Demande d’enregistrement d’un décès survenu à l’étranger
Ce document est une demande d’enregistrement d’un décès survenu à l’étranger, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent faire reconnaître officiellement un décès survenu en dehors du territoire national. Il s’adresse principalement aux membres de la famille ou aux héritiers légaux du défunt, qui doivent fournir des informations précises pour compléter cette procédure administrative. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse en Algérie, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Il est également nécessaire de préciser la relation avec le défunt, que ce soit en tant que fils, fille, époux, épouse, frère, sœur ou héritier légal. Concernant le défunt, le document requiert des informations telles que le nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès étranger et l’autorité qui l’a délivré. Pour finaliser la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment l’acte de décès étranger original, une traduction officielle en arabe ou en français, une copie de la carte d’identité nationale du défunt (si disponible), une copie de la carte d’identité nationale du demandeur, ainsi que tout document prouvant le lien avec le défunt, tel qu’un certificat de famille, un acte de mariage ou un acte de naissance. Ce document est essentiel pour garantir que le décès soit enregistré correctement dans les registres de l’état civil algérien, permettant ainsi aux proches de gérer les affaires légales et successorales liées au décès.
idara
الرافع
…et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’enregistrement d’un
