Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide financière à la construction

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___Date : ___ / ___ / 20

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide financière à la construction 📄

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse

: Déclare sur l’honneur et sous ma pleine responsabilité

Que je n’ai jamais bénéficié d’une aide financière destinée à la construction, que ce soit dans le ☑ cadre du logement rural, promotionnel aidé (LPA), ou toute autre formule Que je n’ai reçu aucun soutien financier de l’État, des collectivités locales ou des fonds spéciaux ☑ liés au logement Que cette déclaration est présentée dans le cadre d’une demande d’aide à la construction au titre ☑ .................... : du programme : ☐ Rural ☐ LPA ☐ Autre

Je m’engage sur la véracité des informations fournies et assume l’entière responsabilité légale en cas .de fausse déclaration, y compris l’annulation du bénéfice et les poursuites judiciaires

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature .....................................................

: Signée devant 📌 .................... : Président de l’APC ☐ Agent habilité ☐ Notaire ☐ Autre ☐