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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Demande d’autorisation d’exercice de plongée professionnelle

Ce document est une demande d'autorisation d'exercice de plongée professionnelle, destiné aux individus souhaitant obtenir une autorisation officielle pour pratiquer des activités de plongée dans un cadre professionnel. Il s'adresse principalement aux plongeurs professionnels, aux entreprises de plongée, ainsi qu'aux organismes impliqués dans des travaux sous-marins, la pêche en plongée ou la surveillance environnementale. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du demandeur. Ces données sont cruciales pour identifier le candidat et établir un dossier complet. Ensuite, le document précise les activités pour lesquelles l'autorisation est requise, incluant des options comme les travaux sous-marins, la pêche en plongée, et d'autres activités maritimes. Les candidats doivent également fournir des qualifications et des documents justificatifs, tels qu'un certificat médical d'aptitude à la plongée, un diplôme ou brevet de plongée professionnelle, ainsi qu'une attestation de formation en sécurité maritime si disponible. Enfin, le demandeur doit s'engager à respecter les réglementations en vigueur, ce qui souligne l'importance de la sécurité et de la conformité dans le domaine de la plongée professionnelle. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant exercer légalement cette activité en Algérie.

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idara

الرافع

6209 سبتمبر 2026

…la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya **Objet : Demande de délivrance d’une autorisation de plongée professionnelle** ,Monsieur le Directeur J’ai l’honneur de v…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation exceptionnelle de pêche dans les zones marines protégées

Ce document est une demande d'autorisation exceptionnelle de pêche dans les zones marines protégées, destinée aux individus ou aux entités souhaitant exercer des activités de pêche dans des zones réglementées. Il s'adresse principalement aux professionnels de la pêche, aux chercheurs, ainsi qu'aux entreprises et coopératives impliquées dans les activités maritimes. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, le statut juridique (individuel, société, coopérative, ou institution de recherche), ainsi que les coordonnées complètes. Ensuite, il précise l'objet de la demande, permettant au demandeur de justifier sa requête par des motifs tels que la recherche scientifique, les tests techniques, ou l'évaluation biologique. Une autre partie importante du document concerne les détails de la zone protégée visée. Cela inclut le nom officiel de la zone, sa localisation géographique, ainsi que les coordonnées si elles sont disponibles. Le type de protection de la zone (environnementale, biologique, ou mixte) doit également être indiqué. Enfin, le document peut exiger des informations sur la durée de l'autorisation demandée, ce qui est crucial pour la planification des activités de pêche. En résumé, cette demande est un outil essentiel pour ceux qui cherchent à naviguer dans les réglementations de la pêche tout en respectant les normes de protection de l'environnement marin.

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idara

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4013 سبتمبر 2026

…registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ..........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’autorisation d’exercice en tant que conseiller fiscal

Ce document est une demande d'autorisation d'exercice en tant que conseiller fiscal, destiné aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus qui ont une formation académique ou une expérience professionnelle dans le secteur fiscal et qui souhaitent offrir des services de conseil fiscal aux contribuables. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros d'identité et d'inscription professionnelle. Ces détails sont essentiels pour établir l'identité du demandeur et son éligibilité à exercer en tant que conseiller fiscal. Ensuite, le document requiert des informations sur les qualifications académiques et professionnelles du candidat, telles que les diplômes obtenus, les établissements fréquentés, ainsi que l'année d'obtention et la spécialité. Cela permet d'évaluer la formation du demandeur et sa capacité à fournir des conseils fiscaux. Une section est également dédiée à l'expérience professionnelle, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience dans le domaine fiscal, ainsi que les domaines d'intervention antérieurs, tels que l'établissement de déclarations fiscales ou l'audit fiscal. Enfin, le document inclut une demande officielle où le candidat sollicite l'autorisation d'exercer, en précisant les services qu'il souhaite offrir, comme la représentation des contribuables auprès de l'administration fiscale. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne désireuse de se lancer dans le conseil fiscal en Algérie.

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idara

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48013 سبتمبر 2026

…d’intervention antérieurs ☐ Établissement des déclarations fiscales ☐ Accompagnement des entreprises ☐ Rédaction des recours fiscaux ☐ Audit fiscal ☐ ..................................................... : Autr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’autorisation d’agent en douane maritime

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné aux agents en douane maritime, conçu pour les entreprises souhaitant exercer des activités douanières dans les ports algériens. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur maritime, notamment aux entreprises de transport et de logistique, ainsi qu'aux agents douaniers. Le formulaire requiert des informations détaillées sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique (SARL, SPA, entreprise individuelle, etc.), le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que l'adresse complète du siège social. Il inclut également des sections pour indiquer les ports dans lesquels l'entreprise souhaite opérer, comme le port d'Alger, d'Oran, de Béjaïa ou d'Annaba, ainsi que d'autres ports si nécessaire. En outre, le document demande de préciser les domaines d'intervention douanière, tels que la déclaration douanière des marchandises, la coordination avec les services des douanes et du port, et le suivi des opérations de chargement et de déchargement. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie du registre de commerce, les statuts de la société, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, un extrait de casier judiciaire du gérant, une attestation de qualification ou de formation douanière, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'agent en douane maritime.

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7013 سبتمبر 2026

…la société / entreprise ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce .........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales

Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'un espace communal à des fins commerciales, destiné aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant utiliser un espace public pour leurs activités. Il s'adresse principalement aux individus ou aux petites entreprises qui envisagent de développer une activité commerciale dans un lieu communal, tel qu'un local, un kiosque, ou un espace sur le trottoir. Le formulaire commence par des informations générales sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'un commerçant individuel, d'une petite entreprise ou d'une coopérative. Ensuite, le document requiert des détails sur l'espace demandé, notamment le type d'espace (local, kiosque, trottoir, place publique, etc.), son emplacement, la superficie souhaitée, et la durée d'exploitation envisagée. Une section est également dédiée à l'activité prévue, permettant au demandeur de décrire ce qu'il compte faire dans cet espace. Enfin, le formulaire mentionne la nécessité de fournir des pièces jointes, telles qu'une copie d'identification, pour compléter la demande. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'utilisation d'un espace public, garantissant ainsi que les activités commerciales respectent les réglementations locales.

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2013 سبتمبر 2026

…N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales 📄 .................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale dans une commune

Ce document est une demande d'autorisation d'exercice d'une activité commerciale dans une commune. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux commerçants et aux sociétés qui souhaitent établir ou développer une activité commerciale au sein d'une localité spécifique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, qu'il soit une personne physique ou une société commerciale. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à l'identification du demandeur, incluant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce. Le document demande également des détails sur l'activité commerciale envisagée, comme le type d'activité (vente au détail, vente en gros, services, production, etc.) et la spécialité de l'activité. De plus, il est requis de fournir des informations sur le local commercial, telles que l'adresse, la nature du local (propriété, location, cession légale), ainsi que la superficie et le nombre d'employés prévus. Les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande comprennent une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, un acte de propriété ou un contrat de location, un certificat de conformité ou un permis de construire, une attestation d'hygiène si nécessaire, et un reçu de paiement des taxes communales. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant légaliser son activité commerciale et doit être rempli avec soin pour garantir une étude rapide et favorable de la demande par les autorités compétentes.

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4013 سبتمبر 2026

…taxes communales ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder l’autorisation d’exercer l’activité .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’agent maritime

Ce document est un formulaire de demande d’agrément d’agent maritime, destiné aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation d'exercer des activités maritimes dans les ports algériens. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises maritimes, qu'elles soient des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés par actions (SPA) ou des entreprises individuelles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que le nom de la société, le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que l'adresse complète du siège social. Des coordonnées de contact, comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, sont également requises. Ensuite, le document exige des détails sur le directeur responsable de la demande et le statut juridique de l'entreprise. Les demandeurs doivent indiquer les ports dans lesquels ils souhaitent exercer, comme le port d'Alger, le port de Béjaïa, le port d'Oran, ou le port d'Annaba. Le formulaire inclut également une section sur le domaine d'activité maritime proposé, où les entreprises peuvent choisir parmi des options telles que la représentation de navires commerciaux ou touristiques, ainsi que des services de chargement et de déchargement. Enfin, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, et un extrait de casier judiciaire du gérant. Ce formulaire est donc crucial pour toute entreprise souhaitant s'établir légalement en tant qu'agent maritime en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’agrément d’agent maritime .........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet comptable agréé

Ce document est une demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet comptable agréé, destinée aux professionnels souhaitant établir leur propre cabinet en Algérie. Il s'adresse principalement aux experts-comptables et aux entrepreneurs dans le domaine de la comptabilité qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour exercer légalement. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'inscription professionnelle auprès de l'Ordre national des experts-comptables. Ces détails sont cruciaux pour identifier le demandeur et vérifier ses qualifications. Ensuite, le document demande des informations sur le cabinet proposé, y compris la dénomination commerciale, l'adresse professionnelle complète, le type d'activité envisagé (comme la comptabilité générale, l'audit financier ou le conseil fiscal), ainsi que le nombre d'employés prévus et la date de démarrage. De plus, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, telles que des copies des diplômes professionnels, la preuve d'inscription à l'Ordre, un contrat de location ou un titre de propriété pour le local, un plan d'aménagement du cabinet, et une copie de la carte d'identité. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant se lancer dans la création d'un cabinet comptable, car il formalise la demande d'autorisation auprès des autorités compétentes.

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30013 سبتمبر 2026

…Comptables Demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet comptable agréé ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation contre la direction du tourisme de la wilaya concernant l’octroi des autorisations d’activité

Ce document est une réclamation officielle adressée à la direction du tourisme de la wilaya, visant à signaler des problèmes liés à l'octroi d'autorisations d'activité touristique. Destiné aux propriétaires d'établissements, investisseurs, ou citoyens souhaitant exercer une activité dans le secteur du tourisme, il aborde des sujets tels que les retards injustifiés et la discrimination dans le traitement des demandes. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles de l'auteur de la réclamation, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'activité ou l'établissement concerné. Les utilisateurs doivent également fournir des informations de contact, y compris une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Le document permet de spécifier le type d'activité touristique envisagée, qu'il s'agisse d'une agence de voyage, d'un hôtel, d'un service de guide touristique ou d'autres formes d'organisation de circuits. En outre, il inclut des espaces pour mentionner le numéro de dossier ou de demande et la date de dépôt de la demande d'autorisation. L'objectif principal de cette réclamation est de faire entendre la voix des acteurs du secteur touristique face à des lenteurs administratives ou à des traitements inéquitables, afin d'obtenir une réponse rapide et appropriée de la part des autorités compétentes. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur mécontentement et demander une intervention dans le processus d'octroi d'autorisations.

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16110 سبتمبر 2026

…discrimination administrative dans le traitement de ma demande d’autorisation pour exercer une activité touristique, bien que le dossier déposé le ___ / ___ / 20___ sous le numéro ...…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Réclamation contre la direction du tourisme pour retard dans l’octroi d’une autorisation d’activité

Ce document est une réclamation officielle adressée à la direction du tourisme, visant à signaler un retard dans l'octroi d'une autorisation d'activité touristique. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme, tels que les propriétaires d'agences, les investisseurs ou les représentants d'établissements, il permet de formaliser une demande de suivi concernant une autorisation nécessaire à l'exercice d'activités touristiques. Le contenu de la réclamation comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit remplir ses informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que sa qualité (propriétaire d'agence, investisseur, etc.). Il est également requis de fournir des détails sur l'établissement touristique concerné et le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse d'une agence de voyage, d'hébergement ou d'organisation de circuits. En outre, le document demande des informations sur le numéro de dossier ou de demande, ainsi que la date de dépôt de cette demande. La lettre se termine par une demande explicite de réponse concernant le retard, soulignant l'importance d'une réponse rapide pour permettre la continuité des activités touristiques. Ce modèle de réclamation est essentiel pour les acteurs du secteur qui rencontrent des difficultés administratives et souhaitent faire valoir leurs droits auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli facilement et peut être utilisé comme référence pour d'autres réclamations similaires.

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65110 سبتمبر 2026

…retard injustifié dans le traitement de ma demande d’autorisation pour exercer une activité touristique, bien que le dossier complet ait été déposé le ___ / ___ / 20___ sous le numéro…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Autorisation d’exercice en tant que distributeur en gros de médicaments

Ce document est une autorisation d'exercice destinée aux distributeurs en gros de médicaments en Algérie. Il est principalement destiné aux professionnels de la santé et aux entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de distribution de médicaments. Le document fournit des informations essentielles sur les conditions légales et techniques requises pour exercer cette activité. Il commence par une mention des lois et décrets pertinents qui régissent la distribution en gros des médicaments, notamment la loi n° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé. Ensuite, il détaille les informations administratives nécessaires, telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, et les données d'identification du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société. Le document précise également l'adresse administrative et celle du dépôt, ainsi que la commune et la wilaya où l'activité sera exercée. En outre, il énonce les domaines d'activité autorisés, incluant la distribution de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux, et de vaccins. Enfin, il mentionne les conditions particulières à respecter, telles que les normes de stockage et de conservation des médicaments, ainsi que la tenue d'un registre. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité légale des distributeurs en gros de médicaments et garantir la sécurité des produits distribués.

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idara

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3408 سبتمبر 2026

…périodiques des services compétents - Interdiction d’exercer toute autre activité pharmaceutique non autorisée - La présente autorisation est valable pour une durée de **cinq (5) ans*…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de participation à une exposition de l’artisanat traditionnel

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produits lors d'événements dédiés à l'artisanat. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'artisanat, qu'ils soient artisans individuels, membres d'associations ou représentants d'établissements artistiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur le participant, telles que le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou le registre du commerce. Ensuite, il requiert des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Le document aborde également les détails de l'exposition, incluant le nom de l'événement, l'organisateur, le lieu, ainsi que les dates et la durée de l'événement. Une section est dédiée à la nature de la participation, qu'elle soit individuelle ou collective, et pose des questions sur la participation antérieure à la même exposition et la réception d'une invitation officielle. Enfin, le formulaire demande des précisions sur les produits qui seront exposés, en listant différents types d'artisanat tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, et d'autres. Ce document est donc un outil crucial pour les artisans souhaitant faire connaître leur travail et participer à des événements qui valorisent l'artisanat traditionnel.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produi…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier pendant les occasions

Ce document est une autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier, destinée aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale pendant des occasions spécifiques. Il s'adresse principalement aux commerçants et aux petites entreprises qui souhaitent profiter de périodes de forte affluence, comme les fêtes religieuses ou les saisons touristiques. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il fournit des informations sur le titulaire de l'autorisation, incluant son nom, son numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées personnelles et professionnelles. Ensuite, il décrit l'activité saisonnière envisagée, en permettant au titulaire de sélectionner le type d'activité qu'il souhaite exercer, qu'il s'agisse de la vente de produits alimentaires, de vêtements, de jouets, ou d'autres services. Le document précise également l'occasion pour laquelle l'autorisation est demandée, comme le Ramadan, l'Aïd el-Fitr, l'Aïd el-Adha, ou d'autres événements locaux. De plus, il inclut des détails sur l'emplacement du local, la nature de celui-ci (tente, kiosque, local temporaire, etc.), ainsi que la superficie et le nombre d'employés prévus. Enfin, l'autorisation mentionne la durée de validité et les conditions à respecter, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Ce document est donc crucial pour les commerçants saisonniers, leur permettant de se conformer aux réglementations locales tout en maximisant leurs opportunités commerciales.

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idara

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3908 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier, destinée aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale pendant des occasions spécifiq…