Ce document est une demande de suivi de dossier judiciaire ou administratif à soumettre via le consulat d'Algérie. Destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il permet de solliciter des informations ou un suivi concernant des affaires judiciaires ou administratives en co…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de suivi de dossier judiciaire ou administratif à soumettre via le consulat d'Algérie. Destiné aux citoyens algériens vivant à l'étranger, il permet de solliciter des informations ou un suivi concernant des affaires judiciaires ou administratives en cours en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails d'identification comme le numéro de passeport et le numéro de la carte d'identité nationale algérienne. Le document inclut également des sections pour spécifier le type de dossier concerné, qu'il soit judiciaire (comme un litige ou l'exécution d'un jugement) ou administratif (concernant des questions foncières, des documents ou l'état civil). Les demandeurs doivent fournir des informations sur l'autorité concernée en Algérie, ainsi que le numéro ou la référence du dossier, si disponible. En outre, le formulaire permet de décrire brièvement la nature de la demande, qu'il s'agisse d'un suivi de procédure, d'une demande d'information, de la transmission de documents ou d'une représentation consulaire. Les pièces jointes peuvent également être incluses pour appuyer la demande. Ce document est essentiel pour les Algériens à l'étranger qui souhaitent rester informés sur l'état de leurs affaires administratives ou judiciaires en Algérie.
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2 صفحة · 2598 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande de suivi de dossier judiciaire ou administratif via le consulat
___N° de la demande : .......... / S.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale algérienne - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Type de dossier .2** Judiciaire (tribunal, litige, exécution de jugement) ☐ Administratif (foncier, documents, enregistrement, état civil) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails du dossier .3** ..................................................... : Autorité concernée en Algérie - ..................................................... : N° ou référence du dossier (si disponible) - ___Date d’ouverture du dossier : ___ / ___ / 20 - Nature de la demande : ☐ Suivi de procédure ☐ Demande d’information ☐ Transmission de - documents ☐ Représentation consulaire : Description sommaire du dossier - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Pièces jointes .4** Copie des documents judiciaires ou administratifs ☐ Procuration légale (si disponible) ☐ Pièce d’identité ou passeport ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande le suivi de mon dossier judiciaire ou administratif via le consulat d’Algérie, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire requis par les services consulaires ou les autorités .compétentes en Algérie
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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