Ce document est une demande de légalisation de documents judiciaires algériens, destinée aux citoyens algériens vivant à l'étranger. Il est émis par le consulat d'Algérie et vise à faciliter la reconnaissance officielle de documents juridiques dans d'autres pays. Le public cible …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de légalisation de documents judiciaires algériens, destinée aux citoyens algériens vivant à l'étranger. Il est émis par le consulat d'Algérie et vise à faciliter la reconnaissance officielle de documents juridiques dans d'autres pays. Le public cible comprend les personnes qui ont besoin de faire légaliser des jugements, attestations, actes ou mises en demeure pour des raisons administratives ou académiques. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations d'identification comme le numéro de passeport ou de carte d'identité. La deuxième section concerne les informations sur le document judiciaire à légaliser. Elle demande de spécifier le type de document (jugement, attestation, acte, etc.), le tribunal émetteur, ainsi que la date d'émission et la langue originale du document. Il est également demandé si le document a été traduit et pour quel usage la légalisation est requise (usage externe, dossier administratif, dossier académique, etc.). Enfin, une section est réservée aux pièces jointes, où le demandeur doit inclure une copie du document judiciaire concerné. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent que leurs documents juridiques soient reconnus à l'international, garantissant ainsi leur validité et leur conformité aux exigences des autorités étrangères.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande de légalisation de documents judiciaires algériens
___N° de la demande : .......... / L.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire (si disponible) - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le document judiciaire .2** .......... : Type de document : ☐ Jugement ☐ Attestation ☐ Acte ☐ Mise en demeure ☐ Autres - Tribunal émetteur : ..................................................... (wilaya – juridiction) - ..................................................... : Référence ou numéro du dossier - ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 - Langue originale : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Bilingue - Document traduit ? ☐ Oui ☐ Non - Objet de la légalisation : ☐ Usage externe ☐ Dossier administratif ☐ Dossier académique ☐ - .......... : Autres
**: Pièces jointes .3** Copie originale ou certifiée conforme du document judiciaire ☐ Copie de la traduction officielle (si disponible) ☐ Copie de la pièce d’identité ou du passeport ☐ Justificatif d’enregistrement consulaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .4** Je soussigné(e) demande la légalisation consulaire du document judiciaire mentionné ci-dessus, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire requis par les services consulaires ou les autorités .compétentes en Algérie
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet du consulat
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