Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée aux ressortissants algériens vivant à l’étranger. Il est conçu pour attester que la personne signataire n’a pas demandé l’asile politique dans le pays où elle réside. Ce type de déclaration est souvent requis par les consulat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur destinée aux ressortissants algériens vivant à l’étranger. Il est conçu pour attester que la personne signataire n’a pas demandé l’asile politique dans le pays où elle réside. Ce type de déclaration est souvent requis par les consulats pour des démarches administratives, notamment pour la conservation de la nationalité algérienne ou pour d'autres procédures légales. Le public cible de ce document inclut les Algériens vivant à l’étranger qui doivent prouver leur statut légal et leur intention de maintenir leur nationalité. La déclaration comprend des sections où le signataire doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que des détails concernant son passeport et son adresse à l’étranger. Le document stipule également que la personne déclare, de manière libre et volontaire, ne pas avoir introduit de demande d’asile politique et ne pas bénéficier d’un statut de protection internationale. En signant, le déclarant assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour les Algériens qui souhaitent clarifier leur situation administrative auprès des autorités consulaires et éviter toute ambiguïté concernant leur statut de résident. Il est important de remplir ce document avec précision et de le soumettre au consulat d’Algérie dans le pays de résidence.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
......................... : N° de la déclaration 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : N° de passeport - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20___ Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
Déclare sur l’honneur, de manière libre et volontaire, ne pas avoir introduit de demande d’asile politique auprès des autorités du pays de résidence, et ne pas bénéficier d’un statut de protection internationale ou politique. Je confirme également conserver ma nationalité algérienne sans y avoir .renoncé
Cette déclaration est présentée à des fins administratives auprès du consulat d’Algérie, et j’assume .l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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