PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

…FINANCES ———— DECLARATION DE TRANSFERT DE FONDS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ———— (Article 182 ter du code des impôts directs et taxes assimilées) ............................................…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice d'activités professionnelles liées à des équipements sensibles. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui doivent renouveler leur autorisation pour continuer à opérer dans ce domaine spécifique. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections à remplir, notamment des informations sur l'identité du demandeur, la nature juridique de l'entité, ainsi que des détails concernant l'adresse du siège social et du lieu d'exercice des activités. Les utilisateurs doivent fournir des renseignements tels que la date de création de la société, le numéro d'inscription au registre de commerce, et l'identification fiscale. De plus, le formulaire requiert des informations sur les associés, y compris leurs compétences et qualifications professionnelles, ainsi que des détails sur tout personnel étranger employé. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant maintenir leur conformité réglementaire et continuer à exercer leurs activités en toute légalité. Il est important de remplir toutes les sections de manière précise et complète, car cela facilitera le processus de renouvellement et garantira que toutes les exigences légales sont respectées. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur demande de renouvellement d'agrément de manière claire et structurée.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…de Renouvellement d’Agrément ; - D’un bilan chiffré sur les équipements acquis sur le marché national et / ou extérieur (quantité et désignation) ; - Ou d’une dé…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

نموذج محضر 17 2021

Ce document est un modèle de déclaration fiscale, spécifiquement conçu pour les transactions immobilières en Algérie. Destiné aux particuliers et aux professionnels impliqués dans la vente de biens immobiliers, il permet de formaliser la déclaration des plus-values réalisées lors de la cession de propriétés bâties ou non bâties. Le document est structuré en plusieurs sections, commençant par des informations sur le cédant et les acquéreurs, incluant des détails tels que les noms, adresses et numéros d'identification fiscale. La première page sert de couverture, tandis que les pages suivantes contiennent des instructions précises sur la manière de remplir le formulaire. Il est essentiel de respecter le délai de soumission, qui ne doit pas dépasser trente jours après la date de l'acte de vente. Les utilisateurs trouveront également des indications sur les impôts applicables et les droits associés à la transaction. Ce modèle est particulièrement utile pour les notaires, agents immobiliers, et toute personne impliquée dans des transactions immobilières, leur fournissant un cadre légal pour déclarer les revenus générés par la vente de biens. En somme, ce document est un outil indispensable pour assurer la conformité fiscale lors de la cession de biens immobiliers en Algérie.

FR

idara

الرافع

1305 سبتمبر 2026

…dans un délai n‘excédant pas trente (38) jours, à compter de la date de l‘établissement de l‘acte de vente. ‫حـــافـــظــة إشـــعـــار بــالــتـــســــديـــ…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration temporaire d’introduction d’équipements d’exposition à l’étranger

Ce document est une déclaration temporaire destinée à l'introduction d'équipements d'exposition à l'étranger, principalement utilisée par les entreprises souhaitant participer à des foires ou expositions internationales. Il s'adresse aux professionnels du commerce, aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui prévoient d'exposer leurs produits à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ces données permettent d'identifier clairement l'entité qui souhaite faire la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur l'exposition elle-même, incluant le nom de l'événement, le pays et la ville où il se déroule, ainsi que les dates de début et de fin. Ces informations sont cruciales pour établir le cadre temporel et géographique de l'introduction des équipements. Enfin, une section est dédiée aux équipements à introduire, où il faut indiquer la désignation, la quantité, la valeur estimée et le pays de destination de chaque équipement. Un choix de mode de transport (maritime ou aérien) est également inclus. Ce document est donc un outil indispensable pour les entreprises souhaitant naviguer dans les formalités liées à l'exportation temporaire de leurs équipements pour des expositions, facilitant ainsi leur participation à des événements commerciaux à l'étranger.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ........…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج 23

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.

FR

idara

الرافع

802 سبتمبر 2026

…d'assistance technique. Désignation des Bénéficiaires (nom et adresse complète) Nature des Prestations Montant des sommes payées NB: pour les travaux immobiliers, la décision de fin <…

PDF

وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Déclaration des propriétés et principaux locataires d'immeubles

Ce document est une déclaration des propriétés et des principaux locataires d'immeubles, conçue pour être utilisée par les propriétaires et les gestionnaires immobiliers. Il s'agit d'un formulaire de quatre pages qui permet de recenser les informations essentielles relatives aux biens immobiliers, y compris leur localisation, leur superficie, ainsi que les détails concernant les locataires. Le public cible de ce document inclut les propriétaires d'immeubles, les agents immobiliers et les gestionnaires de biens, qui ont besoin de formaliser la situation locative de leurs propriétés. Le contenu est structuré de manière à faciliter la saisie des informations, avec des sections dédiées à la description des biens, à la nature des locaux (habitation, commercial, etc.), ainsi qu'aux détails des locataires, tels que leur nom, profession et montant des loyers. Les utilisateurs trouveront des rubriques spécifiques pour indiquer la consistance des locaux, la superficie développée, ainsi que les charges associées à chaque bien. De plus, le document permet de noter les changements éventuels concernant les propriétés, comme des constructions nouvelles ou des démolitions. En résumé, cette déclaration est un outil pratique pour assurer une gestion efficace des biens immobiliers, en fournissant un cadre clair pour la documentation des informations essentielles sur les propriétés et leurs occupants.

FR

idara

الرافع

12010 سبتمبر 2026

…un d'eux seulement Lorsque la déclaration sera souscrite par une personne autre que le propriétaire (gérant, mandataire, etc...). le signataire mentionnera ci-dessous ses nom, prénom,…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’exonération de la TVA sur les équipements destinés à l’exportation

Ce document est une demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les équipements destinés à l’exportation. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'une exonération fiscale lors de l'importation d'équipements spécifiquement utilisés pour des opérations d'exportation. La structure du document est claire et organisée, facilitant la compréhension des informations requises. Le formulaire commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date, suivies des détails concernant l'entreprise, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces éléments sont essentiels pour identifier le demandeur et établir la légitimité de la demande. Ensuite, le document exige des détails sur les équipements concernés, tels que la désignation, la quantité, la valeur, le fournisseur, et le pays d'origine. Ces informations permettent de justifier la demande d'exonération en prouvant que les équipements sont destinés exclusivement à l'exportation. Le formulaire inclut également une section sur la finalité de l'acquisition, où le demandeur doit préciser si les équipements seront utilisés dans une unité de production dédiée à l'exportation ou pour d'autres usages. Enfin, des pièces jointes sont requises, comme une copie de la facture commerciale ou un bon de commande, ainsi qu'une attestation d'enregistrement en tant qu'exportateur. En résumé, ce document est un outil crucial pour les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts d'importation en bénéficiant d'une exonération de TVA sur les équipements destinés à l'exportation.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Copie de la déclaration en douane (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que les équipements mentionnés ci-dess…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de déclaration de chargement de matières dangereuses au port

Ce document est un formulaire de déclaration de chargement de matières dangereuses au port, conçu pour les professionnels du secteur maritime et du transport. Il a pour but de garantir la sécurité lors du chargement et du transport de substances potentiellement dangereuses. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le navire, y compris son nom commercial, son numéro d’immatriculation maritime, et le type de navire, qu'il s'agisse d'un cargo, d'un tanker ou d'un autre type. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur les matières dangereuses elles-mêmes, tels que le nom de la matière, son numéro ONU, sa classe IMDG, la quantité, le type d’emballage et son état physique (solide, liquide ou gazeux). En outre, le formulaire exige des informations sur l'origine et la destination des matières, qu'il s'agisse d'importation, d'exportation ou de transit, ainsi que le pays concerné. Des mesures de sécurité doivent être indiquées, comme l'isolation en conteneurs, l'étiquetage clair et visible, et la notification à la Protection Civile. Les utilisateurs doivent également mentionner les pièces jointes nécessaires, telles que le certificat d'origine, le certificat de conformité international, et la fiche de données de sécurité (FDS). Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité aux réglementations en matière de transport maritime de matières dangereuses et pour protéger la santé publique et l'environnement.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…Origine / Destination Importation ☐ Exportation ☐ Transit ☐ ..................................................... : Pays concerné : Mesures de sécurité prises Isolation en conteneurs ☐ Étiquetage clair…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration de dysfonctionnement de service et formulaire de réclamation

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de dysfonctionnements de service et à la soumission de réclamations. Il s'adresse principalement aux usagers qui rencontrent des problèmes avec divers services tels que le téléphone fixe, le mobile, l'internet, l'électricité, l'eau ou encore les services postaux. Le formulaire permet aux utilisateurs de fournir des informations détaillées concernant le dysfonctionnement rencontré, y compris la nature du problème, la durée de l'interruption, ainsi que des actions antérieures entreprises pour résoudre la situation. Les utilisateurs doivent remplir des sections spécifiques, telles que leurs coordonnées personnelles, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, et les détails de contact. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type de service concerné et une description détaillée du problème. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer la nature du dysfonctionnement, comme une coupure totale ou des performances réduites. Enfin, le document permet d'ajouter des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou de la dernière facture, afin de soutenir la réclamation. Ce formulaire est essentiel pour formaliser une plainte et faciliter le traitement des problèmes rencontrés par les usagers avec les services fournis.

FR

idara

الرافع

708 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de dysfonctionnements de service et à la soumission de réclamations. Il s'adresse principalement aux usag…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès perdu

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particulièrement aux personnes ayant besoin de régulariser leur situation administrative suite à la perte d'un acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant qu'héritier, enfant, conjoint, ou autre. Le document requiert des détails concernant le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit spécifier le motif de la demande, qu'il s'agisse de la perte de l'original, de la détérioration du document, ou de la nécessité d'une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est également nécessaire de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et un document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un nouvel extrait d'acte de décès afin de poursuivre des démarches légales ou administratives.

FR

idara

الرافع

12008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un nouvel acte de décès en cas de perte de l'original. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse particuliè…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de déclaration de transport aérien de marchandises sensibles

Ce document est un formulaire de déclaration destiné au transport aérien de marchandises sensibles. Il est conçu pour être utilisé par les compagnies aériennes, les agents de fret et les organismes officiels impliqués dans le transport de biens nécessitant une attention particulière en matière de sécurité. Le formulaire permet de consigner des informations essentielles relatives à la déclaration, telles que le numéro de déclaration, la date, ainsi que l'aéroport concerné pour l'entrée ou la sortie des marchandises. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur le déclarant, y compris le nom de la compagnie aérienne ou de l'agent de fret, ainsi que des informations de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. De plus, le formulaire exige des informations sur le vol, telles que le numéro de vol, la compagnie aérienne, ainsi que les dates et heures de départ et d'arrivée. Une section importante du formulaire est dédiée aux marchandises sensibles, où il est nécessaire de spécifier le type de biens transportés, qu'il s'agisse de documents officiels, d'équipements électroniques sensibles ou de matériel de sécurité. Les utilisateurs doivent également indiquer la valeur financière des marchandises, leur poids total, le nombre de colis et le mode d'emballage utilisé. Enfin, le formulaire inclut une question sur la nécessité d'un accompagnement sécuritaire pour le transport. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité lors du transport de marchandises sensibles par voie aérienne, garantissant ainsi que toutes les procédures nécessaires sont respectées.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…d’assurance ☐ Déclaration douanière ☐ Autorisation sécuritaire (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie que les informations fournies sont exactes …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Déclaration de changement de destination d’usage d’un terrain agricole

Ce document est une déclaration officielle utilisée pour signaler un changement de destination d'usage d'un terrain agricole. Destiné principalement aux agriculteurs, aux propriétaires de terrains et aux entreprises souhaitant modifier l'utilisation de leurs biens fonciers, il permet de formaliser la volonté de passer d'une activité agricole à une autre, comme la construction ou une activité commerciale. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est requise, incluant le nom, le prénom, et le statut (personne physique, coopérative, entreprise, etc.). Ensuite, des informations détaillées sur le terrain sont demandées, telles que sa localisation, sa superficie, et son statut foncier (propriété privée, concession, location, etc.). Le document exige également de préciser l'usage actuel du terrain, qu'il s'agisse de culture, d'élevage ou d'autres activités agricoles, ainsi que l'usage envisagé après le changement. Les motifs justifiant cette modification doivent également être fournis, qu'il s'agisse d'une inadaptation du sol, d'un projet de développement local ou d'autres raisons. En remplissant ce formulaire, le déclarant reconnaît les implications de son choix et s'engage à respecter les réglementations en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant changer l'usage d'un terrain agricole, garantissant ainsi une transition légale et conforme aux exigences administratives.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Déclaration de…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Déclaration de changement du représentant d’une agence de Hadj

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compétentes. Destiné aux agences de voyage organisant des pèlerinages, il est essentiel pour assurer la conformité avec les exigences administratives liées à l'organisation du Hadj. Le contenu de la déclaration comprend des informations clés telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que les coordonnées de l'agence concernée, y compris son numéro de registre de commerce et son agrément ministériel. Il précise également l'ancien représentant, avec son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que la démission, la fin de fonction ou des raisons de santé. Le document demande ensuite les informations du nouveau représentant, y compris sa date et son lieu de naissance, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que sa fonction au sein de l'agence. Ce formulaire est crucial pour maintenir la transparence et la bonne gestion des agences de Hadj, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des changements dans la représentation. Les agences doivent veiller à remplir ce document avec précision et à le soumettre dans les délais requis pour éviter toute interruption dans leurs activités liées au Hadj.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compéten…

DOC

تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’inscription au tirage au sort du Hadj

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les candidats qui souhaitent s'inscrire et fournir les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des données personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro de passeport biométrique. Les candidats doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, de manière facultative, leur adresse e-mail. En outre, le formulaire demande des détails sur la situation familiale du candidat, avec des options pour célibataire, marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e), ainsi que le sexe. Une question importante concerne la possibilité que le candidat ait déjà accompli le Hadj, ce qui peut influencer son éligibilité. Pour ceux qui prévoient d'être accompagnés, des sections supplémentaires permettent de fournir des informations sur l'accompagnateur, y compris le lien de parenté et si cette personne est également inscrite. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions réglementaires liées à la procédure d'inscription. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant participer au Hadj et doit être rempli avec soin.

FR

idara

الرافع

1208 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les ca…