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Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de bénéfice d'un soutien social antérieur. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives où il est nécessaire de prouver qu'aucune aide sociale n'a été perçue, que ce soit par le déclarant ou un membre de sa famille. Le contenu de cette déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone du déclarant. Il permet également de préciser la situation familiale, que ce soit célibataire, marié(e), veuf(ve), ou divorcé(e). Le document stipule clairement que le soussigné déclare sur l'honneur ne jamais avoir bénéficié d'un soutien social, d'une aide financière ou matérielle de la part d'organismes publics, notamment le Ministère de la Solidarité nationale ou les Directions de l’action sociale. Il souligne également que le déclarant assume la responsabilité légale et administrative en cas de fausse déclaration. En complément, il est souvent requis d'annexer des pièces justificatives telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence, et éventuellement un extrait de famille. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité des demandes d'aide sociale, en s'assurant que les ressources sont attribuées de manière juste et équitable.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالشؤون الاجتماعية والعائلية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1669 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’un soutien social antérieur
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Veuf(ve) ☐ Divorcé(e) - ..................................................... : N° du dossier (le cas échéant) -
Déclare sur l’honneur ne jamais avoir bénéficié d’un quelconque soutien social, aide financière ou matérielle octroyée par le Ministère de la Solidarité nationale, les Directions de l’action sociale ou .tout autre organisme public, ni à mon nom ni au nom d’un membre de ma famille
Je reconnais que cette déclaration est faite librement et assume l’entière responsabilité légale et .administrative en cas de fausse déclaration ou d’information erronée
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence ☐ Extrait de famille (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet officiel (si requis)
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