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تطابق في العنوانالبلدية والولاية

Délibération de l’Assemblée Populaire Communale sur la répartition des logements

Ce document présente la délibération de l'Assemblée Populaire Communale concernant la répartition des logements au sein de la commune. Destiné aux membres de l'assemblée, aux responsables locaux et aux citoyens intéressés par les questions de logement, ce texte aborde des sujets cruciaux liés à l'attribution des logements publics locatifs. La délibération commence par un rappel des lois et décrets en vigueur qui régissent la distribution des logements, notamment la loi n° 11-10 et le décret exécutif n° 08-142. Elle mentionne également les décisions prises lors des réunions antérieures, notamment celles de la commission de logement. Le contenu principal de la délibération inclut l'ordre du jour qui détaille les points à examiner, tels que la validation de la liste des bénéficiaires proposée par la commission, la définition des critères d'éligibilité au niveau local, ainsi que la répartition des logements par quartiers ou catégories sociales. Un aspect important est la proposition de transmettre la liste des bénéficiaires au Wali pour validation, ce qui souligne l'importance de la coordination entre les différentes instances administratives. Enfin, le document précise le nombre de logements concernés par cette délibération, ce qui est essentiel pour la planification et la mise en œuvre des décisions prises. En somme, ce document est un outil clé pour comprendre les processus décisionnels relatifs à la répartition des logements dans la commune, et il reflète les efforts des autorités locales pour gérer efficacement les ressources en matière de logement.

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4013 سبتمبر 2026

…20 - L’Assemblée Populaire Communale s’est réunie en session ordinaire / extraordinaire le ___ / ___ / 20___ au siège de la commune, sous la présid…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Arrêté communal d’attribution d’un terrain constructible

Ce document est un arrêté communal qui concerne l'attribution d'un terrain constructible. Destiné principalement aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, il sert à formaliser la décision d'attribution d'un terrain à un individu ou une entité. Le document commence par des références légales, notamment la loi relative à l'aménagement et à l'urbanisme, ainsi que des délibérations spécifiques de l'Assemblée Populaire Communale (APC). Il contient des informations essentielles telles que le numéro de l'arrêté, la date d'émission, et les détails sur le terrain attribué, y compris son emplacement, le numéro de parcelle, et la superficie. De plus, il mentionne le statut juridique du terrain, qu'il soit communal, privé ou autre. L'arrêté précise également les informations personnelles du bénéficiaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse. Cela permet d'identifier clairement la personne à qui le terrain est attribué. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant obtenir un terrain constructible, car il constitue une preuve officielle de l'attribution et peut être requis pour des démarches ultérieures liées à la construction ou à l'aménagement. En somme, cet arrêté est un outil administratif fondamental pour la gestion des biens fonciers au niveau communal.

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7908 سبتمبر 2026

…de l’Assemblée Populaire Communale de la commune ,..................................................... de : Vu La loi n° 90-29 d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Délibération communale pour l’attribution de nouveaux locaux commerciaux

Ce document présente une délibération communale concernant l'attribution de nouveaux locaux commerciaux. Destiné aux membres de l'Assemblée Populaire Communale et aux acteurs économiques locaux, il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de la commune, conformément à la loi communale n° 10-11 du 22 juin 2011. La délibération commence par une introduction qui précise le contexte légal et la date de la réunion où les membres du conseil se sont réunis pour discuter de l'attribution de ces locaux. Le contenu principal de la délibération aborde l'ordre du jour, qui se concentre sur l'attribution d'un ensemble de locaux commerciaux appartenant à la commune. Les détails incluent le nombre de locaux concernés, leur localisation, ainsi que la nature des locaux, qui peuvent être neufs, inexploités ou récupérés. De plus, le document décrit les différents modes d'attribution, tels que la location par entente, l'appel d'offres ou l'attribution provisoire. Un aspect important de cette délibération est la mention du public ciblé pour l'attribution des locaux, qui peut inclure des jeunes, des artisans ou des investisseurs locaux. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées, et la décision finale du conseil est également consignée, indiquant si l'approbation a été donnée à l'unanimité ou non. Ce document est essentiel pour comprendre les processus d'attribution des locaux commerciaux au sein de la commune et pour les parties intéressées souhaitant participer à ces initiatives économiques.

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4013 سبتمبر 2026

…20 Délibération communale pour l’attribution de nouveaux locaux commerciaux 📄 Conformément aux dispositions de la loi communale n° 10-11 du 22 juin 2011 rel…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de bénéfice d’un logement de fonction

Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui occupent des postes nécessitant une présence régulière ou des astreintes, et qui n'ont pas de logement personnel à proximité de leur lieu de travail. Le formulaire commence par des informations personnelles telles que le nom, la fonction, l'organisme, l'adresse professionnelle et le numéro de la carte d'identité nationale. La demande inclut également des justifications pour l'obtention du logement, comme la nature du poste, les conditions sociales ou sanitaires particulières, et la nécessité d'une présence continue. Les candidats doivent fournir des informations complémentaires, notamment la date d'embauche et le poste actuel, ainsi que des questions sur les logements de fonction précédemment occupés. En outre, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un certificat de résidence et un engagement à respecter les conditions d'occupation. Ce formulaire est essentiel pour les employés souhaitant formaliser leur demande de logement de fonction et doit être adressé au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il est donc particulièrement utile pour les fonctionnaires et les agents publics qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en lien avec leur emploi.

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3408 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Nom et prénom : ..................................................... Fonction : ..................................................... Organisme / Service : ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande de copie d’une délibération antérieure

Ce document est une demande formelle destinée à obtenir une copie d'une délibération antérieure émise par une assemblée populaire communale en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens ou aux représentants d'organisations qui ont besoin d'accéder à des décisions administratives passées pour des raisons variées, telles que des besoins administratifs, juridiques ou consultatifs. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Le document précise également la date de la demande et s'adresse directement au président de l'assemblée populaire communale. Le demandeur doit indiquer la date de la délibération souhaitée ainsi que son objet, qui peut concerner divers sujets comme la location de locaux, l'affectation de biens ou l'agrément de projets. Une case à cocher permet de spécifier la raison de la demande, qu'elle soit administrative, juridique, consultative ou autre. Enfin, le document se termine par une déclaration d'engagement à utiliser la copie obtenue dans un cadre légal et administratif, sans diffusion ni exploitation inappropriée. La demande se conclut par une formule de politesse et une signature, renforçant le caractère officiel de la requête. Ce modèle est essentiel pour ceux qui cherchent à formaliser leur demande d'accès à des documents administratifs antérieurs.

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34011 سبتمبر 2026

…de l’Assemblée Populaire Communale Objet : Demande de copie d’une délibération antérieure ,Monsieur le Président J’ai l’honneur de vous ad…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Délibération de l’Assemblée Populaire Communale relative à l’affectation d’un terrain pour construction publique

Ce document présente une délibération de l'Assemblée Populaire Communale concernant l'affectation d'un terrain pour un projet de construction publique. Destiné aux membres de la commune, aux élus locaux et aux citoyens intéressés par le développement urbain, il vise à formaliser la décision d'utiliser un terrain communal pour un équipement public. La délibération commence par rappeler les lois et décrets en vigueur qui régissent la gestion des biens communaux, notamment la loi n° 11-10 du 22 juin 2011. Elle inclut également un rapport des services techniques qui justifie le besoin d'un nouvel équipement au bénéfice des habitants d'un quartier spécifique. Le document détaille les caractéristiques du terrain proposé, incluant sa localisation, le numéro de parcelle, la superficie, ainsi que son statut juridique, qui peut être un bien communal, un bien de l'État ou autre. Il aborde aussi la situation actuelle du terrain, qu'il soit non exploité, partiellement exploité ou en litige. Enfin, la délibération mentionne la réunion de l'Assemblée Populaire Communale, où cette question a été discutée, et les propositions faites par le Président de l'APC. Ce document est essentiel pour comprendre les décisions prises au niveau local concernant l'aménagement du territoire et les projets d'infrastructure qui visent à améliorer la qualité de vie des citoyens.

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4013 سبتمبر 2026

…Assemblée Populaire Communale approuve à l’unanimité / à la majorité l’affectation du terrain susmentionné au profit du projet public proposé, et charge le Président…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de la commission communale d’urbanisme

Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la réunion de la commission communale d’urbanisme. Destiné aux membres de la commission, aux responsables municipaux et aux parties prenantes intéressées par les questions d’urbanisme, il sert de compte rendu officiel des décisions prises lors de la réunion. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne la création de la commission d’urbanisme, conformément à un arrêté communal. Il précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de la commission. L’ordre du jour est clairement énoncé, incluant des points tels que l’étude des demandes de permis de construire, l’examen des demandes de lotissement, le suivi des projets d’aménagement urbain, et des propositions de modifications du plan d’occupation des sols. Le document inclut également une liste des membres présents, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui assure la transparence et la responsabilité des participants. Les décisions prises lors de la réunion sont résumées, indiquant le nombre de dossiers examinés, acceptés et rejetés, ainsi que des observations techniques sur certains dossiers. Enfin, le procès-verbal mentionne des propositions pour la transmission des dossiers acceptés à la Direction de l’Urbanisme pour validation, ainsi que la programmation de visites sur le terrain pour certains sites. Ce document est essentiel pour assurer un suivi efficace des projets d’urbanisme et pour maintenir une bonne communication entre les différentes parties impliquées.

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4013 سبتمبر 2026

…et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

نموذج طلب اعتماد تعاونية

تتناول هذه الوثيقة نموذج طلب اعتماد تعاونية، وهي موجهة للأفراد أو المجموعات الراغبة في تأسيس تعاونية زراعية. تتكون الوثيقة من ثلاث صفحات، حيث تحتوي على معلومات أساسية تتعلق بعملية تقديم الطلب للحصول على الاعتماد الرسمي. تشمل المحتويات تفاصيل حول نوع التعاونية المراد إنشاؤها، سواء كانت محلية، أو ولائية، أو إقليمية، أو وطنية، بالإضافة إلى تحديد نوع التعاونية، مثل تعاونية زراعية متخصصة أو متعددة الخدمات. تتضمن الوثيقة أيضًا قسمًا مخصصًا لتقديم معلومات عن الأعضاء المؤسسين، بما في ذلك أسماءهم، ومناصبهم، ومهنهم، وعناوينهم، مما يسهل عملية التحقق من هوية الأعضاء والمشاركة الفعالة في إدارة التعاونية. تعتبر هذه الوثيقة ضرورية للمزارعين أو الأفراد الذين يسعون إلى تنظيم أنفسهم في شكل تعاونية بهدف تعزيز التعاون بينهم وتحسين الإنتاجية الزراعية. كما أنها تمثل خطوة أولى نحو الحصول على الدعم والموارد اللازمة من الجهات المعنية. بشكل عام، تعد هذه الوثيقة أداة مهمة لكل من يرغب في تأسيس تعاونية زراعية، حيث توفر الإطار القانوني والإداري المطلوب للبدء في هذا المشروع. يمكن استخدامها كمرجع لتوجيه الأفراد خلال عملية التقديم، مما يسهل عليهم فهم المتطلبات والإجراءات اللازمة للحصول على الاعتماد.

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1105 سبتمبر 2026

…agissant en vertu des pouvoirs qui m’ont été conférés par la délibération de l’assemblée générale de la coopérative agricole (ou union des…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour l’ouverture d’un nouveau centre d’enregistrement communal. Il s’adresse principalement aux responsables d’organismes souhaitant établir ou étendre un centre d’enregistrement biométrique au sein de leur commune. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l’organisme demandeur, telles que le nom, l’adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif. Le contenu du formulaire inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer l’objet de sa demande, qu'il s'agisse de l’ouverture d’un nouveau centre, de l’extension d’un centre existant ou du transfert d’un centre vers un autre site. De plus, des motifs justifiant la demande doivent être précisés, tels que la forte densité de population ou la surcharge du centre actuel. Le formulaire exige également des informations sur le site proposé pour le nouveau centre, y compris l’adresse complète, la surface disponible et le nombre d’agents prévus. Il est également nécessaire de fournir des pièces jointes, telles qu’un rapport technique sur le site, un plan de répartition géographique de la commune, des statistiques de la population et des photos du site proposé. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les collectivités locales souhaitant améliorer l’accès aux services d’enregistrement et répondre aux besoins croissants de la population.

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4013 سبتمبر 2026

…Rapport technique sur le site ☐ Plan de répartition géographique de la commune ☐ Statistiques de la population ☐ Photos du site proposé ☐ Copie

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Attestation de bonne conduite et de moralité

Ce document est une attestation de bonne conduite et de moralité, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. Destinée à un public varié, cette attestation est souvent requise dans des contextes administratifs, professionnels ou académiques. Elle vise à certifier qu'une personne, identifiée par son nom et son numéro d'identification nationale, est reconnue pour sa bonne conduite, son intégrité et son comportement respectueux. L'attestation confirme également qu'aucun antécédent judiciaire ou administratif n'est associé à cette personne à la date de délivrance. Le document comprend des sections pour remplir les informations personnelles de l'individu concerné, telles que la date de naissance et l'adresse complète. Il peut être utilisé pour divers objectifs, comme un dossier administratif, professionnel, académique, ou même pour des demandes de résidence ou de visa. L'attestation est délivrée à la demande de l'intéressé, ce qui souligne son caractère officiel et sa nécessité dans certaines démarches administratives. Ce type de document est particulièrement utile pour les personnes souhaitant prouver leur bonne moralité dans des situations où cela est requis, par exemple lors de candidatures à des emplois, d'inscriptions dans des établissements d'enseignement, ou pour des démarches administratives spécifiques. La présence d'un cachet et d'une signature du Président de l'APC renforce l'authenticité et la validité de l'attestation, ce qui est essentiel pour son utilisation dans les différentes procédures où elle pourrait être exigée.

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908 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de bonne conduite et de moralité, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. Destinée à un public varié, cette attestation est souve…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Notification des résultats définitifs de la commission médicale

Ce document est une notification officielle des résultats définitifs émis par une commission médicale. Destiné aux individus ayant soumis une demande d'évaluation médicale, il informe sur la décision prise concernant leur dossier. Le contenu de la notification inclut des informations essentielles telles que le numéro de notification, la date d'émission, ainsi que des détails personnels du demandeur, comme le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, et l'adresse complète. La notification présente également les résultats de l'examen médical, indiquant si le handicap a été reconnu, le taux de reconnaissance, et si des allocations ou cartes de handicap ont été attribuées. En cas de rejet, les raisons sont clairement spécifiées, tout comme les éventuelles décisions de report. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour fournir des précisions supplémentaires. Ce document est crucial pour les personnes concernées, car il leur permet de comprendre les décisions prises par la commission médicale et les étapes suivantes à suivre. Il est recommandé de se rapprocher du service concerné pour récupérer les documents nécessaires ou pour compléter les démarches administratives. En résumé, cette notification est un outil essentiel pour les individus en situation de handicap, leur fournissant des informations claires et précises sur leur statut et les décisions qui les concernent.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité Notification des résultats d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Décision d’approbation du plan annuel de formation

Ce document est une décision officielle relative à l'approbation d'un plan annuel de formation destiné aux agents et fonctionnaires d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables de la gestion des ressources humaines et aux directeurs d'établissements qui doivent mettre en œuvre des programmes de formation pour leur personnel. Le contenu de ce document comprend plusieurs articles qui détaillent les éléments essentiels du plan de formation. Il commence par une introduction qui cite les références légales et réglementaires pertinentes, telles que le statut général de la fonction publique et les orientations en matière de formation. Ensuite, il présente les décisions prises concernant le plan de formation pour l'année en cours, incluant le nombre de sessions prévues et les domaines ciblés tels que l'administratif, le technique, le financier et le juridique. Le document précise également les catégories de personnel concernées par cette formation, allant des agents d'exécution aux cadres supérieurs. En outre, il mentionne les organismes responsables de la mise en œuvre de la formation ainsi que les dates de début et de fin des sessions de formation. Enfin, il aborde les aspects budgétaires, en indiquant que le financement nécessaire pour la réalisation de ce plan est prévu dans les crédits de formation de l'année. En somme, cette décision est cruciale pour assurer le développement professionnel continu des agents au sein de l'établissement, en garantissant que les formations proposées répondent aux besoins identifiés et respectent les normes établies.

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3909 سبتمبر 2026

…en matière de formation - Le rapport du service des ressources humaines / service de formation - Les délibérations de la commission technique ou de formatio…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Décision de nomination à un poste permanent

Ce document est une décision officielle de nomination à un poste permanent au sein d'une institution publique. Destiné aux agents de la fonction publique, il formalise l'attribution d'un poste à un individu, en précisant son identité, son grade, ainsi que le service ou département dans lequel il sera affecté. La décision commence par une introduction qui mentionne le cadre légal, notamment le statut général de la fonction publique, et peut inclure des références à des documents antérieurs tels que le procès-verbal de fin de stage ou le rapport des ressources humaines. Le contenu principal est structuré en articles. Le premier article énonce la nomination de l'agent, en indiquant son nom, sa date de naissance, son numéro matricule, son grade, et le diplôme requis pour le poste. Il précise également l'intitulé du poste ainsi que le service ou département concerné. Le deuxième article stipule que la décision doit être enregistrée et notifiée à la personne concernée, ainsi qu'aux services impliqués tels que les finances et la sécurité sociale. Ce document est essentiel pour les employés de la fonction publique, car il officialise leur statut et leur rôle au sein de l'administration. Il est également utile pour les services administratifs qui doivent tenir à jour les dossiers des employés et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. En somme, cette décision constitue un acte administratif clé dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein des institutions publiques.

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17011 سبتمبر 2026

…procès-verbal de fin de stage / contrat n° : ......................... en date du : ___ / ___ / 20 - Le rapport du service des ressources humaines - Les délibérations de …