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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation de test d’un nouveau système numérique (Prototype e-Gov)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour tester un nouveau système numérique, spécifiquement un prototype de gouvernement électronique (e-Gov). Destiné aux entités souhaitant innover dans le domaine numérique, ce formulaire s'adresse principalement aux établissements publics, aux autorités réglementaires, et aux sociétés qui souhaitent soumettre un projet pour évaluation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur l'entité demandeuse, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, la forme juridique, et le secteur d'activité. Les demandeurs doivent également indiquer leurs coordonnées, y compris l'adresse administrative, l'e-mail officiel, et le numéro de téléphone, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif ou technique. La seconde partie se concentre sur le système proposé. Les demandeurs doivent fournir le nom du système ou prototype, ainsi qu'une description succincte de ses fonctionnalités principales. Il est également important de définir le public cible, qui peut inclure des citoyens, des agents, ou des administrations. De plus, le type de système doit être précisé, qu'il s'agisse d'une plateforme web, d'une application mobile, ou d'un système interne. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de test souhaitée, permettant ainsi aux autorités d'évaluer la faisabilité et l'impact potentiel du système proposé. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant participer à l'innovation numérique au sein du gouvernement.

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2013 سبتمبر 2026

…réalisé ? ☐ Oui ☐ Non - Une évaluation de sécurité a-t-elle été effectuée ? ☐ Oui ☐ Non - Une politique de confidentialité temporaire est-elle disponible ? ☐ Oui ☐ N…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un dispositif de signature électronique au sein d’un établissement

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'un dispositif de signature électronique au sein d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés et d'autres entités qui souhaitent mettre en place une solution de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur l'établissement demandeur ainsi que sur le dispositif de signature proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées administratives comme l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. De plus, il est demandé de spécifier le nom du responsable administratif et de fournir des données sur le nombre d'agents et de documents signés mensuellement. La seconde partie du formulaire se concentre sur le dispositif de signature électronique lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le nom ou le modèle commercial du dispositif, le fabricant ou le fournisseur, ainsi que le type de dispositif utilisé (par exemple, HSM, carte à puce, clé USB). Des questions spécifiques sur la conformité du dispositif avec la norme X.509, sa capacité à générer des clés et son interopérabilité avec les plateformes nationales sont également incluses. Ce formulaire est essentiel pour les établissements souhaitant adopter des solutions de signature électronique, garantissant ainsi la sécurité et la légalité des documents signés électroniquement.

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11013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande d’indemnisation pour accident de travail

Ce document est un formulaire de demande d'indemnisation destiné aux travailleurs ayant subi un accident de travail. Il est conçu pour les employés qui souhaitent faire une réclamation auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) en Algérie. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, l'accident survenu, ainsi que les soins médicaux reçus. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, et ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement l'individu qui fait la demande. La section suivante se concentre sur l'accident lui-même, où le demandeur doit indiquer la date et le lieu de l'accident, ainsi qu'une brève description de ce qui s'est passé. Ces détails sont cruciaux pour évaluer la légitimité de la demande d'indemnisation. Le formulaire demande également des informations sur l'employeur, y compris le nom de l'entreprise, le numéro d'enregistrement légal et l'adresse. Cela aide à établir le contexte de l'accident et à vérifier les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail. Enfin, le document inclut une section sur les soins médicaux, où le demandeur doit indiquer les dates de début et de fin de l'incapacité temporaire, le type de blessure, et si une intervention chirurgicale a été nécessaire. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les travailleurs souhaitant obtenir une compensation suite à un accident sur leur lieu de travail.

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18013 سبتمبر 2026

…Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Formulaire de demande d’indemnisation pour accident de travail : Informations sur le demandeur 🔹 ........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux en Algérie. Destiné aux entités souhaitant accéder à des données gouvernementales, il s'adresse principalement aux établissements publics, autorités réglementaires, sociétés et autres organisations qui nécessitent un accès à des informations spécifiques pour leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur l’entité demandeuse, où il est demandé de fournir la dénomination officielle, la forme juridique, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction du responsable administratif ou technique de l'entité. La seconde section concerne les informations sur l’accès demandé. Les utilisateurs doivent spécifier le service ou le système gouvernemental ciblé, ainsi que le type de données qu'ils souhaitent obtenir, qu'elles soient identitaires, opérationnelles, statistiques ou autres. De plus, il est demandé de préciser le type d’accès requis, qu'il soit en lecture seule, en lecture et écriture, ou autre. Enfin, le formulaire aborde des questions concernant l'utilisation d'une plateforme nationale et le nombre d'utilisateurs ou de systèmes concernés par cette demande. Il est également mentionné que l'utilisation d'une signature numérique ou d'une authentification à deux facteurs peut être nécessaire. Ce document est donc crucial pour toute entité cherchant à interagir avec les services numériques du gouvernement algérien.

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2013 سبتمبر 2026

…ou une authentification à deux facteurs sera-t-elle utilisée ? ☐ Oui ☐ - Non **: Aspects techniques et sécuritaires .3** Une infrastructure informatique sécurisée est-elle en place ? ☐ Oui ☐ Non - Un t…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’autorisation pour le lancement d’un service Achetez maintenant, payez plus tard (BNPL)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation destiné aux entreprises souhaitant lancer un service de type "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL). Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, startups, institutions financières et plateformes numériques qui envisagent d'introduire ce modèle de paiement différé sur le marché algérien. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro de registre du commerce et d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. En outre, le document demande une description détaillée du service proposé, y compris le nom du service ou de l'application, le public cible (particuliers, commerçants ou entreprises), et les types de produits ou services concernés, tels que l'électronique, les vêtements ou d'autres services. Les modalités de paiement différé doivent également être précisées, qu'il s'agisse d'un paiement unique après un certain délai ou d'un paiement en plusieurs fois. Le formulaire inclut également des sections pour indiquer le plafond de financement par client et la durée de remboursement, ainsi que des informations sur les éventuels frais ou intérêts appliqués. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux régulations en vigueur tout en offrant des solutions de paiement flexibles à leurs clients.

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4013 سبتمبر 2026

…technique et sécurité .3** Plateforme numérique dédiée ☐ Système d’évaluation de la solvabilité ☐ Chiffrement des données et des transactions ☐ Journal d’audit des o…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'une violation de sécurité dans un système administratif numérique. Il s'adresse principalement aux entités et aux responsables techniques ou de sécurité qui doivent signaler des incidents de cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la violation, y compris le numéro de déclaration, la date du signalement, et des détails sur l'entité déclarante ainsi que le secteur concerné, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Le document demande également des informations spécifiques sur le système affecté, telles que le nom du système ou de la plateforme, le type de système (interne, externe, cloud, etc.), la date de lancement, et des données sur l'entité développeuse ou opératrice. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la violation elle-même, y compris la date et l'heure de la découverte, le type de violation (comme une intrusion externe, une fuite de données, ou une compromission de comptes), ainsi qu'une description succincte de l'incident. Enfin, le formulaire inclut une section pour les indicateurs de compromission, permettant une évaluation rapide de la situation. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des systèmes numériques et pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de violation. Il est donc essentiel pour les professionnels de la cybersécurité et les gestionnaires de systèmes d'être familiarisés avec ce formulaire afin de réagir efficacement face aux incidents de sécurité.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Cybersécurité ..................................................... : Wi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’évaluation de conformité aux normes nationales de cybersécurité

Ce document est un formulaire d’évaluation de conformité aux normes nationales de cybersécurité, destiné aux établissements souhaitant s'assurer qu'ils respectent les exigences en matière de sécurité informatique. Il s'adresse principalement aux responsables de la sécurité des systèmes d'information dans divers secteurs, tels que le public, le technique, la santé et l'éducation. Le formulaire commence par des informations générales sur l'établissement, incluant son nom, son numéro de registre de commerce, et son adresse complète. Il demande également des détails sur le nombre d'employés et les systèmes numériques utilisés, ainsi que la présence d'une cellule de sécurité informatique. Ensuite, le document aborde le périmètre de l'évaluation, en permettant de cocher les différents systèmes à évaluer, tels que le réseau interne, les systèmes de messagerie, et les bases de données. Il inclut également une section sur les référentiels nationaux utilisés pour l'évaluation, comme le cadre national de cybersécurité algérien et les directives du Centre national de cybersécurité. Enfin, le formulaire propose une liste d'éléments d'évaluation, où les responsables peuvent indiquer l'état de conformité de divers domaines, tels que le contrôle d'accès et la protection des données, en cochant les cases appropriées. Ce document est essentiel pour toute organisation cherchant à renforcer sa posture de cybersécurité et à se conformer aux normes établies.

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402 سبتمبر 2026

…de cybersécurité ___N° de l’évaluation : .......... / C.S / 20 ___Date de réalisation : ___ / ___ / 20 **: Informations générales sur l’établissement .1** ............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de certificat de contrôle aérien

Ce document est un formulaire de demande de certificat de contrôle aérien, destiné aux professionnels de l'aviation souhaitant obtenir ou renouveler leur certification. Il s'adresse principalement aux contrôleurs aériens, qu'ils soient stagiaires ou certifiés, ainsi qu'à ceux qui cherchent à promouvoir leur statut professionnel dans le domaine de l'aviation. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, il demande des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ces données sont cruciales pour établir l'identité du demandeur. Ensuite, le document requiert des informations professionnelles, y compris le poste actuel, l'organisme employeur, et le type de certificat demandé, qu'il s'agisse d'un certificat de contrôle opérationnel ou d'une attestation d'aptitude opérationnelle. Les candidats doivent également indiquer s'ils demandent un renouvellement, une extension ou une promotion de leur certificat. Enfin, le formulaire précise les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de formation initiale, un certificat médical valide, un journal des heures de travail ou de formation, ainsi que deux photos d'identité. Ce document est donc un outil indispensable pour les professionnels de l'aviation, leur permettant de formaliser leur demande de certification et de garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et précise.

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12013 سبتمبر 2026

…Civile Formulaire de demande de certificat de contrôle aérien ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation pour essais opérationnels

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à des essais opérationnels. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant réaliser des projets dans divers domaines tels que l'industrie, l'énergie ou la recherche. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'entité, son adresse, ses coordonnées, ainsi que des détails sur le représentant légal. Le formulaire inclut également des sections spécifiques pour décrire le projet proposé. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du projet, sa localisation, et préciser la nature de l'activité envisagée. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur l'autorisation ou l'agrément initial, si applicable. Une partie importante du formulaire concerne les essais opérationnels eux-mêmes. Les demandeurs doivent expliquer l'objectif des essais, la date de début prévue, ainsi que la durée estimée. Des détails sur les équipements concernés et les résultats attendus doivent également être fournis. Le document aborde également les mesures de sécurité et environnementales à mettre en place, incluant un plan d'urgence et une évaluation des risques. Les utilisateurs doivent indiquer les moyens de protection prévus pour garantir la sécurité durant les essais. Enfin, le formulaire demande la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de l'autorisation d'exploitation ou de construction et un rapport technique sur les essais, afin de compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour toute entité souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour mener à bien des essais opérationnels.

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8013 سبتمبر 2026

…Générale Formulaire de demande d’autorisation pour essais opérationnels ___N° de la demande : .......... / E.O / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de suivi de la sécurité du quartier ou de la daïra

Ce document est un formulaire de suivi de la sécurité destiné à évaluer la situation sécuritaire d'un quartier ou d'une daïra. Il est principalement conçu pour les autorités locales, les forces de sécurité, ainsi que les responsables de la gestion des collectivités. Le formulaire permet de recueillir des informations détaillées sur la sécurité d'une zone spécifique, en identifiant les problèmes potentiels et les incidents survenus durant une période donnée. Le contenu du formulaire inclut des sections pour indiquer la wilaya, la daïra et la commune concernées, ainsi que la brigade de sécurité impliquée, qu'il s'agisse de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Il est structuré pour permettre une évaluation systématique de la situation générale, avec des options pour signaler si le quartier est calme, s'il y a des tensions, ou si des activités suspectes ont été observées. De plus, le formulaire comprend des champs pour enregistrer les incidents notables, tels que la date, le type d'incident, le lieu, et le nombre de personnes concernées, ainsi que des observations sur l'intervention des autorités. Les utilisateurs peuvent également signaler des points noirs ou des zones sensibles, comme des rassemblements suspects ou des problèmes d'éclairage public. Enfin, il permet de recueillir les réclamations et signalements des habitants, qu'ils soient individuels ou collectifs, afin de mieux comprendre les préoccupations de la communauté. Ce formulaire est un outil essentiel pour améliorer la sécurité locale et favoriser une communication efficace entre les citoyens et les autorités.

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5013 سبتمبر 2026

…Brigade de sécurité concernée : ☐ Police nationale ☐ Gendarmerie nationale Formulaire de suivi de la sécurité du quartier ou de la daïra _…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de certificat de famille pour dépôt de dossier administratif

Ce document est une demande de certificat de famille, essentiel pour le dépôt de divers dossiers administratifs en Algérie. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse à toute personne ayant besoin de ce certificat pour des démarches telles que l'obtention d'un logement, l'inscription à la sécurité sociale, ou des procédures scolaires et universitaires. Le formulaire comprend des sections à remplir par le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également nécessaire d'indiquer l'état civil du demandeur, que ce soit marié, célibataire, divorcé ou veuf, et de fournir des détails sur les enfants, le cas échéant. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un acte de mariage si disponible, et des actes de naissance des enfants. Ces éléments sont cruciaux pour garantir que la demande soit traitée efficacement. Le certificat de famille est un document officiel qui atteste de la composition familiale et est souvent requis dans les démarches administratives. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour les citoyens souhaitant naviguer dans les exigences administratives de manière fluide et organisée.

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7908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de famille, essentiel pour le dépôt de divers dossiers administratifs en Algérie. Destiné aux citoyens algériens, il s…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de certificat de famille pour la sécurité sociale

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir un certificat de famille pour des démarches administratives liées à la sécurité sociale, telles que les allocations familiales, la retraite ou la couverture médicale. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et établir son dossier. Ensuite, le document précise l'objet de la demande, permettant au demandeur de cocher la case correspondant à son besoin spécifique, qu'il s'agisse d'allocations familiales, de retraite, de couverture médicale ou d'autres motifs. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de sa carte d'identité nationale, une copie du livret de famille (si disponible) et éventuellement une attestation de travail ou une carte CNAS, selon les exigences. Enfin, le document se termine par une section pour la date et la signature du demandeur, attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce certificat est crucial pour prouver la situation familiale du demandeur et faciliter l'accès aux services de sécurité sociale.

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7508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse p…