Ce document est une déclaration de non-détention d’un passeport antérieur, destiné aux citoyens algériens souhaitant faire une demande de passeport biométrique. Il est conçu pour être utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention d'un nouveau passeport.…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de non-détention d’un passeport antérieur, destiné aux citoyens algériens souhaitant faire une demande de passeport biométrique. Il est conçu pour être utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention d'un nouveau passeport. Le public cible comprend les individus qui n'ont jamais possédé de passeport algérien, qu'il soit biométrique ou ordinaire, et qui souhaitent formaliser leur demande pour la première fois. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le demandeur déclare sur l'honneur qu'il n'a jamais détenu de passeport algérien, ce qui est crucial pour éviter toute fausse déclaration. En signant ce document, le déclarant assume la responsabilité légale de ses affirmations. Cette déclaration est un élément clé du dossier de demande de passeport biométrique et doit être présentée aux autorités compétentes lors de la soumission de la demande. Il est important de remplir ce document avec précision et de s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes, car toute inexactitude pourrait entraîner des complications dans le processus de demande. En résumé, ce document joue un rôle fondamental dans la procédure d'obtention d'un passeport pour ceux qui n'en ont jamais eu auparavant.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Passeports biométriques
Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur n’avoir jamais détenu ou demandé un passeport algérien, qu’il soit .biométrique ou ordinaire, et que cette demande constitue ma première demande de passeport
Cette déclaration est présentée dans le cadre du dossier de demande de passeport biométrique, et .j’assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet de la commune
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