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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande d’agrément d’une application de vérification d’identité électronique

Ce document est une demande officielle d’agrément pour une application de vérification d’identité électronique. Destiné aux entreprises ou développeurs souhaitant faire certifier leur application, il s'adresse principalement aux acteurs du secteur numérique, aux administrations publiques et aux organismes concernés par la vérification d'identité. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, l'adresse professionnelle, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il est également nécessaire de décrire les caractéristiques de l'application, notamment son nom, la plateforme ciblée (Android, iOS, Web, etc.), et les fonctionnalités de vérification proposées, telles que la correspondance du numéro d’identification, la lecture de puces biométriques, ou l'authentification par QR code. De plus, le document demande des précisions sur le public cible de l'application, qui peut inclure des organismes publics, des administrations locales, ou des citoyens. Les pièces jointes requises, comme la fiche technique de l’application, la maquette de l’interface utilisateur, et un rapport de sécurité préliminaire, doivent également être fournies pour compléter la demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que l'application respecte les normes légales et techniques en vigueur, tout en assurant la protection des données biométriques. En soumettant cette demande, les développeurs s'engagent à ne pas stocker ni partager ces données en dehors des limites autorisées.

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17013 سبتمبر 2026

…: Nom de l’entreprise / développeur ..................................................... : N° du registre de commerce (si disponible) ..................................................... : A…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’une plateforme logistique numérique dédiée aux touristes

Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme logistique numérique spécifiquement conçue pour le secteur touristique. Destiné aux entreprises et organismes souhaitant améliorer leurs services touristiques, ce formulaire vise à obtenir une reconnaissance officielle pour l'utilisation d'outils numériques dans le cadre de l'infrastructure touristique en Algérie. Le public cible inclut les agences de voyages, les sociétés de transport touristique, ainsi que d'autres organismes impliqués dans la promotion du tourisme. Le contenu de la demande comprend des informations détaillées sur l'établissement requérant l'agrément, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur la plateforme elle-même, notamment son nom proposé, la portée des services (national, international ou mixte), et les types de services qui seront offerts. L'objectif est de garantir que la plateforme répond aux exigences réglementaires en vigueur et contribue au développement du secteur touristique. En somme, cette demande d'agrément est essentielle pour les acteurs du tourisme souhaitant intégrer des solutions numériques dans leurs opérations, favorisant ainsi une meilleure expérience pour les touristes en Algérie et à l'étranger.

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8013 سبتمبر 2026

…l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons l’agrément officiel d’une plateforme numérique logistique destinée à améliorer les services touristiques en Algérie et à l’étranger, da…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion électronique des documents (GED)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour un système de gestion électronique des documents (GED). Il est conçu pour les entreprises et les organisations qui souhaitent mettre en place un système de gestion documentaire conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur ainsi que sur le système proposé. La première partie du formulaire concerne les informations sur le demandeur, incluant des éléments tels que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. Cela permet aux autorités compétentes d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. La seconde section se concentre sur le système de gestion électronique proposé. Elle demande des précisions sur le nom du système, le type (interne, cloud ou hybride), ainsi que des détails techniques comme le langage ou la plateforme utilisée. De plus, le formulaire requiert des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et le volume de documents gérés annuellement, ce qui aide à évaluer l'ampleur et l'impact du système. Enfin, le formulaire inclut une liste des fonctions principales que le système devrait offrir, telles que l'archivage automatique, la gestion des autorisations d'accès, et la possibilité de signature électronique. Ce document est essentiel pour toute organisation souhaitant formaliser sa demande d'agrément pour un système GED, garantissant ainsi la conformité et l'efficacité de la gestion documentaire.

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5013 سبتمبر 2026

…de la Numérisation et des Statistiques / Ministère des Finances / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément pour l’exercice de l’activité de gardiennage privé

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice de l'activité de gardiennage privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur de la sécurité privée qui souhaitent continuer à exercer légalement leur activité. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées. Une partie importante du document concerne les informations relatives à l'agrément précédent, incluant le numéro d'agrément, les dates de délivrance et d'expiration, ainsi que l'autorité qui a délivré cet agrément. Les demandeurs doivent également indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de l'agrément, de modifications des données de l'entreprise, ou d'une extension de l'activité. Le formulaire inclut également une section sur la nature de l'activité sécuritaire, où les demandeurs peuvent spécifier les services qu'ils offrent, tels que la surveillance de sites ou l'accompagnement de personnalités. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des activités de gardiennage privé et garantir que les entreprises respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les professionnels du secteur peuvent s'assurer qu'ils continuent à opérer dans un cadre légal et sécurisé.

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6013 سبتمبر 2026

…Commune Direction de la réglementation et des affaires générales Formulaire de demande de renouvellement d’agrément pour l’exercice de l’activité <…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’inscription au registre douanier pour une entreprise de transport touristique

Ce document est une demande d’inscription au registre douanier destinée aux entreprises de transport touristique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières pour faciliter leurs opérations. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Les demandeurs doivent également préciser le type d'activité qu'ils exercent, qu'il s'agisse de transport touristique national, international ou haut de gamme. De plus, le document aborde les objectifs de l'inscription, notamment l'importation de véhicules touristiques et l'admission temporaire de moyens de transport. Ce formulaire est crucial pour les entreprises qui souhaitent opérer légalement dans le secteur du transport touristique en Algérie, en leur permettant de gérer efficacement leurs opérations d'importation et d'admission temporaire. En remplissant ce document, les entreprises s'assurent de respecter la réglementation douanière en vigueur, ce qui est essentiel pour éviter d'éventuelles sanctions ou complications administratives. En somme, ce document est un outil indispensable pour les entreprises de transport touristique qui cherchent à s'établir et à fonctionner dans le cadre légal défini par les autorités douanières.

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4013 سبتمبر 2026

…Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur régional / national des Douanes Objet : Demande d’inscription au registre douanier pour un…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’agent consignataire de fret maritime

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour les agents consignataires de fret maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour exercer des activités liées à la consignation de fret dans divers ports algériens, tels que le port d'Alger, le port d'Oran, le port de Béjaïa et le port d'Annaba. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que le nom de la société, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que l'adresse complète du siège social. Il est également nécessaire d'indiquer les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le document requiert des détails sur le directeur responsable et le statut juridique de l'entreprise, avec des options pour différentes formes juridiques comme SARL, SPA ou entreprise individuelle. Une partie importante du formulaire est dédiée à la demande d'agrément, où l'entreprise doit spécifier les ports dans lesquels elle souhaite opérer et les domaines d'activité proposés, tels que l'organisation des opérations de chargement/déchargement, la représentation des chargeurs et armateurs, ainsi que la préparation des documents douaniers et logistiques. Enfin, le formulaire liste les pièces jointes nécessaires à la demande, comme une copie du registre de commerce, les statuts de la société, et d'autres attestations pertinentes. Ce document est donc crucial pour toute entreprise souhaitant se lancer dans le secteur du fret maritime en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…Marchande et des Ports Formulaire de demande d’agrément d’agent consignataire de fret maritime ......................... : N° de la demande