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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’un centre de formation professionnelle dans les métiers de la mer

Ce document est une demande d’agrément pour un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la mer. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations dans ce secteur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom du centre, son statut juridique (privé, public ou partenariat), ainsi que des détails sur sa création et son enregistrement. Les candidats doivent fournir des informations sur le représentant du centre, y compris son nom, sa fonction et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également l'objet de la requête, qu'il s'agisse d'un agrément initial, d'une extension des activités de formation ou d'un renouvellement d'agrément. De plus, le document liste les domaines de formation proposés, tels que la pêche maritime artisanale, l'aquaculture, la mécanique navale, la sécurité maritime et les premiers secours, ainsi que la transformation des produits de la mer. Ce formulaire est crucial pour les établissements qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires et offrir des formations de qualité dans le domaine maritime. Il est donc destiné aux directeurs et représentants légaux des centres de formation qui cherchent à formaliser leur activité et à garantir la qualité de l'enseignement dispensé. En remplissant ce document, les centres peuvent s'assurer qu'ils répondent aux normes nécessaires pour opérer dans le secteur de la formation maritime.

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8013 سبتمبر 2026

…Plan des équipements et ateliers ☐ Conventions de partenariat (si disponibles) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nous sollicitons l’étude de cette demande et <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’agrément d’une association caritative

Ce document est une demande d’agrément pour une association caritative, destiné aux représentants d’associations souhaitant obtenir un statut officiel. Il s'adresse principalement aux présidents, vice-présidents ou chargés des démarches juridiques des associations qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant les informations de l'association, telles que le nom, l'adresse, le numéro d'identification nationale, ainsi que les objectifs de l'association. Le document demande également des détails sur le représentant de l'association, y compris son nom complet et son rôle au sein de l'organisation. Il est essentiel de fournir des informations sur la nature de l'association, qu'elle soit locale, wilayale ou nationale. En outre, la demande exige la soumission de pièces justificatives, telles que la copie des statuts de l'association, une liste signée des membres fondateurs, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal et une attestation de domiciliation. Ce formulaire est crucial pour les associations caritatives qui souhaitent être reconnues officiellement, ce qui leur permettra d'opérer légalement et de bénéficier de certains avantages liés à leur statut. En remplissant ce document, les associations s'assurent qu'elles respectent les exigences légales et réglementaires établies par la loi relative aux associations.

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20011 سبتمبر 2026

…☐ Président fondateur ☐ Vice-président ☐ Chargé des démarches juridiques : À Monsieur/Madame ..................................................... Le Wali de la wilaya de Par l’interm…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa

Ce document est une demande d'agrément pour la création d'une association religieuse ou d'une Zaouïa en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une telle entité, qu'il s'agisse de membres de la communauté religieuse, de fondateurs ou de responsables d'organisations religieuses. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et elle doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 12-06 relative aux associations. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'entité proposée, telles que la dénomination de l'association, son statut juridique (association religieuse ou Zaouïa), son siège, ainsi que ses objectifs. Parmi ces objectifs, on trouve la promotion de la culture religieuse modérée, l'organisation de cours et de conférences religieuses, l'apprentissage du Coran, et la mise en place d'événements religieux et sociaux. Ensuite, le document demande des informations sur les fondateurs ou superviseurs de l'association, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro de carte d'identité, profession, adresse et signature. Enfin, il est nécessaire d'inclure des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité des fondateurs. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou groupe souhaitant obtenir un statut officiel pour leur association religieuse, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

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18010 سبتمبر 2026

…Wilaya de Nous avons l’honneur de solliciter un agrément officiel pour la création d’une association religieuse ou d’une Zaouïa, conformément aux dispositio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion des ressources d’entreprise (ERP)

Ce document est un formulaire de demande d’agrément pour un système de gestion des ressources d’entreprise (ERP). Il s'adresse principalement aux établissements ou entités souhaitant obtenir une approbation pour l'implémentation d'un système ERP, que ce soit dans le secteur public ou privé. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées du responsable de la demande. Le contenu du formulaire inclut des sections spécifiques pour indiquer le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des détails sur le demandeur, comme le statut (représentant légal, chef de projet, responsable technique) et les informations de contact (adresse, téléphone, e-mail). De plus, il permet de décrire le système ERP proposé, en demandant des précisions sur ses fonctions principales, telles que la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, et d'autres fonctionnalités pertinentes. Les candidats doivent également fournir des informations sur les technologies utilisées, comme la possibilité d'intégration avec des systèmes externes ou le support multilingue. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les organisations qui cherchent à formaliser leur projet de mise en œuvre d'un ERP, en s'assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate.

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8013 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / entité requérante Secteur : ☐ Public ☐ Privé ☐ Productif ☐ Services ☐ Autres .................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de formation des employés institutionnels à la cybersécurité

Ce document est un formulaire destiné à la formation des employés institutionnels à la cybersécurité. Il s'adresse principalement aux responsables de la formation au sein des établissements publics, techniques, de santé et d'éducation, ainsi qu'à tout autre organisme souhaitant sensibiliser son personnel aux enjeux de la cybersécurité. Le formulaire comprend des informations essentielles sur le programme de formation, telles que le nom de l'établissement organisateur, le secteur d'activité, et les détails concernant le programme lui-même, comme le numéro de programme et la date de dépôt. Le contenu du formulaire aborde plusieurs aspects cruciaux de la formation, notamment la durée de la formation, le mode de réalisation (présentiel, à distance ou hybride), et le nombre de participants prévu. Il définit également le public cible, qui peut inclure le personnel administratif, les techniciens, et les cadres. Les objectifs de la formation sont clairement énoncés, mettant l'accent sur la sensibilisation aux risques cybernétiques, le renforcement de la culture de protection des données, et la formation à la réponse aux incidents. En outre, le document liste les thèmes principaux qui seront abordés durant la formation, tels que les concepts fondamentaux de la cybersécurité, les types d'attaques informatiques courantes, la protection des e-mails et des mots de passe, ainsi que la gestion des accès et des autorisations. Ce formulaire est donc un outil précieux pour toute institution cherchant à améliorer la sécurité de ses systèmes d'information et à former ses employés aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité.

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902 سبتمبر 2026

…Autres ☐ **: Formateurs agréés .5** ..................................................... : Nom complet - ..................................................... : Statut / certification - .......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’agrément d’un nouveau prédicateur du vendredi

Ce document est un formulaire destiné à l'agrément d'un nouveau prédicateur du vendredi, spécifiquement conçu pour les candidats souhaitant exercer cette fonction au sein des mosquées. Il s'adresse principalement aux responsables religieux et aux comités de mosquées qui doivent évaluer et sélectionner des prédicateurs qualifiés. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le candidat. Dans la première partie, les informations personnelles du candidat sont requises, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de préciser le type d'emploi du candidat, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que la mosquée d'affectation et la commune. Les années d'expérience en prêche ou en tant qu'imam, le nombre de hizbs mémorisés, et les diplômes ou qualifications religieuses sont également des éléments à fournir. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les motifs de la proposition, où le comité peut évaluer la compétence scientifique et oratoire du candidat, sa bonne conduite et réputation, ainsi que l'appréciation des fidèles. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où il est demandé d'inclure une copie de la carte d'identité. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer que les prédicateurs choisis répondent aux attentes et aux besoins des communautés religieuses, garantissant ainsi la qualité des prêches du vendredi.

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4013 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Formulaire d’<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’enregistrement d’un agent de sécurité dans le registre du Ministère de l’Intérieur

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux agents de sécurité souhaitant être inscrits dans le registre du Ministère de l’Intérieur en Algérie. Il s’adresse principalement aux professionnels du secteur de la sécurité, ainsi qu’aux entreprises qui emploient ces agents. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l’agent de sécurité, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, sa nationalité, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. En outre, le document demande des détails sur l’entreprise employeuse, y compris la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, l’adresse du siège, et le numéro d’agrément sécuritaire. Il inclut également des informations sur le responsable administratif de l’entreprise. Le formulaire précise les missions qui peuvent être confiées à l’agent de sécurité, telles que la surveillance de sites, l’accompagnement de personnalités, et le contrôle des accès, permettant ainsi une meilleure compréhension des responsabilités associées au poste. Enfin, le document mentionne la nécessité de joindre une copie de la pièce d’identité de l’agent, ce qui est une exigence standard pour l’enregistrement. Ce formulaire est donc un outil crucial pour formaliser l’enregistrement des agents de sécurité, garantissant que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée.

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5013 سبتمبر 2026

…E-mail (facultatif) - ..................................................... : Niveau d’instruction - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Autre - **: Informations sur l’entreprise employeus…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un dispositif de signature électronique au sein d’un établissement

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'un dispositif de signature électronique au sein d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés et d'autres entités qui souhaitent mettre en place une solution de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur l'établissement demandeur ainsi que sur le dispositif de signature proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées administratives comme l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. De plus, il est demandé de spécifier le nom du responsable administratif et de fournir des données sur le nombre d'agents et de documents signés mensuellement. La seconde partie du formulaire se concentre sur le dispositif de signature électronique lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le nom ou le modèle commercial du dispositif, le fabricant ou le fournisseur, ainsi que le type de dispositif utilisé (par exemple, HSM, carte à puce, clé USB). Des questions spécifiques sur la conformité du dispositif avec la norme X.509, sa capacité à générer des clés et son interopérabilité avec les plateformes nationales sont également incluses. Ce formulaire est essentiel pour les établissements souhaitant adopter des solutions de signature électronique, garantissant ainsi la sécurité et la légalité des documents signés électroniquement.

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10013 سبتمبر 2026

…des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire d’avis d’ouverture d’un cabinet d’huissier de justice

Ce document est un formulaire destiné à l'avis d'ouverture d'un cabinet d'huissier de justice en Algérie. Il s'adresse principalement aux huissiers de justice qui souhaitent établir ou déclarer l'ouverture de leur cabinet. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'huissier, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'inscription professionnelle et son grade (huissier principal ou assistant). Il comprend également des sections dédiées aux informations concernant le cabinet lui-même, incluant l'adresse, la commune, la wilaya, ainsi que les coordonnées professionnelles comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Une date d'ouverture effective est également requise, ainsi que des options pour indiquer le type de cabinet, qu'il soit individuel, partagé ou un transfert depuis un autre cabinet. Le formulaire se termine par une déclaration où l'huissier s'engage à assumer la responsabilité légale des informations fournies et à informer les autorités compétentes de tout changement concernant sa situation professionnelle ou l'adresse de son cabinet. Ce document est crucial pour la régularisation et la reconnaissance officielle des activités des huissiers de justice, garantissant ainsi la conformité avec les exigences légales en vigueur.

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49010 سبتمبر 2026

…professionnelle à l’ordre ___Date d’agrément officiel : ___ / ___ / 20 Grade professionnel : ☐ Huissier principal ☐ Huissier assistant **: Informations sur le cabinet .2** ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour l’ouverture d’un nouveau centre d’enregistrement communal. Il s’adresse principalement aux responsables d’organismes souhaitant établir ou étendre un centre d’enregistrement biométrique au sein de leur commune. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l’organisme demandeur, telles que le nom, l’adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif. Le contenu du formulaire inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer l’objet de sa demande, qu'il s'agisse de l’ouverture d’un nouveau centre, de l’extension d’un centre existant ou du transfert d’un centre vers un autre site. De plus, des motifs justifiant la demande doivent être précisés, tels que la forte densité de population ou la surcharge du centre actuel. Le formulaire exige également des informations sur le site proposé pour le nouveau centre, y compris l’adresse complète, la surface disponible et le nombre d’agents prévus. Il est également nécessaire de fournir des pièces jointes, telles qu’un rapport technique sur le site, un plan de répartition géographique de la commune, des statistiques de la population et des photos du site proposé. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les collectivités locales souhaitant améliorer l’accès aux services d’enregistrement et répondre aux besoins croissants de la population.

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4013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal : Organisme demandeur Commune ☐ Direction de wilaya ☐ Établissement …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’un centre de formation de pilotes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour un centre de formation de pilotes. Il s'adresse principalement aux établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour dispenser des formations aéronautiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur les types de formation proposés, incluant les options pour les pilotes privés, professionnels et de ligne, ainsi que des formations théoriques et pratiques. Le document demande des précisions sur les moyens et ressources disponibles, comme le nombre de salles de cours, d'instructeurs agréés, et d'aéronefs d'instruction. De plus, il inclut une section concernant les simulateurs de vol, permettant de spécifier leur type et leur disponibilité. Les pièces jointes requises, telles que la copie du registre de commerce, sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de la conformité réglementaire dans le processus de demande. Ce formulaire est donc crucial pour les organismes qui souhaitent se conformer aux exigences de l'aviation civile et garantir la qualité de leur formation. En remplissant ce document, les centres de formation peuvent formaliser leur demande d'agrément et ainsi contribuer à la formation de pilotes qualifiés.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Formulaire de demande d’agrément d’un

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Déclaration de changement du représentant d’une agence de Hadj

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compétentes. Destiné aux agences de voyage organisant des pèlerinages, il est essentiel pour assurer la conformité avec les exigences administratives liées à l'organisation du Hadj. Le contenu de la déclaration comprend des informations clés telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que les coordonnées de l'agence concernée, y compris son numéro de registre de commerce et son agrément ministériel. Il précise également l'ancien représentant, avec son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que la démission, la fin de fonction ou des raisons de santé. Le document demande ensuite les informations du nouveau représentant, y compris sa date et son lieu de naissance, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que sa fonction au sein de l'agence. Ce formulaire est crucial pour maintenir la transparence et la bonne gestion des agences de Hadj, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des changements dans la représentation. Les agences doivent veiller à remplir ce document avec précision et à le soumettre dans les délais requis pour éviter toute interruption dans leurs activités liées au Hadj.

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1908 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compéten…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé et agréé par l’État

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé, qui doit être conforme aux normes établies par l'État. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant obtenir une approbation officielle pour utiliser un logiciel d'archivage, que ce soit dans le secteur communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique ou d'autres domaines. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est consacrée aux informations sur l'entité demandeuse, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, le secteur d'activité, l'adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que des informations sur le responsable administratif et le volume de documents traités mensuellement. La seconde partie se concentre sur le logiciel proposé. Les demandeurs doivent indiquer le nom commercial du logiciel, le nom de la société éditrice ou du fournisseur, et préciser le type de logiciel (interne, cloud ou hybride). D'autres informations requises incluent le langage ou la plateforme utilisée, le nombre d'utilisateurs prévus, ainsi que des questions sur les fonctionnalités du logiciel, telles que l'intégration d'un système d'autorisations et la prise en charge de la signature électronique. Enfin, le formulaire demande également de confirmer si le logiciel est conforme à la loi sur les archives nationales, ce qui est crucial pour l'agrément. Ce document est donc essentiel pour toute entité souhaitant garantir la sécurité et la conformité de ses pratiques d'archivage.

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10013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Direction Générale des Archives Nationales ..................................................... : Wilaya For…