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Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence d'erreur dans le nom de famille d'un individu. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où la vérification de l'identité est essentielle. La déclaration vise à confirmer que le nom de famille inscrit sur l'acte de naissance n'a jamais été modifié ou altéré dans aucun document officiel, tel que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres certificats émis par les autorités algériennes. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, incluant des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et l'adresse complète. Il est également demandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Le déclarant doit ensuite attester, sous peine de poursuites légales, que son nom de famille est conforme à celui enregistré dans le registre de l'état civil et qu'il n'a jamais demandé de correction ou de modification. En cas de conflit ultérieur concernant le nom, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes. Ce document est crucial pour assurer la régularité des informations personnelles dans les dossiers administratifs et pour éviter tout malentendu lors de l'utilisation de documents officiels. Il est donc essentiel pour toute personne souhaitant clarifier ou confirmer son identité dans le cadre de procédures administratives.

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2002 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-erreur dans le nom de famille : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom …

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-modification du nom dans les documents officiels. Destiné aux citoyens algériens, il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives nécessitant la confirmation que le nom d'une personne n'a pas été changé dans les documents délivrés par les autorités. La déclaration commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale et d’autres identifiants. Elle exige également des détails comme l’adresse complète et un numéro de téléphone, facilitant ainsi la vérification de l’identité du déclarant. Le contenu principal de la déclaration stipule que le signataire n’a jamais modifié son nom dans aucun document officiel, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport, d'un acte de naissance ou d'autres documents administratifs. Le document précise que le nom enregistré doit être conforme à l’acte de naissance original et que le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas de conflit ultérieur concernant son nom. Cette déclaration est essentielle pour la régularisation de conflits dans le registre national ou pour la délivrance de nouveaux documents. En signant ce document, le citoyen atteste de la véracité des informations fournies et s'expose à des poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour garantir l'intégrité des données personnelles dans les systèmes administratifs.

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2102 سبتمبر 2026

…Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom dans les documents officiels : Je soussigné(e) ..................................................... : …

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-modification du lieu de naissance dans les documents officiels. Destinée aux citoyens algériens, cette déclaration est souvent requise dans le cadre de démarches administratives où la véracité des informations personnelles est cruciale. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, et d'autres coordonnées personnelles. L'utilisateur doit attester qu'il n'a jamais modifié son lieu de naissance dans aucun document officiel émis par les administrations algériennes, incluant la carte d'identité nationale, le passeport, l'acte de naissance, et d'autres documents pertinents. Il est également demandé de confirmer que le lieu de naissance enregistré correspond à celui de l'acte de naissance original et de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un conflit ultérieur. Ce type de déclaration est essentiel pour éviter toute ambiguïté ou litige concernant l'identité d'une personne et son lieu de naissance, ce qui peut avoir des implications sur divers aspects administratifs et juridiques. La déclaration doit être remplie avec soin, car elle engage la responsabilité de l'individu sous peine de poursuites légales en cas de fausse déclaration. Ce document est donc particulièrement pertinent pour ceux qui doivent prouver la constance de leur identité dans les dossiers administratifs.

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1802 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-perception de salaire ou pension, destiné aux citoyens algériens qui doivent attester qu'ils ne reçoivent pas de rémunération mensuelle, de pension de retraite, d’allocation sociale ou de tout autre revenu régulier. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives où une telle attestation est requise pour prouver l'absence de revenus. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il inclut également une section sur la situation familiale, permettant de cocher des options comme célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Une fois ces informations personnelles fournies, le déclarant doit affirmer qu'il ne perçoit aucun salaire ou pension d'un organisme public ou privé, qu'il soit national ou étranger. Cette affirmation est faite sous la responsabilité légale et administrative du signataire, qui reconnaît les conséquences d'une fausse déclaration. Le document requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, il se termine par un espace pour la date, le nom du déclarant et une signature, ainsi qu'un cachet officiel si nécessaire. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur situation financière dans divers contextes administratifs.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur …

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Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention de documents officiels en double. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver qu'ils ne possèdent pas plusieurs exemplaires de documents tels que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres documents officiels. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de ce document inclut également des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu'il n'a jamais demandé l'émission d'un second document avec les mêmes données et qu'il ne possède aucun document multiple avec des informations contradictoires. En cas de découverte d'un conflit ultérieur, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes. Ce type de déclaration est souvent requis lors de la demande de nouveaux documents ou pour la régularisation de conflits dans le registre national. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de leur carte d'identité pour valider leur identité. En résumé, ce document est essentiel pour assurer la conformité administrative et éviter les complications liées à la possession de documents officiels en double.

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802 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double : Je soussigné(e) ..................................................... : …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-demande d’asile politique dans le pays de résidence

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux ressortissants algériens vivant à l’étranger. Il est conçu pour attester que la personne signataire n’a pas demandé l’asile politique dans le pays où elle réside. Ce type de déclaration est souvent requis par les consulats pour des démarches administratives, notamment pour la conservation de la nationalité algérienne ou pour d'autres procédures légales. Le public cible de ce document inclut les Algériens vivant à l’étranger qui doivent prouver leur statut légal et leur intention de maintenir leur nationalité. La déclaration comprend des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que des détails concernant son passeport et son adresse à l’étranger. Le document stipule également que la personne déclare, de manière libre et volontaire, ne pas avoir introduit de demande d’asile politique et ne pas bénéficier d’un statut de protection internationale. En signant, le déclarant assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour les Algériens qui souhaitent clarifier leur situation administrative auprès des autorités consulaires et éviter toute ambiguïté concernant leur statut de résident. Il est important de remplir ce document avec précision et de le soumettre au consulat d’Algérie dans le pays de résidence.

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6013 سبتمبر 2026

…à l’étranger - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Déclare sur l’honneur, de …

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Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur …

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Déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-sortie du territoire national, destiné aux citoyens algériens. Il est principalement utilisé dans le cadre de diverses démarches administratives, notamment pour les dossiers de service national, judiciaires, sécuritaires ou professionnels. La déclaration permet à l'individu de certifier qu'il n'a pas quitté le territoire algérien depuis une date précise et qu'il n'a pas effectué de voyages à l'étranger, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime. Le document comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom du déclarant, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que son numéro de téléphone. Il est également possible d'indiquer une adresse e-mail si disponible. En signant ce document, le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes de tout changement futur concernant sa situation de voyage. Il est important de noter que la déclaration est soumise à des conséquences légales en cas de fausse déclaration. Ce document est essentiel pour les personnes qui doivent prouver leur statut de résidence en Algérie, notamment dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Il reflète l'importance de la régularité des déplacements et des obligations légales des citoyens. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour assurer la conformité avec les exigences administratives en matière de voyage et de résidence.

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503 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration pour la célébration d’un mariage religieux en dehors de la wilaya

Ce document est une déclaration officielle destinée à solliciter l'autorisation de célébrer un mariage religieux en dehors de la wilaya de résidence. Il s'adresse principalement aux couples souhaitant formaliser leur union religieuse dans une autre région, ainsi qu'aux imams ou représentants de la famille qui doivent soumettre cette demande. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur le demandeur, qui peuvent être l'époux, un tuteur, un imam ou un représentant de la famille. Ces informations incluent le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Ensuite, le document requiert des détails concernant le mariage lui-même, tels que les noms des futurs époux, la date prévue de la cérémonie, ainsi que l'horaire. Ce formulaire est structuré de manière à faciliter la collecte des informations nécessaires pour le traitement de la demande par les autorités religieuses compétentes. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour ceux qui souhaitent organiser un mariage religieux en dehors de leur wilaya, garantissant que toutes les démarches administratives sont respectées et que la célébration se déroule conformément aux réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…déclaration : .......... / M.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de J’ai l’honneur

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Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant du non-bénéfice de la bourse de solidarité nationale en Algérie. Destiné aux citoyens qui souhaitent confirmer qu'ils n'ont jamais reçu cette aide financière, il s'adresse principalement aux personnes qui doivent fournir une preuve de leur situation financière dans le cadre de démarches administratives ou de demandes d'aides. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse, et le numéro de téléphone. Les utilisateurs doivent également indiquer leur situation familiale, avec des options telles que célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). En outre, le document stipule clairement que le signataire déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié de la bourse de solidarité nationale ni d’une aide similaire, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Il est également précisé que toute fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites légales. Pour compléter la déclaration, des pièces justificatives sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur non-bénéfice d'aides financières dans le cadre de diverses procédures administratives, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des demandes d'assistance sociale.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Lettre de demande de réintégration au registre consulaire

Ce document est une lettre de demande de réintégration au registre consulaire, destinée aux citoyens algériens vivant à l'étranger. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont été radiées ou non inscrites sur ce registre pour diverses raisons, telles que le non-renouvellement de la domiciliation consulaire, un changement de résidence sans notification, ou d'autres raisons administratives. La lettre commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, et le numéro de passeport. Ces détails permettent d'identifier clairement le demandeur. Ensuite, le document présente une demande formelle adressée au consul général de la République Algérienne Démocratique et Populaire, où le citoyen sollicite la réintégration de son nom dans le registre consulaire. Le contenu de la lettre inclut également une déclaration de résidence légale dans la circonscription consulaire, ainsi qu'une liste des services administratifs que le demandeur souhaite retrouver, tels que la délivrance de documents d'identité, l'inscription électorale, et la déclaration familiale. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à joindre à la demande, notamment une copie de la carte d'identité nationale algérienne et un justificatif de résidence. La lettre se termine par une formule de politesse, suivie de la date et de la signature du demandeur. Ce modèle est donc un outil pratique pour les citoyens algériens souhaitant régulariser leur situation consulaire.

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802 سبتمبر 2026

…☐ Déclaration familiale ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je joins à cette demande une copie de ma carte d’identité nationale algérienne, un justifica…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'attestation de résidence auprès de la Sûreté Nationale. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur résidence, souvent requise pour diverses démarches administratives ou personnelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et, si disponible, son numéro de passeport. La situation familiale est également à indiquer, avec des options pour célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième section concerne la durée de résidence à l'adresse indiquée, avec une question sur les éventuels changements d'adresse antérieurs. Cela permet à la Sûreté Nationale de vérifier la stabilité de la résidence du demandeur. Ensuite, le formulaire demande de préciser l'objet de la demande d'attestation, que ce soit pour un dossier de carte d'identité nationale, de passeport, de permis de conduire, ou d'autres motifs administratifs ou sociaux. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où le demandeur doit fournir des copies des documents requis pour compléter sa demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant établir ou confirmer son statut de résidence en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Copie du contrat de location ou acte de propriété ☐ Facture d’électricité, eau ou gaz au nom du demandeur ou d’un membre de la famille ☐ Déclaration sur l…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.

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5013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principaleme…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la stabilité de leur adresse actuelle. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de fournir une preuve de leur résidence pour des démarches administratives, scolaires ou judiciaires. Le contenu de ce document inclut plusieurs sections à remplir par le déclarant, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse actuelle complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Le déclarant doit affirmer qu'il n'a pas changé d'adresse depuis son enregistrement dans les documents officiels et qu'il ne possède pas d'autre résidence permanente ou temporaire. De plus, le document comporte des cases à cocher pour indiquer qu'aucun dossier de changement d'adresse n'a été introduit auprès des autorités administratives et que le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de modification future de son adresse. À la fin du formulaire, le déclarant doit signer et indiquer la date ainsi que le lieu de la déclaration. Ce document est essentiel pour garantir la mise à jour des dossiers administratifs et éviter toute confusion concernant la résidence du déclarant. Il est donc crucial pour ceux qui doivent prouver leur adresse actuelle dans divers contextes administratifs.

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8013 سبتمبر 2026

…: N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pa…

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Demande de mise à jour des données familiales dans le registre national

Ce document est une demande de mise à jour des données familiales dans le registre national, destiné aux citoyens algériens souhaitant modifier ou actualiser leurs informations personnelles. Il s'adresse principalement aux chefs de famille, époux, épouses ou représentants légaux qui doivent signaler des changements dans leur situation familiale. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale (NIN). Les utilisateurs doivent également fournir leur adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail si disponible. La demande permet de justifier la mise à jour des données pour diverses raisons, telles que le mariage, le divorce, le décès d'un membre de la famille, la naissance d'un enfant, un changement d'adresse ou la correction d'erreurs. Chaque raison est accompagnée d'une case à cocher pour faciliter le remplissage. De plus, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de vie familiale actuel, ainsi que tout document pertinent lié aux changements demandés (comme un acte de mariage ou un jugement de divorce). Ce formulaire est essentiel pour assurer que les données familiales dans le registre national soient à jour, ce qui est crucial pour l'accès à divers services administratifs et sociaux.

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13309 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mise à jour des données familiales dans le registre national, destiné aux citoyens algériens souhaitant modifier ou actualiser le…

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Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur

Ce document est une déclaration de non-détention d’un passeport antérieur, destiné aux citoyens algériens souhaitant faire une demande de passeport biométrique. Il est conçu pour être utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention d'un nouveau passeport. Le public cible comprend les individus qui n'ont jamais possédé de passeport algérien, qu'il soit biométrique ou ordinaire, et qui souhaitent formaliser leur demande pour la première fois. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le demandeur déclare sur l'honneur qu'il n'a jamais détenu de passeport algérien, ce qui est crucial pour éviter toute fausse déclaration. En signant ce document, le déclarant assume la responsabilité légale de ses affirmations. Cette déclaration est un élément clé du dossier de demande de passeport biométrique et doit être présentée aux autorités compétentes lors de la soumission de la demande. Il est important de remplir ce document avec précision et de s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes, car toute inexactitude pourrait entraîner des complications dans le processus de demande. En résumé, ce document joue un rôle fondamental dans la procédure d'obtention d'un passeport pour ceux qui n'en ont jamais eu auparavant.

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5013 سبتمبر 2026

…biométriques Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

طلب مساعة مالية من أجل الحصول على ملكية السكن في اطار برنامج السكن الترقوي المدعم

وثيقة «طلب مساعة مالية من أجل الحصول على ملكية السكن في اطار برنامج السكن الترقوي المدعم». تضم حوالي 3 صفحة. Cadre réservé à la CNL ‫اطار خاص بالصندوق الوطني للسكن‬ ‫وزارة الـســــــكــــــــن والعــــــمــــــران والمــــــديــــــنـــــــة‬ Wilaya I__I__I I_____________________________________________I Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville Daïra I__I__I I_____________________________________________I Commune I__I__I__l__I I________________________________________I Numéro de dossier I____I____I I____I____I____I NIN I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__l__I__I__I__I__I__I__l ‫طلب مساعدة مــالية من أجل الحصول على ملكية السكن‬ ‫في إطار برنامج السكن الترقوي المدعم‬ Demande d’Aide à l’Accession à la Propriété dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- ‫لدراسة موفقة لملفكم نرجو منكم مأل هذا الطلب بإتقان دون شطب أو غموض في الكتابة‬ Pour faciliter l’étude de votre dossier, veuillez remplir soigneusement cette demande sans ratures ni surcharges Je soussigné(e), ،‫أنا الممضي أسفله‬ Etat-civil : : ‫الحالة المدنية‬ POSTULANT(E) )‫المترشح(ة‬ Nom …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫اللقب‬ Prénom(s) …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫االسم‬ Prénom(s) du père …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫اسم األب‬ Nom et prénom(s) de la mère …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫لقب و اسم األم‬ Date de naissance ‫تاريـخ االزديـاد‬ (JJ/MM/AAAA) …..…../……..../……………. ………….…../……..../……... (‫س س س س‬/‫ش ش‬/‫)ي ي‬ Lieu de naissance ‫مكان االزدياد‬ (commune) …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… (‫)بلدية‬ Wilaya …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫والية‬ Marié (e) Divorcé (e) Veuf (ve) Célibataire Situation familiale ‫الحالـة العائليـة‬ )‫متزوج (ة‬ )‫مطلق (ة‬ )‫أرمل (ة‬ )‫أعزب (ة‬ CONJOINT1 1 )‫الزوج(ة‬ (1) Pour les postulants ayant plus d’un conjoint, veuillez renseigner autant .‫ تمأل استمارة لكل زوجة‬،‫( في حالة تعدد الزوجات‬1) d’imprimés que de conjoints. Résidence : : ‫اإلقامة‬ Adresse actuelle …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫العنوان الحالي‬ Commune de résidence …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫بلدية‬ Wilaya de résidence …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫والية‬ E-mail …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫البريد اإللكتروني‬ Tél. …………………………………….……….……… …………………………………….……….……… ‫الهاتف‬ Local non destiné à Chez des parents ou Logement de Locataire l’habitation (cave, garage,…) des tiers fonction Conditions ‫محل غير مخصص للسكن‬ ‫عند األقارب أو عند‬ ‫سكن مؤجر‬ ‫ظروف االواء‬ d’hébergement ‫سكن وظيفي‬ ‫الحالية‬ (…،‫ مرأب‬،‫(قبو‬

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1302 سبتمبر 2026

….‫( السكن الفردي مخصص لبلديات واليات الجنوب‬2) DECLARATION SUR L’HONNEUR ‫تصريح شرفي‬ DECLARATION DE REVENUS ‫تصريـح بالمـداخـيل‬ JE DECLARE sur l’…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

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408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

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Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…