Déclaration sur l’honneur de rectification d’erreur dans un acte d’état civil consulaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à

Déclaration sur l’honneur de rectification d’erreur dans un acte d’état civil consulaire

___N° de la déclaration : .......... / R.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Je soussigné(e)

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -

**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** : J’ai constaté une erreur dans l’acte d’état civil consulaire concernant Acte de naissance ☐ Acte de mariage ☐ Acte de décès ☐

**: Erreur constatée** ...................................................................................... ).Exemple : erreur dans le nom, la date de naissance, le lieu, la nationalité, etc(

**: Correction demandée** ...................................................................................... ).Exemple : nom correct, date exacte, etc(

**: Pièces justificatives jointes** Copie de l’acte consulaire contenant l’erreur ☐ Documents originaux ou officiels justifiant la correction (acte de naissance algérien, pièce ☐ d’identité, etc.) ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement** Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et demande la rectification de l’erreur dans l’acte d’état civil consulaire, avec engagement de fournir tout document complémentaire requis par les services consulaires, et j’assume l’entière responsabilité légale en cas .de fausse déclaration

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet du consulat