Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de régulation des services financiers numériques ..................................................... : Wilaya

Demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

___N° de la demande : .......... / C.F / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom commercial / Dénomination - Forme juridique : ☐ Startup ☐ Association ☐ Institution financière ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Représentant légal -

**: Informations sur la plateforme proposée .2** ..................................................... : Nom de la plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type de financement participatif : ☐ Par actions ☐ Par prêt ☐ Par don ☐ Autres - Public cible : ☐ Projets innovants ☐ Associations ☐ Particuliers ☐ Entreprises - Plafond par campagne : .......... DZD - Plafond par contributeur : .......... DZD - .......... : Durée type d’une campagne : ☐ 30 jours ☐ 60 jours ☐ Autres - Des frais sont-ils appliqués ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Si oui, taux ou montant

**: Sécurité et conformité .3** Vérification d’identité des porteurs de projet ☐ Protection des données des contributeurs ☐ Journal d’audit des transactions ☐ Politique d’annulation ou de remboursement ☐ Conformité à la loi sur le commerce électronique et la protection du consommateur ☐ Avertissement clair sur les risques financiers ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Partenaires ou soutiens (si applicable) .4** Banque agréée ☐ Autorité ou organisme technique ☐ Plateforme de paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique détaillée de la plateforme ☐ Maquette ou interface utilisateur ☐ Politique de confidentialité et conditions d’utilisation ☐ Plan de gestion des risques ☐ Exemple de contrat de campagne ou de contribution ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que la plateforme proposée respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous acceptons toute révision réglementaire ou technique et nous nous .engageons à fournir des rapports périodiques à l’autorité compétente après le lancement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 .............................................