Demande d’agrément pour un investissement local de petite taille

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Demande d’agrément pour un investissement local de petite taille 📄

..................................................... : À Monsieur/Madame )Président de l’APC / Directeur de la réglementation et des affaires économiques(

J’ai l’honneur de soumettre la présente demande pour l’agrément d’un projet d’investissement local : de petite taille, selon les informations suivantes

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Email (le cas échéant) - .................... : Qualité : ☐ Citoyen ☐ Start-up ☐ Coopérative ☐ Autre -

: Informations sur le projet 🔹

..................................................... : Intitulé du projet - Type d’activité : ☐ Productive ☐ De services ☐ Commerciale ☐ Artisanale ☐ Agricole - .................... : ☐ Autre ..................................................... : Site proposé - Superficie demandée : ............ m² - ............ : Nombre d’emplois prévus - ___Date de démarrage prévue : ___ / ___ / 20 -

: Pièces jointes 🔹

Étude technique simplifiée du projet ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence ☐ Attestation de non-possession d’un local commercial (si exigée) ☐ Engagement au respect des normes environnementales et sanitaires ☐

: Engagement 🔹

Je m’engage à respecter la législation en vigueur, à assurer la sécurité de l’activité, à contribuer au .développement local, et à ne pas modifier la nature du projet sans autorisation préalable

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature