Autorisation d’ouverture d’un local commercial permanent

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° d’autorisation : ............ Date de délivrance : ___ / ___ / 20

Autorisation d’ouverture d’un local commercial permanent 📄 Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à l’organisation des : activités commerciales au niveau local, cette autorisation est accordée à M./Mme : Informations sur le titulaire 🔹 ..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse personnelle / professionnelle - ..................................................... : Téléphone - : Informations sur l’activité 🔹 Type d’activité : ☐ Vente au détail ☐ Vente en gros ☐ Services ☐ Production ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Spécialité - ..................................................... : Adresse du local commercial - Nature du local : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Cession légale - ............ : Superficie : ............ m² Nombre d’employés - : Conditions de l’autorisation 🔹 Respect des lois locales relatives à l’activité ☑ Engagement à maintenir l’hygiène et la sécurité ☑ Interdiction de modifier la nature de l’activité sans nouvelle autorisation ☑ Affichage visible de l’autorisation dans le local ☑ : Durée de validité 🔹 Illimitée (tant que l’activité est maintenue) ☐ Renouvelable annuellement Date ☐ ___d’expiration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC Signature et cachet officiel