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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’établissement de filiation d’un enfant

Ce document est une demande d’établissement de filiation d’un enfant, destinée aux personnes souhaitant officialiser la filiation d'un enfant dans le cadre légal. Il s'adresse principalement aux parents ou aux tuteurs légaux qui cherchent à établir ou à clarifier la relation de filiation avec un enfant, que ce soit pour des raisons administratives ou juridiques. Le formulaire contient plusieurs sections à remplir, incluant les informations personnelles du demandeur telles que le nom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact. Il demande également des détails sur l'enfant, y compris son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les noms des parents. Les utilisateurs doivent indiquer leur situation familiale actuelle, qu'il s'agisse d'un mariage légal, d'une union coutumière ou d'aucun contrat de mariage. Une question importante concerne l'enregistrement de l'enfant à l'état civil, ce qui est essentiel pour la reconnaissance officielle de la filiation. Le document prévoit également des motifs pour la demande, tels que la filiation volontaire ou judiciaire, ainsi que l'enregistrement de l'enfant à l'état civil. Enfin, il est nécessaire de joindre certains documents justificatifs, comme l'acte de naissance de l'enfant, les cartes d'identité des parents, et éventuellement un acte de mariage ou un document coutumier. Ce formulaire est essentiel pour toute personne cherchant à établir légalement la filiation d'un enfant, garantissant ainsi les droits et les responsabilités des parents.

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8013 سبتمبر 2026

…Demande d’établissement de filiation d’un enfant : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ........…

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Demande d’établissement de filiation par témoignage

Ce document est une demande d’établissement de filiation par témoignage, destiné à toute personne souhaitant établir la filiation d'un enfant lorsque les documents officiels ne sont pas disponibles. Il s'adresse principalement aux parents, tuteurs légaux ou toute personne concernée par la situation. La demande est formulée auprès d'une autorité judiciaire, comme un tribunal des affaires familiales, et vise à prouver la relation de filiation par le biais de témoignages de personnes qui connaissent la situation familiale. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Le demandeur doit également indiquer sa qualité par rapport à l'enfant (père, mère, tuteur légal ou personne concernée). De plus, le document requiert des détails sur l'enfant dont la filiation est à établir, y compris son nom complet et sa date de naissance. En l'absence de documents officiels comme un acte de mariage ou une reconnaissance, le demandeur doit fournir les noms et les informations d'identité des témoins qui peuvent attester de la relation paternelle ou maternelle. Ces témoins peuvent être des proches, des voisins ou d'autres personnes ayant connaissance de la situation. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à formaliser une relation de filiation dans un cadre légal, en s'appuyant sur des témoignages pour établir la vérité des faits.

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8013 سبتمبر 2026

…présente demande d’établissement de la filiation par : témoignage, au profit de ..................................................... : Nom complet de l’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Licence d’exploitation d’une piscine privée

Ce document est une licence d’exploitation pour une piscine privée, destinée aux établissements souhaitant ouvrir ou gérer une piscine dans le cadre d'activités touristiques, sportives ou associatives. Il s'adresse principalement aux investisseurs individuels, aux clubs sportifs, aux établissements touristiques et aux associations qui souhaitent se conformer aux réglementations en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène. La licence comprend des informations essentielles telles que le nom de l'établissement, le numéro de registre de commerce, l'adresse et les coordonnées de contact. Elle précise également les détails concernant la piscine elle-même, y compris son nom, sa localisation, son type (intérieure, extérieure ou semi-couverte), sa superficie totale, sa profondeur et sa capacité d'accueil. De plus, le document indique le public ciblé, qu'il s'agisse d'enfants, d'adultes, ou d'un public spécifique. Les exigences en matière de sécurité sont également abordées, avec des options telles que la présence d'un sauveteur permanent, l'installation de caméras de surveillance, et la mise en place de matériel anti-incendie. Enfin, des conditions d'hygiène sont stipulées pour garantir la sécurité des usagers. En résumé, cette licence est un document crucial pour toute entité souhaitant légalement exploiter une piscine privée, garantissant ainsi le respect des normes réglementaires et sanitaires en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Licence d’exploitation d’une piscine privée 📄 : Suite à la demande présentée par Établissement touristique ☐ Club sportif ☐ Investisseur individuel ☐ …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’ordonnance de visite ou de constat judiciaire

Ce document est une demande d’ordonnance de visite ou de constat judiciaire, destiné aux personnes souhaitant obtenir une autorisation légale pour effectuer une visite ou un constat dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il s'adresse principalement aux parties impliquées dans un litige, aux représentants légaux, ainsi qu'aux autorités administratives. Le formulaire commence par des informations d'identification, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, et son adresse complète. Il est également nécessaire de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit partie au litige ou représentant légal. Le document inclut des sections pour spécifier le tribunal concerné et la section (pénale, civile, administrative, ou autre). Le demandeur doit ensuite exposer les raisons de sa demande, en précisant le type de bien ou de site concerné par la visite ou le constat, que ce soit un bien immobilier, un local, un entrepôt, ou autre. Il est également demandé de justifier l'objet de la demande, que ce soit pour établir un état des lieux, collecter des preuves, exécuter un jugement, ou mener une enquête. Enfin, le document requiert la désignation d'un huissier de justice ou d'un officier de police pour procéder à la visite ou au constat. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les procédures judiciaires soient menées de manière légale et ordonnée, en respectant les droits de toutes les parties impliquées.

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14010 سبتمبر 2026

…fins de : ☐ Établissement d’un état des lieux ☐ Collecte de preuves ☐ Exécution d’un ☐ ..................... : jugement ☐ Enquête sur un fait ☐ Aut…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire d’enregistrement d’un projet d’aquaculture en milieu intérieur (poissons d’eau douce)

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux porteurs de projets d’aquaculture en milieu intérieur, spécifiquement pour l’élevage de poissons d’eau douce. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs, ou toute personne souhaitant développer une activité aquacole en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le projet, telles que les détails sur le porteur du projet, la forme juridique de l’entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des informations spécifiques sur le projet d’aquaculture lui-même. Les utilisateurs devront fournir des données comme le type de poissons élevés (par exemple, tilapia, carpe, silure), le système d’élevage choisi (bassins en béton, cuves en plastique, aquaponie, etc.), ainsi que des détails logistiques tels que la capacité prévue de production, le nombre de cycles annuels, et la superficie du site. De plus, le formulaire demande des informations sur la localisation du projet, le statut foncier (propriété privée, location), et la source d’eau utilisée pour l’élevage. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet d’aquaculture et s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les porteurs de projets peuvent entamer le processus d’enregistrement nécessaire pour le développement de leur activité aquacole.

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1302 سبتمبر 2026

…de demande d’enregistrement d’un projet d’aquaculture intérieure )élevage de poissons d’eau douce( **: Informations sur le porteur du projet** ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de constat judiciaire (établissement d’un état des lieux)

Ce document est une demande de constat judiciaire, un outil juridique essentiel pour établir un état des lieux dans divers contextes. Destiné aux particuliers ou aux professionnels, il est particulièrement utile dans les situations où une preuve matérielle est nécessaire, comme en cas de litige concernant des biens, des travaux en cours, ou des dommages matériels. Le document commence par des informations administratives, telles que le tribunal compétent et la section concernée (civile, administrative, commerciale, etc.). Il inclut des champs à remplir pour les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Les utilisateurs peuvent également préciser leur qualité, qu'ils soient demandeurs, défendeurs, parties lésées ou représentants légaux. La demande est adressée au président du tribunal ou au procureur de la République, selon le cas. Le corps de la demande permet de décrire la situation pour laquelle le constat est requis. Cela peut inclure des atteintes à la propriété, l'état de chantiers, ou d'autres situations spécifiques nécessitant une évaluation. Le document prévoit également la possibilité de demander la désignation d'un huissier de justice ou d'un expert pour effectuer le constat sur place. En somme, ce formulaire est un outil pratique pour quiconque souhaite formaliser une demande de constat judiciaire, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et structurée.

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2409 سبتمبر 2026

…État d’un chantier ou de travaux en cours ☐ Détérioration ou dommage matériel ☐ Existence d’un objet ou d’une situation particulière ☐ ..............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Réclamation concernant le refus d’inscription d’un patient sur la liste des interventions chirurgicales

Ce document est une réclamation officielle adressée à un établissement hospitalier ou à la direction de la santé d'une wilaya en Algérie. Il concerne le refus d'inscription d'un patient sur la liste des interventions chirurgicales. Destiné aux patients, à leurs proches ou à toute personne concernée par la situation, ce formulaire permet de formaliser une demande de réexamen d'un cas médical. Le contenu de la réclamation inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du requérant, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone. Il est également nécessaire de préciser la qualité du signataire, qu'il soit patient, parent, accompagnant ou citoyen. Le document exige que le requérant mentionne le lieu et la date des faits, ainsi que le nom du médecin traitant, afin de contextualiser la demande. La réclamation doit clairement exposer le motif du refus d'inscription, en soulignant l'absence de justification valable, malgré un rapport médical émis par un spécialiste recommandant une intervention chirurgicale urgente. Ce formulaire est crucial pour ceux qui se sentent lésés par une décision médicale et qui souhaitent faire entendre leur voix auprès des autorités sanitaires. Il permet de documenter les faits et de demander une réévaluation de la situation, dans le but d'assurer que les droits des patients soient respectés et que les soins nécessaires soient fournis.

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303 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière ............................ : Direction de la Santé de la Wilaya <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés d’équipements solaires en Algérie. Il s’adresse principalement aux professionnels du secteur des énergies renouvelables, notamment ceux impliqués dans l'importation, la fabrication, l'installation et la maintenance d'équipements solaires. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Les demandeurs doivent également indiquer leur domaine d'activité, en précisant s'ils se consacrent à l'importation, à la fabrication locale ou à d'autres services liés aux équipements solaires. Une section est dédiée à la description des équipements proposés, où les candidats peuvent cocher les types d'équipements qu'ils souhaitent fournir, tels que des panneaux solaires, des onduleurs, des batteries, et d'autres accessoires. En outre, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, des certificats de conformité, ainsi qu'une liste de références de projets réalisés, si disponible. Enfin, le document inclut une déclaration où le signataire certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans le marché des énergies renouvelables en Algérie et contribuer à la transition énergétique du pays.

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7013 سبتمبر 2026

…tant que fournisseur agréé d’équipements solaires ___N° de la demande : .......... / S.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Informations sur l’entreprise .1 ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’autorisation pour un projet de recyclage du plastique ou du fer

Ce document est une demande d'autorisation pour un projet de recyclage, spécifiquement axé sur le plastique ou le fer. Destiné aux porteurs de projets souhaitant mettre en place des initiatives de recyclage, il s'adresse à des entrepreneurs, des entreprises ou des coopératives qui souhaitent contribuer à la gestion durable des déchets. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant la raison sociale du porteur de projet, sa forme juridique, ainsi que des informations essentielles telles que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document requiert également des informations sur le projet lui-même, notamment le type de matière à recycler, qui peut être du plastique, du fer, de l'aluminium ou d'autres matériaux. Les demandeurs doivent indiquer la source des déchets, qu'elle soit municipale, industrielle, artisanale, ou d'une autre origine. De plus, il est nécessaire de décrire les méthodes de traitement envisagées pour le recyclage. Cette demande est adressée à la Direction de l'Environnement de la Wilaya, ce qui souligne l'importance de la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets. En remplissant ce document, les porteurs de projets peuvent formaliser leur intention de contribuer à la valorisation des matières secondaires et à la réduction des déchets, tout en respectant les normes environnementales en vigueur. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne ou entité souhaitant s'engager dans des activités de recyclage.

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4013 سبتمبر 2026

…du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wil…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation pour la création d’une station de traitement des eaux des fermes aquacoles

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'une station de traitement des eaux destinée aux fermes aquacoles. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux exploitants aquacoles souhaitant améliorer la gestion de l'eau dans leurs installations. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom ou la raison sociale du demandeur, le statut juridique (individuel, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails concernant l'adresse complète et les coordonnées de contact. L'objet de la demande précise que l'autorisation est sollicitée dans le but d'optimiser la qualité de l'eau, de protéger l'environnement et d'assurer des conditions sanitaires adéquates pour les activités aquacoles. Le document demande également des caractéristiques spécifiques du projet, telles que la localisation géographique, la superficie totale de la station, le type de ressource en eau (salée, douce ou mixte), le nombre de fermes qui seront connectées à la station, ainsi que la capacité de traitement quotidienne prévue. De plus, le type de traitement proposé peut être mécanique, biologique, chimique ou mixte, ce qui permet de répondre aux besoins variés des exploitations aquacoles. En somme, ce document est crucial pour toute personne ou entité souhaitant établir une station de traitement des eaux, en fournissant un cadre structuré pour la soumission de leur projet aux autorités compétentes.

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7013 سبتمبر 2026

…de traitement des eaux des fermes aquacoles ..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ............…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de correction d’erreur linguistique dans l’acte de mariage

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées figurant sur ce document officiel. Il s'adresse principalement aux époux, épouses ou représentants légaux qui ont constaté des fautes dans l’acte de mariage, telles que des erreurs d’orthographe dans les noms ou prénoms, des inexactitudes concernant le lieu ou la date de naissance, ou des divergences avec d'autres documents officiels. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur (époux, épouse ou représentant légal) et de préciser la nature de l'erreur à corriger. De plus, le document demande au requérant de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage actuel, une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance ou tout autre document officiel prouvant la bonne orthographe des informations. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les actes de mariage reflètent fidèlement l'identité des personnes concernées, ce qui est crucial pour des raisons administratives et légales. En remplissant ce document, les citoyens peuvent s'assurer que leurs informations personnelles sont correctes et à jour dans les registres de l'état civil.

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7008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées fig…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en reprise d’instance après interruption

Ce document est une requête en reprise d’instance après interruption, destiné à être utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux avocats, aux parties impliquées dans un litige, ainsi qu'aux personnes souhaitant relancer une affaire qui a été suspendue pour diverses raisons. Le contenu de la requête est structuré de manière à faciliter la compréhension et la complétion des informations nécessaires. Il commence par des sections pour indiquer le tribunal compétent, le numéro de l’affaire, et les détails des parties concernées, y compris leur nom, prénom, date de naissance et qualité (demandeur, défendeur, ou partie intervenante). La requête inclut également un exposé des faits, où l'utilisateur doit décrire les circonstances ayant conduit à l'interruption de l'instance, telles que le décès d'une partie ou un changement de représentant légal. Cette section est cruciale car elle permet de justifier la demande de reprise de l'instance. Enfin, le document se termine par une demande formelle adressée au tribunal, sollicitant la recevabilité de la requête. Les utilisateurs doivent remplir les informations requises avec précision pour garantir que leur demande soit traitée efficacement. En résumé, cette requête est un outil essentiel pour ceux qui cherchent à reprendre une procédure judiciaire après une interruption, en fournissant un cadre clair pour la soumission de leur demande.

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6013 سبتمبر 2026

…Désignation d’un nouveau représentant légal ☐ Rétablissement de la capacité ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Demandes** : Le requérant so…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’autorisation pour l’élevage de crustacés (crevettes) en eau salée

Ce document est une demande d'autorisation pour l'élevage de crustacés, spécifiquement des crevettes, en eau salée. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux agriculteurs aquacoles et aux entreprises souhaitant se lancer dans l'aquaculture marine. Le contenu de la demande est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (individuel, société, coopérative, etc.), ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et les contacts. La demande inclut également des sections dédiées aux caractéristiques du site proposé pour l'élevage. Cela comprend des détails sur l'emplacement géographique, le type de milieu (zone côtière, bassin artificiel, canal, etc.), la superficie totale du site, et la source d'eau salée (naturelle, pompage, mixte). De plus, le document requiert des informations sur la situation foncière, qu'il s'agisse de propriété, de location ou d'autres formes d'occupation. Enfin, il est demandé de fournir des précisions sur les moyens techniques et humains disponibles pour mener à bien l'activité d'élevage. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les projets d'élevage de crustacés respectent la législation et les réglementations en vigueur, tout en permettant aux autorités de vérifier la viabilité et la conformité des projets proposés.

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7013 سبتمبر 2026

…et du développement des filières marines Demande d’autorisation pour l’élevage de crustacés (crevettes) en eau salée ..................................................... : Nom / raison social…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Cahier des charges environnemental applicable au projet

Ce document est un cahier des charges environnemental destiné à encadrer les projets dans le cadre de la préservation de l'environnement. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets, aux entreprises et aux organismes impliqués dans le développement de projets susceptibles d'impacter des sites naturels. L'objectif principal de ce cahier des charges est de garantir l'intégrité écologique des sites concernés tout en minimisant les effets néfastes sur la biodiversité, les sols, l'eau et l'air. Le document détaille plusieurs sections clés. Dans la première partie, il énonce les objectifs spécifiques, tels que la préservation de l'écosystème local et la mise en œuvre de pratiques techniques respectueuses de l'environnement. Il insiste également sur l'importance du suivi et du contrôle environnemental tout au long du projet. La deuxième section aborde les obligations générales que doivent respecter les porteurs de projets. Cela inclut le respect de la législation environnementale, la mise en œuvre de mesures préventives et correctives, ainsi que l'obligation d'informer les autorités en cas d'incidents ou de modifications du projet. De plus, une attention particulière est portée à la formation du personnel sur les bonnes pratiques écologiques. Enfin, le document énonce des restrictions techniques et écologiques, interdisant certaines pratiques nuisibles, telles que le déboisement non autorisé et l'utilisation de produits chimiques non biodégradables. Il impose également des obligations, comme l'utilisation de matériaux écologiques et la mise en place de dispositifs de confinement. Ce cahier des charges constitue donc un outil essentiel pour assurer une approche responsable et durable dans le développement de projets.

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909 سبتمبر 2026

…des dispositifs de confinement / filtration ☐ Réaliser une étude d’impact environnemental validée ☐ Installer une signalisation écologique sur site ☐ IV. Suivi et contrôle .......... : Fréquen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

mulaire de demande d’autorisation pour l’installation de stations de renforcement du réseau à l’intérieur des bâtiments

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation destiné à l'installation de stations de renforcement du réseau à l'intérieur des bâtiments. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant améliorer la couverture réseau dans divers types d'établissements, tels que des bâtiments administratifs, des centres commerciaux, des établissements de santé ou des institutions éducatives. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, notamment le nom de l'établissement, le secteur d'activité (public, privé, commercial, technique, etc.), ainsi que les coordonnées du responsable de la demande. Les utilisateurs doivent fournir des détails techniques sur les équipements à installer, tels que les types de dispositifs (répéteurs de signal, amplificateurs internes, systèmes de distribution interne) et leurs spécifications techniques, y compris le nom du modèle, le fabricant, la bande de fréquence utilisée et la puissance EIRP. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les installations respectent les normes requises et pour faciliter le processus d'approbation par les autorités compétentes. Les informations demandées visent à garantir que les installations ne nuisent pas à l'environnement ou à la sécurité des utilisateurs. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à respecter les réglementations en vigueur concernant l'installation de ces équipements. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant procéder à des améliorations de réseau dans des espaces clos.

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1602 سبتمبر 2026

…Nom de l’établissement / entité requérante Secteur : ☐ Public ☐ Privé ☐ Commercial ☐ Technique ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de…