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تطابق في العنوانالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’admission temporaire de véhicules pour salon touristique international

Ce document est une demande d’admission temporaire de véhicules destinée à un salon touristique international. Il s'adresse principalement aux entreprises et entités souhaitant exposer ou transporter des véhicules dans le cadre d'un événement touristique majeur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur le demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que des coordonnées professionnelles. Le document demande également des détails spécifiques concernant le salon, y compris le nom de l'événement, l'organisateur, ainsi que les dates et le lieu de l'exposition. Une section importante est dédiée aux informations sur les véhicules à introduire, où le demandeur doit fournir des détails tels que le type de véhicule et d'autres caractéristiques pertinentes. Ce formulaire est crucial pour les entreprises souhaitant participer à des salons internationaux, car il permet de respecter les réglementations douanières et d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'admission temporaire des véhicules. Les utilisateurs de ce document doivent s'assurer de remplir toutes les sections requises pour garantir une demande complète et conforme aux exigences en vigueur. En somme, ce document est un outil indispensable pour les professionnels du secteur touristique et de l'automobile, facilitant leur participation à des événements internationaux tout en respectant les procédures administratives et douanières.

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8013 سبتمبر 2026

…: Bureau de douane concerné Objet : Demande d’admission temporaire de véhicules destinés à un salon touristique international 📄 N…

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Avis d’admission temporaire de véhicules d’exposition touristique

Ce document est un avis d’admission temporaire destiné aux véhicules d’exposition touristique. Il s’adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans le secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés d’événementiel, et les organismes culturels. L’objectif de ce document est de faciliter l’entrée temporaire de véhicules spécifiquement conçus pour des expositions ou des circuits touristiques, permettant ainsi de promouvoir des activités touristiques ou des événements liés au secteur. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles sur l'entité qui demande l'admission, telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les véhicules concernés, incluant le type de véhicule, l'immatriculation internationale, le pays d'origine, l'année de fabrication, et le nombre de places. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la réglementation douanière et de transport en vigueur, et il est valable pour une durée déterminée. En remplissant cet avis, les entités peuvent s'assurer que leurs véhicules peuvent circuler légalement lors d'événements ou d'expositions, tout en respectant les exigences administratives. En somme, cet avis d’admission temporaire est un outil indispensable pour les acteurs du tourisme souhaitant organiser des événements ou des expositions, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme des véhicules utilisés dans ces activités.

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1509 سبتمبر 2026

…sollicitons l’admission temporaire de véhicules dédiés aux expositions ou circuits touristiques, dans le cadre d’une activité promotionnelle ou d’un événeme…

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Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la promotion touristique

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie. Destiné aux entreprises de production, agences de promotion touristique et organismes culturels, il permet l'importation temporaire de matériel cinématographique sans changement de destination ni usage commercial. L'objectif principal est de faciliter la création de contenus promotionnels qui mettent en valeur le patrimoine touristique du pays. Le document comprend des sections détaillant les informations sur l'entité organisatrice, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il requiert des informations spécifiques sur le matériel à importer, incluant le type de matériel, la marque, le numéro de série, le pays d'origine et la quantité prévue. Cette autorisation est essentielle pour les professionnels du secteur audiovisuel souhaitant réaliser des projets en lien avec le tourisme, car elle garantit que le matériel sera utilisé conformément aux réglementations douanières et culturelles en vigueur. En fournissant ces informations, les demandeurs peuvent s'assurer que leur projet de tournage se déroulera sans encombre et en respectant les lois locales. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du tourisme et de la culture, facilitant la promotion des richesses algériennes à travers le cinéma.

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1308 سبتمبر 2026

…Objet de l’admission temporaire 🔹 Production d’un film ou spot touristique ☑ Couverture de sites naturels ou culturels ☑ Appui à une campagne promotionnelle national…

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Demande d’inscription au registre douanier pour une entreprise de transport touristique

Ce document est une demande d’inscription au registre douanier destinée aux entreprises de transport touristique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières pour faciliter leurs opérations. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Les demandeurs doivent également préciser le type d'activité qu'ils exercent, qu'il s'agisse de transport touristique national, international ou haut de gamme. De plus, le document aborde les objectifs de l'inscription, notamment l'importation de véhicules touristiques et l'admission temporaire de moyens de transport. Ce formulaire est crucial pour les entreprises qui souhaitent opérer légalement dans le secteur du transport touristique en Algérie, en leur permettant de gérer efficacement leurs opérations d'importation et d'admission temporaire. En remplissant ce document, les entreprises s'assurent de respecter la réglementation douanière en vigueur, ce qui est essentiel pour éviter d'éventuelles sanctions ou complications administratives. En somme, ce document est un outil indispensable pour les entreprises de transport touristique qui cherchent à s'établir et à fonctionner dans le cadre légal défini par les autorités douanières.

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3013 سبتمبر 2026

…N° d’agrément touristique - Type d’activité : ☐ Transport touristique national ☐ Transport international ☐ Transport haut - .................... : de gamme ☐ Autres …

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Avis de réexportation d’équipements loués pour salons touristiques

Ce document est un avis de réexportation d’équipements loués spécifiquement pour des salons touristiques. Destiné aux entreprises et aux professionnels du secteur événementiel, il sert à informer les services douaniers de la réexportation d'équipements qui ont été introduits temporairement dans le cadre d'un salon. Le document contient des informations essentielles sur l'entreprise concernée, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il fournit des détails sur l'événement, incluant le nom du salon, l'organisateur, ainsi que les dates et le lieu de l'événement. Les équipements à réexporter sont listés de manière détaillée, avec des colonnes pour le type d'équipement, la marque, le pays d'origine, la quantité, le numéro de série et l'état des équipements. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la réglementation douanière en matière d'admission temporaire, permettant ainsi aux entreprises de gérer efficacement leurs équipements lors de salons et d'événements. Il est donc particulièrement utile pour les organisateurs d'événements, les exposants et les entreprises de location d'équipements qui participent à des salons touristiques. En fournissant une structure claire et des informations précises, cet avis facilite le processus de réexportation et contribue à la fluidité des opérations commerciales dans le secteur.

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1809 سبتمبر 2026

…d’équipements loués pour salons touristiques 📄 Nous informons les services douaniers que l’entreprise ci-dessous procédera à la réexportation des équipements suivants, introduits temp…

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Déclaration douanière d’admission temporaire de moyens de transport aérien touristique

Ce document est une déclaration douanière d’admission temporaire pour les moyens de transport aérien utilisés dans un cadre touristique. Il est destiné aux entreprises, agences de voyages, et opérateurs aériens qui souhaitent introduire temporairement des aéronefs sur le territoire national algérien. La déclaration permet de formaliser l’entrée de ces moyens de transport pour une durée déterminée, conformément aux réglementations douanières et aériennes en vigueur. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, des détails spécifiques concernant le moyen de transport aérien sont requis, incluant le type d'aéronef, sa marque, son numéro d'immatriculation internationale, le pays d'origine, la date d'entrée sur le territoire, et une estimation de sa valeur. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent assurer la conformité légale lors de l'importation temporaire de leurs aéronefs. Il facilite également le passage en douane et garantit que les moyens de transport ne seront pas revendus ou redirigés vers une autre destination durant leur séjour. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour les professionnels du tourisme aérien en Algérie, leur permettant d'opérer dans le respect des lois et règlements en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…🔹 Organisation de circuits aériens touristiques ☑ Couverture d’événements touristiques internationaux ☑ Soutien à l’activité saisonnière en zones montagneuses ou côtières ☑ .…

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Demande d’agrément d’un entrepôt douanier dédié aux établissements touristiques

Ce document est une demande d'agrément pour un entrepôt douanier spécifiquement dédié aux établissements touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme, telles que les agences de voyages, les hôtels et autres structures similaires, qui souhaitent stocker des marchandises et équipements importés en conformité avec la réglementation douanière en vigueur. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise requérante, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur l'entrepôt proposé, y compris sa localisation géographique, sa surface totale, le type de structure (permanente, temporaire ou conteneurs aménagés) et les moyens de sécurité mis en place, tels que la vidéosurveillance et le contrôle d'accès électronique. Les types de marchandises pouvant être stockées dans cet entrepôt incluent le matériel d'exposition, les souvenirs et les équipements touristiques. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières tout en facilitant leurs opérations logistiques dans le secteur du tourisme. En somme, il s'agit d'un outil administratif indispensable pour assurer la bonne gestion des stocks et la conformité réglementaire dans le cadre des activités touristiques.

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8013 سبتمبر 2026

…☐ Provisions hôtelières ☐ Autres : Objet de l’agrément 🔹 Faciliter les procédures d’admission temporaire et de domiciliation douanière ☑ Assurer la conservation des marchandi…

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Demande d’exonération douanière pour équipements de promotion touristique

Ce document est une demande d'exonération douanière destinée aux entreprises souhaitant importer des équipements pour la promotion touristique. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur touristique, tels que les agences de voyages, les sociétés de tourisme et d'autres organismes impliqués dans la promotion des activités touristiques, tant au niveau national qu'international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'entreprise doit fournir des informations essentielles, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, ainsi que ses coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur les équipements pour lesquels l'exonération est sollicitée. Cela comprend des informations sur le type d'équipement, le pays d'origine, la valeur estimée et l'usage prévu de chaque article. Par exemple, il peut s'agir d'écrans d'affichage numérique, de matériel sonore ou de brochures publicitaires, chacun ayant un usage spécifique dans le cadre d'événements promotionnels ou de campagnes médiatiques. Enfin, la demande permet de préciser le type d'exonération souhaitée, qu'elle soit totale ou partielle, ce qui est crucial pour le traitement de la demande par les autorités douanières. Ce document est donc un outil essentiel pour les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts d'importation tout en soutenant le développement du tourisme.

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2013 سبتمبر 2026

…Type d’exonération demandée 🔹 Exonération totale des droits de douane ☐ % ............ : Exonération partielle à hauteur de ☐ Exonération temporaire pour une durée <…

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Autorisation d’exportation de matériel promotionnel vers les représentations touristiques à l’étranger

Ce document est une autorisation d’exportation de matériel promotionnel destiné aux représentations touristiques algériennes à l’étranger. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans la promotion du tourisme, tels que les agences de voyages, les sociétés de promotion touristique et les organismes publics. L'objectif de ce document est de faciliter l'exportation de matériel promotionnel, sans but commercial, afin de soutenir les campagnes de promotion nationale. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles sur l'établissement exportateur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro d'agrément touristique ou promotionnel. De plus, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact du directeur responsable sont également requises. En ce qui concerne le matériel promotionnel, le document demande des détails spécifiques, notamment le type de produit, la quantité, la valeur estimée en dinars algériens, ainsi que le code douanier correspondant. Ce niveau de détail permet aux autorités douanières de suivre et de gérer efficacement l'exportation de ces biens. En résumé, cette autorisation est un outil crucial pour les acteurs du secteur touristique algérien qui souhaitent promouvoir le pays à l'international, en s'assurant que les envois de matériel promotionnel se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur.

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1908 سبتمبر 2026

…☐ Autres - ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 - : Conditions de l’autorisation 🔹 Vente ou usage commercial interdit à l’étranger ☑ Rapport d’utilisation à fournir par la représentati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande d’hébergement dans un centre pour personnes âgées

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'hébergement dans un centre pour personnes âgées. Il s'adresse principalement aux familles ou aux proches qui souhaitent faire une demande pour un être cher nécessitant un soutien en matière de logement et de soins. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la personne concernée, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation familiale et son état de santé. Les utilisateurs doivent également indiquer le type d'hébergement souhaité, qu'il soit permanent, temporaire ou urgent, et spécifier le nom du centre désiré. En outre, le formulaire demande des informations sur le demandeur, notamment sa relation avec la personne âgée et ses coordonnées. Des sections sont également prévues pour évaluer si la personne concernée souffre d'un handicap ou d'une maladie chronique, ainsi que pour déterminer si elle dispose d'un revenu ou d'une allocation. Ce formulaire est essentiel pour faciliter le processus d'admission dans un centre d'hébergement, en veillant à ce que toutes les informations nécessaires soient fournies de manière claire et organisée. En remplissant ce formulaire, les familles peuvent s'assurer que leur demande est complète et conforme aux exigences du centre, ce qui peut aider à accélérer le processus d'hébergement pour leurs proches.

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2013 سبتمبر 2026

…pour personnes âgées ......................... : N° de la demande 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 Type d’hébergement demandé : ☐ Permanent ☐ Temporaire