Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-résidence dans un autre pays. Il est principalement destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne résident pas à l'étranger, que ce soit de manière légale, permanente ou temporaire. Ce type de déclar…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-résidence dans un autre pays. Il est principalement destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne résident pas à l'étranger, que ce soit de manière légale, permanente ou temporaire. Ce type de déclaration peut être requis dans diverses situations administratives, telles que l'obtention de documents officiels ou la participation à des programmes spécifiques. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est précisée, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale ou son numéro de passeport. Ensuite, l'adresse complète en Algérie et les coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail, sont également demandées. La déclaration elle-même stipule que le signataire confirme qu'il ne réside dans aucun autre pays et qu'il n'a engagé aucune démarche pour obtenir une résidence à l'étranger. Le déclarant s'engage à faire cette déclaration en toute sincérité et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi que pour la signature du déclarant et le cachet de l'administration concernée. Ce document est donc crucial pour ceux qui doivent justifier leur situation de résidence dans le cadre de démarches administratives en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil / Administration concernée
Déclaration sur l’honneur de non-résidence dans un autre pays
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale ou N° du passeport - ..................................................... : Adresse complète en Algérie - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** Je ne réside dans aucun autre pays que ....................................................., je ne possède aucune résidence légale, permanente ou temporaire à l’étranger, et je n’ai engagé aucune démarche .administrative pour obtenir une résidence étrangère, et ce jusqu’à la date de la présente déclaration
Je fais cette déclaration en toute sincérité et transparence, et j’assume l’entière responsabilité légale .en cas de fausse déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet de l’administration concernée
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