou de vente. En somme, ce document est crucial pour les bénéficiaires de programmes de logement, leur permettant de prouver leur statut et d'accéder à des services administratifs liés à leur logement. Il est donc important pour toute personne concernée par ces programmes de conserver cette attestation en lieu sûr.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Organisme attributaire ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commune ___N° de l’attestation : ............ Date : ___ / ___ / 20
Attestation de bénéfice d’un programme de logement 📄
: L’organisme susmentionné atteste que M./Mme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse actuelle
: A bénéficié officiellement d’un logement dans le cadre du programme Logement public locatif ☐ Logement promotionnel aidé (LPA) ☐ Programme AADL ☐ ☐ .................... : Logement social participatif ☐ Autre
Localisation du logement : ....................................................., N° logement : ............, N° immeuble 📍 ..................................................... : : ............, Quartier
..................................................... : N° du dossier 🔹 ___Date de la décision d’attribution : ___ / ___ / 20 🔹 État de livraison : ☐ Remis ☐ En cours de réalisation ☐ En attente d’affectation finale 🔹
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), pour usage administratif et légal, .sans valeur de cession ou de vente
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel .....................................................
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