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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’enregistrement d’un établissement privé de formation en informatique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'enregistrement d'un établissement privé de formation en informatique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements souhaitant créer ou formaliser une institution de formation dans le domaine de l'informatique. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur l'établissement proposé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (propriétaire, représentant légal ou directeur administratif), ainsi que ses coordonnées (numéro de carte d'identité nationale, adresse, téléphone et e-mail). La deuxième section est dédiée à l'établissement de formation, où le demandeur doit indiquer la dénomination commerciale, la forme juridique de l'établissement (entreprise individuelle, SARL, etc.), l'adresse du siège, le numéro de registre de commerce et d'autres informations pertinentes comme le numéro d'identification fiscale (NIF) et les coordonnées professionnelles. Enfin, le formulaire inclut une section sur les spécialités de formation proposées, telles que le développement logiciel, les réseaux et maintenance informatique, la cybersécurité, et d'autres domaines liés à l'informatique. Il est également demandé de fournir des détails sur la structure pédagogique et technique de l'établissement, notamment le nombre de salles équipées. Ce formulaire est essentiel pour les personnes souhaitant établir un cadre légal pour leur activité de formation en informatique, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.

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idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…d’enregistrement d’un établissement privé de formation en informatique ___N° de la demande : .......... / F.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’enregistrement d’un nouveau véhicule dans le système national de transport

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné à l'immatriculation d'un nouveau véhicule dans le système national de transport routier en Algérie. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant formaliser l'enregistrement de leurs véhicules pour des activités de transport. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le transporteur, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que des détails sur l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations spécifiques concernant le véhicule à enregistrer. Cela inclut le type de véhicule (camion, autobus, semi-remorque, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que le poids total autorisé en charge et la capacité de places. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de première mise en circulation et le statut du véhicule, qu'il soit en propriété, en location ou sous contrat d'exploitation. Enfin, le formulaire précise les pièces justificatives à fournir pour compléter l'enregistrement, telles qu'une copie de la carte grise, une attestation d'assurance, un certificat de contrôle technique, et un contrat de propriété si applicable. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale des opérations de transport et faciliter le suivi administratif des véhicules dans le pays.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…☐ Attestation d’assurance ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Carte du conducteur (si disponible) ☐ ...................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande d’intégration en poste permanent

Ce document est un formulaire de demande d’intégration en poste permanent, destiné aux employés souhaitant obtenir un statut permanent au sein de leur établissement. Il s'adresse principalement aux travailleurs en contrat temporaire ou à ceux ayant un contrat à durée déterminée, qui souhaitent formaliser leur demande pour un poste permanent. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'enregistrement administratif ou du contrat, le type de contrat actuel (par exemple, DAIP, CID, contrat temporaire), ainsi que la date de début de ce contrat. Une autre partie du document est consacrée à l'objet de la demande, où le demandeur doit exprimer son souhait d'intégration en poste permanent, en se référant à la réglementation en vigueur et à sa situation professionnelle actuelle. Enfin, le formulaire demande des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du contrat de travail ou de la décision de nomination, une attestation de travail récente, et un relevé d'ancienneté. Ce formulaire est un outil crucial pour les employés cherchant à stabiliser leur situation professionnelle et à accéder à des droits et avantages associés à un poste permanent. Il est donc important de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis.

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7013 سبتمبر 2026

…N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations du demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’agrément d’un agent d’exportation international

Ce document est une demande d’agrément pour un agent d’exportation international, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises algériennes qui envisagent de nommer un agent pour représenter leurs intérêts commerciaux sur les marchés internationaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les informations sur l'entreprise algérienne doivent être fournies, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'agent d'exportation proposé, incluant son nom ou celui de son entreprise, le pays d'origine, l'adresse complète, et, si disponible, son numéro d'enregistrement commercial ou fiscal. Il est également nécessaire de préciser le domaine de représentation de l'agent, que ce soit pour la commercialisation, la contractualisation, la logistique, ou d'autres domaines pertinents. La durée souhaitée de l'agrément doit être indiquée, avec des options allant d'un à deux ans, ou d'autres durées selon les besoins de l'entreprise. De plus, le document demande des informations sur les produits concernés par l'exportation ainsi que les pays ou zones ciblés pour ces activités. Enfin, il est requis de joindre une copie du contrat lié à l'agent d'exportation. Ce document est crucial pour formaliser la relation entre l'entreprise et l'agent d'exportation, garantissant ainsi une représentation légale et conforme aux réglementations commerciales en vigueur.

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7013 سبتمبر 2026

…pièce d’identité ou de l’enregistrement du représentant étranger ☐ Attestation d’enregistrement en tant qu’exportateur ☐ .....................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire d’enregistrement d’un projet d’aquaculture en milieu intérieur (poissons d’eau douce)

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux porteurs de projets d’aquaculture en milieu intérieur, spécifiquement pour l’élevage de poissons d’eau douce. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs, ou toute personne souhaitant développer une activité aquacole en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le projet, telles que les détails sur le porteur du projet, la forme juridique de l’entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des informations spécifiques sur le projet d’aquaculture lui-même. Les utilisateurs devront fournir des données comme le type de poissons élevés (par exemple, tilapia, carpe, silure), le système d’élevage choisi (bassins en béton, cuves en plastique, aquaponie, etc.), ainsi que des détails logistiques tels que la capacité prévue de production, le nombre de cycles annuels, et la superficie du site. De plus, le formulaire demande des informations sur la localisation du projet, le statut foncier (propriété privée, location), et la source d’eau utilisée pour l’élevage. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet d’aquaculture et s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les porteurs de projets peuvent entamer le processus d’enregistrement nécessaire pour le développement de leur activité aquacole.

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1102 سبتمبر 2026

…de demande d’enregistrement d’un projet d’aquaculture intérieure )élevage de poissons d’eau douce( **: Informations sur le porteur du proj…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation de location d’un local ou terrain waqf

Ce document est une demande d'autorisation de location d'un local ou d'un terrain waqf, destiné principalement aux personnes ou entités souhaitant louer un bien waqf en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des particuliers, des établissements ou des associations qui souhaitent obtenir l'approbation des autorités religieuses locales pour la location d'un bien appartenant à un waqf. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections clés. Il commence par des informations générales sur le bien waqf, y compris le type de bien (local commercial, terrain, bâtiment, etc.), son adresse complète, ainsi que des détails sur l'entité propriétaire ou supervisant le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou un comité de mosquée. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur le locataire, telles que le nom complet, le statut (individu, établissement, association), et des coordonnées comme le numéro d'enregistrement, le téléphone et l'e-mail. Enfin, le document aborde l'objet de la location, permettant de préciser si l'activité envisagée est commerciale, administrative, caritative ou sociale. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les parties respectent les réglementations en vigueur concernant la gestion des biens waqf. En somme, ce document est un outil important pour ceux qui souhaitent s'engager dans des activités liées aux biens waqf, en assurant une transparence et une conformité avec les exigences légales et religieuses.

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20010 سبتمبر 2026

…E-mail - **: Objet de la location** Activité commerciale ☐ Activité administrative ☐ Activité caritative ou sociale ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Durée de locati…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de copie conforme de l’acte de mariage

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour des raisons administratives ou personnelles. Il est particulièrement utile pour les personnes qui ont besoin de prouver leur état civil dans divers contextes, tels que les démarches administratives, les procédures judiciaires, ou les demandes liées à la sécurité sociale et à la retraite. Le formulaire commence par des informations générales sur l'identité du demandeur, incluant le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées téléphoniques. Ces éléments sont essentiels pour identifier le demandeur et traiter la demande de manière efficace. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'acte de mariage, tels que les noms des époux, la date du mariage, la commune d'enregistrement et, si disponible, le numéro de l'acte. Ces informations permettent aux autorités compétentes de retrouver rapidement l'enregistrement du mariage dans les archives. Le formulaire inclut également une section pour indiquer l'objet de la demande, permettant au demandeur de préciser si la copie est nécessaire pour un dossier administratif, judiciaire, ou d'autres raisons. De plus, il est requis d'attacher des documents justificatifs, comme une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage précédent. Enfin, le demandeur doit s'engager à utiliser la copie uniquement dans un cadre légal, assumant ainsi la responsabilité en cas d'usage frauduleux. Ce document est donc un outil essentiel pour les citoyens algériens dans leurs démarches administratives liées au mariage.

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6908 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de copie conforme de l’acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant obtenir une version officielle de leur acte de mariage pour …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de représentation d’une société étrangère

Ce document est une demande d'autorisation pour l'ouverture d'un bureau de représentation d'une société étrangère en Algérie. Destiné aux entreprises souhaitant établir une présence locale sans mener d'activités commerciales directes, il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises et aux investisseurs étrangers. La demande doit être remplie conformément à la législation algérienne sur l'investissement, spécifiquement la loi n° 16-09. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur la société étrangère, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (comme SPA ou SARL), le pays d'origine, le numéro d'enregistrement commercial à l'étranger, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail, site web). Ensuite, le formulaire demande des détails concernant le bureau de représentation proposé, y compris l'adresse, le nom et la nationalité du représentant légal en Algérie, ainsi que son numéro de passeport ou de carte d'identité. Il est également nécessaire de préciser la nature des missions que le bureau de représentation effectuera, comme la veille de marché ou d'autres activités non commerciales. Ce document est crucial pour les entreprises étrangères qui cherchent à naviguer dans le cadre légal algérien tout en établissant une liaison avec le marché local. Il permet de formaliser la présence de la société sur le territoire algérien et de s'assurer que toutes les démarches sont conformes aux exigences réglementaires.

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2013 سبتمبر 2026

…les intérêts de la société mère sans exercer .d’activité commerciale ou productive sur le territoire national : Informations sur la société étrangère 🔹 .................................................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de changement du nom de famille

Ce document est une demande formelle de changement de nom de famille, destinée aux citoyens souhaitant modifier leur nom pour diverses raisons personnelles ou administratives. Il s'adresse principalement aux adultes qui souhaitent faire une telle demande auprès des autorités compétentes. Le formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles de l'individu, telles que le nom et prénom actuels, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Les motifs de la demande peuvent varier, incluant des raisons telles que des connotations offensantes ou gênantes du nom actuel, des divergences de nom au sein de la famille, ou des raisons sociales, psychologiques, professionnelles ou administratives. Le document prévoit également un espace pour indiquer d'autres raisons spécifiques. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance, une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille, ainsi qu'une justification écrite détaillée. D'autres documents peuvent être requis pour appuyer la demande, comme des certificats scolaires ou des attestations de travail prouvant l'usage du nouveau nom. Enfin, il est mentionné qu'une annonce au Journal Officiel devra être fournie après approbation de la demande. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à officialiser un changement de nom dans le cadre légal.

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5508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de changement de nom de famille, destinée aux citoyens souhaitant modifier leur nom pour diverses raisons personnelles ou a…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…