Ce document est une déclaration de décès à l’étranger, destiné aux citoyens algériens vivant hors du pays. Il est conçu pour faciliter la déclaration officielle d'un décès survenu en dehors des frontières algériennes, en fournissant un cadre structuré pour rassembler toutes les i…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de décès à l’étranger, destiné aux citoyens algériens vivant hors du pays. Il est conçu pour faciliter la déclaration officielle d'un décès survenu en dehors des frontières algériennes, en fournissant un cadre structuré pour rassembler toutes les informations nécessaires. Le public cible inclut les membres de la famille ou les représentants légaux du défunt qui doivent effectuer cette déclaration auprès du consulat algérien. Le contenu du document est divisé en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur le défunt, incluant des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de passeport ou de carte d'identité. Il est également demandé de fournir la date et le lieu du décès, ainsi que la cause du décès si elle est connue. La deuxième section se concentre sur les informations concernant le déclarant, qui peut être un époux, un enfant, un tuteur ou un mandataire. Cette partie requiert des informations de contact, telles qu'un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail. Enfin, le document liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la déclaration, telles que l'acte de décès original ou légalisé, une traduction officielle en arabe ou en français, ainsi qu'une copie du passeport ou de la pièce d’identité du défunt. Ce document est essentiel pour assurer que les formalités administratives liées au décès soient correctement remplies et reconnues par les autorités algériennes.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Déclaration de décès à l’étranger
___N° de la demande : .......... / D.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le défunt .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Nationalité : ☐ Algérienne uniquement ☐ Double - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire (si disponible) - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ___Date du décès : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu du décès (ville – pays) - ..................................................... : Cause du décès (si connue) -
**: Informations sur le déclarant .2** ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Époux(se) ☐ Enfant ☐ Tuteur ☐ Mandataire ☐ Autres - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Adresse à l’étranger -
**: Pièces jointes .3** Acte de décès original ou légalisé par les autorités locales ☐ Traduction officielle en arabe ou en français ☐ Copie du passeport ou de la pièce d’identité du défunt ☐ Copie de la carte d’enregistrement consulaire (si disponible) ☐ Documents complémentaires (certificat médical, rapport de police, etc.) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .4** Je soussigné(e) déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et demande l’enregistrement du décès dans les registres de l’état civil consulaire conformément à la législation .algérienne en vigueur, avec engagement de fournir tout document complémentaire requis
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet du consulat
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