بحث: Engagement de respect de la confidentialité des comptes

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1000 نتيجة لـ «Engagement de respect de la confidentialité des comptes»

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Engagement de respect de la confidentialité des comptes

Ce document est un engagement de respect de la confidentialité des comptes, destiné aux employés d'un établissement financier, tel qu'Algérie Poste. Il vise à garantir que les informations relatives aux comptes des clients soient traitées avec le plus grand soin et respect. L'audience principale de ce document comprend les employés permanents, contractuels, stagiaires et autres membres du personnel qui ont accès à des données sensibles. Le contenu de ce document précise les obligations des signataires concernant la confidentialité des informations bancaires. Il stipule que les employés doivent s'engager à ne pas divulguer, transférer ou utiliser des données bancaires en dehors du cadre professionnel autorisé. De plus, il est clairement indiqué que les employés ne doivent consulter les comptes ou les opérations bancaires que dans les limites de leurs attributions. Les signataires doivent également s'abstenir de copier, conserver ou transmettre toute donnée bancaire sans autorisation officielle et se conformer aux lois et règlements internes relatifs à la protection des données. En cas de violation de ces engagements, les employés assument l'entière responsabilité légale et disciplinaire. Ce document est essentiel pour maintenir la confiance des clients envers l'établissement financier et pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de protection des données. Il est donc crucial pour tous les employés concernés de le lire attentivement et de respecter les engagements qu'il contient.

idara

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4013 سبتمبر 2026

…: Agence / direction Engagement de respect de la confidentialité des comptes ___N° de l’engagement : .......... / C.C / 20 ___Dat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de surveillance électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de surveillance électronique, principalement utilisé par des organismes tels que des établissements publics, des autorités judiciaires ou des administrations centrales. Il est conçu pour permettre aux demandeurs de formaliser leur requête en matière de surveillance des communications et des activités numériques au sein de leur structure. Le formulaire comprend plusieurs sections clés. La première section est dédiée aux informations sur l'organisme demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, le nom du responsable chargé de la demande, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement l'entité qui sollicite la surveillance. Une autre partie importante du formulaire concerne la portée de la surveillance demandée. Les demandeurs peuvent spécifier les types de surveillance souhaités, tels que le contrôle des e-mails internes, l'analyse du trafic réseau, ou la surveillance d'équipements spécifiques comme des ordinateurs ou des serveurs. Le document demande également des informations sur le nombre de personnes ou de dispositifs concernés par la surveillance, ainsi que la durée pour laquelle la surveillance est requise. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer l'ampleur et la légitimité de la demande. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les organismes souhaitant mettre en place des mesures de surveillance électronique, garantissant ainsi que les demandes soient traitées de manière structurée et conforme aux réglementations en vigueur.

idara

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8013 سبتمبر 2026

…ou administrative ☐ Prévention sécuritaire proactive ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Pièces jointes .6** Copie de la décision administrative ou judiciaire ☐ Liste …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Politique d’utilisation de la messagerie électronique administrative

Ce document présente la politique d’utilisation de la messagerie électronique administrative au sein d'un établissement public en Algérie. Destiné aux agents disposant d'une adresse e-mail administrative, il vise à réglementer l'usage de cette messagerie afin de garantir la sécurité des informations et d'assurer une gestion administrative efficace. La politique aborde plusieurs aspects cruciaux concernant l'utilisation de l'e-mail administratif. Elle stipule que cette messagerie doit être réservée exclusivement aux communications professionnelles liées aux missions de l'établissement, interdisant ainsi son utilisation à des fins personnelles, commerciales ou politiques. De plus, l'envoi ou la réception de contenus inappropriés, nuisibles ou illégaux est formellement prohibé. Les utilisateurs sont également tenus de respecter la confidentialité des informations, ce qui implique de ne pas partager des données sans autorisation. Le document souligne l'importance de la sécurité, en interdisant le transfert d'informations vers des services externes non sécurisés et en recommandant de changer régulièrement les mots de passe. Il met en garde contre l'ouverture de liens ou de pièces jointes suspectes sans vérification préalable. Enfin, la politique précise les responsabilités des utilisateurs, qui doivent préserver la confidentialité de leur compte, respecter la hiérarchie dans leurs échanges, utiliser une signature officielle et ne pas supprimer les messages. Ce document est essentiel pour assurer une utilisation appropriée et sécurisée de la messagerie électronique au sein de l'établissement.

idara

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1402 سبتمبر 2026

…aux .1 .missions de l’établissement .L’usage à des fins personnelles, commerciales ou politiques est interdit .2 .L’envoi ou la réception de contenus inappropriés, nuisibles ou illéga…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Réclamation concernant un traitement inhumain lors de l’examen médical ou de l’entretien

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un traitement inhumain subi lors d'un examen médical ou d'un entretien administratif. Il s'adresse principalement aux personnes ayant vécu des expériences négatives dans ces contextes, notamment les étudiants ou les individus concernés par le service national. Le formulaire permet aux plaignants de décrire en détail les circonstances de l'incident, y compris la date, le lieu, et le type de service concerné, qu'il s'agisse du personnel médical ou d'un officier de recrutement. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies de l'identité du plaignant, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro national. Il propose également des cases à cocher pour préciser la qualité de la personne (étudiant, concerné par le service national, ou autre) et pour indiquer le type de comportement inapproprié rencontré, comme des propos humiliants. L'objectif de cette réclamation est de permettre aux victimes de faire entendre leur voix et de demander des comptes aux autorités compétentes. En fournissant un cadre structuré pour exposer les faits, ce document vise à faciliter le processus de plainte et à encourager une réponse appropriée de la part des responsables. Il est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits et obtenir justice face à des traitements indésirables.

idara

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303 سبتمبر 2026

…en compte de mon état de santé ☐ un accueil irrespectueux ☐ une discrimination ☐ .autre), ce qui m’a causé un préjudice moral et va à l’encontre du respect de la dig…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Procès-verbal de réunion entre l’imam du quartier et le directeur des affaires sociales

Ce document est un procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu entre l'imam du quartier et le directeur des affaires sociales. Destiné aux acteurs communautaires, aux responsables d'associations caritatives et aux membres de la communauté, il vise à formaliser les discussions et les décisions prises lors de cette rencontre. La réunion s'est tenue dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la prise en charge des groupes vulnérables au sein du quartier, notamment les orphelins et les veuves. Le procès-verbal commence par une présentation des participants, incluant l'imam, le directeur des affaires sociales, ainsi que d'autres représentants d'organisations caritatives. Il détaille ensuite l'ordre du jour, qui aborde des sujets cruciaux tels que l'évaluation des besoins des familles démunies et la coordination des campagnes de soutien, comme les distributions de paniers alimentaires pendant le Ramadan et l'aide pour les périodes hivernales. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources et des programmes sociaux. Il sert également de référence pour les futures réunions et actions à entreprendre, en garantissant que les besoins des plus démunis sont pris en compte et que les efforts de la communauté sont bien coordonnés. En somme, il constitue un outil précieux pour toute personne impliquée dans le soutien social et religieux au sein de la commune.

idara

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304 سبتمبر 2026

…entre la mosquée et les affaires sociales .1 Tenue d’une réunion mensuelle pour évaluer les progrès et actualiser les listes .2 Implication des associations locales dans l’exécution et le suivi .3 …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة
Contrat de prestation de services de conseil
Ce document est un contrat de prestation de services de conseil, destiné à formaliser les relations entre un consultant et un client. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui souhaitent engager des services de conseil pour améliorer leur performance ou pour d'autres besoins spécifiques. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, où chaque partie doit fournir son nom, sa qualité (comme directeur ou représentant légal), ainsi que son adresse. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'**Article 1** décrit l'objet du contrat, précisant que les services de conseil peuvent viser l'amélioration de la performance, l'appui à la décision ou l'élaboration d'études, entre autres. L'**Article 2** indique la durée du contrat, qui peut être définie en jours ou en mois, avec la possibilité de renouvellement par accord écrit. L'**Article 3** énonce les obligations du prestataire, qui incluent la fourniture des services convenus avec professionnalisme, le respect de la confidentialité des informations, et la livraison des rapports dans les délais impartis. De plus, il est stipulé que le prestataire ne doit pas contracter avec un concurrent sans autorisation. Enfin, l'**Article 4** aborde les obligations du client, qui doivent également être respectées pour garantir le bon déroulement de la collaboration. Ce contrat est essentiel pour établir des attentes claires et des responsabilités pour les deux parties, assurant ainsi une coopération efficace et professionnelle.
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1709 سبتمبر 2026
…est conclu pour une durée de : ...................... (jours / mois) ___À compter du : ___ / ___ / 20___ jusqu’au : ___ / ___ / 20 .Renouvelable par accord écrit entre les deux parties **Article 3 : Ob…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم
Décision d’exclusion d’un élève pour absences répétées
Ce document est une décision administrative relative à l'exclusion d'un élève en raison d'absences répétées et injustifiées. Destiné principalement aux directeurs d'établissements scolaires, aux enseignants et aux parents d'élèves, il vise à formaliser la procédure d'exclusion d'un élève qui ne respecte pas les règles d'assiduité. Le contenu de la décision comprend plusieurs éléments clés. Tout d'abord, il fait référence au règlement intérieur de l'établissement ainsi qu'à des textes législatifs pertinents, soulignant l'importance de la discipline et de l'assiduité dans le cadre scolaire. Ensuite, le document mentionne les étapes préalables à l'exclusion, telles que les avertissements écrits, les convocations des parents et les conseils de discipline, qui doivent être suivis avant de prendre une telle décision. Il est précisé que l'exclusion est prononcée après constatation d'absences non justifiées, ce qui met en avant la nécessité d'une procédure équitable et transparente. La décision inclut également des informations spécifiques sur l'élève concerné, telles que son nom, sa date de naissance et sa classe, bien que ces détails soient omis dans la description pour des raisons de confidentialité. Enfin, le document stipule que la décision doit être notifiée au représentant légal de l'élève et intégrée dans son dossier scolaire, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées de la situation. Ce type de document est essentiel pour maintenir l'ordre et la discipline au sein des établissements scolaires.
FR
idara
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3909 سبتمبر 2026
…l’absence de toute amélioration ou justification valable - : Il est décidé ce qui suit 📌 Article 1 :** L’élève ..................................................... est exclu(e) de l’établissement scol…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Déclaration sur l’honneur de non-utilisation de la signature électronique à des fins non administratives
Ce document est une déclaration sur l’honneur qui engage l’individu à n’utiliser sa signature électronique qu’à des fins administratives. Destiné aux citoyens algériens, il vise à établir un cadre légal et sécuritaire pour l’utilisation de la signature électronique, en précisant les responsabilités de l'utilisateur. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme l'adresse et le numéro de téléphone. L'utilisateur s'engage à respecter plusieurs conditions, notamment à ne pas utiliser la signature électronique pour des transactions commerciales ou personnelles non autorisées, à ne pas la déléguer à un tiers, et à respecter les règles de sécurité et de confidentialité. En cas de perte ou de compromission de la signature, l'utilisateur doit signaler immédiatement l'incident. La déclaration souligne également que l'utilisateur assume l'entière responsabilité juridique en cas de non-respect de ces engagements. Ce document est essentiel pour garantir l'intégrité et la légalité des transactions administratives effectuées par voie électronique. Il est donc particulièrement pertinent pour les personnes souhaitant utiliser des services administratifs en ligne tout en respectant les réglementations en vigueur. En remplissant ce document, l'individu formalise son engagement et contribue à la sécurité des échanges électroniques au sein des institutions algériennes.
FR
idara
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4013 سبتمبر 2026
…personnelles non autorisées - Ne pas la déléguer à un tiers - Respecter les règles de sécurité et de confidentialité - Signaler immédiatement toute perte ou compromission - .J’assume …

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري
Demande de prolongation de la validité de l’identité numérique
Ce document est une demande de prolongation de la validité de l’identité numérique, destiné aux citoyens souhaitant maintenir l’accès à divers services administratifs électroniques. Il s'adresse principalement aux individus qui ont déjà obtenu une identité numérique et qui souhaitent prolonger sa validité pour continuer à bénéficier de services tels que la signature électronique, l'authentification numérique, et la consultation de dossiers administratifs. Le formulaire comprend plusieurs sections où le demandeur doit fournir des informations personnelles essentielles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de sa carte d’identité biométrique. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de création de l’identité numérique et sa date d'expiration actuelle. Le document demande également des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur. Une partie importante du formulaire est dédiée à la déclaration de l'exactitude des informations fournies, ainsi qu'à l'engagement de respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur. Enfin, le demandeur doit joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d’identité biométrique, un avis d'expiration si disponible, et un reçu de paiement si cela est requis. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent assurer la continuité de leur identité numérique et l'accès aux services associés.
FR
idara
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54013 سبتمبر 2026
…Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et m’engage à utiliser l’identité numérique conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect des règles de séc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد
Contrat de partenariat entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international
Ce document est un contrat de partenariat établi entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et du transport, il vise à formaliser les relations commerciales entre les deux parties pour l'organisation de voyages touristiques internationaux. Le contrat détaille les obligations de chaque partie, notamment en matière de promotion des offres, de gestion des clients et de respect des réglementations en vigueur. Le contenu du document est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects spécifiques du partenariat. Par exemple, l'Article 1 précise l'objet du contrat, qui inclut la coordination logistique pour le transport aérien, terrestre ou maritime entre l'Algérie et le pays de l'opérateur étranger. L'Article 2 énonce les obligations de l'agence de voyages algérienne, telles que la promotion des offres conjointes et la gestion des clients locaux, ainsi que la fourniture des documents nécessaires comme les visas et les assurances. Le contrat inclut également des informations administratives essentielles, telles que les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale des deux parties, ainsi que les coordonnées de contact. Ce document est essentiel pour les acteurs du secteur, car il établit un cadre légal et opérationnel pour les activités de tourisme international, favorisant ainsi le développement des échanges touristiques entre l'Algérie et d'autres pays.
FR
idara
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9011 سبتمبر 2026
…20___ Au : ___ / ___ / 20 - Renouvelable ☐ Non renouvelable sauf accord écrit ☐ **Article 6 : Confidentialité et propriété commune** Engagement de confidentialité sur les données comm…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم
Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’un projet de recherche
Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à la demande d'utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d'un projet de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, étudiants, et professionnels impliqués dans des projets académiques ou scientifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le projet de recherche, ainsi que les types de données ou logiciels requis. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (stagiaire, étudiant, chercheur, employé, etc.), son établissement d'origine, sa spécialité, ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande et de s'assurer qu'elle est habilitée à utiliser les données ou logiciels demandés. La deuxième section est dédiée aux détails du projet de recherche. Le demandeur doit indiquer le titre du projet, l'organisme encadrant, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Cette partie est cruciale pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objet de l'utilisation des données ou logiciels, qu'il s'agisse d'analyses scientifiques, de développement d'applications, de tests de sécurité, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les types de données ou logiciels demandés, tels que des bases de données, des fichiers sensibles ou des outils d'analyse, doivent également être spécifiés. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'accès à des ressources nécessaires à la recherche, garantissant ainsi une utilisation appropriée et éthique des données.
FR
idara
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702 سبتمبر 2026
…Logiciels sous licence ☐ Outils d’analyse ou de surveillance ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Conditions d’utilisation proposées .4** Usage non commercial - Respect

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية
Décision administrative d’annulation du bénéfice d’un logement social
Ce document est une décision administrative relative à l'annulation du bénéfice d'un logement social en Algérie. Destiné aux citoyens concernés par des questions de logement, il fournit des informations essentielles sur les motifs et les procédures d'annulation des droits au logement social. La décision est émise par le Directeur du Logement ou le Directeur de l'OPGI de la wilaya, et elle fait référence à des lois et règlements spécifiques régissant l'attribution des logements sociaux. Le document commence par des mentions légales, y compris le numéro de la décision et la date d'émission. Il énonce clairement les raisons de l'annulation, qui peuvent inclure des déclarations mensongères ou d'autres irrégularités constatées lors de l'examen des dossiers. Les informations personnelles du bénéficiaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale, sont également incluses, bien que les détails spécifiques soient omis pour des raisons de confidentialité. Le document est structuré en articles, le premier article stipulant l'annulation définitive du droit au logement social, tandis que le second article précise que cette décision est motivée par des éléments concrets issus d'enquêtes administratives ou judiciaires. Ce type de document est crucial pour les personnes qui souhaitent comprendre les implications de l'annulation de leur droit au logement social et les recours possibles. Il sert également de référence pour les autorités locales et les professionnels du secteur du logement.
FR
idara
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3013 سبتمبر 2026
…Non-respect des conditions d’éligibilité ☐ Bénéfice antérieur d’un logement ou terrain ☐ Refus d’occupation après attribution ☐ ..................................................... : Autre ☐ Article 3…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات
Convention de partenariat entre un opérateur télécom et un ministère
Ce document est une convention de partenariat entre un opérateur télécom et un ministère, visant à formaliser une collaboration dans le domaine des télécommunications et de l'infrastructure numérique. Destiné aux professionnels du secteur public et privé, ainsi qu'aux parties prenantes intéressées par les projets de développement technologique, ce texte présente les engagements et les responsabilités des deux parties impliquées. La convention commence par une introduction des parties contractantes, identifiant clairement le ministère et l'opérateur télécom, ainsi que les représentants légaux de chaque entité. Elle précise ensuite l'objet du contrat, qui inclut des domaines tels que le développement de l'infrastructure numérique, l'amélioration de la couverture réseau, la mise en œuvre de services électroniques conjoints, et le soutien à la cybersécurité. Le document stipule également la durée de la convention, qui peut être renouvelée par accord mutuel, ainsi que les dates de début et de fin d'exécution. Les engagements de l'opérateur télécom sont détaillés, incluant la fourniture d'équipements et de services techniques, la garantie de la qualité du service, la soumission de rapports périodiques au ministère, et le respect des normes de sécurité et de confidentialité. En somme, cette convention est essentielle pour encadrer les relations entre les acteurs publics et privés dans le domaine des télécommunications, favorisant ainsi le développement d'initiatives technologiques au service de la société.
FR
idara
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408 سبتمبر 2026
…parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, à ne pas les .utiliser hors du cadre du contrat, et à respecter la législation nationale sur

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية
Contrat de gestion conjointe entre la Direction des Waqfs et une association caritative locale
Ce document est un contrat de gestion conjointe établi entre la Direction des Waqfs d'une wilaya et une association caritative locale. Destiné aux acteurs du secteur associatif et religieux, ce contrat vise à formaliser la coopération entre les deux parties pour la gestion d'un établissement waqf à vocation sociale. Il peut s'agir, par exemple, d'une maison pour personnes âgées ou d'un centre de santé. Le contenu du contrat précise les responsabilités et les engagements de chaque partie. Il stipule que la Direction des Waqfs assurera une supervision générale de la gestion de l'établissement, garantissant ainsi son utilisation conforme à ses objectifs sociaux. De plus, le contrat met en avant l'importance de la coopération entre le secteur religieux et associatif pour offrir des services durables aux groupes vulnérables de la communauté. Les objectifs principaux incluent l'encadrement de l'utilisation légitime des ressources waqf, la formalisation des missions des deux parties, et l'amélioration des services sociaux offerts. Ce document est essentiel pour toute association souhaitant collaborer avec la Direction des Waqfs, car il établit un cadre légal et opérationnel pour la gestion des établissements waqfs. En somme, ce contrat est un outil clé pour les acteurs impliqués dans la gestion des waqfs, facilitant ainsi une meilleure organisation et une utilisation optimale des ressources au service de la communauté.
FR
idara
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16010 سبتمبر 2026
…du waqf - : Engagements de l’association caritative 🔹 Gestion quotidienne de l’établissement selon les règles convenues - Mobilisation des ressources humaines et bénévoles - Présentat…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة
Demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété
Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhaitent formaliser le transfert de propriété ou obtenir un certificat attestant de la conformité de leur véhicule aux normes en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et, éventuellement, une adresse e-mail. La seconde partie se concentre sur les spécifications du véhicule. Les demandeurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), l'immatriculation actuelle, le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que la date de première immatriculation et le pays d'origine. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d'occasion, importé) et le type de carburant utilisé (essence, diesel, électrique, hybride). Enfin, le document inclut un espace pour décrire l'objet de la demande, permettant ainsi aux autorités compétentes de traiter la requête de manière appropriée. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives liées à la propriété d'un véhicule en Algérie.
FR
idara
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708 سبتمبر 2026
Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principaleme…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة
Demande de levée de saisie des biens après enquête
Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.
FR
idara
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1708 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة
Demande de nouvelle plaque d’immatriculation
Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.
FR
idara
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808 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui sou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات
Convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données
Ce document est une convention de partenariat entre un fournisseur de télécommunications et un centre de données, destinée à établir un cadre de coopération entre les deux parties. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des télécommunications et de l'informatique, ainsi qu'aux responsables de centres de données qui cherchent à formaliser des accords de collaboration. Le contenu de la convention aborde plusieurs aspects clés de la coopération, notamment la fourniture de services de télécommunications, l'infrastructure numérique, et les engagements techniques des deux parties. Parmi les points principaux, on trouve la garantie de la qualité de service (QoS), la vitesse de connexion, ainsi que la sécurisation des fréquences utilisées. Le document précise également les engagements du fournisseur concernant la fourniture des équipements nécessaires et le support technique en cas d'urgence ou de panne. Il met l'accent sur le respect des normes nationales en matière de cybersécurité et de protection des données, ce qui est essentiel pour assurer la sécurité des informations échangées. En outre, la convention inclut des détails sur les responsabilités de chaque partie, les modalités de coopération, et les conditions spécifiques qui régissent leur partenariat. Ce type de document est crucial pour les entreprises qui souhaitent établir des relations de travail solides et conformes aux exigences légales et techniques dans le domaine des télécommunications et des services numériques.
FR
idara
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508 سبتمبر 2026
…en cas d’urgence ou de panne - Respect des normes nationales en cybersécurité et protection des données - **: Engagements techniques .2** Le fournisseur s’engage à fournir le…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد
Contrat de services douaniers pour les passagers dans les aéroports
Ce document est un contrat de services douaniers destiné aux passagers dans les aéroports algériens. Il est conçu pour les entreprises de services aéroportuaires et les agences de voyages qui souhaitent offrir un accompagnement aux voyageurs. Le contrat détaille les obligations et les services fournis, notamment l'orientation des passagers, l'assistance à la déclaration douanière et la coordination avec les autorités douanières. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, le premier définissant l'objet du contrat, qui est de faciliter le passage des passagers à travers les procédures douanières. Les services incluent l'accueil des passagers, leur orientation vers les circuits douaniers, ainsi que l'aide à la déclaration douanière pour les voyageurs, qu'ils soient en voyage organisé ou individuel. Le document précise également les parties impliquées dans le contrat, incluant le prestataire de services et l'administration aéroportuaire. Il contient des sections pour les informations légales, telles que le numéro d'enregistrement de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées des parties. Ce contrat est essentiel pour les entreprises souhaitant offrir des services de qualité aux passagers, en leur assurant une expérience fluide et sans tracas lors de leur passage à la douane. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur du tourisme et des transports, leur permettant de formaliser leur engagement envers les voyageurs et de garantir un service conforme aux exigences douanières.
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idara
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13011 سبتمبر 2026
…circuits douaniers - Assistance à la déclaration douanière individuelle - Coordination avec les services douaniers pour accélérer les procédures - Information sur les biens autorisés ou réglementés - Gestion

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالفلاحة والبيئة
Cahier des charges environnemental applicable au projet
Ce document est un cahier des charges environnemental destiné à encadrer les projets dans le cadre de la préservation de l'environnement. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets, aux entreprises et aux organismes impliqués dans le développement de projets susceptibles d'impacter des sites naturels. L'objectif principal de ce cahier des charges est de garantir l'intégrité écologique des sites concernés tout en minimisant les effets néfastes sur la biodiversité, les sols, l'eau et l'air. Le document détaille plusieurs sections clés. Dans la première partie, il énonce les objectifs spécifiques, tels que la préservation de l'écosystème local et la mise en œuvre de pratiques techniques respectueuses de l'environnement. Il insiste également sur l'importance du suivi et du contrôle environnemental tout au long du projet. La deuxième section aborde les obligations générales que doivent respecter les porteurs de projets. Cela inclut le respect de la législation environnementale, la mise en œuvre de mesures préventives et correctives, ainsi que l'obligation d'informer les autorités en cas d'incidents ou de modifications du projet. De plus, une attention particulière est portée à la formation du personnel sur les bonnes pratiques écologiques. Enfin, le document énonce des restrictions techniques et écologiques, interdisant certaines pratiques nuisibles, telles que le déboisement non autorisé et l'utilisation de produits chimiques non biodégradables. Il impose également des obligations, comme l'utilisation de matériaux écologiques et la mise en place de dispositifs de confinement. Ce cahier des charges constitue donc un outil essentiel pour assurer une approche responsable et durable dans le développement de projets.
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idara
الرافع
909 سبتمبر 2026
Ce document est un cahier des charges environnemental destiné à encadrer les projets dans le cadre de la préservation de l'environnement. Il s'adresse principal…

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