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تطابق في العنوانالبلدية والولاية

Demande d’agrément pour un investissement local de petite taille

Ce document est une demande d'agrément pour un investissement local de petite taille, destiné aux citoyens, entrepreneurs et coopératives souhaitant initier un projet d'investissement. Il s'adresse principalement aux personnes qui envisagent de développer des activités productives, commerciales, artisanales ou agricoles à l'échelle locale. Le contenu de la demande est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact. Il inclut également des sections dédiées aux détails du projet proposé, comme le type d'activité envisagée, le site d'implantation, la superficie demandée et le nombre d'emplois prévus. Les demandeurs doivent également indiquer la date de démarrage prévue de leur projet. En outre, le document prévoit une liste de pièces jointes à fournir, notamment une étude technique simplifiée du projet, afin de soutenir la demande. Ce formulaire est crucial pour les investisseurs locaux, car il permet de formaliser leur intention d'investir et de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément requis, facilitant ainsi le développement économique au niveau local.

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37013 سبتمبر 2026

…honneur de soumettre la présente demande pour l’agrément d’un projet d’investissement local : de petite taille,…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Rapport d’expert foncier sur les biens waqf

Ce document est un rapport d'expertise foncière portant sur les biens waqf, destiné à un public intéressé par la gestion et l'évaluation de ces biens religieux. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux experts fonciers, ainsi qu'aux gestionnaires de biens waqf. Le rapport vise à fournir une évaluation détaillée d'un bien waqf spécifique, en réponse à une demande officielle. Le contenu du rapport comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il présente des informations sur l'expert foncier, incluant son nom, son numéro d'agrément professionnel, et son statut (qu'il soit expert judiciaire, membre d'un bureau d'études ou indépendant). Ensuite, le rapport aborde l'objet de l'évaluation, qui peut inclure une estimation financière, une étude de faisabilité d'investissement, ou une évaluation de l'état du bien. Une autre section importante est consacrée aux informations sur le bien waqf lui-même. Cela inclut des détails tels que la référence waqf, le type de bien (terrain, local commercial, immeuble, logement, etc.), l'adresse complète, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (pleine propriété, droit d'usage, indivision). Ce rapport est essentiel pour assurer une gestion appropriée des biens waqf, en fournissant des données précises et des analyses qui peuvent influencer les décisions d'investissement et de développement. Il constitue un outil précieux pour les acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie.

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902 سبتمبر 2026

…actuel ☐ Réhabilitation du bien pour exploitation ☐ Intégration dans un programme d’investissement waqf ☐ Régularisation juridique ☐ ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement d’un projet énergétique auprès de la direction fiscale

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux projets énergétiques, à soumettre auprès de la direction fiscale. Il est conçu pour les entreprises et les entités qui souhaitent officialiser leur projet énergétique en Algérie. Le public cible inclut les responsables d'entreprises, les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur de l'énergie. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité exécutante, telles que le nom de l'entreprise, son statut juridique (société nationale, société privée, ou entreprise individuelle), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations spécifiques sur le projet lui-même, y compris le nom du projet, le type d'énergie concerné (électricité, gaz, solaire, éolienne, etc.), et la localisation géographique du projet. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de démarrage et de fin prévues, ainsi que la valeur totale de l'investissement et le nombre d'emplois prévus. Enfin, le formulaire aborde les aspects fiscaux, permettant aux demandeurs de déclarer leur projet et de faire une demande d'exonération ou d'incitation fiscale. Ce document est crucial pour toute entreprise souhaitant bénéficier d'un cadre légal et fiscal pour ses activités dans le secteur énergétique en Algérie.

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602 سبتمبر 2026

…investissement : ............ DZD - ............ : Nombre d’emplois prévus - ..................................................... : N° de l’autorisation ou de l’agrément min…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière

Ce document est une demande d'agrément pour un projet de plantation d'arbres fruitiers en zone forestière, destiné aux particuliers, coopératives et exploitants agricoles souhaitant développer des projets de reforestation ou d'agriculture durable. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur agricole et forestier en Algérie, ainsi qu'aux personnes intéressées par la valorisation des espaces forestiers. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, ou la raison sociale, ainsi que des détails sur la forme juridique de la demande (personne physique, coopérative, exploitant agricole, etc.). Ensuite, le document requiert des informations administratives comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF ou NIA). La demande doit également préciser l'adresse complète du demandeur, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Un aspect clé du document est la description du projet, qui doit inclure la localisation précise du terrain, la superficie concernée, et le statut foncier du terrain (concession, convention, etc.). Enfin, le document doit être adressé au Conservateur des Forêts de la Wilaya, soulignant l'importance de respecter les réglementations en vigueur concernant la gestion durable des ressources forestières. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent contribuer à la durabilité environnementale tout en développant des projets agricoles.

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11013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière ..................................................... : Nom et prénom …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’agrément pour un nouveau club sportif

Ce document est une demande d'agrément pour la création d'un nouveau club sportif. Destiné aux fondateurs de clubs, il fournit un cadre formel pour solliciter l'autorisation d'établir une nouvelle entité sportive. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le club proposé, y compris son nom, la discipline sportive choisie, et le statut juridique souhaité. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées pour indiquer la dénomination complète du club, le type de sport pratiqué (comme le football, l'athlétisme, ou d'autres disciplines), ainsi que les coordonnées du club, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. De plus, il est demandé de préciser la date de création envisagée et le nombre de membres fondateurs ainsi que le nombre d'athlètes prévus. Une attention particulière est accordée à la liste des fondateurs, où chaque membre doit fournir des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro de carte d'identité et la fonction au sein du club. Cela permet d'assurer une transparence et une traçabilité des personnes impliquées dans la création du club. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet de club sportif et se conformer aux réglementations en vigueur. Il représente une étape cruciale pour les passionnés de sport qui souhaitent contribuer à la vie sportive de leur communauté.

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6013 سبتمبر 2026

…Date : ___ / ___ / 2025 Objet : Demande d’agrément pour un nouveau club sportif 📄 Nous, les fondateurs mentionnés ci-dessous, sollicitons par la présente l’agrément …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2208 سبتمبر 2026

…Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Demande d’agrément d’un centre …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément pour un centre de vente de poisson au détail

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’un centre de vente de poisson au détail, destiné aux entrepreneurs et aux professionnels souhaitant se lancer dans le secteur de la vente de produits halieutiques. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi qu’aux coopératives qui envisagent d’ouvrir un point de vente de poisson. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, la forme juridique de l’entité, ainsi que le numéro du registre de commerce ou la carte d’identité. Ensuite, le document demande des détails sur l’emplacement du centre de vente, y compris l’adresse, la commune et la wilaya. Une partie importante de la demande est dédiée à la description du centre proposé. Cela inclut la localisation précise, la superficie du local, ainsi que les types de produits qui seront commercialisés, comme le poisson frais, les produits transformés ou les fruits de mer. De plus, le demandeur doit indiquer la provenance des produits, qu'ils soient issus de la pêche locale, de l’aquaculture ou de l’importation. Enfin, le document doit être adressé au Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la wilaya concernée, et il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur pour garantir l’acceptation de la demande. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant se conformer aux exigences légales pour l’ouverture d’un tel établissement.

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5013 سبتمبر 2026

…demande en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour l’ouverture et l’exploitation d’un centre de vente de poisson au détail, conformément à la .rég…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée

Ce document est une déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée, visant à formaliser une collaboration dans le cadre de la valorisation des biens waqf. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de waqf, ce document est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel pour les partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Le contenu de la déclaration inclut des informations détaillées sur le bien waqf concerné, tel que son type (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro d'identification du waqf si disponible. De plus, il précise la vocation actuelle du bien, qu'il soit non exploité, utilisé pour des activités religieuses ou commerciales, ou à d'autres fins. La déclaration aborde également les détails concernant l'entité privée impliquée dans le partenariat, en identifiant son rôle et sa mission. Cela permet de clarifier les objectifs du partenariat, qui doivent être alignés sur l'intérêt général, conformément à la législation en vigueur sur les waqfs. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des opérations liées aux biens waqf, tout en favorisant des initiatives qui peuvent bénéficier à la communauté. Il est donc un outil précieux pour les acteurs concernés dans la gestion et la valorisation des biens waqf.

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5013 سبتمبر 2026

…biens waqf et de la réalisation d’un intérêt général, conformément à la loi n° 01-07 .du 23 décembre 2000 relative au waqf **: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un imam prédicateur principal pour les grandes occasions religieuses

Ce document est une demande d'agrément pour un imam prédicateur principal, destinée à être utilisée lors des grandes occasions religieuses. Il est principalement destiné aux responsables des affaires religieuses au niveau local, ainsi qu'aux imams souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour leur rôle lors d'événements religieux majeurs tels que l'Aïd el-Fitr, l'Aïd el-Adha, et d'autres célébrations importantes. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'on doit renseigner des informations détaillées sur l'imam proposé, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son expérience en tant que prédicateur. Il est également nécessaire d'indiquer le type d'emploi de l'imam (titulaire ou contractuel) et sa mosquée d'affectation. Cette demande vise à évaluer les compétences scientifiques et oratoires de l'imam, ainsi que sa capacité à représenter dignement la référence religieuse nationale lors de ces occasions. Les informations requises permettent aux autorités de prendre une décision éclairée sur l'agrément de l'imam, en tenant compte de son expérience et de son engagement dans le domaine religieux. En somme, ce document est essentiel pour formaliser la reconnaissance d'un imam en tant que prédicateur principal, garantissant ainsi que les grandes occasions religieuses soient célébrées avec le respect et la dignité qu'elles méritent.

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18010 سبتمبر 2026

…Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’agrément d’un imam pré…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un ouvrage religieux pour l’édition ou l’enseignement

Ce document est une demande d’agrément pour un ouvrage religieux destiné à l’édition ou à l’enseignement. Il s'adresse principalement aux auteurs, éditeurs et enseignants souhaitant obtenir une approbation officielle pour publier ou enseigner un texte religieux en Algérie. Le document commence par une introduction formelle adressée à la Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya, où le demandeur sollicite l'agrément pour un ouvrage spécifique. La première partie de la demande requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’e-mail. Le demandeur doit également indiquer son statut, qu'il soit auteur, éditeur, enseignant ou autre. La seconde partie est dédiée aux détails de l'ouvrage religieux. Le demandeur doit fournir le titre complet de l'ouvrage, le nom de l'auteur, ainsi que le nombre de pages. Il est également nécessaire de préciser l'objectif de la demande, que ce soit pour l'édition ou pour l'enseignement dans des écoles coraniques, des Zaouïas ou des mosquées. Ce document est crucial pour garantir que les ouvrages publiés ou enseignés respectent les normes religieuses et éducatives en vigueur dans le pays. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur travail est conforme aux attentes des autorités religieuses et contribue à l'éducation religieuse dans la communauté.

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14010 سبتمبر 2026

…Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’agrément d’un ouvrage …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour un centre de données ou un centre cloud

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux établissements souhaitant établir un centre de données ou un centre cloud. Il s'adresse principalement aux entités du secteur public, privé, éducatif, ainsi qu'aux startups, qui cherchent à obtenir une reconnaissance officielle pour leurs infrastructures de données. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l’établissement, le secteur d’activité, et les coordonnées du représentant légal ou du directeur technique. Le contenu du formulaire inclut également des sections spécifiques pour décrire le type de centre à agréer, que ce soit un centre de données local, un cloud privé, public ou hybride. Les demandeurs doivent fournir des détails techniques concernant l'infrastructure, comme la localisation géographique, le nombre de serveurs, la surface dédiée, ainsi que la capacité de connexion réseau. De plus, des informations sur les systèmes de refroidissement et d'alimentation, ainsi que le niveau de sécurité physique, sont requises pour évaluer la conformité et la sécurité des installations proposées. Ce formulaire est crucial pour les entités qui souhaitent assurer la conformité de leurs opérations de cloud et de gestion de données avec les normes en vigueur. Il permet aux autorités compétentes d'évaluer les capacités techniques et la sécurité des centres de données, garantissant ainsi un service fiable et sécurisé pour les utilisateurs finaux.

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8013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’agrément pour un centre de données ou un …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’un centre de wilaya pour la formation des encadreurs du Hadj

Ce document est une demande d'agrément pour un centre de wilaya dédié à la formation des encadreurs du Hadj. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux autorités administratives, il vise à formaliser la création d'un centre de formation qui répond aux exigences nationales en matière d'encadrement religieux et administratif pour la saison du Hadj. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entité requérante, notamment la dénomination officielle, l'adresse administrative, les coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que le nom du responsable direct. De plus, le document présente des détails sur le centre proposé, bien que ces informations soient incomplètes dans le texte. L'objectif principal de cette demande est de garantir que les encadreurs du Hadj reçoivent une formation adéquate, leur permettant ainsi d'accompagner les pèlerins dans le respect des normes établies. Cela reflète l'importance accordée à la qualité de l'encadrement durant cette période significative pour les musulmans. En somme, ce document est crucial pour les acteurs impliqués dans l'organisation du Hadj, car il établit les bases nécessaires à la mise en place d'un cadre de formation efficace pour les encadreurs, contribuant ainsi à une meilleure gestion de cet événement religieux majeur.

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19010 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément d’un centre de wilaya pour la formation des encadreurs du Hadj ___N° de la demande : .......... / C.F / 20 ___Date …