Ce document est une déclaration officielle destinée à établir la tutelle ou la prise en charge d'un mineur résidant à l'étranger. Il s'adresse principalement aux ressortissants algériens vivant hors du pays qui souhaitent formaliser leur responsabilité légale envers un mineur, qu…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle destinée à établir la tutelle ou la prise en charge d'un mineur résidant à l'étranger. Il s'adresse principalement aux ressortissants algériens vivant hors du pays qui souhaitent formaliser leur responsabilité légale envers un mineur, que ce soit un enfant, un parent ou une personne sous leur garde. La déclaration est essentielle pour les démarches administratives liées à la protection et à la prise en charge des mineurs à l'étranger. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles sur le déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de passeport ou de carte d'identité et les coordonnées à l'étranger. Ensuite, il demande des informations sur le mineur concerné, y compris sa nationalité, son numéro d'identification et le lien de parenté avec le déclarant. De plus, le document inclut des cases à cocher pour indiquer la qualité du déclarant (tuteur légal, représentant, etc.) et l'objet de la déclaration, qui peut aller de l'enregistrement consulaire à la demande de documents spécifiques pour le mineur. Ce formulaire est donc crucial pour les familles algériennes vivant à l'étranger, car il leur permet de clarifier et de formaliser leur statut légal en ce qui concerne la garde des mineurs, facilitant ainsi les interactions avec les autorités consulaires et les institutions locales.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2773 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Déclaration de tutelle ou de prise en charge d’un mineur résidant à l’étranger
___N° de la déclaration : .......... / T.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - .......... : Qualité : ☐ Tuteur légal ☐ Représentant ☐ Prise en charge ☐ Autres -
**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** : Je suis responsable légalement et administrativement du mineur suivant
**: Informations sur le mineur** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Nationalité : ☐ Algérienne ☐ Double ☐ Autre - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité (si disponible) - ..................................................... : Adresse à l’étranger - .......... : Lien de parenté ou relation juridique : ☐ Fils/Fille ☐ Parent ☐ Pris en charge ☐ Autres -
**: Objet de la déclaration** Enregistrement consulaire du mineur ☐ Délivrance de documents d’identité ou de voyage ☐ Inscription scolaire ou médicale ☐ Déplacement ou résidence ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copie du document justifiant la tutelle ou la prise en charge (jugement, contrat, etc.) ☐ Copie de la pièce d’identité ou du passeport du mineur ☐ Copie de la pièce d’identité ou du passeport du déclarant ☐ Justificatif de résidence à l’étranger ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
**: Engagement** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale et administrative du mineur mentionné ci-dessus, et m’engage à utiliser cette déclaration uniquement dans un cadre légal, et à fournir tout document .complémentaire requis par les services consulaires ou les autorités algériennes
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد