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Formulaire de demande d’agrément d’une auto-école

Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la conduite. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, qu'il soit un individu ou une société. Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'entreprise, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le formulaire demande des détails concernant l'auto-école elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du siège, le nombre de salles pédagogiques, de véhicules de formation et de moniteurs agréés. Les catégories de formation demandées, telles que les permis de conduire de catégorie B, C, D et E, doivent également être spécifiées. En outre, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité nationale ou fiscale, ainsi qu'un contrat de propriété ou de location du siège. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant obtenir ou renouveler l'agrément d'une auto-école, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la formation à la conduite.

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8013 سبتمبر 2026

…: Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Agrément d’une auto-école : Informations sur le demandeur .1 Personne phy…

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Demande de transfert d’agrément d’une école de conduite

Ce document est une demande de transfert d’agrément pour une école de conduite, destiné aux propriétaires ou représentants légaux d'établissements de formation à la conduite. Il s'agit d'un formulaire officiel qui permet de formaliser le changement de siège ou de propriétaire d'une école de conduite en Algérie. Le document commence par des informations sur le demandeur, incluant des champs pour le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi que le numéro d’agrément actuel. Il exige également des détails sur l'école actuelle, tels que le nom commercial, l'adresse complète, la date de début d'activité, le nombre de véhicules utilisés et le nombre de moniteurs agréés. Ensuite, le formulaire propose plusieurs options concernant le type de transfert demandé, que ce soit un transfert vers un nouveau siège, un changement de nom commercial ou un transfert vers un nouveau propriétaire. Les demandeurs doivent également fournir des informations sur le nouveau site ou la nouvelle situation, y compris le nouveau nom commercial et la nouvelle adresse du siège, le cas échéant. Enfin, le document requiert la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de l’agrément original et un contrat de propriété ou de location du nouveau siège. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité des activités de l'école de conduite tout en respectant les réglementations en vigueur.

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19011 سبتمبر 2026

…de Demande de transfert d’agrément d’une école de conduite : Informations sur le demandeur .1 Propriétaire de l’école ☐ …

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Demande de retrait d’agrément d’une école de conduite

Ce document est une demande formelle de retrait d’agrément d’une école de conduite, destinée aux propriétaires ou représentants légaux d’établissements de formation à la conduite. Il s’adresse principalement aux responsables d’écoles de conduite qui souhaitent mettre fin à leur activité ou changer de statut. Le document contient plusieurs sections essentielles, notamment des informations sur le demandeur, telles que le nom, l’adresse, le numéro d’agrément, ainsi que des détails sur l’école elle-même, y compris son nom commercial et son adresse complète. Une partie importante du formulaire est dédiée aux motifs de la demande de retrait, où le demandeur peut cocher des options telles que la cessation définitive d’activité, une conversion vers une autre activité, ou des raisons financières ou organisationnelles. Il est également prévu d’indiquer d’autres motifs si nécessaire. Le document exige la soumission de pièces justificatives, comme une copie de l’agrément original, une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité, et d’autres attestations pertinentes. Cela garantit que la demande est complète et conforme aux exigences administratives. En remplissant ce formulaire, le demandeur certifie l’exactitude des informations fournies et formalise sa demande de retrait d’agrément. Ce document est donc crucial pour toute école de conduite souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur lors de la cessation de ses activités.

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16011 سبتمبر 2026

…Transports de la Wilaya de Demande de retrait d’agrément d’une école de conduite : Informations sur le demandeur .1 Propriétaire …

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Demande de renouvellement de l’autorisation d’une école coranique

Ce document est une demande de renouvellement d'autorisation pour une école coranique, destinée aux responsables d'établissements d'enseignement religieux. Il est conçu pour les associations ou établissements qui gèrent des écoles coraniques et qui souhaitent continuer à offrir leurs services éducatifs. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles à remplir, notamment des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'association, le numéro d'agrément, et la date de création. Il inclut également des détails sur l'école coranique elle-même, comme son nom, son adresse géographique, ainsi que des informations sur le début de son activité et le numéro de l'autorisation précédente. Les responsables doivent indiquer le nombre de salles, d'encadreurs et d'élèves actuellement inscrits. Le document prévoit aussi de spécifier le public ciblé, que ce soit des enfants, des jeunes, des femmes ou un public mixte, ainsi que le programme éducatif suivi, qui peut inclure des options telles que la mémorisation, le Tajwid, l'interprétation ou des cours de jurisprudence. Enfin, il est nécessaire d'attacher des pièces justificatives, comme une copie de l'autorisation précédente et un rapport d'activité. Ce formulaire est crucial pour garantir la continuité des activités éducatives des écoles coraniques et pour s'assurer qu'elles respectent les normes requises.

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1309 سبتمبر 2026

…Service de l’enseignement coranique Demande de renouvellement de l’autorisation d’une école coranique ___N° de la demande : .......... / R…

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Demande d’agrément d’un enseignant du Saint Coran

Ce document est une demande d'agrément destinée à un enseignant du Saint Coran, principalement utilisé dans le cadre de l'enseignement coranique en Algérie. Il s'adresse aux associations religieuses, comités de mosquées, individus ou établissements éducatifs souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour enseigner le Coran. Le formulaire comprend des sections détaillées où le demandeur doit fournir des informations essentielles telles que le nom de l'organisme ou du demandeur, son statut juridique, ainsi que des coordonnées complètes. Il est également nécessaire d'indiquer des informations sur la personne proposée pour l'enseignement, y compris son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur son niveau d'instruction et son expérience dans l'enseignement coranique. Les candidats doivent préciser s'ils détiennent un certificat de tajwid ou d'ijaza, et s'ils ont déjà enseigné auparavant. Le document vise à formaliser le processus d'agrément des enseignants, garantissant ainsi que ceux qui enseignent le Saint Coran possèdent les qualifications nécessaires. Il est essentiel pour les personnes ou organisations souhaitant s'engager dans l'enseignement coranique de remplir ce formulaire avec précision afin de faciliter leur reconnaissance par les autorités compétentes. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la structuration et la régulation de l'enseignement coranique en Algérie.

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15010 سبتمبر 2026

…N° de la demande : .......... / E.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Demandeur Association religieuse ☐ Comité de mosquée ☐ Individu ☐ Établissement éducatif ☐ ...............…

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Demande de soutien financier pour les Zaouïas et les écoles religieuses

Ce document est une demande de soutien financier destinée aux Zaouïas et aux écoles religieuses en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables de ces établissements qui cherchent à obtenir des fonds pour soutenir leurs activités éducatives, religieuses et sociales. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement, telles que son nom, son type (Zaouïa ou école coranique), sa date de création, son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). De plus, le document décrit la nature des activités menées par l'établissement, comme l'apprentissage du Coran, l'organisation de cours et de conférences religieuses, l'hébergement des étudiants et disciples, ainsi que la célébration des fêtes religieuses. Ce formulaire est structuré de manière à faciliter la soumission de la demande, en permettant aux responsables de fournir toutes les informations nécessaires pour justifier leur besoin de soutien financier. En somme, ce document est un outil crucial pour les Zaouïas et les écoles religieuses qui souhaitent renforcer leur impact au sein de la communauté et préserver la référence religieuse nationale. Il est conçu pour être rempli par les directeurs ou responsables des établissements concernés, afin de solliciter un appui financier qui leur permettra de continuer leurs missions éducatives et sociales.

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2309 سبتمبر 2026

…Type : ☐ Zaouïa ☐ École coranique - ___Date de création : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’agrément - .......…

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Demande d’agrément d’un ouvrage religieux pour l’édition ou l’enseignement

Ce document est une demande d’agrément pour un ouvrage religieux destiné à l’édition ou à l’enseignement. Il s'adresse principalement aux auteurs, éditeurs et enseignants souhaitant obtenir une approbation officielle pour publier ou enseigner un texte religieux en Algérie. Le document commence par une introduction formelle adressée à la Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya, où le demandeur sollicite l'agrément pour un ouvrage spécifique. La première partie de la demande requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’e-mail. Le demandeur doit également indiquer son statut, qu'il soit auteur, éditeur, enseignant ou autre. La seconde partie est dédiée aux détails de l'ouvrage religieux. Le demandeur doit fournir le titre complet de l'ouvrage, le nom de l'auteur, ainsi que le nombre de pages. Il est également nécessaire de préciser l'objectif de la demande, que ce soit pour l'édition ou pour l'enseignement dans des écoles coraniques, des Zaouïas ou des mosquées. Ce document est crucial pour garantir que les ouvrages publiés ou enseignés respectent les normes religieuses et éducatives en vigueur dans le pays. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur travail est conforme aux attentes des autorités religieuses et contribue à l'éducation religieuse dans la communauté.

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14010 سبتمبر 2026

…Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’agrément d’un ouvrage religieux…

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Formulaire de demande d’agrément d’une compagnie aérienne privée

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour la création et l'exploitation d'une compagnie aérienne privée en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux investisseurs souhaitant établir une entreprise dans le secteur de l'aviation civile. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur l'entreprise candidate. Les utilisateurs doivent fournir des renseignements tels que le nom de la société, son statut juridique (par exemple, SARL, SPA, ou autre), ainsi que le numéro de registre de commerce et le numéro fiscal. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'adresse complète du siège social, ainsi que les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le formulaire demande également des précisions sur le type d'activité aérienne envisagée, qu'il s'agisse de transport privé de passagers, de marchandises, ou de services aériens spécialisés. Les candidats doivent spécifier la zone géographique d'activité, qu'elle soit nationale, internationale ou mixte, ainsi que des détails concernant la flotte aérienne proposée, y compris le nombre d'aéronefs et leur type. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce et les statuts de la société, pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent entrer dans le secteur aérien en Algérie, en assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate de la demande.

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9013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Formulaire de demande d’agrément d’…

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Demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf

Ce document est une demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf, destinée à être utilisée par des particuliers, des associations ou des comités de mosquées souhaitant officialiser la déclaration d'un bien en tant que waqf. Le waqf est un concept islamique qui désigne un bien dont la propriété est consacrée à des fins religieuses ou sociales. La demande est structurée pour recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le bien immobilier proposé. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom complet, son statut (individu, association, comité de mosquée, etc.), ainsi que ses coordonnées, y compris son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Cela permet d'identifier clairement la personne ou l'entité qui fait la demande. La seconde partie du document se concentre sur le bien immobilier lui-même. Le demandeur doit indiquer le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), la commune et la wilaya où il est situé, ainsi que des détails supplémentaires comme la superficie et le numéro de titre de propriété. Il est également nécessaire de mentionner la date de désignation du bien en tant que waqf et l'entité bénéficiaire de ce waqf. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les biens immobiliers sont correctement enregistrés et gérés dans le cadre des lois régissant le waqf, assurant ainsi leur protection et leur utilisation appropriée.

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20013 سبتمبر 2026

…titre de propriété ou de possession - ___Date de désignation ou de waqf : ___ / ___ / 20 - Entité bénéficiaire du waqf : ☐ Mosquée ☐ École coranique ☐ Activité caritative ☐ A…

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Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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7013 سبتمبر 2026

…de l’établissement / développeur Secteur : ☐ Individuel ☐ Startup ☐ Institutionnel ☐ Public ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de

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Attestation de fin de formation dans une école de conduite

Ce document est une attestation de fin de formation délivrée par une école de conduite en Algérie. Il est destiné aux personnes ayant suivi avec succès une formation à la conduite, que ce soit pour les catégories de permis B, C, D ou E. L'attestation certifie que le candidat a complété les cours théoriques sur le code de la route et la sécurité, ainsi que les cours pratiques de conduite sur route. Elle comprend également des évaluations périodiques et un examen final, attestant ainsi de la compétence du candidat à conduire. Le document mentionne les informations personnelles du candidat, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il précise également la période durant laquelle la formation a été suivie. Cette attestation est essentielle pour permettre au candidat de se présenter à l'examen du permis de conduire auprès des autorités compétentes. L'audience principale de ce document inclut les candidats à la conduite qui souhaitent obtenir leur permis, ainsi que les écoles de conduite qui délivrent ces attestations. En fournissant une preuve formelle de l'achèvement de la formation, ce document joue un rôle crucial dans le processus d'obtention du permis de conduire, garantissant que les candidats ont acquis les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité.

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1909 سبتمبر 2026

…: École de conduite ..................................................... : N° d’agrément Attestation de fin de formation Nous, administration de l’écol…