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Demande d’autorisation pour l’organisation d’une Omra spéciale (VIP)

Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une Omra spéciale, destinée à un groupe spécifique de citoyens, souvent des personnalités ou des groupes VIP. Il est conçu pour être utilisé par des agences de voyage ou des organisations qui souhaitent organiser ce type de pèlerinage en respectant les réglementations en vigueur. La demande est adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, ce qui souligne son caractère officiel et réglementé. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. D'abord, il y a des informations sur l'agence organisatrice, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément ministériel, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris le nom du directeur responsable. Ces informations sont cruciales pour établir la légitimité de l'agence et son droit à organiser des voyages religieux. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant le voyage VIP, notamment le nombre de pèlerins et la catégorie ciblée, qui peut inclure des personnalités officielles, des hommes d'affaires ou des personnes âgées. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de départ et de retour, ce qui permet aux autorités de planifier et de coordonner l'événement. Ce formulaire est donc destiné aux agences de voyage et aux organisateurs d'événements religieux qui souhaitent offrir une expérience de pèlerinage exclusive, tout en respectant les normes établies par les autorités religieuses. Il constitue un outil essentiel pour garantir que l'Omra soit organisée de manière appropriée et respectueuse.

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19013 سبتمبر 2026

…Accueil VIP à l’aéroport ☐ Transferts privés ☐ Accompagnateur personnel ☐ Services médicaux ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .3** Copie du registre de

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Formulaire de demande de visa collectif pour la Omra

Ce document est un formulaire de demande de visa collectif pour la Omra, destiné aux groupes souhaitant effectuer ce pèlerinage. Il s'adresse principalement aux organisations commerciales ou associatives qui organisent des voyages pour des pèlerins. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité organisatrice, les détails du voyage et la liste des pèlerins. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur l'entité organisatrice, incluant la dénomination commerciale ou associative, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées du responsable. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité de l'organisation. La deuxième section se concentre sur les détails du voyage collectif, où il est nécessaire d'indiquer le nombre de pèlerins, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de transport prévu. Les utilisateurs doivent également mentionner le nom de la compagnie de transport et les arrangements d'hébergement à La Mecque et à Médine. Enfin, le formulaire exige une liste jointe des pèlerins, comprenant des informations telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro de passeport et d'autres données pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer une organisation efficace et conforme des voyages de pèlerinage, facilitant ainsi le processus d'obtention des visas nécessaires pour les participants.

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1809 سبتمبر 2026

…de la Omra Formulaire de demande de visa collectif pour la Omra ___N° de la demande : .......... / V.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: I…

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Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux plateformes de financement participatif en ligne, également connu sous le terme de crowdfunding. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux associations et aux institutions financières qui souhaitent établir une plateforme de financement participatif en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'e-mail et le téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la plateforme proposée, tels que le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type de financement participatif (par actions, par prêt, par don, etc.), ainsi que le public cible visé (projets innovants, associations, particuliers, entreprises). Il inclut également des sections pour indiquer les plafonds de financement par campagne et par contributeur, ainsi que la durée type d'une campagne. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de financement participatif en ligne, permettant ainsi de garantir la transparence et la légalité des opérations de crowdfunding. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus d'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce domaine en pleine expansion.

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3013 سبتمبر 2026

…Ministère des Finances / Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de régulation des services financiers numériques ..................................................... : Wilaya …

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Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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7013 سبتمبر 2026

…de l’établissement / développeur Secteur : ☐ Individuel ☐ Startup ☐ Institutionnel ☐ Public ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de

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Formulaire de demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement ou des villes intelligentes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement et des villes intelligentes. Il s’adresse principalement aux établissements, entreprises ou porteurs de projets souhaitant soumettre une solution innovante dans ces secteurs. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, le secteur d’activité, ainsi que des détails sur la solution proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le statut du demandeur, que ce soit en tant que représentant légal, chef de projet ou responsable technique. De plus, des données telles que le numéro de la carte d’identité ou le registre de commerce, l’adresse complète, le numéro de téléphone, l’e-mail officiel et le site web (si disponible) sont requises. Le formulaire inclut également des sections pour décrire succinctement la solution technologique, son domaine d’application, ainsi que les technologies utilisées. Les domaines d’application peuvent inclure la gestion numérique, les services publics, la sécurité urbaine, ou encore l’utilisation de l’Internet des objets et de l’intelligence artificielle. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs souhaitant contribuer à l’amélioration des services publics et à la gestion intelligente des villes, en facilitant l’évaluation et l’agrément de solutions technologiques pertinentes.

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7013 سبتمبر 2026

…: Nom de l’établissement / porteur de la solution Secteur : ☐ Technique ☐ Startup ☐ Public ☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire…

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Formulaire de demande d’agrément d’une agence de location de voitures

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux agences de location de voitures. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant établir ou renouveler leur activité de location de véhicules. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le nom et prénom ou la dénomination de l'entreprise, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ainsi que des informations sur le registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, il demande l'adresse professionnelle complète, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail du demandeur. Le document prévoit également des options pour indiquer le type de demande : qu'il s'agisse d'une nouvelle demande, d'un renouvellement, d'un transfert de siège ou d'une extension d'activité. Les informations sur l'agence de location, telles que le nom commercial, l'adresse du siège et le nombre de véhicules disponibles, sont également requises. Les types de véhicules proposés peuvent être spécifiés, ainsi que le mode de location (avec ou sans chauffeur). Enfin, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que la copie du registre de commerce et de la carte d'identité nationale, afin d'accompagner la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales pour opérer dans le secteur de la location de voitures.

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9013 سبتمبر 2026

…Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Agrément d’une agence de location de voitures : Informations sur l…

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Formulaire de demande d’agrément d’une auto-école

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la conduite. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, qu'il soit un individu ou une société. Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'entreprise, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le formulaire demande des détails concernant l'auto-école elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du siège, le nombre de salles pédagogiques, de véhicules de formation et de moniteurs agréés. Les catégories de formation demandées, telles que les permis de conduire de catégorie B, C, D et E, doivent également être spécifiées. En outre, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité nationale ou fiscale, ainsi qu'un contrat de propriété ou de location du siège. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant obtenir ou renouveler l'agrément d'une auto-école, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la formation à la conduite.

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7013 سبتمبر 2026

…: Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Agrément d’une auto-école : Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ P…

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Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne de transport maritime

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entreprises algériennes souhaitant exercer des activités de transport maritime. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises dans le secteur maritime, ainsi qu'aux professionnels du transport et de la logistique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son nom, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, son adresse, ainsi que les coordonnées du directeur responsable. Les utilisateurs doivent également indiquer le type d'activité maritime qu'ils souhaitent proposer, que ce soit le transport de passagers, de marchandises, ou des services maritimes et logistiques. De plus, le formulaire demande des détails sur les ports d'activité envisagés, notamment le port d'Alger, d'Oran, de Béjaïa ou d'Annaba. Une section importante du document concerne les moyens maritimes disponibles, où les entreprises doivent spécifier le nombre et le type de navires qu'elles possèdent, ainsi que le tonnage total. Il est également requis de fournir des informations sur les certificats d'immatriculation et d'assurance des navires, en précisant s'ils sont disponibles ou en cours d'obtention. Enfin, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, comme une copie du registre de commerce. Ce document est donc crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans le domaine du transport maritime en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne d…

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Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de transport urbain intérieur

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour les entreprises souhaitant exercer des activités de transport urbain intérieur en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises de transport qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom commercial, le statut juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro fiscal. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le type d'activité de transport qu'ils envisagent, qu'il s'agisse de transport urbain collectif par bus, de transport individuel (taxis), de transport scolaire ou de transport du personnel. De plus, le formulaire demande des informations sur le nombre de véhicules et de chauffeurs qualifiés que l'entreprise propose, ainsi que des indications sur la disponibilité d'un siège administratif et d'une assurance professionnelle. Les pièces justificatives à joindre incluent une copie du registre de commerce, les statuts de l'entreprise, ainsi qu'une liste des véhicules avec leur immatriculation et leur contrôle technique. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans le secteur du transport urbain intérieur, garantissant ainsi la conformité aux normes de sécurité et de qualité exigées par la réglementation. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent formaliser leur demande et entamer le processus d'agrément.

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7013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale du Transport Terrestre Formulaire de demande d’agrément d’une ent…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…

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Formulaire de demande d’agrément d’une école d’aviation civile

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une école d'aviation civile. Il s'adresse principalement aux établissements souhaitant obtenir l'autorisation officielle pour créer et gérer une école de pilotage. Les utilisateurs de ce formulaire incluent les directeurs d'écoles, les responsables pédagogiques et les entrepreneurs dans le secteur de l'aviation. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'établissement, telles que le nom de l'école, son statut juridique (société, établissement éducatif, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro fiscal. Ensuite, il aborde la demande d'agrément en précisant les types de formation que l'école souhaite offrir, notamment le pilotage privé, professionnel et de ligne, ainsi que des formations théoriques et pratiques. Les candidats doivent également indiquer les ressources humaines et matérielles disponibles, y compris le nombre de salles de cours, d'instructeurs agréés et d'aéronefs d'instruction. Le formulaire inclut également des sections pour les informations de contact, telles que l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de l'établissement. Enfin, il permet de mentionner les simulateurs de vol disponibles, ce qui est crucial pour les écoles souhaitant offrir une formation complète et moderne. En résumé, ce formulaire est un outil clé pour les établissements d'aviation civile qui cherchent à se conformer aux réglementations en vigueur et à établir leur programme de formation.

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10013 سبتمبر 2026

…responsable pédagogique : Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour créer et exploiter une école d’aviation civile conformément .à la réglementation aérienne en vigue…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de certificat de famille pour la sécurité sociale

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir un certificat de famille pour des démarches administratives liées à la sécurité sociale, telles que les allocations familiales, la retraite ou la couverture médicale. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et établir son dossier. Ensuite, le document précise l'objet de la demande, permettant au demandeur de cocher la case correspondant à son besoin spécifique, qu'il s'agisse d'allocations familiales, de retraite, de couverture médicale ou d'autres motifs. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de sa carte d'identité nationale, une copie du livret de famille (si disponible) et éventuellement une attestation de travail ou une carte CNAS, selon les exigences. Enfin, le document se termine par une section pour la date et la signature du demandeur, attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce certificat est crucial pour prouver la situation familiale du demandeur et faciliter l'accès aux services de sécurité sociale.

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7508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’agrément d’une application mobile administrative pour service public

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une application mobile administrative dédiée aux services publics. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, aux établissements publics, ainsi qu'aux autorités réglementaires souhaitant proposer des solutions numériques au service des citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de son représentant. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant l'application proposée, tels que son nom, une brève description du service qu'elle offre, et le public cible visé. Les développeurs doivent également indiquer les systèmes d'exploitation pris en charge, si l'application est gratuite ou payante, et si elle nécessite une authentification pour y accéder. De plus, il est question de l'intégration de l'application à une plateforme nationale, ce qui peut être un critère important pour l'agrément. Ce formulaire est crucial pour garantir que les applications mobiles respectent les normes et les exigences nécessaires pour être utilisées dans le cadre des services publics, assurant ainsi la sécurité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Les informations recueillies permettront aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la conformité des applications proposées.

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4013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formulaire …

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Demande de permis de construire pour une piscine privée

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur propriété. Il s'adresse principalement aux propriétaires de maisons qui envisagent d'ajouter une piscine à leur espace extérieur. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, son adresse, ainsi que des détails sur la propriété où la piscine sera construite, comme le numéro de la parcelle et le type de permis de construire principal, le cas échéant. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations précises sur le projet de piscine. Les demandeurs doivent indiquer le type de piscine souhaité, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, ainsi que ses dimensions approximatives. De plus, le document demande des précisions sur le mode de réalisation de la piscine, qu'il s'agisse de béton armé, de piscine préfabriquée ou d'autres méthodes. Les utilisateurs doivent également spécifier l'usage prévu de la piscine, qu'il soit familial, privé ou récréatif non commercial. Des informations sur le système d'évacuation et de traitement de l'eau, ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place, comme une clôture ou une couverture, sont également requises. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre des pièces justificatives pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour construire une piscine sur sa propriété.

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3708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de permis de construire pour une piscine privée, destiné aux particuliers souhaitant réaliser un projet de construction dans leur pr…