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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un complément nutritionnel à usage médical

Ce document est une demande d'autorisation pour la mise sur le marché d'un complément nutritionnel à usage médical. Destiné aux professionnels de la santé, aux entreprises pharmaceutiques et aux fabricants de produits de santé, il vise à formaliser la procédure nécessaire pour introduire un nouveau produit sur le marché algérien. Le contenu de la demande inclut des sections détaillées sur le demandeur, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. De plus, des informations spécifiques sur le produit sont requises, notamment le nom commercial du complément, sa forme galénique (comme gélules, comprimés, poudre, ou sirop), ainsi que les ingrédients actifs et le pays d'origine. Le document précise également le public cible pour lequel le complément est destiné, qu'il s'agisse d'adultes, d'enfants, de sportifs ou de patients ayant des besoins spécifiques. Les modalités d'administration et la durée de validité du produit doivent également être indiquées. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les compléments nutritionnels proposés respectent les normes de sécurité et d'efficacité en vigueur, contribuant ainsi à la santé publique. Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont complètes et précises afin de faciliter le processus d'autorisation. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant commercialiser un complément nutritionnel médical en Algérie.

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24010 سبتمبر 2026

…de la Santé Direction de la Pharmacie et des Équipements Médicaux ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Objet :

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’équipements informatiques pour un nouveau centre de formation

Ce document est un formulaire de demande d’équipements informatiques destiné à un nouveau centre de formation. Il s'adresse principalement aux responsables de centres de formation professionnelle qui souhaitent obtenir du matériel informatique pour améliorer leurs infrastructures. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le centre, telles que sa dénomination officielle, son adresse complète, la date de création, ainsi que le nombre de salles dédiées à l'informatique et le nombre de stagiaires prévus. Une section importante du formulaire est dédiée à la liste des équipements demandés. Les utilisateurs peuvent y indiquer le type d'équipement, la quantité souhaitée, les spécifications techniques, l'usage prévu et d'autres remarques. Parmi les équipements mentionnés, on trouve des ordinateurs fixes, des imprimantes laser et des vidéoprojecteurs, chacun accompagné de détails spécifiques sur les caractéristiques techniques requises. Ce formulaire est crucial pour les centres qui cherchent à moderniser leur offre de formation en intégrant des outils numériques adaptés aux besoins des apprenants. En remplissant ce document, les responsables peuvent formaliser leur demande et s'assurer que leur centre dispose des ressources nécessaires pour dispenser une formation de qualité dans les domaines numériques tels que la programmation, les réseaux, et la maintenance des systèmes d'information. En somme, ce formulaire est un outil pratique et essentiel pour toute institution souhaitant développer ses capacités en matière de formation professionnelle dans le secteur technologique.

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502 سبتمبر 2026

…professionnelle de la wilaya ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’équipements informatiques pour un nouveau centre …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour équipements de télécommunications sans fil (WiFi, LTE, Micro-ondes)

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux équipements de télécommunications sans fil, incluant les technologies WiFi, LTE et Micro-ondes. Il s'adresse principalement aux entreprises et entités souhaitant obtenir l'autorisation d'utiliser ou d'installer ces équipements dans le cadre de leurs activités. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du représentant légal ou du responsable réseau. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section demande des informations sur le demandeur, incluant le statut de la personne qui soumet la demande, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. La deuxième section se concentre sur le type d'équipements à agréer, permettant au demandeur de sélectionner parmi différentes options telles que les émetteurs WiFi, les stations LTE, ou les liaisons micro-ondes. Enfin, une section est dédiée aux spécifications techniques des équipements, où le demandeur doit fournir des informations détaillées comme le nom et le modèle de l'équipement, le fabricant, le pays d'origine, ainsi que des données techniques telles que la bande de fréquence utilisée et la puissance EIRP. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les acteurs du secteur des télécommunications qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité et l'efficacité de leurs installations.

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5013 سبتمبر 2026

…Secteur : ☐ Fournisseur de service ☐ Public ☐ Technique ☐ Sécuritaire ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire de collecte et de transport des déchets dangereux

Ce document est un formulaire destiné à la collecte et au transport des déchets dangereux, conçu pour les professionnels du secteur environnemental, notamment les collecteurs et transporteurs de déchets. Il vise à assurer la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets spéciaux, en fournissant un cadre structuré pour recueillir des informations essentielles. Le formulaire se divise en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur le collecteur ou le transporteur, incluant des détails comme le nom, la raison sociale, le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. La deuxième section est dédiée aux producteurs des déchets, où il est demandé de fournir le nom de l'établissement, son adresse et le type d'activité (industrielle, médicale, artisanale, etc.). La troisième section permet de décrire les déchets collectés, en précisant leur type (chimiques, médicaux, industriels, etc.), la quantité et le conditionnement. Les risques associés à ces déchets, tels que la toxicité ou l'inflammabilité, doivent également être indiqués. Enfin, la dernière section traite des modalités de transport, incluant la date de collecte et le moyen de transport utilisé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les déchets dangereux sont gérés de manière sécurisée et conforme aux normes en vigueur, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et de la santé publique.

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3013 سبتمبر 2026

…Wilaya Commission de gestion des déchets spéciaux / Inspection sanitaire / Industrie Formulaire de collecte et de transport des déchets dangereux 📘 I. Informations sur le collecteur /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’équipements d’émission au sein des établissements

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'installation d'équipements d'émission au sein des établissements. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements, qu'ils soient publics ou privés, ainsi qu'aux techniciens et chefs de projet impliqués dans des projets d'installation d'équipements de communication ou de sécurité. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, notamment son nom, son statut, ses coordonnées, ainsi que des détails sur le type d'équipements à installer, tels que des émetteurs radio ou des équipements de diffusion interne. Le document se compose de plusieurs sections. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de préciser le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. La deuxième section concerne le type d'équipements d'émission que le demandeur souhaite installer, offrant des options variées selon les besoins spécifiques de l'établissement. Une autre partie du formulaire aborde la localisation géographique de l'installation, incluant des détails sur la wilaya ou la commune, ainsi que l'adresse précise de l'établissement. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objectif de l'installation, permettant ainsi aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et la nécessité de l'équipement proposé. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les installations d'équipements d'émission respectent les réglementations en vigueur et sont effectuées de manière sécurisée et appropriée.

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1013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’équipements d

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés d’équipements solaires en Algérie. Il s’adresse principalement aux professionnels du secteur des énergies renouvelables, notamment ceux impliqués dans l'importation, la fabrication, l'installation et la maintenance d'équipements solaires. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Les demandeurs doivent également indiquer leur domaine d'activité, en précisant s'ils se consacrent à l'importation, à la fabrication locale ou à d'autres services liés aux équipements solaires. Une section est dédiée à la description des équipements proposés, où les candidats peuvent cocher les types d'équipements qu'ils souhaitent fournir, tels que des panneaux solaires, des onduleurs, des batteries, et d'autres accessoires. En outre, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, des certificats de conformité, ainsi qu'une liste de références de projets réalisés, si disponible. Enfin, le document inclut une déclaration où le signataire certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans le marché des énergies renouvelables en Algérie et contribuer à la transition énergétique du pays.

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6013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables Direction des Énergies Renouvelables Formulaire de demande d’agrémen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation pour un service de télécommunications privé ou fermé (institutionnel, sécuritaire…)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'établissement d'un service de télécommunications privé ou fermé, qui peut être utilisé dans des contextes institutionnels ou sécuritaires. Il s'adresse principalement aux entités publiques, sécuritaires, techniques ou institutionnelles souhaitant mettre en place un réseau de communication spécifique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur le type de service demandé, comme un réseau fermé interne, un service de communication chiffrée entre sites, ou une communication par satellite. Le formulaire inclut également des sections pour décrire le nombre de points ou de sites à relier, ainsi que les types d'équipements qui seront utilisés, tels que des téléphones dédiés ou des serveurs. De plus, il est important d'indiquer si le service implique des données sensibles et s'il nécessite une classification ou une protection spéciale. Ce document est crucial pour les organisations qui cherchent à établir des communications sécurisées et efficaces, en garantissant que toutes les exigences légales et techniques sont respectées. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent formaliser leur requête et s'assurer que leur projet de télécommunications est conforme aux réglementations en vigueur.

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2013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de demande d’autorisation pour un service de télécommunications privé ou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’informations techniques auprès de l’autorité de régulation

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’informations techniques auprès de l’autorité de régulation. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant obtenir des précisions techniques dans divers secteurs, tels que le public, le technique, la recherche ou le commercial. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l’entité, son secteur d’activité, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le formulaire permet également de spécifier le type d’informations techniques recherchées, comme les spécifications des bandes de fréquences, les conditions techniques d’agrément, ou encore les normes d’interconnexion. Il inclut des sections pour décrire l'objet de la demande, que ce soit pour l'élaboration d'une étude technique, la vérification de conformité d'équipements, ou l'analyse d'un environnement opérationnel. En outre, le document propose différentes options pour le mode de réception des informations demandées, que ce soit sous forme électronique (PDF ou Excel), en copie papier officielle, ou par consultation sur place. Ce formulaire est donc un outil pratique pour les professionnels et chercheurs qui nécessitent des données techniques précises pour leurs projets ou études, facilitant ainsi la communication avec l'autorité de régulation.

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3013 سبتمبر 2026

…☐ **: Objet de la demande .3** Élaboration d’une étude ou d’un projet technique ☐ Vérification de conformité d’équipements ☐ Constitution d

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’assistance technique ou de transfert de technologie – Partie étrangère

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'assistance technique ou de transfert de technologie auprès d'une partie étrangère. Il s'adresse principalement aux établissements publics, sociétés privées, universités et centres de recherche qui souhaitent bénéficier d'un soutien technique ou d'un partenariat dans le cadre de projets spécifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il comprend également des sections dédiées à la nature de l'assistance demandée, permettant au demandeur de préciser s'il s'agit de formation, de fourniture d'équipements, de transfert de logiciels ou de partenariats en recherche et développement. De plus, le formulaire exige des détails sur le projet proposé, tels que le secteur d'activité concerné (énergie, industrie, agriculture, santé, technologies de l'information et de la communication, etc.), une description du projet, les objectifs attendus et la durée de mise en œuvre. Enfin, le document demande des informations sur la partie étrangère proposée, y compris son nom, son pays d'origine et son domaine d'expertise. Les justifications pour la demande, ainsi que les bénéfices attendus, qu'ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, doivent également être fournies. Ce formulaire est donc un outil clé pour formaliser une demande d'assistance technique, facilitant ainsi la collaboration internationale dans divers domaines.

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6013 سبتمبر 2026

…Ministère ........................................... Direction Générale Formulaire de demande d’assistance technique ou de transfert de technologie auprès …

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de mutation administrative vers une autre wilaya

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et agents publics qui souhaitent se rapprocher de leur famille, changer de cadre de vie, ou répondre à des nécessités professionnelles. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'agent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le grade ou la fonction actuelle. Il inclut également le numéro d'identification professionnelle et le lieu d'affectation actuel, ainsi que les wilayas concernées, celle d'origine et celle sollicitée. Le document permet à l'agent de justifier sa demande en cochant des cases correspondant aux raisons de la mutation, qu'elles soient sociales, médicales ou professionnelles. Il est également prévu d'y joindre des pièces justificatives, telles que des documents familiaux, médicaux ou professionnels, afin d'appuyer la demande. À la fin du formulaire, l'agent doit indiquer la date et le lieu de la demande, ainsi que sa signature, pour officialiser la requête. Ce document est essentiel pour formaliser une demande de changement de wilaya et doit être rempli avec soin pour garantir une bonne prise en charge par l'administration.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne.

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de financement ou d’aide pour la rénovation d’une mosquée

Ce document est une demande de financement ou d’aide pour la rénovation d’une mosquée, destiné aux gestionnaires de lieux de culte, tels que les comités de mosquées ou les associations religieuses. Il vise à formaliser la sollicitation de ressources financières ou matérielles nécessaires pour effectuer des travaux de rénovation. Le document commence par des informations administratives, incluant le numéro de la demande et la date de dépôt. Il requiert des détails sur le demandeur, le nom de la mosquée, ainsi que son adresse complète, ce qui permet d'identifier clairement le lieu concerné. Les sections suivantes se concentrent sur les travaux à réaliser, en précisant le type de rénovation souhaitée, qu'il s'agisse de réparations structurelles, électriques, ou d'entretien sanitaire. Les motifs de la rénovation sont également à indiquer, qu'il s'agisse de dégradations, d'extensions ou d'améliorations des installations existantes. Le document demande également des informations sur le coût estimatif des travaux et si une source de financement partiel a été identifiée. Cela inclut des options pour le type d’aide sollicitée, qu’il s’agisse d’un soutien financier direct ou de la fourniture de matériaux de construction. En résumé, ce formulaire est un outil essentiel pour les responsables de mosquées qui cherchent à obtenir des fonds pour maintenir et améliorer leurs infrastructures, garantissant ainsi un environnement adéquat pour la pratique religieuse.

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2308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de financement ou d’aide pour la rénovation d’une mosquée, destiné aux gestionnaires de lieux de culte, tels que les comités de mosq…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…