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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété

Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhaitent formaliser le transfert de propriété ou obtenir un certificat attestant de la conformité de leur véhicule aux normes en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et, éventuellement, une adresse e-mail. La seconde partie se concentre sur les spécifications du véhicule. Les demandeurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), l'immatriculation actuelle, le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que la date de première immatriculation et le pays d'origine. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d'occasion, importé) et le type de carburant utilisé (essence, diesel, électrique, hybride). Enfin, le document inclut un espace pour décrire l'objet de la demande, permettant ainsi aux autorités compétentes de traiter la requête de manière appropriée. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives liées à la propriété d'un véhicule en Algérie.

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808 سبتمبر 2026

…certificat de conformité ou de mutation de propriété ___N° de la demande : .......... / C.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur le d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande d’autorisation spéciale de transfert de véhicule hors wilaya

Ce document est une demande d'autorisation spéciale pour le transfert d'un véhicule hors de la wilaya. Il est destiné aux propriétaires de véhicules ou à leurs mandataires qui souhaitent déplacer leur véhicule en dehors de leur région administrative. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le véhicule concerné, ainsi que les détails du transfert. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées du demandeur, y compris le numéro de carte d'identité ou de passeport. La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que la date de première immatriculation. De plus, il est nécessaire de préciser l'état actuel du véhicule, qu'il soit apte à circuler ou nécessite un remorquage. Enfin, la dernière section concerne les détails du transfert, où il est demandé de spécifier la wilaya d'origine et celle de destination, ainsi que le motif du transfert, qui peut être une vente, une réparation ou une mutation administrative. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale lors du transfert de véhicules entre différentes wilayas et doit être rempli avec soin pour éviter tout problème lors de la demande d'autorisation.

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15011 سبتمبر 2026

…et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de En coordination avec la Sûreté Nationale / Gendarmer…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de mutation interne

Ce document est un formulaire de demande de mutation interne, destiné aux agents souhaitant changer de service ou de poste au sein d'une même organisation. Il s'adresse principalement aux employés qui souhaitent formaliser leur demande de transfert pour des raisons variées, telles que des motifs de santé, des raisons sociales ou familiales, ou des considérations professionnelles. Le formulaire commence par des informations générales sur l'agent, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il requiert également des détails sur le poste actuel de l'agent, y compris son grade, son service actuel, et ses coordonnées. Ensuite, la section dédiée aux détails de la demande permet à l'agent de spécifier le service ou le poste souhaité, ainsi que le motif de sa demande. Plusieurs options sont proposées pour justifier la demande, et l'agent peut également indiquer s'il a déjà soumis une demande similaire. Enfin, le formulaire inclut une section pour les pièces jointes, où l'agent peut fournir des documents supplémentaires tels qu'un certificat médical ou d'autres justificatifs pertinents. Une déclaration finale permet à l'agent de confirmer sa demande de mutation interne. Ce formulaire est essentiel pour structurer et formaliser le processus de mutation, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate de la demande.

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10013 سبتمبر 2026

…le cas échéant) .3** Certificat médical ☐ Justificatifs sociaux (preuves, attestations...) ☐ Rapports ou évaluations administratives ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclar…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du dossier de passeport biométrique d’une wilaya à une autre

Ce document est une demande officielle de transfert de dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de déplacer leur dossier de passeport pour diverses raisons, telles qu'un changement de résidence ou des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et celui de sa carte d'identité. Il est également nécessaire de préciser la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya vers laquelle le dossier doit être transféré. En outre, le document demande des détails concernant la nouvelle adresse du demandeur et la date de déménagement. Les raisons du transfert peuvent inclure la poursuite des démarches de délivrance du passeport, le retrait du passeport biométrique ou la régularisation de la situation administrative. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, un justificatif de la nouvelle résidence (comme une attestation de résidence ou un contrat de location), et éventuellement un reçu de dépôt du dossier initial, si disponible. En somme, ce document est essentiel pour toute personne souhaitant transférer son dossier de passeport biométrique d'une wilaya à une autre, facilitant ainsi les démarches administratives liées à l'identité et à la mobilité des citoyens.

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22013 سبتمبر 2026

…prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande de transfert médical interne

Ce document est un formulaire de demande de transfert médical interne, destiné aux patients nécessitant un changement de service au sein d'un hôpital public. Il s'adresse principalement aux professionnels de la santé, aux patients et à leurs familles, ainsi qu'aux agents administratifs chargés de traiter ces demandes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le patient, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son numéro de sécurité sociale si applicable. En outre, il inclut des sections pour détailler les informations relatives au transfert, comme la date de la demande, le service actuel, le service demandé, et le motif du transfert. Les motifs peuvent inclure l'indisponibilité d'une spécialité dans le service actuel, le suivi d'un cas particulier, ou une demande formulée par le médecin traitant ou le patient lui-même. Le formulaire demande également des informations sur l'état clinique du patient et le diagnostic initial, ainsi que des détails sur le médecin traitant, y compris sa qualité (spécialiste, généraliste ou résident) et son numéro d'enregistrement professionnel. Enfin, des espaces sont prévus pour les observations complémentaires et pour la signature d'un agent chargé du transfert, accompagnée d'un cachet officiel. Ce document est crucial pour assurer une continuité des soins et un suivi approprié des patients au sein des établissements de santé.

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26013 سبتمبر 2026

…le cas échéant) - ..................................................... : N° du dossier médical - ..................................................... : Adresse complète - .....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du passeport biométrique d’un consulat à un autre

Ce document est une demande officielle de transfert d'un passeport biométrique d'un consulat algérien à un autre. Destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il permet de formaliser une demande de changement de lieu de dépôt de leur passeport. Les utilisateurs de ce formulaire doivent fournir des informations personnelles essentielles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro d'identification nationale et d'enregistrement consulaire. Le document inclut également des sections pour indiquer le numéro de passeport et les raisons du transfert, telles que le changement de résidence, des raisons personnelles ou professionnelles, ou des difficultés de déplacement vers le consulat d'origine. Les demandeurs doivent également fournir leur nouvelle adresse à l'étranger, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et électroniques. En remplissant ce formulaire, les citoyens s'engagent à retirer leur passeport auprès du nouveau consulat une fois celui-ci reçu, en présentant les pièces justificatives nécessaires. Ce document est crucial pour assurer la continuité des services consulaires et faciliter la gestion des passeports pour les Algériens vivant hors de leur pays. Il est recommandé de le remplir avec soin et de vérifier l'exactitude des informations fournies avant de le soumettre au consulat concerné.

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21013 سبتمبر 2026

…N° d’enregistrement consulaire ..................................................... : N° du passeport ___Date du dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu du dépôt : C…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de demande de mutation d’un agent entre établissements

Ce document est un formulaire de demande de mutation destiné aux agents souhaitant changer d'établissement au sein du secteur public. Il s'adresse principalement aux employés des administrations publiques qui envisagent de transférer leur poste d'un établissement à un autre, que ce soit au sein de la même wilaya ou entre différentes wilayas. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'agent, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de dossier professionnel. En outre, il permet de spécifier le poste actuel de l'agent, la date d'embauche, le service actuel, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le document inclut également des sections pour indiquer le type de mutation demandée, qu'elle soit intra-wilaya, inter-wilaya, ou intersectorielle, ainsi que le motif de la demande, qu'il soit social, médical, professionnel ou administratif. Les agents doivent également fournir des pièces jointes, telles qu'une copie de leur carte d'identité nationale, une attestation de travail, une lettre de motivation justifiée, et éventuellement un accord de principe de l'établissement d'accueil. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de mutation et doit être complété avec soin pour garantir un traitement efficace de la demande.

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15010 سبتمبر 2026

…actuel - ___Date d’embauche : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Service actuel - ..................................................... : Téléphone - ......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de transfert du dossier d’identité biométrique d’une commune à une autre

Ce document est une demande officielle de transfert de dossier d’identité biométrique d’une commune à une autre. Destiné aux citoyens algériens, il permet de formaliser la requête pour déplacer leur dossier d’identité biométrique en raison d’un changement de résidence. Le document est structuré de manière à guider l'utilisateur à travers les informations nécessaires à fournir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros d'identification nationale et de carte d'identité. Il inclut également des sections pour indiquer la commune d'origine et la nouvelle commune, ainsi que la nouvelle adresse. L'utilisateur doit préciser la date de son déménagement et fournir ses coordonnées, telles que son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le formulaire mentionne les raisons pour lesquelles le transfert est demandé, que ce soit pour poursuivre les démarches de délivrance de documents, retirer le document biométrique, régulariser une situation administrative ou d'autres motifs. De plus, il est requis d'attacher certains documents justificatifs, comme une copie de la carte d’identité nationale, un justificatif de la nouvelle résidence (tel qu'une attestation de résidence ou un contrat de location) et, si disponible, le reçu de dépôt du dossier initial. Ce document est essentiel pour les personnes qui ont déménagé et souhaitent s'assurer que leur dossier d'identité biométrique est à jour et accessible dans leur nouvelle commune de résidence.

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23013 سبتمبر 2026

…: Commune de dépôt initial du dossier ..................................................... : Commune demandée pour le transfert ..................................................... : Nouvell…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de transfert de compte bancaire vers une autre agence

Ce document est une demande de transfert de compte bancaire vers une autre agence, destiné aux clients des banques souhaitant changer l'emplacement de leur compte. Il s'adresse principalement aux particuliers qui ont besoin de formaliser ce processus pour des raisons telles que le changement de résidence, la proximité de la nouvelle agence par rapport à leur domicile ou lieu de travail, ou d'autres motifs administratifs. Le contenu du document inclut des sections à remplir par le demandeur, telles que le nom de la banque, l'agence actuelle, et l'agence demandée. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles comme le nom, le prénom, le numéro de compte bancaire, et les coordonnées de contact (adresse, téléphone, e-mail). Le demandeur doit également cocher les raisons justifiant le transfert et s'engager à respecter certaines conditions, telles que le règlement des opérations en cours et la restitution des moyens de paiement liés à l'ancienne agence. Ce document est essentiel pour assurer un transfert en bonne et due forme, garantissant ainsi que toutes les procédures bancaires sont suivies. En résumé, cette demande est un outil pratique pour les clients bancaires qui souhaitent changer d'agence tout en s'assurant que toutes les formalités nécessaires sont respectées.

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22013 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone .................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande de transfert de résidence au sein de la même wilaya

Ce document est une demande formelle de transfert de résidence au sein de la même wilaya, destinée aux citoyens algériens souhaitant changer leur lieu de résidence d'une commune à une autre tout en restant dans la même wilaya. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont des raisons professionnelles, sociales ou personnelles justifiant ce changement, comme un nouveau logement. Le document commence par une introduction où l'auteur s'adresse au Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'origine, en précisant la commune demandée pour le transfert. Il inclut des sections pour indiquer les raisons du transfert, telles que des motifs professionnels ou sociaux, ainsi que des informations personnelles essentielles comme le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse actuelle et la nouvelle adresse souhaitée. De plus, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour appuyer la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de résidence actuelle, un contrat de location ou un acte de propriété du nouveau logement, ainsi que tout document justificatif pertinent. Ce modèle de demande est conçu pour faciliter le processus administratif de changement de résidence, en fournissant un cadre clair et structuré pour les informations requises. Il est essentiel pour les citoyens qui souhaitent effectuer ce type de démarche de suivre ce format afin d'assurer une évaluation rapide et efficace de leur demande.

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26013 سبتمبر 2026

…adresse demandée - ..................................................... : N° de téléphone - : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de réside…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de transfert de crédit immobilier vers une autre banque

Ce document est une demande formelle de transfert de crédit immobilier d'une banque à une autre. Destiné aux particuliers ayant un crédit immobilier en cours, il permet de solliciter un changement d'établissement bancaire pour diverses raisons, telles que de meilleures conditions de remboursement, des raisons professionnelles ou la proximité d'une nouvelle agence. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du demandeur est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse. Ensuite, il est nécessaire de fournir des informations sur le crédit immobilier actuel, notamment le numéro de dossier, le nom de la banque actuelle, ainsi que la banque souhaitée pour le transfert. Le document demande également des détails spécifiques concernant le crédit, tels que le numéro de contrat, la date de début du crédit, le montant total du crédit et le montant restant dû. Enfin, le demandeur doit indiquer les raisons du transfert et peut cocher les options appropriées. Ce modèle de demande est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès de leur banque et s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter le processus de transfert. En résumé, ce document est un outil pratique pour les emprunteurs souhaitant changer de banque tout en maintenant leur crédit immobilier, en leur fournissant un cadre clair pour exprimer leur demande.

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18013 سبتمبر 2026

…et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ...............…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de nouvelle plaque d’immatriculation

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui sou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande de transfert d’un centre d’accueil à un autre

Ce document est une demande formelle de transfert d'un centre d'accueil à un autre, destinée aux personnes qui nécessitent un changement de résidence pour des raisons variées. Il s'adresse principalement aux bénéficiaires, tuteurs légaux ou référents sociaux qui souhaitent initier ce processus. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse actuelle et les coordonnées téléphoniques de la personne concernée. La demande précise les raisons du transfert, qui peuvent inclure des conditions médicales particulières, la proximité du nouveau centre avec le domicile ou la famille, la disponibilité de services spécifiques non offerts dans le centre actuel, ou des raisons psychologiques ou sociales. Il est également possible d'ajouter d'autres motifs selon la situation personnelle. Le document requiert des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un rapport social ou médical, et, si disponible, l'accord du centre d'accueil receveur. Cela permet de garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter l'examen de la demande. Enfin, le document se termine par une formule de politesse et un espace pour la signature, indiquant que la demande est faite à une date précise. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à améliorer leur situation d'accueil et à assurer une continuité dans leur prise en charge sociale et sanitaire.

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13011 سبتمبر 2026

…adresser cette demande en vue du transfert de résidence du centre d’accueil ..................................................... vers le centre .............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de transfert des documents d’état civil entre communes

Ce document est une demande de transfert des documents d'état civil entre communes, destiné aux citoyens algériens souhaitant déplacer leurs dossiers administratifs d'une commune à une autre. Il s'adresse à toute personne ayant besoin de mettre à jour ou de transférer ses informations personnelles dans le registre national, notamment en cas de changement de résidence ou de nécessité de régularisation de données. Le formulaire comprend des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il permet également de spécifier la commune d'origine et la commune de destination pour le transfert des documents. Les documents concernés par cette demande incluent l'acte de naissance, l'acte de mariage, l'acte de décès d'un proche, et le certificat de famille, avec la possibilité d'ajouter d'autres documents si nécessaire. Le demandeur doit également indiquer le motif du transfert, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, de la délivrance de documents biométriques, ou d'une régularisation d'un conflit de données. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et d'autres documents pertinents, afin de compléter la demande. Ce document est essentiel pour assurer la continuité et la précision des dossiers d'état civil dans le cadre des démarches administratives.

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54011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune …